SEQE de l’UE et MACF : comment le marché du carbone fixe le prix des certificats MACF

SEQE de l’UE (EU ETS) et MACF : le prix des certificats MACF suit les enchères de quotas, 82,32 € au T3 2026, puis hebdomadaire dès 2027.

Sur cette page

Le prix de chaque certificat MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) se forme dans les enchères du SEQE de l’UE : pour les marchandises importées au troisième trimestre 2026, il est de 82,32 € par tonne équivalent CO2 (t CO2e), moyenne des prix d’adjudication de juillet à septembre 2026 publiée par la Commission européenne le 5 octobre 2026 (75,36 € au premier trimestre, 75,28 € au deuxième).

Aucune autorité ne fixe de prix MACF distinct. Comment un prix de quotas devient-il une somme à payer pour un importateur d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais, d’électricité ou d’hydrogène établi en France, en Belgique ou au Luxembourg ?

Cette page explique le fonctionnement du SEQE de l’UE depuis 2005, la formule juridique qui relie son prix au certificat MACF, la suppression de l’allocation gratuite de 2026 à 2034 et son effet sur le coût net par tonne, les réformes en cours et les conséquences pratiques que les déclarants MACF autorisés doivent en tirer dès maintenant.

Qu’est-ce que le SEQE de l’UE ?

Le SEQE de l’UE (système d’échange de quotas d’émission de l’UE, EU ETS en anglais) est le marché du carbone européen créé en 2005 par la directive 2003/87/CE : un plafond annuel décroissant couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, et chaque installation couverte restitue un quota par tonne équivalent CO2 émise.

Le SEQE de l’UE couvre trois grands domaines : les installations industrielles fixes (production d’électricité, fer et acier, ciment, aluminium, verre, papier, chimie), l’aviation dans l’Espace économique européen et, depuis 2024, le transport maritime. Environ 10 500 installations fixes y participent, dans les 27 États membres ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

Le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières définit ce système à son article 3, point 5), et le quota du SEQE de l’UE à son article 3, point 33).

Le volet « échange » permet aux entreprises couvertes d’acheter et de vendre des quotas entre elles. Une aciérie qui émet moins que son allocation vend son surplus à une centrale qui dépasse la sienne.

La rencontre de l’offre et de la demande détermine le prix de marché du quota ; le prix d’adjudication des enchères devient ensuite le prix du certificat MACF.

Le SEQE de l’UE fonctionne par phases : phase I de 2005 à 2007, phase II de 2008 à 2012, phase III de 2013 à 2020 et phase IV de 2021 à 2030.

Le facteur de réduction linéaire du plafond est passé de 1,74 % en phase III à 2,2 % à partir de 2021, puis à 4,3 % pour les années 2024 à 2027 et à 4,4 % à partir de 2028, conformément au paquet Fit for 55, qui vise une baisse nette de 55 % des émissions d’ici 2030 par rapport à 1990.

La réserve de stabilité du marché, opérationnelle depuis 2019, retire des quotas de la circulation lorsque leur nombre total en circulation dépasse 833 millions.

Elle a favorisé la remontée des prix après les années 2013 à 2017, quand l’offre excédentaire les avait fait tomber sous 5 € par tonne de CO2. En réduisant l’offre effective, elle soutient le niveau de prix qui donne au MACF son poids financier.

Comment le SEQE de l’UE fixe-t-il le prix des certificats MACF ?

Le prix du certificat MACF est la moyenne des prix d’adjudication des quotas du SEQE de l’UE : moyenne trimestrielle pour les marchandises importées en 2026 (article 21, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2023/956), moyenne hebdomadaire à partir de 2027 (article 21, paragraphe 1).

Le lien n’est ni approximatif ni indexé : c’est une formule juridique directe. Le paragraphe 1 bis a été inséré par le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025 (dit « omnibus »), publié le 17 octobre 2025 et entré en vigueur le 20 octobre 2025.

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2548 fixe le calcul : la Commission retient les prix d’adjudication de toutes les enchères du trimestre tenues sur la plateforme commune et sur les plateformes dérogatoires, pondère chacun par le volume mis aux enchères, exclut les enchères annulées et arrondit au centime.

La Commission calcule le prix au cours de la première semaine du trimestre suivant et le publie le premier jour ouvrable de la semaine d’après (règlement d’exécution (UE) 2025/2548, article 1er et article 4, paragraphe 1).

Le prix trimestriel applicable dépend du trimestre d’importation des marchandises, et non de la date d’achat des certificats. Le tableau ci-dessous présente les quatre prix trimestriels de 2026.

Trimestre Période d’importation Publication Prix du certificat MACF
T1 2026 1er janvier au 31 mars 2026 7 avril 2026 75,36 €/t CO2e
T2 2026 1er avril au 30 juin 2026 6 juillet 2026 75,28 €/t CO2e
T3 2026 1er juillet au 30 septembre 2026 5 octobre 2026 82,32 €/t CO2e
T4 2026 1er octobre au 31 décembre 2026 attendue le 4 janvier 2027 non publié au 13 novembre 2026

Le prix du troisième trimestre dépasse celui du deuxième de 7,04 €, soit 9,35 %. Seuls 0,08 € séparaient le premier et le deuxième trimestre. Le suivi du prix des certificats affiche les prix officiels et le dernier prix d’adjudication connu.

Du prix du quota au coût par tonne de marchandise

Le prix issu du SEQE de l’UE s’applique au nombre de certificats dus, c’est-à-dire aux émissions intrinsèques diminuées de l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit. Exemple vérifié : demi-produits en acier non allié de Turquie, code NC 7207 11 14, importés au troisième trimestre 2026 sur valeurs par défaut.

La valeur par défaut de 2,310 t CO2e par tonne devient 2,541 avec la majoration de 10 %. L’ajustement (facteur MACF 0,975 × facteur de correction transsectoriel 1,00 × référentiel 1,364) en déduit 1,3299. Il reste 1,2111 certificat par tonne, soit 99,70 € par tonne à 82,32 €.

