Les référentiels du SEQE de l’UE (système d’échange de quotas d’émission de l’UE, EU ETS) applicables de 2026 à 2030 sont fixés par le règlement d’exécution (UE) 2026/1412 de la Commission du 26 juin 2026, qui révise 54 référentiels : 52 référentiels de produits et 2 référentiels de repli, pour la chaleur et les combustibles.
Ils déterminent les quotas gratuits des installations industrielles de l’UE. Pour l’importateur soumis au MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais), leur portée est indirecte : les référentiels du MACF, qui servent à calculer la déduction appliquée à chaque tonne importée, en sont dérivés.
Trois valeurs résument la révision : 1,248 pour la fonte liquide, 0,656 pour le clinker de ciment gris et 1,423 pour l’aluminium, en quotas par tonne de produit. Pourquoi un règlement sur l’allocation gratuite concerne-t-il un importateur qui ne reçoit aucun quota ?
Parce que l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit réduit le nombre de certificats MACF à restituer, et que cet ajustement repose sur un référentiel du MACF (benchmark) calibré sur ceux du SEQE.
Cette page donne le tableau des nouvelles valeurs, explique comment elles ont été calculées, les distingue des référentiels du MACF du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 et montre, exemples chiffrés à l’appui, ce qu’ils changent pour votre déclaration MACF.
Qu’est-ce que le règlement d’exécution (UE) 2026/1412 ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1412 est l’acte de la Commission européenne qui fixe les valeurs révisées des référentiels servant à l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit de 2026 à 2030.
La Commission l’a adopté sur le fondement de l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive (UE) 2023/959, après une consultation publique de quatre semaines ouverte le 11 mai 2026 et l’examen par le comité des changements climatiques, où siègent les États membres et qui se prononce sur les actes d’exécution du SEQE de l’UE.
Trois dates jalonnent la procédure.
- Adoption : 26 juin 2026, par la Commission européenne.
- Publication : 29 juin 2026, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
- Entrée en vigueur : 30 juin 2026, le lendemain de sa publication, comme le prévoit la clause finale du règlement.
Les valeurs s’appliquent dès le début de la période d’allocation 2026 à 2030 : les autorités nationales recalculent les allocations de 2026 avec les nouveaux référentiels au lieu de reprendre ceux de 2021 à 2025.
L’annexe exprime chaque valeur en quotas par tonne de produit ; un quota correspond à une tonne équivalent CO2 (t CO2e). Le fonctionnement des quotas et leur lien avec le prix des certificats MACF sont expliqués sur la page consacrée au SEQE de l’UE et au MACF.
Référentiels du SEQE de l’UE 2026 à 2030 : tableau des valeurs
Le tableau ci-dessous reprend les 14 valeurs de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1412 les plus utiles aux secteurs couverts par le MACF.
L’annexe fixe 52 référentiels de produits ; la sélection porte sur l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais et l’hydrogène, c’est-à-dire les secteurs dont les importations sont soumises au MACF. Les intitulés sont ceux de la version française de l’annexe.
| Référentiel (intitulé de l’annexe) | Secteur concerné | Valeur 2026 à 2030 (quotas par tonne) |
|---|---|---|
| Fonte liquide | Acier | 1,248 |
| Coke | Précurseur de l’acier, hors annexe I du MACF | 0,143 |
| Acier au carbone produit au four électrique à arc | Acier | 0,142 |
| Acier fortement allié produit au four électrique à arc | Acier | 0,176 |
| Clinker de ciment gris | Ciment | 0,656 |
| Clinker de ciment blanc | Ciment | 0,890 |
| Chaux | Proche du ciment, hors MACF | 0,693 |
| Dolomie | Proche du ciment, hors MACF | 0,792 |
| Dolomie frittée | Proche du ciment, hors MACF | 1,162 |
| Aluminium | Aluminium | 1,423 |
| Ammoniac | Engrais | 1,522 |
| Acide nitrique | Engrais (code NC 2808 00 00) | 0,151 |
| Hydrogène | Hydrogène | 7,980 |
| Produits de raffinerie | Hors MACF, pour comparaison | 0,0232 |
Source : annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1412, JOUE du 29 juin 2026, version française lue le 13 novembre 2026.
