Aluminium et MACF 2026 : valeurs par défaut, référentiel 1,423, PFC et coût pour l’importateur

MACF aluminium : 14 codes NC, émissions directes et PFC seulement.

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Filière de l’aluminium : alumine et ferraille hors MACF, électricité de l’électrolyse non comptée ; le CO₂ et les PFC de l’électrolyse comptent dans l’aluminium brut (NC 7601), précurseur des produits en aluminium.

Le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) couvre l’aluminium au titre de 14 entrées de l’annexe I, de l’aluminium brut (code NC 7601) aux profilés, tôles, feuilles, constructions et autres ouvrages, et ne retient que les émissions directes : le CO2 et les perfluorocarbures (PFC), et non l’électricité consommée par l’électrolyse.

Sur valeurs par défaut, une tonne d’aluminium brut de Chine importée en 2026 coûte 157,44 € au prix officiel du troisième trimestre 2026, fixé à 82,32 € par tonne équivalent CO2 (t CO2e).

Pour l’aluminium primaire brut, la valeur par défaut va de 1,700 à 3,198 t CO2e par tonne selon l’origine, avant majoration, et l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit repose sur un référentiel du MACF (benchmark) de 1,423.

Les produits transformés présentent des valeurs plus élevées : une tonne de feuilles d’aluminium chinoises coûte 375,04 €. Cette page explique ce qui est compté, comment se calcule le coût, pourquoi les émissions indirectes restent hors champ et ce que doit faire un importateur établi en France, en Belgique ou au Luxembourg.

Que couvre le MACF pour l’aluminium importé ?

Pour l’aluminium, le MACF tarifie uniquement les émissions intrinsèques directes, c’est-à-dire le CO2 issu de la consommation des anodes de carbone et les PFC de l’électrolyse, et exclut les émissions indirectes de l’électricité du réseau.

L’aluminium figure à l’annexe II du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : pour les marchandises de cette annexe, seules les émissions directes sont calculées et prises en compte (article 7, paragraphe 1).

L’acier et l’hydrogène suivent la même règle. Le ciment et les engrais, eux, intègrent les émissions indirectes. Le règlement a été modifié par le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025 (dit « omnibus »), entré en vigueur le 20 octobre 2025.

Les tableaux de valeurs par défaut indiquent « N/A » dans la colonne des émissions indirectes de l’aluminium : la valeur totale est donc égale à la valeur directe.

Le référentiel du MACF de l’aluminium brut (code NC 7601) est de 1,423 t CO2e par tonne pour l’aluminium primaire et de 0,091 pour l’aluminium secondaire (annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, point 5.3).

La déclaration MACF relative aux importations de 2026, à présenter au plus tard le 30 septembre 2027 (article 6, paragraphe 1), ne reprend donc que ces émissions directes, établies à partir des données réelles vérifiées de la fonderie ou des valeurs par défaut.

Le principe général du mécanisme, fondé sur des certificats et non sur une taxe, est présenté sur la page qu’est-ce que le MACF.

La DG TAXUD a publié le 14 août 2026 un document d’orientation sectoriel consacré à l’aluminium pour la période définitive (orientation n° 5e), destiné aux producteurs hors UE et aux déclarants MACF autorisés. Il fait partie des dix documents d’orientation de la période définitive (page en anglais).

Quels codes NC de l’aluminium relèvent du MACF ?

L’annexe I du règlement (UE) 2023/956 compte 14 entrées pour l’aluminium, toutes au chapitre 76 de la nomenclature combinée. Le tableau suivant les reprend avec leur désignation.

Code NC Désignation
7601 Aluminium sous forme brute (7601 10 non allié, 7601 20 alliages)
7603 Poudres et paillettes d’aluminium
7604 Barres et profilés en aluminium
7605 Fils en aluminium
7606 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm
7607 Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm
7608 Tubes et tuyaux en aluminium
7609 00 00 Accessoires de tuyauterie en aluminium
7610 Constructions et parties de constructions en aluminium
7611 00 00 Réservoirs, foudres, cuves en aluminium, d’une contenance excédant 300 litres
7612 Fûts, tambours, bidons, boîtes en aluminium, d’une contenance n’excédant pas 300 litres
7613 00 00 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
7614 Torons, câbles, tresses en aluminium, non isolés pour l’électricité
7616 Autres ouvrages en aluminium

Deux positions du chapitre 76 sont absentes de l’annexe I : 7602 (déchets et débris d’aluminium) et 7615 (articles de ménage, d’hygiène ou de toilette).

C’est le code NC qui détermine l’obligation, et non la matière : un article de ménage en aluminium relevant du 7615 échappe au MACF, alors qu’une construction relevant du 7610 y est soumise.