Avec la même valeur par défaut, le même référentiel et le même prix, le coût atteint 189,38 € par tonne pour les importations de 2030, année où la majoration est de 30 % et le facteur MACF de 51,5 %.

Un prix des certificats plus élevé l’augmenterait encore : les scénarios de planification de ce site pour 2030, qui sont des hypothèses et non des prévisions, vont de 100 à 150 € par tonne de CO2. Le calculateur MACF refait ce calcul pour un autre code NC ou un autre pays d’origine.

Le législateur a choisi le prix du SEQE de l’UE plutôt qu’un taux fixe pour trois raisons : le MACF suit automatiquement la hausse ou la baisse du marché, il reste aligné sur le coût du carbone supporté par les producteurs de l’Union, et il évite la qualification de droit de douane ou de taxe aux frontières, qui entraînerait d’autres obligations au regard de l’OMC.

Le MACF n’est donc ni une taxe ni un droit de douane, mais un mécanisme fondé sur des certificats, adopté sur le fondement de l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il couvre six secteurs, présentés sur la page qu’est-ce que le MACF.

Historique du prix du carbone dans le SEQE de l’UE

Les prix officiels des certificats MACF de 2026 sont de 75,36 € (T1, enchères entre 66 et 90 € environ), 75,28 € (T2) et 82,32 € (T3) : ils reflètent un marché qui a traversé un effondrement, une réforme et un pic depuis 2005.

Cet historique éclaire la planification MACF, car le coût des certificats dépend entièrement du niveau des enchères de chaque trimestre, puis de chaque semaine à partir de 2027. Le tableau ci-dessous présente les fourchettes de prix du quota du SEQE de l’UE par période et leurs causes principales.

Période Fourchette de prix Facteur principal
2005 à 2007 (phase I) 0 à 30 €/t CO2 Période pilote ; surallocation massive de quotas gratuits ; prix proche de zéro à la fin
2008 à 2012 (phase II) 5 à 30 €/t CO2 La crise financière mondiale réduit la production industrielle et la demande de quotas ; offre excédentaire
2013 à 2017 (début de la phase III) 3 à 8 €/t CO2 Excédent structurel dû aux quotas de la phase II reportés ; stagnation des prix avant la réserve de stabilité
2018 à 2019 10 à 25 €/t CO2 Réserve de stabilité du marché annoncée (2018) puis opérationnelle (2019) ; reprise des prix
2020 15 à 30 €/t CO2 Chute de la demande industrielle liée au COVID-19, puis reprise ; signal politique de Fit for 55
2021 30 à 60 €/t CO2 Début de la crise énergétique ; la flambée du gaz favorise le charbon ; plafond plus strict en phase IV
Début 2022 60 à 80 €/t CO2 Guerre en Ukraine ; crise de sécurité énergétique ; baisse accélérée de la demande avec REPowerEU
Début 2023 environ 100 €/t CO2 Pic historique du SEQE de l’UE ; crédibilité maximale de Fit for 55
2023 à 2025 50 à 90 €/t CO2 Stabilisation ; demande industrielle faible ; premières incertitudes sur la réforme
T1 2026 66 à 90 €/t CO2 Pression de 10 États membres pour une réforme ; incertitude géopolitique ; environ 70 € fin mars
T2 2026 74 à 82 €/t CO2 Fin des ventes aux enchères REPowerEU (MS-RRF) le 22 juin ; contrat à terme EUA de décembre 2026 à 81,57 € le 23 juin, plus haut de quatre mois ; attentes d’un lien entre SEQE britannique et SEQE de l’UE
T3 2026 moyenne officielle 82,32 €/t CO2e Contrat à terme EUA de décembre 2026 à 88,53 € en séance le 14 septembre 2026 (clôture 87,99 €), plus haut de neuf mois

La ligne du deuxième trimestre 2026 cite les attentes d’un lien entre les marchés du carbone britannique et européen.

Cette négociation est suivie dans le guide sur le lien entre SEQE britannique et SEQE de l’UE (en anglais) ; le MACF britannique, une taxe distincte qui s’applique à partir du 1er janvier 2027, fait l’objet d’une page en français.

Le pic d’environ 100 € de 2023 montre l’amplitude possible du coût des certificats, puisque chaque certificat dû est payé au prix moyen des enchères, sans décote. Au premier trimestre 2026, deux pressions à la baisse ont contenu le prix sous ce pic.

Le 18 mars 2026, les dirigeants de dix États membres (Autriche, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Slovaquie) ont demandé à la Commission un réexamen rapide du SEQE de l’UE, devenu selon eux un risque existentiel pour de nombreux secteurs industriels stratégiques.

La production industrielle a reculé fin 2025 en Allemagne, en France et en Italie, ce qui a réduit la demande de quotas.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a reconnu ces deux pressions dans une déclaration de mars 2026, sans s’engager sur les paramètres d’une réforme de la réserve.

Ce risque de réforme constitue la principale incertitude de la planification MACF pluriannuelle : si le prix du SEQE de l’UE baisse, le prix des certificats MACF baisse automatiquement dans la même proportion, car la formule ne comporte aucun prix plancher.

Pourquoi la fin de l’allocation gratuite fait-elle monter le coût MACF ?

La suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit pour les producteurs de l’Union dans les secteurs du MACF, de 2026 à 2034, réduit chaque année l’ajustement déduit des certificats de l’importateur ; le facteur MACF, part de l’allocation gratuite conservée, est de 97,5 % en 2026 et disparaît à partir de 2034 (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE).

Ce calendrier est issu de la révision du SEQE de l’UE par la directive (UE) 2023/959, adoptée dans le cadre du paquet Fit for 55. Il s’applique aux importations par l’intermédiaire de l’article 31 du règlement (UE) 2023/956 et par le règlement d’exécution (UE) 2025/2620.

Ce n’est pas l’article 22 du règlement (UE) 2023/956 qui le fixe : l’article 22 traite de la restitution et de la détention trimestrielle.

