Trouver un service de déclarant MACF ou un représentant en douane indirect
Confiez la demande de statut, le travail dans le registre MACF et la déclaration annuelle. Indiquez vos marchandises et vos volumes : nous transmettons votre demande à des prestataires qui s’en chargent. Gratuit pour vous.
Trouver un service de déclarantQui peut déclarer pour vous
Un représentant en douane indirect peut demander le statut de déclarant MACF autorisé à votre place, s’il accepte d’assumer ce rôle.
Ce qu’il vous retire
La demande de statut, le registre MACF, l’achat des certificats MACF à partir de février 2027 et la déclaration MACF due chaque 30 septembre.
Ce qui reste chez vous
Les données d’émissions de vos fournisseurs doivent toujours venir de votre chaîne d’approvisionnement. De nombreux prestataires aident à les recueillir.
Demander une mise en relation
Plus la mission est décrite avec précision, plus la mise en relation est pertinente.
Fonctionnement
1. Décrire la mission
Moins d’une minute : votre besoin, votre entreprise, votre nom et votre adresse e-mail. Sans compte.
2. Nous comparons
Nous comparons votre demande aux prestataires que nous suivons : par secteur, pays, langue et, pour les vérificateurs, selon le champ de leur accréditation.
3. Les prestataires vous contactent
Nous transmettons votre demande à un à trois prestataires adaptés, comme convenu dans le formulaire. Les prestataires vous contactent directement.
Questions fréquentes
Qui accorde le statut de déclarant MACF autorisé ?
En France, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), autorité compétente, sur une demande déposée uniquement dans le registre MACF ; la douane (DGDDI) vérifie le statut au dédouanement. En Belgique, le SPF Santé publique ; au Luxembourg, l’Administration de l’environnement.
Les petits importateurs sont-ils concernés ?
Un importateur dont les marchandises MACF ne dépassent pas 50 tonnes de masse nette par année civile, tous codes NC confondus, est exempté (seuil de minimis, article 2 bis) ; il déclare l’exemption dans la déclaration en douane. L’électricité et l’hydrogène ne sont jamais exemptés. Au-delà du seuil, seul un déclarant MACF autorisé peut importer ces marchandises.
Combien cela coûte-t-il ?
Rien pour vous. Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com.
Une commission décide-t-elle des noms que vous donnez ?
Non. Nous citons les prestataires adaptés à la mission, y compris ceux qui ne nous versent rien. Nos annuaires et nos tests sont éditoriaux : personne ne paie pour y figurer, pour son rang ou pour sa description.
Qui voit ma demande ?
cbamguide.com et les prestataires à qui nous la transmettons, trois au plus. Personne d’autre. Nous ne vous inscrivons sur aucune liste de diffusion.
Conseillez-vous vous-mêmes sur le MACF ?
Non. cbamguide.com publie des contenus de référence et des outils. Le conseil, la vérification, la formation et le dépôt de la déclaration MACF sont assurés par le prestataire que vous choisissez.
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Les annuaires et les guides sont gratuits et en accès libre : déclarant MACF autorisé et déclaration en douane.