Le détail par sous-position, avec les précurseurs, figure sur la page codes NC de l’aluminium ; les codes des six secteurs figurent sur la page codes NC du MACF. Pour un code précis, l’outil codes NC indique s’il relève de l’annexe I.

Fiche secteur MACF pour l’aluminium : 14 entrées de l’annexe I ; référentiel par défaut 2026 : 1,423 t CO2e par tonne ; émissions directes prises en compte ; émissions indirectes non prises en compte ; gaz à effet de serre : CO₂ et PFC. La Norvège et l’Islande, les deux premiers fournisseurs d’aluminium de l’UE en quantité en 2025, sont des origines exemptées par l’annexe III (Eurostat Comext DS-045409, 2025).
Source : Règlement (UE) 2023/956, annexes I et II ; référentiels : règlement d’exécution (UE) 2025/2620, annexe, point 5.3. · État au 26 octobre 2026
Version texte de cette infographie

- 14 : entrées de l’annexe I (par code NC)

- 1,423 : Référentiel par défaut 2026 (t CO₂e par tonne. Aluminium primaire sous forme brute, code NC 7601)

Ce qui est pris en compte

- Émissions directes : Prises en compte

- Émissions indirectes : Non prises en compte

- Gaz à effet de serre : CO₂ et PFC

La Norvège et l’Islande, les deux premiers fournisseurs d’aluminium de l’UE en quantité en 2025, sont des origines exemptées par l’annexe III (Eurostat Comext DS-045409, 2025).

Comment se calculent les émissions intrinsèques de l’aluminium ?

Les émissions intrinsèques d’un envoi d’aluminium dépendent de quatre variables, dont la plus déterminante est le mode de production : primaire ou secondaire. Les quatre variables sont listées ci-dessous.

  • Mode de production : aluminium primaire, produit par électrolyse Hall-Héroult à partir d’alumine, ou aluminium secondaire, obtenu par refonte de ferraille.
  • Consommation d’anodes de carbone : CO2 direct libéré pendant l’électrolyse, lorsque les anodes s’oxydent.
  • Émissions de PFC : perfluorocarbures formés lors des effets d’anode dans certaines installations.
  • Part de ferraille : la ferraille recyclée entre dans le calcul avec des émissions intrinsèques nulles.

Pour l’aluminium primaire, les émissions directes couvrent le CO2 des anodes et les PFC exprimés en équivalent CO2. Pour l’aluminium secondaire, seule l’énergie du four de refonte compte. À titre d’ordre de grandeur technique, et non de valeur du MACF, les émissions directes de l’aluminium primaire avoisinent 1,5 t CO2 par tonne et celles de l’aluminium secondaire 0,05 à 0,1 t CO2 par tonne.

La méthode détaillée, avec l’allocation par bilan massique lorsqu’un produit mêle métal primaire et recyclé, est expliquée sur la page émissions intrinsèques. Les ordres de grandeur cités ci-dessus ne servent jamais de base à un calcul de coût : seules les valeurs par défaut officielles ou des émissions réelles vérifiées le peuvent.

Quelles valeurs par défaut et quels référentiels s’appliquent à l’aluminium brut ?

Pour l’aluminium brut (code NC 7601), l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, fixe par pays une valeur par défaut et un mode de production : (K) aluminium primaire ou (L) aluminium secondaire.

Sur les 68 tableaux qui donnent une valeur pour le code 7601, 31 indiquent le mode (K) et 37 le mode (L) ; le tableau « Autres pays et territoires » indique le mode (K).

Le mode détermine le référentiel déduit : 1,423 pour (K), 0,091 pour (L). L’importateur qui déclare sur valeurs par défaut ne le choisit pas (annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, point 5.1).

Le tableau ci-dessous donne, pour les principales origines, la valeur par défaut et le coût par tonne en 2026, calculés le 13 novembre 2026 avec la formule légale utilisée par le calculateur MACF du site (majoration de 10 %, facteur MACF de 97,5 %, prix de 82,32 €).

Origine Mode de production (annexe I) Valeur par défaut, code NC 7601 (t CO2e/t) Référentiel, colonne B (t CO2e/t) Certificats par tonne (2026) Coût par tonne au T3 2026
Mozambique (K) primaire 3,198 1,423 2,130375 175,37 €
Chine (K) primaire 3,000 1,423 1,912575 157,44 €
Afrique du Sud (K) primaire 2,358 1,423 1,206375 99,31 €
Autres pays et territoires (K) primaire 2,203 1,423 1,035875 85,27 €
Russie (K) primaire 2,160 1,423 0,988575 81,38 €
Canada (K) primaire 1,960 1,423 0,768575 63,27 €
Inde, Émirats arabes unis, Bahreïn, Royaume-Uni (K) primaire 1,870 1,423 0,669575 55,12 €
Turquie (Türkiye), Arabie saoudite, Brésil, États-Unis, Indonésie, Malaisie (K) primaire 1,700 1,423 0,482575 39,73 €
Corée du Sud, Japon et les autres pays du mode (L) (L) secondaire 0,360 0,091 0,307275 25,29 €

Les valeurs ne contiennent que les émissions directes. L’annexe rectifiée ne comporte plus de colonne majorée : la majoration s’applique à la valeur des émissions totales et la valeur majorée est calculée dans le registre MACF.

