Au 12 novembre 2026, sept organismes de vérification disposent d’une accréditation documentée au titre du MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais), délivrée par cinq organismes nationaux d’accréditation ; l’un d’eux est établi hors de l’Union européenne. La Commission européenne n’a pourtant toujours pas publié sa liste officielle des vérificateurs accrédités.
En Grèce, l’ESYD (Hellenic Accreditation System) a accrédité EmiCert S.A., établi à Athènes : son annexe de portée est datée du 14 septembre 2026 et EmiCert a annoncé l’accréditation le 23 septembre 2026.
En Italie, Accredia a annoncé dans une actualité du 6 octobre 2026 l’accréditation de Bureau Veritas Italia S.p.A., RINA Services S.p.A. et SGS ICS Italia S.r.l., décidée par son comité le 28 septembre 2026.
En Suède, Swedac a accrédité Intertek Certification AB le 13 octobre 2026. Aux Pays-Bas, le RvA a accrédité Integrated Sustainable Solutions Company (ISSC), à Damiette (Égypte), le 22 octobre 2026 : c’est la première accréditation d’un organisme de vérification établi hors de l’UE.
En Belgique, BELAC a accrédité SGS BELGIUM nv, à Anvers, avec une annexe de portée valable à partir du 5 novembre 2026 ; SGS a annoncé l’accréditation le 6 novembre 2026. C’est la deuxième entité accréditée du groupe SGS, après SGS ICS Italia.
DNV a annoncé le 6 novembre 2026 avoir reçu une accréditation d’Accredia, mais Accredia n’avait publié aucune décision nommant DNV lors de nos contrôles des 11 et 13 novembre 2026 : DNV n’est donc pas pris en compte.
En France, le COFRAC (Comité français d’accréditation) accepte les demandes d’accréditation MACF, y compris celles d’organismes établis hors de l’UE, mais aucune accréditation MACF délivrée par le COFRAC n’est documentée au 12 novembre 2026. Aucun des sept organismes n’est français.
Un déclarant établi en France peut donc faire appel à un vérificateur accrédité par l’organisme national d’un autre État membre, comme doivent le faire les importateurs des États membres dont l’organisme ne propose pas l’accréditation MACF.
La DGEC publie une « Liste des organismes vérificateurs disposant d’un certificat d’accréditation délivrée par le COFRAC (Comité français d’accréditation) ou par un organisme d’accréditation d’un autre État membre de l’Union européenne » (fichier « Liste des organismes vérificateurs ETS 2 » daté du 22 mai 2026, la version la plus récente que nous ayons trouvée le 13 novembre 2026).
Cette liste porte sur le SEQE-UE 2 (ETS 2), ne mentionne pas le MACF et ne vaut pas liste de vérificateurs MACF accrédités : une accréditation pour un système d’échange de quotas n’est pas une accréditation MACF.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque organisme, la preuve de l’accréditation et sa portée. Nos actualités détaillent chaque étape : l’article du 13 octobre sur les cinq premiers vérificateurs accrédités (en anglais) porte sur les décisions d’Accredia et de Swedac, l’article du 11 novembre sur ISSC et DNV (en anglais) sur la première accréditation hors de l’UE et l’article du 12 novembre sur SGS Belgium (en anglais) sur la décision de BELAC.
Cette page suit le déploiement pays par pays à partir de trois sources : la page « Verification of CBAM emissions » de la Commission (publiée le 30 juin 2026), son tableau « State-of-play CBAM accreditation » et l’annuaire de la coopération européenne pour l’accréditation (EA).
Nous la mettons à jour chaque fois qu’un organisme national d’accréditation rejoint le dispositif ou accrédite un vérificateur.
L’état des lieux tient en sept chiffres.
- 24 organismes nationaux d’accréditation ont accepté de proposer l’accréditation des vérificateurs MACF (23 d’États membres de l’UE plus celui de la Norvège), selon le tableau de la Commission daté du 9 novembre 2026, inchangé depuis le 21 octobre
- 20 organismes sont prêts, selon l’édition du 21 octobre 2026 de ce tableau, à recevoir les demandes des organismes de vérification candidats, contre 18 le 7 octobre et 16 le 29 septembre 2026
- 7 organismes acceptent aussi d’accréditer des organismes de vérification établis hors de l’UE, et les 7 reçoivent déjà ces demandes
- 7 organismes de vérification sont documentés comme accrédités par 5 organismes nationaux au 12 novembre 2026 : EmiCert (ESYD), Bureau Veritas Italia, RINA Services et SGS ICS Italia (Accredia), Intertek Certification AB (Swedac), ISSC d’Égypte (RvA) et SGS BELGIUM nv (BELAC)
- 1er septembre 2026 : ouverture de l’enregistrement des vérificateurs dans le registre MACF ; un vérificateur accrédité demande son enregistrement dans les deux mois suivant son accréditation (article 10 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956)
- 30 septembre 2026 : date à partir de laquelle les vérificateurs accrédités peuvent obtenir un accès opérationnel au registre MACF (date plancher fixée dans le dossier de suivi de la DG TAXUD du 31 juillet 2026)
- 0 nom sur la liste officielle de la Commission au 11 novembre 2026 : sa page consacrée à la vérification annonce toujours que la liste y sera publiée
Trois actes encadrent ce processus. Le règlement délégué (UE) 2025/2551 fixe les exigences d’accréditation et les règles qu’un organisme national d’accréditation applique.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2546 fixe les principes de vérification et la forme du rapport de vérification. Le règlement d’exécution (UE) 2025/2547 fixe les méthodes de calcul des émissions intrinsèques au regard desquelles le vérificateur contrôle les données déclarées.