Le tableau appelle deux observations. D’abord, l’écart d’échelle entre produits : le référentiel de l’hydrogène vaut environ 56 fois celui du coke, parce que les émissions par unité produite n’ont pas le même ordre de grandeur d’un produit à l’autre.
Ensuite, l’ammoniac et l’hydrogène figurent parmi les 14 référentiels de produits pour lesquels le règlement tient désormais compte des émissions indirectes liées à la consommation d’électricité.
La Commission chiffre l’effet de ce changement de méthode à environ 4 milliards d’euros de 2026 à 2030. Ce changement vise à préserver l’incitation à l’électrification : une installation qui passe des combustibles fossiles au réseau électrique n’est pas pénalisée dans son allocation gratuite.
Comment les nouvelles valeurs ont-elles été calculées ?
Les référentiels 2026 à 2030 correspondent à la performance moyenne en gaz à effet de serre des 10 % d’installations les plus efficaces de chaque catégorie de produits en 2021 et 2022.
La méthode reste celle de la période 2021 à 2025, appliquée à des données plus récentes, conformément à la révision périodique prévue à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE. Deux contraintes s’appliquent ensuite aux données brutes.
- Taux de réduction annuels : ils sont calculés sur 14 ans, des années 2007 et 2008 aux années 2021 et 2022, puis extrapolés sur les 20 ans retenus par la directive pour encadrer la baisse des référentiels.
- Plancher et plafond : la réduction cumulée sur ces 20 ans ne peut être inférieure à 6 % ni supérieure à 50 % : un référentiel baisse donc d’au moins 6 %, même si les données montrent un progrès plus faible, et d’au plus 50 %, même si elles montrent un progrès plus rapide.
La révision n’est donc pas une baisse uniforme des 52 référentiels. Certains baissent parce que les installations les plus performantes ont progressé entre les deux périodes de référence ; d’autres, notamment les 14 référentiels qui intègrent désormais l’électricité, évoluent en sens inverse.
Selon la Commission, les secteurs les plus touchés sont l’acier, le ciment, le raffinage, la chimie et le papier, ceux qui reçoivent la plus grande part de l’allocation gratuite.
Les deux référentiels de repli figurent aussi à l’annexe : 31,2 quotas par térajoule (TJ) pour la chaleur et 28,1 quotas par TJ pour les combustibles.
Une procédure législative distincte porte en outre sur les référentiels de chaleur et de combustibles 2026 à 2030 : la proposition de la Commission COM(2026) 619 (procédure 2026/0211(COD)), sur laquelle le Conseil et le Parlement européen avaient chacun arrêté leur position au 23 octobre 2026. Il s’agit d’une proposition, non d’un texte en vigueur.
Combien d’allocation gratuite les nouveaux référentiels retirent-ils ?
La révision réduit l’allocation gratuite sans la supprimer : l’industrie continue de recevoir en moyenne des quotas gratuits couvrant environ 75 % de ses émissions, selon l’actualité publiée par la Commission le 11 mai 2026 sur le projet de valeurs.
Cette moyenne ne remplace pas le calendrier de suppression progressive propre aux secteurs du MACF : elle s’y ajoute.
Le facteur MACF, c’est-à-dire la part de l’allocation à titre gratuit conservée, est de 97,5 % en 2026 et descend à 51,5 % en 2030 ; à partir de 2034, aucun facteur MACF ne s’applique (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE).
La page sur l’allocation gratuite et sa suppression progressive détaille ce calendrier année par année.