Les règles générales sont sur la page valeurs par défaut du MACF, et les référentiels de tous les secteurs sur la page référentiels du MACF.

Combien coûte le MACF pour l’aluminium brut en 2026 ?

Une tonne d’aluminium brut de Chine (code NC 7601) importée en 2026 sur valeurs par défaut coûte 157,44 € au prix officiel du troisième trimestre 2026, de 82,32 € par t CO2e, publié le 5 octobre 2026. Le calcul se fait en cinq étapes.

  1. Prenez la valeur par défaut : 3,000 t CO2e par tonne pour la Chine, mode (K).
  2. Appliquez la majoration de 2026 : 3,000 × 1,10 = 3,300 t CO2e par tonne.
  3. Calculez l’ajustement : facteur MACF 0,975 × facteur de correction transsectoriel 1,00 × référentiel 1,423 = 1,387425.
  4. Déduisez l’ajustement : 3,300 moins 1,387425 = 1,912575 certificat MACF par tonne.
  5. Multipliez par le prix : 1,912575 × 82,32 € = 157,44 € par tonne d’aluminium.

Le facteur MACF correspond à la part de l’allocation à titre gratuit que conservent les producteurs de l’UE : 97,5 % en 2026 (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE).

Il est mis en œuvre par l’article 31 du règlement (UE) 2023/956 et par le règlement d’exécution (UE) 2025/2620. Le facteur de correction transsectoriel est de 100 % de 2026 à 2030 (décision d’exécution (UE) 2026/1862). Le prix de 2026 est trimestriel (article 21, paragraphe 1 bis).

L’ajustement est une quantité fixe par tonne. Seule une marchandise dont les émissions égalent le référentiel paie 2,5 % de ses émissions brutes ; toute tonne au-dessus du référentiel, majoration comprise, est due au prix plein.

Le guide pratique de la DGEC (version du 19 janvier 2026) met lui-même en garde contre cette « Erreur courante : penser que, pour les importations de 2026, seules 2,5% des émissions importées seront redevables du MACF ». Avant ajustement, la même tonne chinoise coûterait 271,66 €.

Le tableau suivant donne la trajectoire du coût par tonne sur valeurs par défaut pour trois origines, au prix constant de 82,32 €, calculée avec la formule légale utilisée par le calculateur du site.

Année d’importation Facteur MACF Majoration Chine (3,000) Autres pays et territoires (2,203) Émirats arabes unis (1,870)
2026 97,5 % 10 % 157,44 € 85,27 € 55,12 €
2027 95 % 20 % 185,07 € 106,34 € 73,44 €
2028 90 % 30 % 215,62 € 130,33 € 94,69 €
2029 77,5 % 30 % 230,26 € 144,97 € 109,34 €
2030 51,5 % 30 % 260,72 € 175,43 € 139,79 €
2034 aucun 30 % 321,05 € 235,76 € 200,12 €

Coût par tonne = (valeur par défaut majorée, moins facteur MACF × 1,423) × 82,32 €, avec un facteur de correction transsectoriel de 100 %. Les trois origines relèvent du mode (K). Le référentiel peut être mis à jour pour les marchandises importées à partir de 2027 (considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2620) ; à partir de 2034, plus aucun ajustement n’est déduit.

La plus forte hausse intervient entre 2029 et 2030, lorsque le facteur MACF passe de 77,5 % à 51,5 %.

Le calculateur MACF applique la même formule légale à votre origine et à votre code : c’est une estimation fondée sur les valeurs par défaut et les référentiels officiels (règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2025/2620) ; seul le chiffre de votre déclaration MACF fait foi. Le détail de l’achat et de la restitution figure sur la page certificats MACF.

Pourquoi les produits en aluminium coûtent-ils plus cher que le métal brut ?

Les produits transformés en aluminium (codes 7603 à 7616) présentent des valeurs par défaut nettement plus élevées que l’aluminium brut, alors que leurs référentiels ne dépassent celui du 7601 que de 0,062 à 0,176 : l’écart est payé au prix plein.

Pour la Chine, la valeur par défaut passe de 3,000 pour le métal brut à 4,120 pour les tôles (7606), 4,881 pour les profilés (7604) et 5,559 pour les feuilles (7607). Les référentiels du mode (K) vont de 1,485 à 1,599.