En 2026, le facteur MACF est de 97,5 % : seuls 2,5 % de l’allocation gratuite ont disparu. Cela ne signifie pas que l’obligation nette vaut 2,5 % de l’obligation brute. L’ajustement par tonne est égal au facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel du MACF (benchmark) de la marchandise.

Seule une marchandise dont les émissions égalent le référentiel paie 2,5 % de ses émissions brutes en 2026 ; toute tonne au-dessus du référentiel, majoration comprise, est due au prix plein.

La DGEC le signale elle-même dans son guide pratique importateurs de janvier 2026 : « Erreur courante : penser que, pour les importations de 2026, seules 2,5% des émissions importées seront redevables du MACF ».

Le tableau ci-dessous présente le calendrier complet du facteur MACF et le coût net de deux marchandises importées sur valeurs par défaut, au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €), calculé selon la méthode prévue par les textes.

Année Facteur MACF (allocation gratuite conservée) Part supprimée Coût net : demi-produits en acier de Turquie à 82,32 € Coût net : ciment Portland gris (valeur « autres pays ») à 82,32 €
2026 97,5 % 2,5 % 99,70 €/t 76,94 €/t
2027 95 % 5 % 121,52 €/t 90,17 €/t
2028 90 % 10 % 146,15 €/t 104,76 €/t
2029 77,5 % 22,5 % 160,19 €/t 111,61 €/t
2030 51,5 % 48,5 % 189,38 €/t 125,87 €/t
2031 39 % 61 % pas encore calculable pas encore calculable
2032 26,5 % 73,5 % pas encore calculable pas encore calculable
2033 14 % 86 % pas encore calculable pas encore calculable
À partir de 2034 aucun facteur MACF 100 % 247,21 €/t 154,10 €/t

Calcul : (valeur par défaut majorée moins facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel par défaut) × prix du certificat, calculé avec la formule juridique utilisée par le calculateur MACF du site. Demi-produits en acier, code NC 7207 11 14, Turquie : valeur par défaut 2,310, référentiel 1,364. Ciment Portland gris, code NC 2523 29 00, tableau « autres pays et territoires » : valeur par défaut 1,440, référentiel 0,666. Majoration : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028.

Valeurs par défaut : annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 ; référentiels : annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, point 5.3 ; facteur de correction transsectoriel de 100 % pour 2026 à 2030 (décision d’exécution (UE) 2026/1862), non fixé pour 2031 à 2033. Le prix et les référentiels sont maintenus constants. En 2034, l’ajustement est nul.

La hausse du coût est la plus forte entre 2029 et 2030, quand le facteur MACF tombe de 77,5 % à 51,5 % : 26 points en une seule année. Ce palier fixe l’horizon de planification décisif pour les importateurs et leurs fournisseurs hors de l’Union.

Une entreprise qui lance une feuille de route de décarbonation en 2026 dispose de trois à quatre ans pour réduire les émissions intrinsèques avant ce palier.

Les montants à partir de 2027 restent provisoires : les référentiels peuvent être mis à jour pour les importations à partir du 1er janvier 2027 (considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2620).

Le facteur MACF agit sur les certificats MACF par l’intermédiaire de l’allocation intégrée spécifique à titre gratuit (SEFA) du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, qui calcule la réduction correspondant à l’allocation gratuite encore reçue par les concurrents de l’Union.

Cette réduction s’appuie sur les référentiels du MACF, dérivés des référentiels du SEQE de l’UE qui fixent l’allocation gratuite de chaque installation. Elle garantit que le MACF n’impose pas aux importateurs une charge carbone supérieure à celle des producteurs de l’Union. La page allocation gratuite détaille l’ajustement par tonne.

Si le facteur MACF démarre à 97,5 % en 2026, c’est pour ménager une transition : le législateur a voulu éviter de perturber les chaînes d’approvisionnement lors de la première année de la période définitive, le temps de mettre en place l’infrastructure juridique et financière du système complet.

Les six secteurs du MACF dans le champ du SEQE de l’UE

Les six secteurs du MACF sont tous couverts par le SEQE de l’UE en tant qu’installations industrielles fixes : c’est pourquoi le prix du quota sert de référence au prix du certificat MACF.

Un sidérurgiste de l’Union paie des quotas pour ses émissions de CO2 ; une tonne d’acier importée d’un pays sans prix du carbone équivalent ne porte aucun coût comparable. Le MACF corrige cette asymétrie. La liste ci-dessous présente les six secteurs et leur couverture par le SEQE de l’UE.

  • Fer et acier : couverts depuis la phase I (2005), hauts fourneaux, fours électriques à arc et laminoirs à chaud compris ; le MACF ne couvre que les émissions directes, sauf pour le minerai de fer aggloméré (code NC 2601 12 00), dont les émissions indirectes comptent.
  • Ciment : couvert depuis la phase I ; la valeur par défaut du ciment Portland gris est de 1,440 t CO2e par tonne dans le tableau « autres pays », pour un référentiel du MACF de 0,666 ; le MACF couvre les émissions directes et indirectes.
  • Aluminium : couvert depuis la phase II (2008) ; les électrolyses primaires émettent du CO2 par la consommation d’anodes et des perfluorocarbures (PFC) ; le MACF ne couvre que les émissions directes.
  • Engrais : production d’ammoniac couverte depuis la phase II ; le MACF couvre le CO2 (ammoniac : CO2 seulement, surtout issu du vaporeformage du méthane) et le protoxyde d’azote (N2O) de la production d’acide nitrique.
  • Électricité : production couverte depuis la phase I et premier secteur passé à la mise aux enchères intégrale (sans allocation gratuite) en 2013 ; le MACF s’applique à l’électricité importée par les interconnexions.
  • Hydrogène : ajouté au champ du MACF par le règlement (UE) 2023/956 ; la valeur par défaut est de 17,740 t CO2e par tonne dans le tableau « autres pays » et de 10,820 dans 79 tableaux nationaux ; l’hydrogène électrolytique déclaré sur valeurs réelles vérifiées présente de faibles émissions directes.