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Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com ; cette commission ne détermine jamais quels organismes figurent sur cette page, ni la manière dont ils y sont présentés.
Existe-t-il déjà des vérificateurs MACF accrédités ?
Oui. Au 12 novembre 2026, l’accréditation de sept organismes de vérification par cinq organismes nationaux d’accréditation est documentée, mais aucun ne figure sur une liste de la Commission, faute de liste publiée.
Le tableau suivant indique, pour chaque vérificateur accrédité, l’organisme qui l’a accrédité, la date, la preuve et les groupes d’activités couverts.
| Organisme de vérification | Organisme d’accréditation | Date | Preuve | Groupes d’activités |
|---|---|---|---|---|
| EmiCert S.A. (Athènes) | ESYD (Grèce) | Annexe de portée datée du 14 septembre 2026 ; annonce d’EmiCert le 23 septembre 2026 | Annexe de portée de l’ESYD V1/20 au certificat n° 874-9 | Les onze : I à VIII, L, LI, LII |
| Bureau Veritas Italia S.p.A. | Accredia (Italie) | Décision de comité du 28 septembre 2026 ; actualité du 6 octobre 2026 | Actualité d’Accredia et décision Rev. 01, signée le 9 octobre 2026 ; certificat n° 00031 | I à VIII, L, LII (pas LI), dans tous les textes d’Accredia |
| RINA Services S.p.A. | Accredia (Italie) | Même décision, même actualité | Annexe du registre d’Accredia au certificat n° 00005 (contrôlée le 19 octobre 2026), conforme à la décision Rev. 01 | Les onze : I à VIII, L, LI, LII |
| SGS ICS Italia S.r.l. | Accredia (Italie) | Même décision, même actualité | Annexe du registre d’Accredia au certificat n° 02242 (contrôlée le 19 octobre 2026), conforme à la décision Rev. 01 | I, II, IV, VI, VIII, L, LI, LII (pas III, V ni VII) |
| Intertek Certification AB (Kista) | Swedac (Suède) | 13 octobre 2026 | Actualité de Swedac et inscription n° 1639 au registre, valable jusqu’au 13 octobre 2031 | I à VIII, LI, LII |
| Integrated Sustainable Solutions Company (ISSC), Damiette (Égypte) | RvA (Pays-Bas) | 22 octobre 2026, selon la procédure TAB du RvA : le RvA assiste à la première vérification MACF, puis convertit l’accréditation en accréditation ordinaire | Annexe de portée du RvA, enregistrement n° V118, valable jusqu’au 1er novembre 2027 | I à V, VII, VIII, LII (pas VI, L ni LI) |
| SGS BELGIUM nv (Anvers) | BELAC (Belgique) | Annexe de portée valable à partir du 5 novembre 2026 ; annonce de SGS le 6 novembre 2026 | Annexe de portée 005-VV de BELAC, version 8/1, valable jusqu’au 31 octobre 2030 | I à VIII, LI, LII (pas L) |
Les groupes d’activités sont ceux de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2025/2551, tels que les reprennent les documents de portée de l’ESYD et de Swedac.
Le groupe I couvre le ciment (argile calcinée, clinker, ciment, ciment alumineux), le II l’hydrogène et l’ammoniac, le III l’acide nitrique, le IV l’urée et les engrais mélangés, le V le minerai fritté, la fonte brute, le fer de réduction directe et l’acier brut.
Le VI couvre les ferro-alliages, le VII l’aluminium sous forme brute, le VIII les produits en fer ou en acier et les produits en aluminium. Le L vise le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, le LI l’électricité importée dans l’UE, le LII les émissions indirectes.
Une accréditation ne vaut que pour les groupes qu’elle énumère, et le vérificateur examine chaque mission au regard de ces groupes (annexe II, section 2.2, du règlement délégué (UE) 2025/2551).