Le tableau ci-dessous compare quatre produits courants pour quatre origines en 2026, au prix de 82,32 € (calcul du 13 novembre 2026 avec la formule légale utilisée par le calculateur du site).

Produit (code NC) Référentiel (K) / (L) Chine Turquie Autres pays et territoires Corée du Sud, mode (L)
Profilés (7604 21 00) 1,493 / 0,152 4,881 : 322,15 €/t 3,741 : 218,92 €/t 3,251 : 174,55 €/t 1,500 : 123,63 €/t
Tôles (7606 12 99) 1,485 / 0,148 4,120 : 253,89 €/t 2,714 : 126,57 €/t 3,717 : 217,39 €/t 1,950 : 164,70 €/t
Feuilles (7607 11 90) 1,599 / 0,258 5,559 : 375,04 €/t 3,071 : 149,75 €/t 3,893 : 224,18 €/t 1,950 : 155,87 €/t
Constructions (7610 90 90) 1,493 / 0,152 4,896 : 323,51 €/t 2,674 : 122,30 €/t 3,212 : 171,02 €/t 1,500 : 123,63 €/t

Chaque cellule donne la valeur par défaut (t CO2e par tonne, avant majoration) puis le coût par tonne en 2026. Les origines Chine, Turquie et « Autres pays et territoires » relèvent du mode (K).

Deux enseignements en découlent pour l’importateur. Le premier : l’exposition chinoise et turque porte sur les produits plutôt que sur le métal brut, puisque la Chine a livré à l’UE 12 000 tonnes d’aluminium brut sur 613 000 tonnes d’aluminium couvert en 2025, et la Turquie 52 000 tonnes sur 684 000 (Eurostat Comext DS-045409, 2025).

Le second : les produits d’un pays du mode secondaire ne sont pas bon marché pour autant, car le référentiel (L) déduit ne dépasse pas 0,258, alors que la valeur par défaut des tôles coréennes atteint 1,950.

Pourquoi les émissions indirectes ne sont-elles pas comptées pour l’aluminium ?

Les émissions indirectes de l’électrolyse sont exclues parce que l’aluminium figure à l’annexe II, laquelle tient compte de la compensation des coûts indirects du carbone que reçoivent les fonderies de l’UE au titre de l’article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE.

Inclure ces émissions dans le MACF tout en compensant les producteurs de l’UE créerait une asymétrie entre marchandises importées et marchandises produites dans l’Union.

L’électrolyse primaire consomme de l’ordre de 14 à 16 MWh d’électricité par tonne de métal, et l’intensité carbone de cette électricité varie dans un rapport d’environ 1 à 80 selon les réseaux.

Une fonderie alimentée au charbon peut afficher une empreinte totale de 12 à 16 t CO2 par tonne, dont le MACF ne retient qu’environ 1,5 t CO2 d’émissions directes. Ces chiffres sont des ordres de grandeur techniques, et non des valeurs du MACF.

Cet écart constitue la « faille indirecte » du secteur. Le considérant 65 du règlement (UE) 2023/956 demande à la Commission de réunir les informations nécessaires pour étendre le champ aux émissions intrinsèques indirectes des marchandises énumérées à l’annexe II « dans les meilleurs délais ».

Au 23 octobre 2026, date du dernier relevé des actes publiés, l’aluminium figurait toujours à l’annexe II.

Le rapport de réexamen de la Commission du 16 décembre 2025, COM(2025) 783, a examiné cinq solutions techniques pour couvrir les émissions indirectes et conclu qu’une analyse complémentaire est nécessaire, avec d’éventuelles propositions après un réexamen fin 2027.

La DG TAXUD a publié le 8 juin 2026 une étude technique sur les émissions indirectes, qui examine des facteurs par défaut et une extension possible à l’aluminium, à l’acier et à l’hydrogène. Aucun de ces deux documents ne modifie le champ actuel.

Le tableau ci-dessous résume le traitement des émissions selon le secteur.

Secteur Émissions directes Émissions indirectes Annexe II (émissions directes seules)
Aluminium Prises en compte Exclues Oui
Acier Prises en compte Exclues (sauf code NC 2601 12 00) Oui
Ciment Prises en compte Prises en compte Non
Engrais Prises en compte Prises en compte Non
Hydrogène Prises en compte Exclues Oui

Que sont les émissions de PFC et pourquoi comptent-elles ?

Après le CO2, les perfluorocarbures forment le second groupe de gaz à effet de serre que la déclaration MACF doit couvrir pour l’aluminium. Ils naissent lors de l’« effet d’anode » de l’électrolyse Hall-Héroult, quand la concentration d’alumine dans le bain tombe sous un seuil critique et que la tension de la cuve s’emballe.