Les deux mécanismes vont dans le même sens par des voies juridiques différentes. Le règlement d’exécution (UE) 2026/1412 modifie la valeur par tonne qui entre dans le calcul ; le facteur MACF fixe la part de cette allocation que l’installation conserve.
La proposition COM(2026) 616 du 17 juillet 2026 ralentirait la suppression progressive et l’achèverait en 2038 au lieu de 2034 ; tant qu’elle n’est pas adoptée, le calendrier de la directive reste le droit applicable.
Référentiels du SEQE et référentiels du MACF : quelle différence ?
Les référentiels du SEQE de l’UE et les référentiels du MACF sont deux instruments distincts qui portent le même nom ; les confondre est une erreur de conformité fréquente.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1412 sert à calculer les quotas gratuits des installations situées dans l’UE. Le règlement d’exécution (UE) 2025/2621, dont l’annexe I a été remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, fixe les valeurs par défaut des marchandises importées.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2620 fixe, au point 5.3 de son annexe, les référentiels du MACF de 570 codes NC, utilisés pour l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit.
Le tableau des référentiels du MACF comporte deux colonnes, qui correspondent à deux situations différentes.
- Colonne A (référentiel du MACF se rapportant au procédé) : elle s’applique lorsque l’importateur déclare des émissions réelles vérifiées ; s’y ajoute l’allocation gratuite intégrée dans les précurseurs utilisés.
- Colonne B (référentiel du MACF par défaut) : elle s’applique lorsque l’importateur utilise les valeurs par défaut ; le mode de production retenu est celui que l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 indique sur la ligne du pays d’origine.
Les référentiels du MACF sont-ils des valeurs par défaut ?
Non. Une valeur par défaut est un niveau d’émissions intrinsèques par pays d’origine et par code NC ; elle remplace les données réelles du producteur et comporte une majoration de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028, ou de 1 % pour les engrais. Un référentiel du MACF sert de base à la déduction et ne comporte aucune majoration. Les valeurs par défaut du MACF font l’objet d’une page distincte.
Le référentiel n’est pas non plus le niveau d’émissions de la marchandise. Pour les demi-produits en acier du code NC 7207 12 10 originaires de Chine, la valeur par défaut est de 3,169 t CO2e par tonne ; le référentiel correspondant est de 1,364.
Pour quels produits les deux valeurs diffèrent-elles ?
Lorsqu’un même produit figure dans les deux textes, les valeurs sont tantôt identiques, tantôt différentes. Le tableau compare les référentiels du SEQE 2026 à 2030 avec les référentiels du MACF applicables aux importations de 2026.
| Produit | SEQE 2026 à 2030 (règlement 2026/1412) | MACF, colonne A (règlement 2025/2620) | MACF, colonne B (règlement 2025/2620) |
|---|---|---|---|
| Clinker de ciment gris (code NC 2523 10 00) | 0,656 | 0,666 | 0,666 |
| Clinker de ciment blanc (code NC 2523 10 00) | 0,890 | 0,859 | 0,859 |
| Aluminium sous forme brute (position 7601) | 1,423 | 1,423 primaire (K) ; 0,091 secondaire (L) | 1,423 primaire (K) ; 0,091 secondaire (L) |
| Ammoniac anhydre (code NC 2814 10 00) | 1,522 | 1,522 | 1,522 |
| Acide nitrique (code NC 2808 00 00) | 0,151 | 0,151 | 0,582 |
| Hydrogène (code NC 2804 10 00) | 7,980 | 5,089 | 5,089 |
| Fonte liquide (SEQE) ; fonte brute (position 7201) | 1,248 | 1,089 | 1,210 |
Valeurs en t CO2e (quotas) par tonne. Sources : annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1412 ; annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, point 5.3. La fonte liquide du SEQE et la fonte de la position 7201 n’ont pas le même périmètre.