Quand l’allocation gratuite aura disparu en 2034, producteurs de l’Union et importateurs supporteront le même coût du carbone par tonne d’émissions intrinsèques. Ce principe de symétrie fonde la défense du MACF au regard de l’article XX du GATT.

La page marchandises soumises au MACF reprend les 42 entrées de l’annexe I, et le vérificateur de codes NC indique si un code est concerné.

Pourquoi les marchandises originaires de Suisse sont-elles hors du MACF ?

Les marchandises originaires de Suisse au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union (article 59 du code des douanes de l’Union) sont exclues du champ du MACF (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1, du règlement (UE) 2023/956). Le SECO l’explique par le couplage des systèmes d’échange de quotas suisse et européen. L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, qui appliquent le SEQE de l’UE, figurent aussi à l’annexe III. Une entreprise suisse qui importe dans l’Union sans y être établie passe par un représentant en douane indirect titulaire du statut (article 5, paragraphe 2).

Comment le paquet Fit for 55 a-t-il réformé le SEQE de l’UE ?

Le paquet Fit for 55, présenté par la Commission en juillet 2021 et adopté pour l’essentiel en 2022 et 2023, a modifié le SEQE de l’UE de trois façons qui touchent directement le prix des certificats MACF.

Les trois changements apportés par Fit for 55 qui comptent pour le MACF sont les suivants.

  1. Un plafond plus strict. Le facteur de réduction linéaire est passé de 2,2 % (taux à partir de 2021) à 4,3 % pour 2024 à 2027 et 4,4 % à partir de 2028, avec deux réductions ponctuelles du plafond, de 90 millions de quotas en 2024 et de 27 millions en 2026 (article 9 de la directive 2003/87/CE, modifié par la directive (UE) 2023/959). C’est la principale pression à la hausse sur le prix à long terme ; les scénarios de 100 à 150 € par tonne en 2030 retenus par ce site supposent que cette trajectoire est maintenue.
  2. Un second système, le SEQE 2. Distinct du SEQE de l’UE actuel, il couvre les bâtiments et le transport routier, avec sa propre réserve de stabilité, et s’applique pleinement à partir du 1er janvier 2028 : le report d’un an, de 2027 à 2028, a été adopté par le Conseil le 5 mars 2026 avec la modification de la loi européenne sur le climat. Il ne touche pas le MACF, dont les secteurs relèvent du SEQE 1, mais le débat sur son coût pour les ménages accroît la pression politique sur le niveau de prix du SEQE 1.
  3. La fin de l’allocation gratuite pour les secteurs du MACF de 2026 à 2034, présentée plus haut. Toute accélération de ce calendrier augmenterait le coût MACF ; tout ralentissement le réduirait.

Réserve de stabilité du marché : la réponse de la Commission en 2026

La lettre des dix États membres du 18 mars 2026 demandait aussi de prolonger l’allocation gratuite au-delà de 2034 et de réduire la volatilité des prix.

Le 1er avril 2026, la Commission a répondu sur la réserve avec la proposition COM(2026) 153 final modifiant la décision (UE) 2015/1814 : les quotas détenus dans la réserve au-delà de 400 millions ne seraient plus annulés automatiquement mais conservés comme réserve tampon, l’analyse de la révision prévoyant un marché tendu dans les années 2030.

Le Parlement européen a adopté le 15 septembre 2026, par 367 voix contre 240 et 59 abstentions, des amendements qui maintiennent l’annulation mais portent le seuil à 650 millions de quotas à partir du 1er mars 2027 (procédure 2026/0085(COD)).

Les 20 et 21 octobre 2026, le Conseil et le Parlement ont conclu un accord provisoire : l’annulation reste, mais la réserve pourra conserver jusqu’à 700 millions de quotas (communiqué de la Commission IP/26/2206). L’adoption formelle reste à venir : le texte n’est encore qu’une proposition, sans valeur juridique.

Pendant cette période, les prix ont progressé au lieu de reculer vers 50 à 55 €.

L’indicateur d’excédent publié par la Commission le 29 mai 2026 confirme que 190 494 202 quotas seront versés dans la réserve entre septembre 2026 et août 2027 (contre 276 millions l’année précédente), et le prix du quota est passé d’environ 74 € fin avril à plus de 80 € fin juin 2026 avec la fin des ventes REPowerEU.

Le sondage Reuters du 30 avril 2026 auprès de dix analystes donnait en moyenne 80,61 € pour 2026 et 93,29 € pour 2027 ; celui du 31 juillet 2026, auprès de neuf analystes, 79,97 € et 89,13 €. La page prévision du prix 2027 suit ces sondages.

Proposition COM(2026) 616 : ce que changerait la phase 5 du SEQE de l’UE

Le 17 juillet 2026, la Commission européenne a publié la proposition COM(2026) 616 de révision du SEQE de l’UE après 2030. Ce texte, soumis à la procédure législative ordinaire, n’a pas encore de valeur juridique : les règles actuelles du SEQE de l’UE et le calendrier du facteur MACF restent pleinement applicables jusqu’à son adoption.

Le Conseil Environnement en a débattu le 12 octobre 2026 sans rien décider ; la présidence irlandaise vise une orientation générale lors du Conseil Environnement de décembre 2026, et le rapporteur du Parlement table sur des positions des deux institutions fin 2026, puis sur des trilogues à partir de janvier 2027.

L’analyse de la proposition de phase 5 (en anglais) détaille ses conséquences pour le MACF. Les six éléments de la proposition qui touchent le prix du SEQE de l’UE et le coût MACF sont énumérés ci-dessous.