Deux gaz sont concernés ; leurs potentiels de réchauffement planétaire figurent à l’annexe II, section G, du règlement d’exécution (UE) 2025/2547 :

  • CF4 (tétrafluorométhane) : potentiel de réchauffement planétaire de 6 630.
  • C2F6 (hexafluoroéthane) : potentiel de réchauffement planétaire de 11 100.

Le taux d’émission varie fortement d’une installation à l’autre. Les fonderies modernes dotées d’un contrôle de procédé avancé ramènent la fréquence des effets d’anode près de zéro ; des installations plus anciennes, en Russie, en Chine et dans certains pays du Conseil de coopération du Golfe, émettent des quantités mesurables de PFC par tonne.

Compte tenu de ces potentiels élevés, une faible quantité de PFC suffit à relever nettement les émissions intrinsèques d’un lot.

L’importateur obtient de l’installation ses émissions de PFC vérifiées ou applique la valeur par défaut, majorée de 10 % en 2026, de 20 % en 2027 et de 30 % à partir de 2028.

Une fonderie dont les PFC sont inférieurs à la moyenne de son pays a donc un intérêt croissant à fournir des données réelles vérifiées.

Tableur des valeurs par défaut (en anglais)

Toutes les valeurs par défaut officielles du MACF dans un seul tableur, avec la majoration, le référentiel et le coût par tonne pour 2026. Version anglaise, téléchargement immédiat.

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Aluminium primaire ou secondaire : quel écart de coût ?

L’aluminium secondaire, issu de la refonte de ferraille, présente des émissions directes de l’ordre de 0,05 à 0,1 t CO2 par tonne contre environ 1,5 pour l’aluminium primaire, et son obligation sur données réelles vérifiées est proche de zéro.

Sur valeurs par défaut, l’écart dépend du mode indiqué dans le tableau du pays, comme le montre la comparaison ci-dessous.

Mode de production (annexe I) Référentiel, code NC 7601 Exemple d’origine et valeur par défaut Coût à 82,32 € (2026) Coût à 82,32 € (2030)
(K) primaire (Hall-Héroult) 1,423 t CO2e/t Chine, 3,000 t CO2e/t 157,44 €/t 260,72 €/t
(L) secondaire (ferraille recyclée) 0,091 t CO2e/t Corée du Sud, 0,360 t CO2e/t 25,29 €/t 34,67 €/t

La colonne 2030 utilise les référentiels actuels, qui peuvent être mis à jour pour les importations à partir de 2027. Un producteur secondaire établi dans un pays du mode (K) se voit appliquer la valeur par défaut primaire tant qu’il ne déclare pas d’émissions réelles vérifiées.

Sur données réelles, l’ajustement de 2026 pour l’aluminium brut secondaire vaut 0,975 × 0,091 = 0,088725 t CO2e par tonne et absorbe l’essentiel des émissions de refonte.

D’où vient l’aluminium importé en France, en Belgique et au Luxembourg ?

Les deux premiers fournisseurs d’aluminium de l’UE sont hors du MACF : la Norvège (1,55 million de tonnes en 2025, 16,9 % des importations extra-UE en quantité) et l’Islande (821 000 tonnes, 9,0 %).

Viennent ensuite la Turquie (684 000 tonnes, 7,5 %), le Mozambique (619 000 tonnes, 6,8 %), la Chine (613 000 tonnes, 6,7 %), le Canada (595 000 tonnes, 6,5 %), Bahreïn (548 000 tonnes, 6,0 %) et les Émirats arabes unis (484 000 tonnes, 5,3 %).

L’UE a importé au total 9,14 millions de tonnes d’aluminium couvert, pour 30,34 milliards d’euros (Eurostat, importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF, codes de l’annexe I, 2025, Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026).

En valeur, la Chine est la première origine soumise au MACF, avec 3,25 milliards d’euros ; la Suisse a fourni 1,67 milliard d’euros. Les origines exemptées représentent 29 % des importations extra-UE d’aluminium couvert en quantité.

Pour l’aluminium brut (code NC 7601), les origines soumises au MACF les plus importantes sont le Canada (593 000 tonnes), le Mozambique (574 000), Bahreïn (476 000), les Émirats arabes unis (454 000), la Russie (303 000), l’Inde (248 000), le Royaume-Uni (219 000) et l’Afrique du Sud (196 000), selon la même source pour 2025. Ce sont des statistiques commerciales, pas des déclarations MACF.

Quel poids pour les importateurs français, belges et luxembourgeois ?

Les déclarations en douane passées en France ont couvert 1,93 milliard d’euros d’aluminium de l’annexe I en 2025, soit 6,4 % des importations extra-UE de l’Union en valeur (4e État membre) et 412 000 tonnes, soit 4,5 % en quantité (6e). La Belgique a déclaré 0,58 milliard d’euros (1,9 %, 11e) pour 0,12 million de tonnes, le Luxembourg 16,9 millions d’euros (Eurostat, importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF déclarées par chaque État membre, 2025, Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026).