Pour l’acier, aucune correspondance directe n’existe : le référentiel du SEQE de la fonte liquide mesure un stade intermédiaire de production, alors que le MACF fixe un référentiel par code NC de produit et par mode de production. Pour les produits plats laminés à chaud de la position 7208, la colonne B donne 1,370 (BF/BOF), 0,481 (DRI/EAF) et 0,072 (ferraille/EAF), comme le détaille le guide des référentiels de l’acier (page en anglais).
Que se passe-t-il si un importateur reprend un référentiel du SEQE ?
Il fausse l’ajustement, et l’erreur joue dans les deux sens. Les deux calculs ci-dessous portent sur une importation de 2026 évaluée sur les valeurs par défaut des pays non listés (« autres pays et territoires »), au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €), et appliquent la formule légale qu’utilise le calculateur MACF du site.
- Hydrogène (code NC 2804 10 00) : avec le référentiel du MACF (5,089), l’obligation est de 14,552225 certificats, soit 1 197,94 € par tonne ; avec le référentiel du SEQE (7,980), elle tomberait à 11,7335 certificats, soit 965,90 €. La déclaration sous-évaluerait l’obligation.
- Clinker de ciment gris : avec le référentiel du MACF (0,666), l’obligation est de 0,90165 certificat, soit 74,22 € par tonne ; avec le référentiel du SEQE (0,656), elle passerait à 0,9114 certificat, soit 75,03 €. L’importateur paierait trop cher.
Comment le référentiel du MACF réduit-il vos certificats ?
Le référentiel du MACF entre dans l’ajustement par tonne, égal au facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel du MACF, qui est déduit des émissions intrinsèques spécifiques de la marchandise.
Certificats = max[0 ; émissions intrinsèques spécifiques moins ajustement moins réduction au titre du prix du carbone payé dans un pays tiers] × masse (articles 9, 22, paragraphe 1, et 31 du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, point 4).
Le facteur de correction transsectoriel est de 100 % pour 2026 à 2030 (décision d’exécution (UE) 2026/1862).
Le plancher à zéro figure dans les orientations n° 1 de la DG TAXUD du 14 août 2026, section 2.4.2, qui ne sont pas contraignantes. Au 23 octobre 2026, aucune réduction au titre de l’article 9 n’était opérationnelle : l’acte d’exécution n’était pas adopté et aucun prix du carbone d’un pays tiers n’était reconnu.
L’ajustement est une quantité fixe par tonne : il n’augmente pas avec les émissions déclarées. Seule une marchandise dont les émissions égalent son référentiel paie 2,5 % de ses émissions brutes en 2026 ; toute tonne au-dessus du référentiel, majoration comprise, est due au prix plein.
La DGEC le rappelle dans son guide pratique importateurs de janvier 2026, qui range parmi les erreurs courantes le fait de « penser que, pour les importations de 2026, seules 2,5% des émissions importées seront redevables du MACF ».
Le tableau retrace le cas de demi-produits en acier non allié de Turquie (Türkiye), code NC 7207 11 14, sur valeurs par défaut : valeur par défaut 2,310 t CO2e par tonne, référentiel 1,364 (mode BF/BOF imposé par l’annexe I), au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €), maintenu constant par hypothèse.
| Année | Facteur MACF | Majoration de la valeur par défaut | Ajustement (t CO2e par tonne) | Certificats par tonne | Coût par tonne à 82,32 € |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 97,5 % | 10 % | 1,3299 | 1,2111 | 99,70 € |
| 2027 | 95 % | 20 % | 1,2958 | 1,4762 | 121,52 € |
| 2028 | 90 % | 30 % | 1,2276 | 1,7754 | 146,15 € |
| 2029 | 77,5 % | 30 % | 1,0571 | 1,9459 | 160,19 € |
| 2030 | 51,5 % | 30 % | 0,70246 | 2,30054 | 189,38 € |
| 2031 | 39 % | 30 % | non fixé | non calculé | non calculé |
| 2032 | 26,5 % | 30 % | non fixé | non calculé | non calculé |
| 2033 | 14 % | 30 % | non fixé | non calculé | non calculé |
| 2034 | aucun facteur MACF | 30 % | 0 | 3,003 | 247,21 € |
Sources : article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE (facteur MACF) ; décision d’exécution (UE) 2026/1862 (facteur de correction transsectoriel de 100 % pour 2026 à 2030, non fixé au-delà) ; annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 ; règlement d’exécution (UE) 2025/2620. Calcul effectué le 13 novembre 2026 avec la formule légale qu’utilise le calculateur MACF du site.