Demandez donc l’annexe d’accréditation et vérifiez que le groupe de vos marchandises y figure. Pour rattacher un produit à son groupe, partez de son code NC avec l’outil de recherche des codes NC.
L’actualité d’Accredia du 6 octobre 2026 est dépassée pour RINA et SGS : elle attribue à RINA les groupes I à VII et à SGS les groupes I à VIII sans l’électricité importée.
La décision révisée Rev. 01 du 9 octobre 2026 et les annexes de portée du registre d’Accredia, contrôlées le 19 octobre 2026, concordent entre elles et servent de référence au tableau. SGS ICS Italia n’est donc accrédité ni pour l’acide nitrique, ni pour l’acier brut et ses précurseurs, ni pour l’aluminium sous forme brute.
Belgique, France, Luxembourg : où en est votre pays ?
La situation diffère d’un pays francophone à l’autre. C’est l’autorité compétente de l’État membre où est établi l’organisme national d’accréditation qui enregistre le vérificateur accrédité dans le registre MACF (article 10 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956 ; document de procédure de la Commission du 28 août 2026). Le tableau suivant fait le point pour chaque pays.
| Pays | Organisme national d’accréditation | Accréditations MACF documentées au 12 novembre 2026 | Autorité compétente qui statue sur l’enregistrement du vérificateur |
|---|---|---|---|
| Belgique | BELAC | SGS BELGIUM nv (annexe 005-VV valable à partir du 5 novembre 2026) | SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Service Changements climatiques |
| France | COFRAC | Aucune | DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat), autorité compétente pour la France |
| Luxembourg | OLAS (Office luxembourgeois d’accréditation et de surveillance, au sein de l’ILNAS) | Aucune | Administration de l’environnement (AEV) |
L’annexe de BELAC pour SGS BELGIUM nv (Noorderlaan 87, Anvers, numéro d’entreprise 0404.882.750) est délivrée selon la norme EN ISO/IEC 17029:2019, avec EN ISO 14065:2021, EN ISO 14064-3:2019 et ISO 14066:2023 comme documents d’application. Elle couvre tous les groupes sauf le L et mentionne trois sites d’activité : Anvers et Gembloux en Belgique, Ellesmere Port au Royaume-Uni. À la différence de la portée de SGS ICS Italia, celle de l’entité belge inclut l’acide nitrique, l’acier brut et l’aluminium sous forme brute.
Pour toute question sur le statut de déclarant et la déclaration MACF, adressez-vous à l’autorité compétente de votre pays : en France, la DGEC (questions.macf@developpement-durable.gouv.fr) ; en Belgique, le SPF Santé publique (info.cbam@health.fgov.be) ; au Luxembourg, l’Administration de l’environnement (CBAM@aev.etat.lu). La Suisse n’a pas d’autorité compétente MACF : les marchandises originaires de Suisse au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union sont exclues du champ du MACF (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1, du règlement (UE) 2023/956).
Annonces des entreprises et accréditations non retenues
Les annonces des entreprises sont moins précises que les documents des organismes d’accréditation. Bureau Veritas a annoncé le 29 septembre 2026 une accréditation mondiale (« global accreditation ») sans nommer d’organisme d’accréditation, d’entité juridique ni de portée ; ce sont les textes d’Accredia qui nomment l’entité italienne.
Le 12 octobre 2026, la page de service MACF du groupe le présentait encore comme candidat à l’accréditation. SGS a indiqué le 6 octobre 2026 que son accréditation avait été délivrée par Accredia, sans nommer d’entité. EmiCert se présente comme le premier vérificateur MACF accrédité au monde.
DNV a déclaré le 6 novembre 2026 avoir reçu une accréditation d’Accredia, sans nommer d’entité, de date ni de portée. Accredia n’avait publié aucune décision nommant DNV lors de nos contrôles des 11 et 13 novembre 2026 : DNV ne figure donc pas au tableau.
Seul compte le registre de l’organisme d’accréditation, et une entité accréditée se désigne par sa raison sociale (« SGS BELGIUM nv »), jamais par la marque du groupe.
Au 12 octobre 2026, la page MACF de TÜV Rheinland présentait l’entreprise comme un organisme de vérification accrédité, sans préciser l’organisme d’accréditation, la date ni la portée ; notre suivi n’a trouvé aucune annonce datée qui étaye cette présentation. TÜV Rheinland ne figure donc pas parmi les accréditations documentées.
Les documents des organismes d’accréditation restent pour l’instant la seule trace officielle. La page « CBAM verification » de la Commission, publiée le 30 juin 2026 pour regrouper les règles de vérification et le cadre d’accréditation, indiquait encore le 11 novembre 2026 que la liste des vérificateurs accrédités serait publiée sur cette page ; aucune liste n’y figurait.