La valeur moyenne des importations françaises atteint environ 4 690 € par tonne, contre environ 3 320 € pour l’ensemble de l’UE (calcul cbamguide.com sur la même source). Le fichier par État membre ne distingue ni le métal brut des produits ni les pays partenaires : vérifiez vos propres codes NC, car un portefeuille riche en profilés, tôles et feuilles porte les valeurs par défaut les plus élevées. L’État membre de dédouanement n’est pas forcément celui où le déclarant MACF autorisé est établi. La page France et MACF donne la vue d’ensemble nationale.

L’aluminium suisse, norvégien ou islandais est-il soumis au MACF ?

Non. Les marchandises originaires de Suisse, de Norvège, d’Islande ou du Liechtenstein au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union (article 59 du code des douanes de l’Union) sont exclues du champ du MACF (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1). Un simple transit ou une transformation mineure dans l’un de ces pays ne confère pas l’origine : de l’aluminium de pays tiers seulement découpé en Suisse reste soumis au MACF. En France, ces origines sont exclues de la mesure de type 775 et ne nécessitent aucun code Y.

Quelles démarches pour l’importateur d’aluminium en France, en Belgique et au Luxembourg ?

L’importateur d’aluminium soumis au MACF suit neuf étapes, du contrôle du code NC à la restitution des certificats le 30 septembre 2027. Elles sont listées ci-dessous dans l’ordre.

  1. Vérifiez le code NC de chaque produit contre les 14 entrées de l’annexe I, avec l’outil codes NC.
  2. Comptez vos tonnes : l’exemption s’applique tant que la masse nette cumulée de vos marchandises MACF, tous codes NC confondus, ne dépasse pas 50 tonnes par année civile (article 2 bis et annexe VII, point 1) ; vous la signalez dans la déclaration en douane (article 2 bis, paragraphe 1). Détail sur la page seuil de minimis.
  3. Obtenez le statut de déclarant MACF autorisé auprès de l’autorité compétente : en France, la DGEC ; en Belgique, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (Service Changements climatiques) ; au Luxembourg, l’Administration de l’environnement. La demande passe par le registre MACF (article 5, paragraphe 3).
  4. Déclarez correctement en douane : en France, le code Y128 et le numéro de compte MACF en document d’accompagnement, dès la première importation MACF de l’année.
  5. Demandez les données de l’installation : le rapport de synthèse comportant 16 points de données (annexe IV, point 1.2, du règlement d’exécution (UE) 2025/2547), en anglais, avec des coordonnées à six décimales, ou appliquez les valeurs par défaut.
  6. Faites vérifier les émissions réelles par un vérificateur accrédité ; une déclaration sur valeurs par défaut n’a pas besoin de vérificateur (article 8, paragraphe 1).
  7. Achetez les certificats MACF à partir du 1er février 2027 sur la plateforme centrale commune (article 20, paragraphe 1).
  8. Présentez la déclaration MACF et restituez les certificats au plus tard le 30 septembre 2027 pour les importations de 2026 (article 6, paragraphe 1, et article 22, paragraphe 1).
  9. Préparez la détention trimestrielle : à partir de 2027, au moins 50 % des émissions intrinsèques des importations de l’année, compte tenu de l’ajustement de l’article 31, à la fin de chaque trimestre, première fois au 31 mars 2027 (article 22, paragraphe 2).

Selon la DGEC, 1 702 importateurs avaient obtenu le statut de déclarant MACF autorisé en France au 10 novembre 2026 (webinaire n° 9).

En France, l’accès au registre MACF passe par un compte douane.gouv.fr certifié rattaché à l’EORI fondé sur le SIREN, et non par un compte EU Login créé à part ; le parcours est décrit sur la page registre MACF.

Quels codes porter dans la déclaration en douane d’aluminium en France ?

En France, le déclarant MACF autorisé porte le code Y128 avec son numéro de compte MACF en document d’accompagnement, « et non comme référence complémentaire » (note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2025). Il l’utilise dès sa première importation MACF de l’année, même sous 50 tonnes. Un importateur exempté au titre du seuil de minimis déclare le code Y137 en référence complémentaire.

Le code Y238 vise l’importateur dont la demande de statut, déposée au plus tard le 31 mars 2026, n’est pas encore tranchée (article 17, paragraphe 7 bis). La Commission a repoussé la fin de son utilisation du 27 septembre au 31 décembre 2026 : ATLAS-Info 0997/2026 de la douane allemande et avis de l’Agence des douanes italienne (ADM), tous deux du 15 septembre 2026 ; le ministère autrichien des finances donne aussi le 31 décembre 2026. Le code est accompagné de l’identifiant de la demande dans le registre MACF (obligatoire en Allemagne depuis l’ATLAS-Info 0999/2026 du 21 septembre 2026).

