Calculateur MACF : calculer le coût des certificats de 2026 à 2034
Choisissez le pays d’origine et la marchandise par code NC, puis saisissez la quantité annuelle : le calculateur applique la formule légale du MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) aux valeurs par défaut et aux référentiels officiels. Il indique les certificats et le coût pour chaque année de 2026 à 2034, à partir du dernier prix officiel des certificats MACF. Vous téléchargez le résultat sous forme de rapport de coûts PDF gratuit, créé instantanément dans votre navigateur, sans adresse e-mail.
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Prix du carbone payé dans le pays d’origine (facultatif, article 9)
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Comment fonctionne le calculateur MACF
Le calculateur applique la méthode du règlement (UE) 2023/956 et de ses actes d’exécution. Pour chaque tonne, il prend la valeur par défaut des émissions totales que l’annexe I indique pour le pays d’origine et le code NC, et l’augmente de la majoration. Il en déduit l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit : facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel de la colonne B. Le texte français appelle ce benchmark « référentiel du MACF ». Le reste, jamais inférieur à zéro, est le nombre de certificats par tonne. Multiplié par la quantité et le prix du certificat, il donne le coût.
Le facteur MACF est la part de l’allocation de quotas à titre gratuit du SEQE de l’UE (EU ETS) encore accordée selon l’article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE : 97,5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77,5 % en 2029, 51,5 % en 2030, 39 % en 2031, 26,5 % en 2032, 14 % en 2033 et plus aucun à partir de 2034. Plus le facteur est faible, moins l’ajustement est important et plus le coût par tonne est élevé.
Exemple : des demi-produits en acier du code NC 7207 11 14 originaires de Turquie ont une valeur par défaut de 2,310 t CO2e par tonne et la lettre de mode de production (C), acier au carbone obtenu à partir de BF/BOF (haut fourneau et convertisseur). Avec la majoration de 10 % pour 2026, on obtient 2,541. Le référentiel de ce mode de production est de 1,364, l’ajustement est donc de 0,975 × 1,364 = 1,3299. Il reste 1,2111 certificat par tonne, soit 99,70 € par tonne au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €). Ouvrir cet exemple dans le calculateur.
La méthode de calcul, avec la formule et un exemple, est expliquée à la page calcul du MACF. Les prix officiels des certificats sont suivis sur la page prix des certificats MACF.
D’où viennent les chiffres
Les valeurs par défaut et les modes de production proviennent de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, dans la version remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 : 122 tableaux, un par pays plus le tableau « Autres pays et territoires ». Si un pays n’a pas de tableau ou si sa ligne indique un tiret, c’est la valeur du tableau « Autres pays et territoires » qui s’applique, et le calculateur l’indique à côté du résultat. La majoration est de 10 % pour 2026, 20 % pour 2027 et 30 % à partir de 2028, et de 1 % pour les engrais.
Les référentiels proviennent du point 5.3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 : 570 codes NC, avec un jeu de valeurs pour 2026 et 2027 et un autre pour 2028 à 2030. Avec les valeurs par défaut, l’importateur ne choisit pas lui-même le mode de production : la lettre figurant dans la ligne du pays à l’annexe I détermine le référentiel. Le facteur de correction transsectoriel est de 100 % pour chaque année de 2026 à 2030, selon la décision d’exécution (UE) 2026/1862.
Le champ du prix est prérempli avec le dernier prix officiel publié par la Commission européenne. Pour les importations de 2026, ce prix est la moyenne trimestrielle des prix d’enchères du SEQE de l’UE (article 21, paragraphe 1 bis) ; à partir de 2027, il est fixé par semaine civile (article 21, paragraphe 1). Vous pouvez le remplacer pour tester un scénario. L’électricité suit son propre calcul : le facteur d’émission de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, sans majoration et sans ajustement au titre de l’allocation à titre gratuit.
Valeurs par défaut ou émissions réelles
Une déclaration sur valeurs par défaut n’a pas besoin de vérificateur, mais la valeur par défaut porte la majoration. Le ciment Portland gris de Turquie montre comment fonctionnent les tableaux : la ligne turque du code NC 2523 29 00 indique un tiret, c’est donc la valeur de 1,440 du tableau « Autres pays et territoires » qui s’applique. Avec la majoration de 2026, on obtient 1,584. Après déduction de 0,975 × 0,666 pour le référentiel, il reste environ 0,935 certificat par tonne, soit 76,94 € par tonne à 82,32 €. Ouvrir cet exemple.