Les lignes directrices consacrées à l’accréditation, elles, existent : le 24 août 2026, la Commission a publié son « Guidance on CBAM verification and accreditation for verifiers and National Accreditation Bodies », puis, le 28 août 2026, un document de procédure sur l’accès des vérificateurs au registre MACF à partir du 1er septembre 2026.
Ce document définit les rôles du vérificateur, de l’organisme national d’accréditation, de la Commission et de l’autorité compétente nationale.
Les orientations générales étaient parues plus tôt : le 14 août 2026, la Commission a publié dix documents d’orientation pour la période définitive (en anglais), dont le document d’orientation n° 3 sur le calcul des émissions intrinsèques, directement utile aux vérificateurs.
L’écart entre l’entrée en application du règlement et un marché de la vérification opérationnel tient au calendrier, non à un choix politique.
La période définitive du MACF a commencé le 1er janvier 2026, mais l’infrastructure d’accréditation n’est devenue opérationnelle qu’en cours d’année : la DAkkS, organisme national d’accréditation allemand, a ouvert une procédure nationale anticipée d’accréditation MACF le 23 février 2026, et les autres organismes ont suivi à des rythmes différents.
Avant le vérificateur : préparer les données d’émissions
Un vérificateur accrédité confirme des données d’émissions ; il ne les produit pas. Avant qu’un des organismes ci-dessus vérifie une installation, l’exploitant doit réunir les cinq éléments suivants.
- Un plan de surveillance de l’installation
- Un calcul des émissions intrinsèques selon les méthodes du règlement d’exécution (UE) 2025/2547 (voir notre page sur les émissions intrinsèques)
- La déclaration d’émissions de l’exploitant, avec le rapport de synthèse et ses 16 rubriques (annexe IV, point 1.2, du règlement d’exécution (UE) 2025/2547), rédigés en anglais (article 10, paragraphe 4, du même règlement)
- Les pièces justificatives : relevés de combustibles et de matières, données de production, analyses de laboratoire, certificats d’étalonnage
- Une visite de site sur place la première année où l’installation est soumise à vérification (règlement d’exécution (UE) 2025/2546, articles 2 à 4)
Ce dossier se prépare généralement avec le personnel de l’usine, à l’aide d’un cabinet de conseil ou d’un logiciel MACF, et les règles d’indépendance tiennent ce travail à l’écart de la vérification : un vérificateur ne peut pas vérifier une installation pour laquelle il a conseillé l’exploitant sur le plan de surveillance ou la déclaration d’émissions.
Si un fournisseur n’a pas encore de rapport, une mise en relation avec un consultant MACF ou notre comparatif des logiciels MACF vous aide à franchir cette étape, et le guide de la vérification MACF décrit ce que le vérificateur contrôle ensuite.
Vérification ou valeurs par défaut : l’effet sur le nombre de certificats
La vérification n’est exigée que lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles (article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956) ; une déclaration MACF sur valeurs par défaut n’a pas besoin de vérificateur.
Une diapositive du guide pratique importateur de la DGEC (mis à jour le 19 janvier 2026) présente la déclaration annuelle comme faite « avec vérification par un vérificateur accrédité » : en réalité, cette vérification ne concerne que les émissions réelles.
Les valeurs par défaut ont un prix. Elles sont assorties d’une majoration (mark-up) de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028, 1 % pour les engrais (annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740), alors que les émissions réelles vérifiées n’en supportent aucune.
Toute tonne au-dessus du référentiel du MACF (benchmark), majoration comprise, est due au prix plein du certificat.
Le tableau suivant reprend notre exemple vérifié, calculé selon la méthode prévue par les textes.
| Étape | Demi-produits en acier non allié de Turquie (Türkiye), code NC 7207 11 14, importés en 2026 sur valeurs par défaut |
|---|---|
| Émissions intrinsèques spécifiques | 2,310 × 1,10 = 2,541 t CO2e par tonne (valeur par défaut majorée de 10 %) |
| Ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit | 0,975 (facteur MACF 2026) × 1,00 (facteur de correction transsectoriel) × 1,364 (référentiel) = 1,3299 |
| Certificats MACF par tonne | 2,541 moins 1,3299 = 1,2111 |
| Coût par tonne | 99,70 € au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €, publié le 5 octobre 2026, article 21, paragraphe 1 bis) |
Sources : règlement d’exécution (UE) 2025/2621, annexe I, rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 ; règlement d’exécution (UE) 2025/2620, annexe, point 5.3 ; article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE ; décision d’exécution (UE) 2026/1862.
Il s’agit d’une estimation fondée sur les valeurs par défaut et les référentiels officiels ; seul le chiffre de votre déclaration MACF vous engage. Refaites le calcul pour vos marchandises avec le calculateur MACF et suivez les prix trimestriels sur la page prix des certificats.