  • Facteur de réduction linéaire plus faible : 3,7 % pour 2031 à 2035 et 1,7 % à partir de 2036, contre 4,3 % de 2024 à 2027 et 4,4 % à partir de 2028.
  • Prélèvement de la réserve de stabilité divisé par deux : le taux d’absorption passerait à 12 %.
  • Allocation gratuite conditionnelle : à partir de 2031, elle dépendrait de plans d’investissement de décarbonation présentés par les installations.
  • Crédits internationaux : jusqu’à 260 millions de tonnes pour les années 2036 à 2040, financées par la mise aux enchères de 260 millions de quotas au plus.
  • Banque de décarbonation industrielle : premier volet de 400 millions de quotas pour 2028 à 2030 ; les questions et réponses de la Commission estiment son budget à 100 milliards d’euros.
  • Ralentissement du MACF : 15 % de l’allocation gratuite supprimée seraient réintroduits pour les secteurs du MACF à partir de 2028, et la fin de l’allocation gratuite passerait de 2034 à 2038.

Le tableau ci-dessous compare les facteurs MACF proposés par COM(2026) 616 au droit en vigueur (article 1er, point 15, de la proposition). Aucun coût n’est calculé sur la colonne proposée : le Conseil et le Parlement peuvent en modifier chaque valeur.

Année Facteur MACF en vigueur Facteur MACF proposé (proposition, sans valeur juridique)
2026 97,5 % 97,5 %
2027 95 % 95 %
2028 90 % 91,5 %
2029 77,5 % 81 %
2030 51,5 % 59 %
2031 39 % 48 %
2032 26,5 % 37,5 %
2033 14 % 27 %
2034 à 2037 aucun facteur 15 %
À partir de 2038 aucun facteur 0 %

La proposition joue dans les deux sens. L’assouplissement de l’offre (prélèvement réduit, plafond moins strict, retour partiel de l’allocation gratuite) pèserait sur le prix du SEQE de l’UE, donc sur le prix des certificats ; un facteur MACF qui baisse plus lentement réduirait l’obligation nette de chaque année à partir de 2028.

Aucun de ces effets ne jouera avant l’adoption : fondez votre planification sur le calendrier en vigueur et traitez COM(2026) 616 comme un simple scénario.

La newsletter MACF (en anglais)

Newsletter en anglais : alertes sur le prix des certificats MACF et changements de réglementation qui comptent, avec chaque semaine l’actualité du MACF. Aucun spam, désinscription possible à tout moment.

Pour ces alertes, nous n’enregistrons que votre adresse e-mail. Politique de confidentialité (en anglais)

Comment le MACF utilise le prix du SEQE de l’UE contre les fuites de carbone

Le MACF empêche les fuites de carbone en appliquant le prix du SEQE de l’UE aux émissions intrinsèques des marchandises importées, ce qui aligne le coût du carbone des importations sur celui de la production de l’Union.

Il y a fuite de carbone quand la politique climatique de l’Union augmente les coûts de production au point de déplacer la production vers des pays où le carbone est peu ou pas tarifé, et que les émissions mondiales augmentent au lieu de baisser.

Le SEQE de l’UE crée ce risque : il ajoute environ 82 € (moyenne des enchères du troisième trimestre 2026) au coût de chaque tonne de CO2 émise dans l’Union, alors que les producteurs hors de l’Union ne supportent souvent aucun coût équivalent.

Le mécanisme est symétrique. Un sidérurgiste de l’Union paie les quotas qu’il doit restituer au-delà de son allocation gratuite, fixée au niveau du référentiel. Un importateur de la même marchandise restitue des certificats pour les émissions intrinsèques moins un ajustement construit sur le même référentiel.

Pour les demi-produits en acier de Turquie sur valeurs par défaut (code NC 7207 11 14) en 2026, le calcul donne 2,541 moins 1,3299, soit 1,2111 certificat par tonne : 99,70 € au prix officiel du troisième trimestre 2026, contre un montant brut de 209,18 €.

À partir de 2034, aucun facteur MACF ne s’applique : l’ajustement est nul et l’importateur paie pour la totalité des émissions intrinsèques, comme les producteurs de l’Union. Si le prix du SEQE de l’UE montait à 120 €, producteurs de l’Union et importateurs supporteraient la hausse en même temps, sans révision administrative ni décision politique.

Ce suivi automatique du prix est au centre de la défense du MACF par l’Union au regard de l’article XX, points b) et g), du GATT : selon l’Union, la mesure ne punit ni ne protège, elle reproduit le coût du carbone déjà supporté dans l’Union.

Quel est le lien entre les prix d’enchères du SEQE de l’UE et le prix du certificat MACF ?

Pour les importations de 2026, le prix du certificat MACF est la moyenne trimestrielle, pondérée par les volumes, des prix d’adjudication de toutes les enchères du SEQE de l’UE tenues sur la plateforme commune et sur les plateformes dérogatoires ; la Commission (DG TAXUD) la publie sur sa page des prix et dans le registre MACF, et ce chiffre est le prix juridiquement applicable aux marchandises importées pendant le trimestre.

Les enchères du SEQE de l’UE suivent un calendrier publié. Chaque enchère se conclut sur un prix unique, au point de rencontre entre la demande des enchérisseurs et le volume offert.

L’effet de lissage de la moyenne trimestrielle a une portée pratique : une entreprise qui importe de l’acier au cours d’un trimestre où le prix s’envole à cause d’une vague de froid ne paie pas le pic, mais la moyenne de toutes les enchères du trimestre. La volatilité du coût MACF est donc plus faible qu’avec un prix au comptant.

À partir de 2027, la moyenne hebdomadaire met fin à ce lissage trimestriel : on passe de quatre prix par an en 2026 à un prix par semaine.

Les déclarants MACF autorisés devront suivre le prix chaque semaine et choisir le moment de leurs achats ; le passage du trimestriel à l’hebdomadaire est un changement de procédure à intégrer dans la gestion de trésorerie.

Pratique annoncée par la DGEC pour l’achat des certificats

La vente des certificats MACF commence le 1er février 2027 sur la plateforme centrale commune, chaque État membre vendant aux déclarants établis sur son territoire (article 20, paragraphe 1).