À partir de 2027, trois paramètres évoluent : la majoration augmente, le facteur MACF baisse et le référentiel lui-même peut changer.
Le considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 prévoit des référentiels du MACF actualisés, fondés sur les référentiels définitifs du SEQE 2026 à 2030, pour les marchandises importées à partir du 1er janvier 2027 ; au 23 octobre 2026, aucun acte de ce type n’était adopté. Les chiffres de 2027 et au-delà restent donc provisoires.
Le calculateur MACF applique cette formule à votre pays d’origine et à votre code NC. Son résultat est une estimation fondée sur les valeurs par défaut et les référentiels officiels (règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2025/2620) ; le chiffre qui fait foi est celui de votre déclaration MACF.
La DGEC publie aussi un calculateur sous forme de tableur, dont la vue par défaut utilise un prix arbitraire de 80 € (webinaire n° 9 du 10 novembre 2026).
Toutes les valeurs par défaut officielles du MACF dans un seul tableur, avec la majoration, le référentiel et le coût par tonne pour 2026. Version anglaise, téléchargement immédiat.
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Exemples chiffrés : engrais, ciment, aluminium et hydrogène
La France est le premier importateur de l’UE d’engrais couverts par le MACF : 1,19 milliard d’euros en 2025, soit 14,3 % des importations de l’Union en provenance de pays tiers.
Elle se classe 4e pour l’aluminium (1,93 milliard d’euros, 6,4 %) et 3e pour le ciment et le clinker (136 millions d’euros, 12,7 %) ; la Belgique est 5e tous secteurs confondus (7,65 milliards d’euros, 6,9 %).
Source : Eurostat, importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF (codes de l’annexe I) déclarées par chaque État membre, 2025 (Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026) ; parts et rangs calculés par cbamguide.com le 13 novembre 2026. Ce sont des statistiques commerciales, pas des déclarations MACF.
Le tableau applique le référentiel de la colonne B à des origines choisies à titre d’illustration, sur valeurs par défaut, pour une importation de 2026. Il ne décrit pas les flux commerciaux de la France.
| Origine et marchandise | Valeur par défaut (émissions totales) | Majoration 2026 | Émissions retenues | Référentiel colonne B | Ajustement (× 0,975) | Certificats par tonne | Coût par tonne à 82,32 € |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Égypte, urée (3102 10 19) | 1,390 | 1 % | 1,4039 | 0,902 | 0,87945 | 0,52445 | 43,17 € |
| Algérie, urée (3102 10 19) | 1,410 | 1 % | 1,4241 | 0,902 | 0,87945 | 0,54465 | 44,84 € |
| Égypte, ammoniac anhydre (2814 10 00) | 2,050 | 1 % | 2,0705 | 1,522 | 1,48395 | 0,58655 | 48,28 € |
| Algérie, ammoniac anhydre (2814 10 00) | 2,080 | 1 % | 2,1008 | 1,522 | 1,48395 | 0,61685 | 50,78 € |
| Trinité-et-Tobago, ammoniac anhydre (2814 10 00) | 2,420 | 1 % | 2,4442 | 1,522 | 1,48395 | 0,96025 | 79,05 € |
| Tunisie, ciment Portland gris (2523 29 00) | 0,910 | 10 % | 1,001 | 0,666 | 0,64935 | 0,35165 | 28,95 € |
| Maroc, ciment Portland gris (2523 29 00) | 0,950 | 10 % | 1,045 | 0,666 | 0,64935 | 0,39565 | 32,57 € |
| Algérie, ciment Portland gris (2523 29 00) | 1,300 | 10 % | 1,430 | 0,666 | 0,64935 | 0,78065 | 64,26 € |
| Turquie ou pays non listé, ciment Portland gris (2523 29 00) | 1,440 | 10 % | 1,584 | 0,666 | 0,64935 | 0,93465 | 76,94 € |