Toutes les valeurs par défaut officielles du MACF dans un seul tableur, avec la majoration, le référentiel et le coût par tonne pour 2026. Version anglaise, téléchargement immédiat.
Pour ces alertes, nous n’enregistrons que votre adresse e-mail. Politique de confidentialité (en anglais)
État de l’accréditation des vérificateurs MACF par pays
Vingt-quatre organismes nationaux d’accréditation ont accepté de proposer l’accréditation des vérificateurs MACF, selon le tableau « State-of-play CBAM accreditation » de la Commission daté du 9 novembre 2026, inchangé depuis l’édition du 21 octobre. Le tableau ci-dessous les reprend, après recoupement avec l’annuaire de l’EA.
| Pays | Organisme national d’accréditation | Reçoit les demandes (tableau du 21 octobre 2026) |
|---|---|---|
| Allemagne | DAkkS | Oui |
| Autriche | AA | Oui |
| Belgique | BELAC | Oui (a accrédité SGS BELGIUM nv ; annexe valable à partir du 5 novembre 2026) |
| Bulgarie | BAS | Oui |
| Croatie | HAA | Oui (nouvellement prêt dans l’édition du 21 octobre 2026) |
| Danemark | DANAK | Oui |
| Espagne | ENAC | Oui |
| Finlande | FINAS | Oui |
| France | COFRAC | Oui |
| Grèce | ESYD | Oui (a accrédité EmiCert ; annexe datée du 14 septembre 2026) |
| Hongrie | NAH | Pas encore |
| Italie | Accredia | Oui (a accrédité Bureau Veritas Italia, RINA Services et SGS ICS Italia ; décision du 28 septembre 2026) |
| Lettonie | LATAK | Oui |
| Lituanie | LA | Oui |
| Luxembourg | OLAS (ILNAS) | Oui |
| Norvège | NA | Mention « N/A » |
| Pays-Bas | RvA | Oui (a accrédité ISSC, Damiette, Égypte, le 22 octobre 2026) |
| Pologne | PCA | Oui |
| Portugal | IPAC | Oui |
| République tchèque | CAI | Pas encore |
| Roumanie | RENAR | Pas encore (attendu en octobre 2026 ; toujours pas prêt le 21 octobre 2026) |
| Slovaquie | SNAS | Oui (réception des demandes ouverte le 20 octobre 2026, candidats de pays tiers compris) |
| Slovénie | SA | Oui (nouvellement prêt dans l’édition du 21 octobre 2026) |
| Suède | Swedac | Oui (a accrédité Intertek Certification AB le 13 octobre 2026) |
L’édition du 21 octobre 2026 nomme aussi quatre États membres dont l’organisme n’a pas accepté de proposer l’accréditation MACF : Chypre (CYS-CYSAB), l’Estonie (EAC), l’Irlande (INAB) et Malte (NAB-MALTA). L’Islande n’apparaît pas au tableau.
Les importateurs de ces pays restent soumis à leurs obligations MACF : aucun vérificateur ne pouvant pour l’instant y être accrédité, les déclarants font appel à un vérificateur accrédité dans un autre État membre.
Quels organismes reçoivent déjà les demandes d’accréditation MACF ?
Vingt organismes nationaux d’accréditation figurent comme prêts à recevoir les demandes d’accréditation des vérificateurs MACF dans le tableau de la Commission du 21 octobre 2026, contre 18 le 7 octobre et 16 le 29 septembre 2026.
HAA (Croatie) et SA (Slovénie) les ont rejoints depuis le 7 octobre ; SNAS (Slovaquie) l’avait fait début octobre, ESYD (Grèce) et IPAC (Portugal) en septembre. SNAS a ouvert la réception des demandes le 20 octobre 2026.
Voici les vingt organismes prêts.
- DAkkS (Allemagne)
- AA (Autriche)
- BELAC (Belgique)
- BAS (Bulgarie)
- HAA (Croatie)
- DANAK (Danemark)
- ENAC (Espagne)
- FINAS (Finlande)
- COFRAC (France)
- ESYD (Grèce)
- Accredia (Italie)
- LATAK (Lettonie)
- LA (Lituanie)
- OLAS, au sein de l’ILNAS (Luxembourg)
- RvA (Pays-Bas)
- PCA (Pologne)
- IPAC (Portugal)
- SNAS (Slovaquie)
- SA (Slovénie)
- Swedac (Suède)
RENAR (Roumanie), attendu en octobre 2026, ne figurait toujours pas parmi les organismes prêts le 21 octobre 2026.
Un organisme de vérification candidat s’adresse directement à l’un de ces organismes nationaux, pas à la Commission européenne.
