Codes NC du MACF : votre marchandise est-elle concernée ?
Saisissez un code de la nomenclature combinée (code NC) à 4, 6 ou 8 chiffres ou une désignation de produit. L’outil indique immédiatement si la marchandise relève du MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais), de quel secteur elle dépend et quelle valeur par défaut du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 s’applique à votre pays d’origine, avec le référentiel et le coût par tonne en 2026.
Quels codes NC relèvent du MACF ?
L’annexe I du règlement (UE) 2023/956 fixe le champ d’application en 42 entrées réparties sur six secteurs : fer et acier (chapitre 72 avec des exceptions, code NC 2601 12 00 pour les minerais de fer agglomérés et 13 positions du chapitre 73), aluminium (14 positions du chapitre 76), ciment (ex 2507 00 80 et cinq codes de la position 2523), engrais (2808 00 00, 2814, 2834 21 00, 3102 et 3105 sauf 3105 60 00), électricité (2716 00 00) et hydrogène (2804 10 00). Une entrée au niveau du chapitre ou de la position couvre chaque code NC à 8 chiffres qui en relève.
L’outil vérifie votre code directement par rapport à ces 42 entrées et à leurs exceptions. Si aucun enregistrement détaillé n’existe pour un code couvert, il affiche tout de même le résultat « couvert » avec le secteur et l’entrée de l’annexe I. Un code n’est indiqué comme « non couvert » que s’il ne relève d’aucune entrée de l’annexe I ou s’il relève d’une exception qui y figure.
Pour un code couvert, l’outil affiche ensuite la valeur par défaut applicable à votre pays d’origine, tirée de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 dans la version remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740. Si le tableau du pays indique un tiret ou ne contient pas de ligne, c’est la valeur du tableau « Autres pays et territoires » qui s’applique, et l’outil le signale.
S’y ajoutent la majoration de l’année, le référentiel du MACF (benchmark) de la colonne B du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 avec le mode de production, ainsi que les certificats et le coût par tonne pour 2026 au prix officiel des certificats. Si les tableaux ne contiennent ni valeur par défaut ni référentiel pour un code, l’outil le dit tel quel.
Une vue d’ensemble par secteur figure sur la page codes NC du MACF. Les 42 entrées et leurs exceptions, mot pour mot, figurent dans la liste des marchandises CBAM (en anglais).
Si votre marchandise est couverte, calculez directement le coût avec le calculateur MACF.