Selon la DGEC (webinaire n° 9 du 10 novembre 2026), les certificats au titre de 2026 s’achètent à partir du 1er février 2027 et avant le 30 septembre 2027 : un certificat payé par virement instantané n’est crédité qu’en fin de journée, il ne sera donc pas possible d’acheter le 30 septembre pour être en conformité.

La DGEC annonce aussi « en miroir de l’ETS » des frais de 5 centimes sur l’achat des certificats ; l’acte délégué sur la vente et le rachat n’était pas adopté au 23 octobre 2026.

La DGEC précise que sa calculatrice MACF officielle retient, dans sa vue par défaut, un prix arbitraire de 80 €. Pour établir un budget, utilisez le prix officiel du trimestre d’importation. La plateforme centrale commune détaille les règles de vente en projet.

Ce que le lien entre SEQE de l’UE et MACF impose aux importateurs et aux exportateurs

Le lien de prix entre SEQE de l’UE et MACF entraîne quatre obligations directes, financières et de conformité, tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Suivi des prix d’enchères du SEQE de l’UE. Les déclarants MACF autorisés suivent les résultats des enchères pour budgéter leurs achats. À partir de 2027, le déclarant MACF autorisé détient, à la fin de chaque trimestre, des certificats correspondant à au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l’année civile, déterminées sur les valeurs par défaut sans majoration ou sur les certificats restitués pour l’année précédente, compte tenu de l’ajustement prévu à l’article 31 (article 22, paragraphe 2).

Premier contrôle au 31 mars 2027 ; aucune détention n’est exigée pour les importations de 2026. La page détention trimestrielle détaille le calcul.

Restitution annuelle. Au plus tard le 30 septembre de chaque année, le déclarant MACF autorisé présente sa déclaration MACF et restitue les certificats correspondants ; la première échéance est le 30 septembre 2027, pour les importations de 2026 (article 6, paragraphe 1, et article 22, paragraphe 1).

Il restitue des certificats pour les émissions intrinsèques après l’ajustement et après toute réduction au titre de l’article 9. Chaque certificat se paie au prix officiel du trimestre d’importation.

Le SEQE de l’UE sert aussi de référence pour l’amende. Le déclarant MACF autorisé qui ne restitue pas les certificats dus au 30 septembre paie, pour chaque certificat manquant, une amende identique à l’amende sur les émissions excédentaires du SEQE de l’UE (article 16, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE), soit 100 € par tonne équivalent CO2 avant indexation sur l’indice européen des prix à la consommation (article 26, paragraphe 1). Le paiement ne le libère pas de la restitution (article 26, paragraphe 3).

Une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé paie trois à cinq fois ce montant (article 26, paragraphe 2) ; l’importateur sans statut qui dépasse 50 tonnes est libéré de la déclaration et de la restitution par ce paiement (article 26, paragraphe 2 bis). Voir la page sanctions.

Réduction au titre de l’article 9. Un exportateur dont le pays applique un système d’échange de quotas ou une taxe carbone peut permettre à son importateur de réduire le nombre de certificats à restituer, sur preuve du prix du carbone effectivement payé dans un pays tiers, déduction faite de tout rabais ou allocation gratuite (article 9, paragraphe 1).

Au 23 octobre 2026, l’acte d’exécution de l’article 9 n’est pas adopté et aucun prix du carbone d’un pays tiers n’est reconnu, y compris celui de la Corée du Sud (K-ETS).

Sur valeurs par défaut, la réduction ne peut se référer qu’aux prix annuels par défaut du carbone que la Commission peut fixer à partir de 2027 (article 9, paragraphe 4).

La page déduction du prix du carbone détaille les conditions de cette réduction.

Décarbonation de la chaîne d’approvisionnement. Dans les scénarios de planification de ce site pour 2030, de 100 à 150 € par tonne, qui sont des hypothèses et non des prévisions, l’exemple des demi-produits en acier de Turquie (2,30054 certificats par tonne pour les importations de 2030 sur valeurs par défaut) coûterait de 230,05 à 345,08 € par tonne.

Cette pression de coût suffit à déplacer les achats vers des producteurs moins émetteurs. Les erreurs de mesure se répercutent directement sur le coût : la page émissions intrinsèques explique leur calcul.

Autorités compétentes en France, en Belgique et au Luxembourg

Dans les trois pays, l’autorité compétente MACF est l’administration chargée du climat, et non la douane. En France, la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat, bureau des marchés du carbone) est l’autorité compétente ; la douane (DGDDI) contrôle le statut au dédouanement.

En Belgique, c’est le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (Service Changements climatiques). Au Luxembourg, c’est l’Administration de l’environnement, au sein de l’unité qui tient le registre des quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Pays Autorité compétente MACF Contact Repère
France DGEC, ministère de la Transition écologique questions.macf@developpement-durable.gouv.fr 1 702 déclarants MACF autorisés au 10 novembre 2026, selon la DGEC
Belgique SPF Santé publique, Service Changements climatiques info.cbam@health.fgov.be aucune statistique publiée trouvée
Luxembourg Administration de l’environnement (AEV) CBAM@aev.etat.lu aucune statistique publiée trouvée

La France et la Belgique sont exposées au prix du SEQE de l’UE par leurs importations.

Selon Eurostat (importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF, codes de l’annexe I, 2025, Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026), la France a déclaré 7,28 milliards d’euros de marchandises couvertes (6,5 % des importations extra-UE, 6e rang) et la Belgique 7,65 milliards d’euros (6,9 %, 5e rang).

La France est le premier État membre importateur d’engrais couverts (1,19 milliard d’euros, 14,3 %). Ce sont des statistiques commerciales, pas des déclarations MACF.

Volatilité du prix du SEQE de l’UE : ce qu’elle change pour la conformité MACF

La volatilité du prix du SEQE de l’UE oblige les importateurs à gérer activement leur budget MACF, car l’obligation d’achat suit un prix qui varie chaque jour et dont la moyenne est calculée sur des périodes fixes ; le prix sous-jacent peut bouger de 15 à 20 € par tonne au cours d’un seul trimestre, comme au quatrième trimestre 2021 et au premier trimestre 2022.