Les organismes déjà accrédités pour la vérification du SEQE de l’UE selon le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 partent avec une longueur d’avance : l’article 4 et l’annexe I du règlement délégué (UE) 2025/2551 demandent aux organismes d’accréditation de tenir compte de la portée SEQE existante du candidat.
C’est pourquoi le marché de la vérification SEQE devrait fournir la première vague de vérificateurs MACF accrédités ; notre page sur le SEQE de l’UE explique ce système.
Quels organismes accréditent les vérificateurs établis hors de l’UE ?
Sept des 24 organismes nationaux d’accréditation ont accepté d’accréditer des organismes de vérification établis hors de l’UE, une voie importante pour les installations de Chine, de Turquie, d’Inde et des autres pays exportateurs qui auront besoin d’un vérificateur MACF implanté sur place.
L’édition du 21 octobre 2026 du tableau les cite : COFRAC (France), ESYD (Grèce), Accredia (Italie), RvA (Pays-Bas), PCA (Pologne), SNAS (Slovaquie) et Swedac (Suède).
Dans cette édition, les sept reçoivent déjà les demandes de pays tiers ; ESYD et SNAS ont été ajoutés depuis le 29 septembre 2026. Deux lignes portent une note : celle du RvA mentionne un accord avec le TÜRKAK turc, celle de Swedac des accords avec le NAAU ukrainien et l’UKAS britannique.
Le tableau ne précise pas ce que couvrent ces accords : n’y voyez pas une voie d’accès pour les vérificateurs britanniques tant que Swedac ne l’a pas confirmé.
Seuls les organismes nationaux d’accréditation des États membres de l’UE accréditent les vérificateurs MACF (article 18 du règlement (UE) 2023/956 ; règlement délégué (UE) 2025/2551).
Un organisme turc, chinois, indien ou égyptien n’accrédite pas de vérificateur MACF ; un vérificateur établi dans ces pays dépose sa demande auprès de l’un des sept organismes ci-dessus. Pour les exportateurs de ces pays, nos pages Chine et Turquie détaillent le contexte.
La coopération européenne pour l’accréditation (EA) a publié le 5 octobre 2026 le document EA-6/05 INF, une note d’information de huit pages sur la coopération entre un organisme d’accréditation de l’EEE et celui du pays du vérificateur.
Elle prévoit deux options : sous-traiter des travaux d’évaluation à l’organisme local, ou recourir à ses évaluateurs. La langue de la procédure est celle de l’organisme de l’EEE ou l’anglais, et c’est toujours l’organisme de l’EEE qui accrédite.
Le premier vérificateur accrédité par cette voie est ISSC, dont le siège est à Damiette, en Égypte : le RvA l’a accrédité le 22 octobre 2026 pour les groupes I à V, VII, VIII et LII.
La vérification MACF ne pouvant commencer avant 2027, le RvA a appliqué sa procédure TAB (règle BR001, article 74) : l’évaluation est menée intégralement, à l’exception de l’observation d’une vérification ; le RvA assiste à la première vérification MACF d’ISSC, puis l’accréditation devient ordinaire. D’ici là, l’annexe est valable jusqu’au 1er novembre 2027.
Les six autres organismes documentés sont établis dans l’UE. Les producteurs des autres pays dépendent donc encore, pour l’essentiel, de vérificateurs européens qui se déplacent pour la visite de site sur place obligatoire la première année de vérification.
Quand les premiers vérificateurs MACF accrédités sont-ils apparus ?
Sept accréditations sont documentées : EmiCert (ESYD, annexe datée du 14 septembre 2026), Bureau Veritas Italia, RINA Services et SGS ICS Italia (Accredia, décision du 28 septembre 2026), Intertek Certification AB (Swedac, 13 octobre 2026), ISSC (RvA, 22 octobre 2026) et SGS BELGIUM nv (BELAC, annexe valable à partir du 5 novembre 2026).
La première est intervenue dans la période annoncée par la Commission, vers septembre 2026. La liste officielle de la Commission n’était toujours pas publiée au 11 novembre 2026.
Trois étapes proches dans le temps sont souvent confondues :
- L’accréditation du vérificateur MACF, accordée par un organisme national d’accréditation lorsque l’organisme de vérification satisfait aux exigences du règlement délégué (UE) 2025/2551
- L’enregistrement dans le registre MACF, ouvert le 1er septembre 2026 : le vérificateur crée un compte EU Login, s’inscrit dans le registre et demande son enregistrement à l’autorité compétente de l’État membre où est établi son organisme d’accréditation, dans les deux mois suivant son accréditation et pas avant le 1er septembre 2026 (article 10 bis, paragraphe 1, inséré par le règlement (UE) 2025/2083)
- L’accès opérationnel au registre pour les vérificateurs accrédités, possible au plus tôt le 30 septembre 2026 selon le dossier de suivi de la DG TAXUD du 31 juillet 2026, et donc ouvert depuis cette date
Une quatrième date encadre l’ensemble : selon le calendrier de la Commission, les vérificateurs accrédités émettent leurs premiers rapports de vérification dans le registre MACF à partir de janvier 2027.