En France, la douane précise dans son actualité du 23 octobre 2026 que seuls quelques opérateurs identifiés par la Commission, ayant déposé leur demande avant le 31 mars 2026, peuvent encore utiliser le code Y238 en référence complémentaire. La même actualité prévient qu’une déclaration mal remplie peut désormais être qualifiée d’infraction douanière. La page déclaration en douane détaille tous les codes ; en Belgique et au Luxembourg, vérifiez l’emplacement des codes auprès de votre douane, car il peut différer.

Que risque l’importateur d’aluminium qui ne restitue pas ses certificats ?

Le déclarant MACF autorisé qui ne restitue pas les certificats dus au 30 septembre paie, pour chaque certificat manquant, une amende identique à l’amende sur les émissions excédentaires du SEQE de l’UE (EU ETS), soit 100 € par t CO2e avant indexation sur l’indice européen des prix à la consommation (article 26, paragraphe 1) ; le paiement ne le libère pas de la restitution (article 26, paragraphe 3).

Une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé paie trois à cinq fois ce montant, soit 300 à 500 € par certificat avant indexation (article 26, paragraphe 2). L’importateur sans statut qui dépasse 50 tonnes est libéré de la déclaration et de la restitution par ce paiement (article 26, paragraphe 2 bis). Aucune de ces amendes n’est plafonnée ; le détail figure sur la page sanctions du MACF.

Quels vérificateurs accrédités couvrent l’aluminium ?

Au 12 novembre 2026, sept organismes de vérification disposent d’une accréditation MACF documentée, délivrée par cinq organismes nationaux d’accréditation ; la Commission n’a pas publié sa liste officielle. Pour l’aluminium, deux groupes d’activités du règlement délégué (UE) 2025/2551 sont pertinents : VII (aluminium sous forme brute) et VIII (produits sidérurgiques et produits en aluminium). Le tableau ci-dessous indique la couverture de chaque entité accréditée.

Entité accréditée Organisme d’accréditation Groupe VII (aluminium brut) Groupe VIII (produits en aluminium)
EmiCert S.A. ESYD (Grèce) Oui Oui
Bureau Veritas Italia S.p.A. Accredia (Italie) Oui Oui
RINA Services S.p.A. Accredia (Italie) Oui Oui
SGS ICS Italia S.r.l. Accredia (Italie) Non Oui
Intertek Certification AB Swedac (Suède) Oui Oui
Integrated Sustainable Solutions Company (ISSC), Damiette, Égypte RvA (Pays-Bas), 22 octobre 2026, procédure TAB Oui Oui
SGS BELGIUM nv BELAC (Belgique), annexe 005-VV valable à partir du 5 novembre 2026 Oui Oui

ISSC est le premier vérificateur établi hors de l’UE : le RvA a appliqué sa procédure TAB, assistera à sa première vérification MACF, puis convertira l’accréditation en accréditation ordinaire. Pour un importateur belge, SGS BELGIUM nv est accrédité par l’organisme national belge. Aucun des sept n’est français : au 12 novembre 2026, le COFRAC n’avait documenté aucune accréditation MACF. DNV a annoncé le 6 novembre 2026 une accréditation par Accredia, que celle-ci n’avait pas publiée au 11 novembre 2026 : elle n’est donc pas comptée. Demandez toujours l’annexe de portée de l’accréditation.

L’aluminium de Chine, de Turquie ou du Royaume-Uni bénéficie-t-il d’une réduction ?

Non. Au 23 octobre 2026, aucun prix du carbone d’un pays tiers n’était reconnu au titre de l’article 9 et l’acte d’exécution n’était pas adopté. Le système chinois d’échange de quotas s’étend aux fonderies d’aluminium (plan de travail du 20 mars 2025), avec une allocation gratuite à 100 %. Le système pilote turc couvre aussi l’aluminium, lui aussi avec une allocation gratuite à 100 % : sans prix effectivement payé, aucune réduction n’est possible. Consultez la page réduction pour prix du carbone payé et les pages Chine et Turquie.

L’aluminium brut britannique porte une valeur par défaut de 1,870, soit 55,12 € par tonne en 2026. Un projet de déclaration pour le sommet UE-Royaume-Uni du 20 novembre 2026, rapporté par la presse spécialisée le 3 novembre 2026, évoquerait une liaison des systèmes d’échange de quotas qui exempterait les marchandises britanniques : rien n’est confirmé ni en vigueur. Le Royaume-Uni appliquera par ailleurs sa propre taxe, le MACF britannique (UK CBAM), à partir du 1er janvier 2027.