La volatilité du SEQE de l’UE change-t-elle le coût des certificats MACF en 2026 ?

Oui, mais la moyenne trimestrielle de l’article 21, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2023/956 l’amortit fortement. La moyenne porte sur toutes les enchères du trimestre, pondérées par les volumes. Une entreprise qui importe au premier trimestre 2026 paie la moyenne de ce trimestre, pas le prix du jour d’importation : les enchères entre 66 et 90 € environ ont donné un prix officiel de 75,36 €. Pour le quatrième trimestre 2026, dont le prix officiel est attendu le 4 janvier 2027, la moyenne des enchères EEX à ce jour est de 86,69 € (28 enchères du 1er octobre au 11 novembre 2026 ; calcul de cbamguide.com, pas un prix officiel).

Une réforme du SEQE de l’UE changera-t-elle le prix des certificats MACF ?

Oui : toute variation du prix du SEQE de l’UE, qu’elle vienne de la réserve de stabilité, du plafond ou d’une réforme structurelle, modifie directement le prix des certificats MACF, qui n’a ni plancher ni plafond propre. Un budget pluriannuel bâti sur 75 € gagne à être testé avec un scénario bas à 50 € et un scénario haut à 100 €. La pression des dix États membres n’a pas débouché sur le scénario bas : la Commission a traité l’annulation des quotas de la réserve plutôt que leur remise en circulation. Le prochain jalon est la procédure sur COM(2026) 616.

Le champ du SEQE de l’UE est-il le même que celui du MACF ?

Non. Les six secteurs du MACF relèvent tous du SEQE de l’UE, mais le SEQE de l’UE couvre aussi l’aviation, le transport maritime, la production d’électricité dans l’Union, le verre, le papier et une chimie plus large. Le MACF se limite aux secteurs où le risque de fuite de carbone par les importations est le plus élevé. Les produits chimiques organiques et les polymères ne sont pas couverts et ne figurent dans aucune proposition en cours (article 30, paragraphe 2, clause de réexamen).

L’extension à l’aval, proposition COM(2025) 989 (pas encore adoptée), ajouterait des produits en aval en acier et en aluminium à partir de janvier 2028. Leur nombre varie selon le texte : environ 180 dans la proposition de la Commission ; environ 200 codes ajoutés dans l’orientation générale du Conseil selon Mayer Brown, soit un peu plus de 300 entrées et codes au total selon le décompte de cbamguide.com ; environ 457 dans le mandat adopté par le Parlement le 15 septembre 2026 (464 voix contre 50 et 159 abstentions), selon une estimation de la presse spécialisée.

Le premier trilogue, le 20 octobre 2026, s’est achevé sans accord global, selon la presse ; un second est annoncé pour le 30 novembre 2026. Cette extension ne changerait pas la référence au prix du SEQE de l’UE.

À quelle fréquence la Commission publie-t-elle le prix du certificat MACF ?

Chaque trimestre en 2026, selon la méthode du règlement d’exécution (UE) 2025/2548, puis chaque semaine à partir de 2027. Les prix publiés apparaissent dans le registre MACF, accessible aux déclarants MACF autorisés, et sont la référence juridique des calculs d’achat. Le suivi du prix des certificats de cbamguide.com affiche les prix officiels à côté des derniers prix d’adjudication EEX ; le dernier, au 11 novembre 2026, était de 88,60 €.

Que devient le prix des certificats MACF quand l’allocation gratuite prend fin en 2034 ?

Le prix lui-même ne change pas de nature en 2034 : il a toujours été la moyenne des enchères du SEQE de l’UE, sans décote, quel que soit le niveau d’allocation gratuite. Ce qui change, c’est l’obligation nette : aucun facteur MACF ne s’applique, l’ajustement est nul et les certificats sont dus sur la totalité des émissions intrinsèques. Les demi-produits en acier de Turquie sur valeurs par défaut (2,310 majoré de 30 %, soit 3,003 certificats par tonne) coûteraient 3,003 × 150 € = 450,45 € par tonne à un prix supposé de 150 €. C’est l’état final que vise toute l’architecture du MACF.

Qui doit agir dès maintenant sur le prix du SEQE de l’UE et des certificats MACF ?

Trois catégories d’acteurs doivent agir dès 2026, sans attendre les années 2029 à 2034, où l’obligation s’alourdit.

  1. Les importateurs de l’Union, titulaires ou demandeurs du statut de déclarant MACF autorisé. Ils doivent intégrer dès maintenant le suivi du prix du SEQE de l’UE dans leurs procédures : les certificats des importations de 2026 se paient au prix officiel du trimestre d’importation et sont en vente à partir du 1er février 2027, et la détention trimestrielle s’applique à partir de 2027. Sur valeurs par défaut, l’obligation de 2026 n’a rien de négligeable.
  2. Les exportateurs hors de l’Union des six secteurs. Leurs clients importateurs supportent un coût croissant, que l’exportateur absorbe dans son prix ou réduit en démontrant des émissions intrinsèques plus faibles. Un producteur dont les émissions réelles sont inférieures aux valeurs par défaut a intérêt à investir dès maintenant dans la mesure, la surveillance et la vérification. Les obligations de données sont décrites dans le guide MACF pour les exportateurs (en anglais).
  3. Les services conformité et trésorerie des entreprises liées par des contrats pluriannuels. Pour un contrat de cinq ans sur des demi-produits en acier de Turquie, signé en 2026 à un coût MACF de 99,70 € par tonne, ce coût atteindrait environ 230 à 345 € par tonne en 2030 avec un prix de 100 à 150 € par tonne, soit environ 2,3 à 3,5 fois le coût de 2026 pendant la durée du contrat.