La DG TAXUD a préparé ce calendrier au cours de l’été 2026. La Commission a tenu le 16 juillet 2026 son webinaire « Become a CBAM verifier », destiné notamment aux vérificateurs SEQE existants, et a publié le 31 juillet 2026 le dossier de suivi (enregistrement et diapositives), qui confirme l’ordre des étapes et la date plancher du 30 septembre pour l’accès des vérificateurs accrédités.
Le document de procédure du 28 août 2026 découpe l’accès au registre en deux étapes : une demande d’accès technique via EU Access, approuvée par la Commission, puis une demande d’enregistrement dans le module O3CI du registre, sur laquelle statue l’autorité compétente de l’État membre où le vérificateur est accrédité.
Notre actualité sur le webinaire et la nouvelle page de vérification (en anglais) retrace le déploiement depuis le 30 juin 2026, celle sur l’ouverture de l’enregistrement des vérificateurs en septembre (en anglais) détaille l’ordre des étapes, et le calendrier de septembre 2026 (en anglais) situe ces dates dans le mois. Le calendrier du MACF reprend toutes les échéances.
Au 12 novembre 2026, l’ESYD, Accredia, Swedac, le RvA et BELAC sont les cinq organismes nationaux à avoir délivré une accréditation MACF documentée. Nous mettons cette page à jour dès la publication de la liste officielle de la Commission ou d’une nouvelle accréditation documentée.
Comment choisir un organisme de vérification sans attendre la liste officielle
Engagez dès maintenant un organisme de vérification candidat ou accrédité, sans attendre la liste officielle de la Commission : la vérification MACF, du cadrage de la mission à la visite de site obligatoire la première année, prend plusieurs mois une fois le contrat signé.
En pratique, commencez par le vivier des organismes déjà accrédités pour la vérification SEQE, dont la portée est la plus proche de la méthode MACF.
Les organismes accrédités SEQE, premier vivier
Les organismes qui détiennent déjà une accréditation de vérification SEQE selon le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 sont les candidats les plus probables à une accréditation MACF rapide, parce que les organismes d’accréditation tiennent compte de leur portée existante.
Demandez à tout candidat s’il a déposé une demande d’accréditation MACF, auprès de quel organisme national et pour quelle date prévue ; un organisme qui ne répond pas concrètement à ces trois questions n’est pas près d’être accrédité.
Séparez le conseil de la vérification : un organisme qui aide à préparer les données d’émissions ne peut pas vérifier ces mêmes données.
Plusieurs groupes de vérification proposent aussi du conseil MACF, comme DNV, Bureau Veritas, TÜV Rheinland et GUTcert dans notre annuaire des consultants MACF ; ne confiez pas le conseil et la vérification d’une même installation au même organisme.
Ce qu’il faut demander à un vérificateur candidat
Vérifiez les cinq points suivants avant de signer une lettre de mission avec un organisme de vérification.
- L’accréditation : l’organisme est accrédité, ou sa demande d’accréditation MACF est en cours auprès de l’un des organismes nationaux cités plus haut
- La portée : elle couvre les groupes d’activités de vos marchandises, annexe d’accréditation à l’appui
- La couverture : l’organisme intervient dans les secteurs et les pays où se trouvent les installations de vos fournisseurs
- L’accréditation SEQE, le cas échéant : sa portée et sa correspondance avec la méthode MACF
- La visite de site : le prix et l’organisation de la visite de site sur place obligatoire la première année de vérification
Le guide de la vérification MACF détaille le déroulement de la mission, et les pages sur le déclarant MACF autorisé et la déclaration MACF expliquent comment les données vérifiées s’intègrent à la déclaration due le 30 septembre 2027. Pour recevoir des propositions, passez par la page de demande de prestataires MACF.
Questions fréquentes sur l’accréditation des vérificateurs MACF
Qui est le premier vérificateur MACF accrédité ?
EmiCert S.A., organisme de vérification des gaz à effet de serre établi à Athènes, détient la plus ancienne accréditation documentée. L’ESYD, organisme national d’accréditation grec, a daté du 14 septembre 2026 son annexe de portée au certificat n° 874-9, qui couvre les onze groupes d’activités MACF. EmiCert a annoncé l’accréditation le 23 septembre 2026 et se présente comme le premier vérificateur MACF accrédité au monde.