| Émirats arabes unis, aluminium brut (7601 10 10) | 1,870 | 10 % | 2,057 | 1,423 (K) | 1,387425 | 0,669575 | 55,12 € |
| Chine, aluminium brut (7601 10 10) | 3,000 | 10 % | 3,300 | 1,423 (K) | 1,387425 | 1,912575 | 157,44 € |
| Maroc, hydrogène (2804 10 00) | 10,820 | 10 % | 11,902 | 5,089 | 4,961775 | 6,940225 | 571,32 € |
Calculs effectués le 13 novembre 2026 avec la formule légale qu’utilise le calculateur MACF du site, sur l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 et le point 5.3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 ; facteur MACF 97,5 %, facteur de correction transsectoriel 100 %, prix officiel du troisième trimestre 2026. Valeurs en t CO2e par tonne. La Turquie n’a pas de valeur propre pour le ciment gris : la valeur « autres pays » s’applique.
Pour les engrais, la majoration n’est que de 1 % et le référentiel couvre une grande partie des émissions par défaut : l’urée égyptienne ne génère que 0,52445 certificat par tonne.
Pour l’hydrogène, à l’inverse, le référentiel du MACF (5,089) reste loin de la plupart des valeurs par défaut : 10,820 dans 79 tableaux de pays, 17,740 pour les pays non listés et jusqu’à 26,640 pour la Chine et les États-Unis.
Que faire de ces référentiels en tant qu’importateur ?
Trois règles pratiques découlent de la révision.
- N’inscrivez aucun référentiel du SEQE dans une déclaration MACF. Utilisez les valeurs par défaut du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, ou les émissions réelles vérifiées de votre fournisseur, et les référentiels du MACF du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 pour l’ajustement.
- Suivez le prix du SEQE en parallèle, car le prix des certificats MACF est calculé à partir des prix d’adjudication des quotas : moyenne trimestrielle pour les importations de 2026 (article 21, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2023/956), hebdomadaire à partir de 2027 (article 21, paragraphe 1). Prix officiels 2026 : 75,36 € (T1), 75,28 € (T2) et 82,32 € (T3, publié le 5 octobre 2026) ; le prix du T4 est attendu le 4 janvier 2027.
- Prévoyez des référentiels actualisés pour 2027. Pour 2026, l’ajustement utilise ceux du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, pas ceux du règlement d’exécution (UE) 2026/1412 ; vérifiez le référentiel de chaque code NC avant de modéliser vos coûts de 2027.
Le suivi du prix des certificats MACF affiche le prix trimestriel en vigueur. Pour préparer la déclaration du 30 septembre 2027, qui couvre les importations de 2026 (article 6, paragraphe 1), procédez ensuite en trois étapes, dans cet ordre.
- Consignez, pour chaque marchandise et chaque usine fournisseur, le code NC à huit chiffres, le mode de production et le référentiel correspondant.
- Déterminez si le recours aux émissions réelles en vaut la peine : elles exigent un rapport de vérification établi par un vérificateur accrédité (article 8, paragraphe 1), alors qu’une déclaration sur valeurs par défaut n’en a pas besoin.
- Intégrez toute la courbe de coûts jusqu’en 2034 dans vos prix d’achat, pas seulement l’année en cours.
Le vérificateur de codes NC indique si une marchandise relève de l’annexe I. Au 12 novembre 2026, sept organismes de vérification sont documentés comme accrédités par cinq organismes nationaux d’accréditation de l’UE : EmiCert S.A. (ESYD, Grèce) ; Bureau Veritas Italia S.p.A., RINA Services S.p.A. et SGS ICS Italia S.r.l.