La vérification coûte environ 5 000 à 50 000 € par installation pour le premier cycle (estimation de marché des prestataires de vérification). Ce coût est à mettre en regard de la majoration des valeurs par défaut, due en totalité dès 2026 : 0,231 t CO2e par tonne pour la valeur par défaut des demi-produits en acier de Turquie, soit 19,02 € par tonne à 82,32 €. La vérification n’est exigée que pour les émissions réelles (article 8, paragraphe 1) ; une déclaration sur valeurs par défaut n’a pas besoin de vérificateur.

Une accréditation au titre du SEQE de l’UE ne vaut pas accréditation MACF, laquelle est délivrée au titre du règlement délégué (UE) 2025/2551. Sept organismes de vérification sont documentés comme accrédités par cinq organismes nationaux d’accréditation au 12 novembre 2026 : EmiCert S.A. (ESYD, Grèce), Bureau Veritas Italia, RINA Services et SGS ICS Italia (Accredia, Italie), Intertek Certification AB (Swedac, Suède), ISSC de Damiette, en Égypte (RvA, Pays-Bas, 22 octobre 2026, procédure TAB, premier établi hors de l’Union) et SGS BELGIUM nv (BELAC, Belgique, annexe 005-VV valable depuis le 5 novembre 2026). Le COFRAC n’a documenté aucune accréditation MACF. La liste de la Commission n’était pas publiée à cette date ; voir les vérificateurs accrédités.

Pour un vérificateur, un consultant, un logiciel ou un service de déclarant, la page trouver un prestataire MACF transmet votre demande gratuitement à des prestataires, par exemple pour un vérificateur ou un calcul des émissions. Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com.

Questions fréquentes sur le SEQE de l’UE et le MACF

Quel est le prix actuel des certificats MACF issu du SEQE de l’UE ?

Le dernier prix officiel est de 82,32 € par t CO2e pour le troisième trimestre 2026, publié par la Commission européenne le 5 octobre 2026 : c’est la moyenne des prix d’adjudication des enchères du SEQE de l’UE de juillet à septembre 2026 (article 21, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2023/956). Les prix précédents sont de 75,36 € pour le premier trimestre (publié le 7 avril 2026) et 75,28 € pour le deuxième (publié le 6 juillet 2026). Le prix du quatrième trimestre est attendu le 4 janvier 2027. Le prix de marché du quota change chaque jour de cotation : vérifiez toujours le prix officiel dans le registre MACF.

Pourquoi le MACF utilise-t-il les prix d’enchères du SEQE de l’UE plutôt qu’un prix fixe ?

Le MACF reprend les prix d’enchères du SEQE de l’UE parce qu’il doit reproduire, et non simplement approcher, le coût du carbone supporté par les producteurs de l’Union. Ceux-ci paient leurs quotas au prix d’adjudication : appliquer le même prix aux certificats MACF évite à la fois de surcharger les importations, ce qui serait protectionniste, et de les sous-tarifer, ce qui laisserait la fuite de carbone sans réponse. Un prix administratif fixe découplerait le MACF du SEQE de l’UE et affaiblirait sa défense au regard de l’article XX du GATT.

Quand le prix du certificat MACF passe-t-il du trimestriel à l’hebdomadaire ?

Le 1er janvier 2027. Pour l’année civile 2026, l’article 21, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2023/956, inséré par le règlement (UE) 2025/2083, impose la moyenne trimestrielle. À partir du 1er janvier 2027, l’article 21, paragraphe 1, impose la moyenne hebdomadaire des prix de clôture des quotas du SEQE de l’UE sur la plateforme d’enchères. Le paragraphe 1 bis emploie le même terme pour 2026, et le règlement d’exécution (UE) 2025/2548 l’applique en retenant le prix d’adjudication de chaque enchère. Les importateurs passent donc d’un suivi trimestriel à un suivi hebdomadaire.

Le prix du SEQE de l’UE touche-t-il les six secteurs du MACF de la même façon ?

Le même prix moyen s’applique à chaque certificat MACF dans les six secteurs, mais le coût par tonne de marchandise varie fortement, car émissions intrinsèques et référentiels diffèrent selon la marchandise et le mode de production. L’hydrogène est la marchandise la plus sensible au prix : sur la valeur « autres pays » (code NC 2804 10 00), il faut 14,55 certificats par tonne en 2026, soit 1 197,94 € à 82,32 €. Pour les demi-produits en acier de Turquie (code NC 7207 11 14), il en faut 1,2111, soit 99,70 €.

Une marchandise dont les émissions intrinsèques spécifiques ne dépassent pas 97,5 % de son référentiel ne doit aucun certificat en 2026. L’électricité n’a pas d’ajustement : le prix s’applique à toutes ses émissions intrinsèques.

Un quota du SEQE de l’UE et un certificat MACF sont-ils le même instrument ?

Non. Le quota du SEQE de l’UE est une autorisation d’émettre, négociable, que les exploitants d’installations de l’Union restituent pour leurs émissions. Le certificat MACF est vendu par les États membres sur la plateforme centrale commune, tenu dans le registre MACF et ne sert pas à la conformité au SEQE de l’UE ; le projet d’acte délégué sur la vente et le rachat, non adopté au 23 octobre 2026, le prévoit incessible et non négociable. Les deux instruments partagent le prix, pas le marché.

Que devient le prix des certificats MACF si le prix du SEQE de l’UE baisse ?

Il baisse dans la même proportion, automatiquement, car le règlement (UE) 2023/956 ne prévoit aucun prix plancher propre au MACF. Le coût net d’une importation baisse donc avec le marché, mais la baisse du facteur MACF de 2026 à 2034 continue d’augmenter le nombre de certificats dus par tonne.

Mise à jour : 13 novembre 2026. Les prix du SEQE de l’UE et des certificats MACF changent à chaque enchère et à chaque calcul trimestriel ou hebdomadaire. Vérifiez le prix en vigueur dans le registre MACF de la Commission européenne avant toute décision de conformité ou commerciale.

Sources des données : règlement (UE) 2023/956 · règlement (UE) 2025/2083 (dit « omnibus ») · règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · données du SEQE de l’UE via EEX. Ceci n’est pas un avis juridique.