Six autres organismes ont une accréditation documentée au 12 novembre 2026 : Bureau Veritas Italia, RINA Services et SGS ICS Italia (Accredia, décision du 28 septembre 2026), Intertek Certification AB (Swedac, 13 octobre 2026), ISSC de Damiette, en Égypte (RvA, 22 octobre 2026), le premier établi hors de l’UE, et SGS BELGIUM nv (BELAC, annexe valable à partir du 5 novembre 2026). La liste officielle de la Commission n’a pas encore été publiée.
Quelle différence entre l’accréditation d’un vérificateur MACF et son enregistrement dans le registre ?
L’accréditation est la confirmation, par un organisme national d’accréditation, qu’un organisme de vérification satisfait aux exigences du règlement délégué (UE) 2025/2551. L’enregistrement est une étape distincte, qui passe par le registre MACF et l’autorité compétente nationale : ouvert depuis le 1er septembre 2026, il doit être demandé dans les deux mois suivant l’accréditation (article 10 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956).
L’enregistrement suit la procédure en deux étapes publiée le 28 août 2026 : un accès technique via EU Access, approuvé par la Commission, puis une demande d’enregistrement dans le module O3CI, sur laquelle statue l’autorité compétente de l’État membre d’accréditation. Les vérificateurs accrédités disposent d’un accès opérationnel au registre depuis le 30 septembre 2026. C’est donc l’accréditation, que suit cette page, qui reste le goulot d’étranglement.
La liste officielle des vérificateurs MACF accrédités sera-t-elle publique ?
Oui. La Commission européenne indique que la liste des vérificateurs accrédités sera publiée sur sa page consacrée à la vérification MACF. Au 12 novembre 2026, cette liste n’était toujours pas publiée, alors que l’accréditation de sept organismes de vérification par cinq organismes nationaux d’accréditation était documentée : EmiCert (ESYD), Bureau Veritas Italia, RINA Services et SGS ICS Italia (Accredia), Intertek Certification AB (Swedac), ISSC (RvA) et SGS BELGIUM nv (BELAC).
Un vérificateur français est-il déjà accrédité pour le MACF ?
Non. Le COFRAC reçoit les demandes d’accréditation MACF, y compris celles d’organismes établis hors de l’UE, mais aucune accréditation MACF délivrée par le COFRAC n’est documentée au 12 novembre 2026, et aucun des sept organismes accrédités n’est établi en France. Un déclarant établi en France peut recourir à un vérificateur accrédité par l’organisme national d’un autre État membre ; pour les lecteurs belges, SGS BELGIUM nv est accrédité par BELAC depuis le 5 novembre 2026.
Un organisme de vérification britannique ou turc peut-il devenir vérificateur MACF accrédité ?
Oui, par la voie ouverte aux pays tiers : ISSC, en Égypte, est le premier vérificateur accrédité de cette façon, par le RvA, le 22 octobre 2026. Sept des 24 organismes nationaux participants ont accepté d’accréditer des organismes établis hors de l’UE et, selon l’édition du 21 octobre 2026, tous les sept reçoivent ces demandes : COFRAC (France), ESYD (Grèce), Accredia (Italie), RvA (Pays-Bas), PCA (Pologne), SNAS (Slovaquie) et Swedac (Suède). Le RvA a un accord avec le TÜRKAK turc ; Swedac mentionne des accords avec le NAAU ukrainien et l’UKAS britannique.
Le MACF britannique (UK CBAM), une taxe, est un régime distinct, avec sa propre voie d’accréditation des vérificateurs.
L’accréditation des vérificateurs change-t-elle l’échéance du 30 septembre 2027 ?
Pas directement, mais elle détermine le délai dont vous disposez en pratique pour utiliser des émissions réelles. La première déclaration MACF, pour les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027 (article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956), et toute émission réelle qu’elle contient doit être vérifiée par un vérificateur accrédité (article 8, paragraphe 1).
Au 12 novembre 2026, sept accréditations sont documentées, l’enregistrement est ouvert depuis le 1er septembre 2026 et l’accès opérationnel des vérificateurs depuis le 30 septembre 2026. Les importateurs qui veulent utiliser des émissions réelles plutôt que des valeurs par défaut disposent de moins de 11 mois pour engager un vérificateur, réunir les données et réaliser la visite de site obligatoire.
Dans quels pays de l’UE aucun organisme ne propose l’accréditation MACF ?
Dans l’édition du 21 octobre 2026 du tableau de la Commission, les organismes nationaux de Chypre, de l’Estonie, de l’Irlande et de Malte figurent parmi ceux qui n’ont pas accepté de proposer l’accréditation MACF ; l’Islande n’apparaît pas au tableau. Les importateurs de ces pays ne sont pas exemptés du MACF : ils font appel à un vérificateur accrédité par l’un des 20 organismes indiqués comme prêts dans cette édition.