(Accredia, Italie) ; Intertek Certification AB (Swedac, Suède) ; ISSC de Damiette, en Égypte (RvA, Pays-Bas, selon sa procédure TAB, le 22 octobre 2026), premier établi hors de l’UE ; SGS BELGIUM nv (BELAC, Belgique, portée 005-VV valable depuis le 5 novembre 2026).
Aucun n’est français : au 12 novembre 2026, le COFRAC n’avait documenté aucune accréditation MACF et la Commission n’avait pas publié sa liste.
DNV a annoncé le 6 novembre 2026 une accréditation par Accredia que cet organisme n’avait pas publiée au 12 novembre 2026 : elle n’est pas comptée. Le détail des portées d’accréditation figure sur la page des vérificateurs MACF accrédités.
Vous pouvez être mis en relation avec un prestataire pour le calcul des émissions intrinsèques ou pour la vérification depuis la page de demande. Gratuit pour vous. Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com.
Le référentiel s’applique dans la déclaration MACF déposée dans le registre MACF, où la valeur par défaut majorée est aussi calculée (considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1740).
L’autorité compétente est, en France, la DGEC ; en Belgique, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (Service Changements climatiques) ; au Luxembourg, l’Administration de l’environnement.
Selon la DGEC (webinaire n° 9 du 10 novembre 2026), le module de déclaration MACF sur valeurs par défaut ouvrira le 1er février 2027 et celui sur valeurs réelles début mai 2027.
Questions fréquentes sur les référentiels du SEQE et du MACF
Qu’est-ce que le règlement d’exécution (UE) 2026/1412 ?
C’est l’acte de la Commission, adopté le 26 juin 2026, qui fixe les 52 référentiels de produits et les 2 référentiels de repli servant à calculer l’allocation gratuite du SEQE de l’UE pour 2026 à 2030, sur le fondement de l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE.
À quelle fréquence les référentiels du SEQE sont-ils révisés ?
Tous les cinq ans, au rythme des périodes d’allocation. La révision précédente couvrait 2021 à 2025 ; le règlement d’exécution (UE) 2026/1412 couvre 2026 à 2030. Chaque révision s’appuie sur les données les plus récentes des 10 % d’installations les plus performantes de chaque catégorie, cette fois celles de 2021 et 2022.
Les nouveaux référentiels du SEQE modifient-ils directement le coût des certificats MACF ?
Non. L’obligation MACF est égale aux émissions intrinsèques (valeurs par défaut ou données réelles vérifiées) moins l’ajustement, et cet ajustement utilise les référentiels du MACF de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620. Le lien est indirect : le considérant 10 de ce règlement prévoit des référentiels actualisés, fondés sur les référentiels définitifs du SEQE, pour les importations à partir du 1er janvier 2027. Aucun n’était adopté au 23 octobre 2026.
Les référentiels du MACF couvrent-ils les six secteurs ?
Non, cinq : ciment, engrais, fer et acier, aluminium et hydrogène. Pour l’électricité, l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit est nul (article premier, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2025/2620) : l’électricité importée est comptée sur la totalité de ses émissions intrinsèques.
Un producteur dont les émissions sont inférieures au référentiel obtient-il un crédit ?
Non. Un résultat négatif compte pour zéro, selon les orientations n° 1 de la DG TAXUD du 14 août 2026 (non contraignantes). En 2026, une marchandise dont les émissions ne dépassent pas 97,5 % de son référentiel ne génère aucun certificat ; chaque tonne au-delà est due au prix plein du certificat MACF.
Où trouver la liste complète des 52 référentiels de produits ?
Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1412, publiée sur EUR-Lex en français. Cette page reprend les 14 valeurs utiles aux secteurs du MACF ; les référentiels du MACF par code NC figurent au point 5.3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620.