Avec des émissions réelles vérifiées, la majoration disparaît et l’importateur déclare la valeur de l’installation. Le calculateur ne peut qu’estimer ce cas. Selon le règlement d’exécution (UE) 2025/2620, l’ajustement part alors du référentiel se rapportant au procédé (colonne A) et y ajoute l’ajustement contenu dans les précurseurs, qui dépend de la chaîne d’approvisionnement. Le calculateur déduit à la place le référentiel de la colonne B du mode de production que vous choisissez et signale chaque montant de ce type comme une estimation.
Ce que le calculateur suppose pour 2031 à 2033
Les référentiels et le facteur de correction transsectoriel ne sont fixés que pour 2026 à 2030. Pour 2031 à 2033, le calculateur conserve le référentiel de 2028 à 2030 et suppose un facteur de correction de 100 %. Le facteur MACF de ces années est fixé par la directive. Ces lignes sont signalées comme hypothèses et n’entrent pas dans le total de 2026 à 2030. À partir de 2034, il n’y a plus de facteur MACF : rien n’est plus déduit.
Le considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 annonce des référentiels actualisés pour les marchandises importées à partir du 1er janvier 2027. Aucun n’était publié lorsque les tableaux ont été établis, le 12 octobre 2026. Les montants de 2027 à 2030 reposent donc sur les référentiels en vigueur aujourd’hui.
Ce que le calculateur ne fait pas
Le résultat est une estimation fondée sur les valeurs par défaut et les référentiels officiels (règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2025/2620). Seul fait foi le montant de votre déclaration MACF. Le calculateur travaille avec une marchandise, un pays d’origine et un prix du certificat pour toutes les années, alors que le prix officiel change chaque trimestre en 2026 et chaque semaine à partir de 2027.
La réduction au titre d’un prix du carbone payé dans le pays d’origine (article 9) est une donnée facultative et hypothétique : au 12 octobre 2026, l’acte d’exécution n’existait qu’à l’état de projet et aucun prix du carbone d’un pays tiers n’était reconnu. Les certificats entiers sont arrondis à l’unité supérieure pour chaque année. C’est la convention du calculateur, car le règlement ne prévoit pas de règle d’arrondi pour les certificats.
Achat des certificats et détention trimestrielle
La vente des certificats MACF commence le 1er février 2027. À partir de 2027, les certificats inscrits sur le compte d’un déclarant MACF autorisé doivent correspondre, à la fin de chaque trimestre, à au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l’année, après l’ajustement au titre de l’allocation à titre gratuit (article 22, paragraphe 2). La déclaration MACF annuelle et la restitution sont dues le 30 septembre, pour les importations de l’année civile précédente.
Sur demande, les certificats excédentaires restés sur le compte après la restitution sont rachetés au prix payé. La demande est présentée au plus tard le 31 octobre de l’année de restitution. L’article 23, paragraphe 2, limite le rachat au nombre de certificats que le déclarant devait acheter au titre de l’article 22, paragraphe 2, pendant l’année civile de l’achat. La version française de l’article 23, paragraphe 2, mentionne l’année civile précédant l’achat ; les versions anglaise et allemande visent l’année de l’achat.
Les certificats achetés en 2027 pour les émissions de 2026 ne peuvent être rachetés qu’en 2027. Le 1er novembre de chaque année, la Commission annule sans compensation les certificats achetés au cours de l’avant-dernière année civile et encore inscrits sur le compte (article 24, paragraphe 1). Les certificats achetés pour les émissions de 2026 sont annulés le 1er novembre 2027.
Le seuil de minimis de 50 tonnes
Un importateur est exempté des obligations du MACF pour une année civile lorsque la masse nette cumulée des marchandises relevant du MACF qu’il importe ne dépasse pas 50 tonnes (article 2 bis). Le seuil s’applique à la masse nette de tous les codes NC confondus, par importateur et non par produit, et l’exemption ne vaut jamais pour l’électricité et l’hydrogène (article 2 bis, paragraphe 4). Un importateur de 30 tonnes d’acier et de 25 tonnes de ciment dépasse le seuil avec 55 tonnes au total : toutes ses marchandises de l’année relèvent alors du MACF.