La ferraille d’aluminium entrera-t-elle dans le MACF ?

La ferraille d’aluminium (7602) n’est pas couverte aujourd’hui. La proposition COM(2025) 989 (pas encore adoptée) en ferait un précurseur à partir du 1er janvier 2028 pour la ferraille pré-consommation ; le mandat du Parlement européen du 15 septembre 2026 étend cette règle à toute la ferraille d’aluminium, prévoit une valeur par défaut unique pour l’aluminium brut, quelle que soit sa teneur en ferraille, ainsi qu’un seuil de 5 tonnes pour les produits en aluminium. Tout cela reste à l’état de proposition.

Le premier trilogue, le 20 octobre 2026, s’est achevé sans accord global ; un seuil de minimis pour les produits en aluminium et la ferraille métallique figurent parmi les quatre points renvoyés au niveau technique (Agence Europe, 21 et 22 octobre 2026), et la presse annonce un deuxième trilogue pour le 30 novembre 2026. Consultez la page extension à l’aval et l’analyse de la faille de la ferraille (page en anglais).

Où trouver de l’aide pour vos données ou votre vérification ?

La page demande de prestataire MACF transmet votre besoin à des prestataires, par exemple pour les données fournisseurs, le calcul des émissions ou la vérification. Gratuit pour vous. Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com.

Questions fréquentes sur l’aluminium et le MACF

L’aluminium recyclé est-il soumis au MACF ?

Oui. Le MACF s’applique à toutes les importations relevant des codes NC couverts, que le métal soit primaire ou recyclé. La ferraille recyclée entre dans le calcul avec des émissions intrinsèques nulles, si bien que l’aluminium secondaire déclaré sur données réelles vérifiées n’entraîne qu’une obligation proche de zéro. Sur valeurs par défaut, le résultat dépend du mode indiqué pour le pays d’origine. Au-delà du seuil de minimis de 50 tonnes par an, l’obligation de déclaration s’applique.

Quelle est la valeur par défaut de l’aluminium primaire brut ?

Pour le code NC 7601, l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, donne 3,198 t CO2e par tonne pour le Mozambique, 3,000 pour la Chine, 2,160 pour la Russie, 1,960 pour le Canada, 1,870 pour l’Inde, les Émirats arabes unis, Bahreïn et le Royaume-Uni, 1,700 pour la Turquie et 2,203 pour les « Autres pays et territoires ». La majoration est de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028.

Quels pays fournisseurs d’aluminium sont exemptés du MACF ?

Les marchandises originaires d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse, ainsi que de Büsingen, d’Helgoland, de Livigno, de Ceuta et de Melilla, au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union, sont exclues du champ du MACF (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1). Toutes les autres origines, dont la Chine, la Turquie, les Émirats arabes unis, Bahreïn, l’Inde, la Russie, le Mozambique et le Royaume-Uni, sont soumises au MACF, dont la période définitive a commencé le 1er janvier 2026.

Les produits en aluminium coûtent-ils plus cher que l’aluminium brut ?

Oui, en règle générale. Les valeurs par défaut des produits sont plus élevées que celle du métal brut, alors que les référentiels n’augmentent que de 0,062 à 0,176 t CO2e par tonne. Pour la Chine en 2026, au prix de 82,32 €, une tonne d’aluminium brut coûte 157,44 €, une tonne de tôles (7606 12 99) 253,89 € et une tonne de feuilles (7607 11 90) 375,04 €. Vérifiez votre code exact avec le calculateur MACF.

Le seuil de 50 tonnes s’applique-t-il à l’aluminium ?

Oui. L’aluminium entre dans le seuil de minimis de 50 tonnes de masse nette par importateur et par année civile, cumulé avec l’acier, le ciment et les engrais importés (article 2 bis et annexe VII, point 1). Au-delà, toutes les obligations s’appliquent à toutes les importations de l’année (article 2 bis, paragraphe 2). En France, l’importateur exempté déclare le code Y137 ; l’électricité et l’hydrogène ne sont jamais exemptés (article 2 bis, paragraphe 4).

Quel vérificateur peut vérifier des données d’aluminium brut ?

Au 12 novembre 2026, six des sept organismes accrédités couvrent le groupe VII (aluminium brut) : EmiCert S.A., Bureau Veritas Italia S.p.A., RINA Services S.p.A., Intertek Certification AB, ISSC (Égypte) et SGS BELGIUM nv. SGS ICS Italia S.r.l. couvre les produits en aluminium (groupe VIII) mais pas l’aluminium brut. La vérification n’est exigée que pour une déclaration sur émissions réelles (article 8, paragraphe 1).

Sources des données : règlement (UE) 2023/956 · règlement (UE) 2025/2083 (dit « omnibus ») · règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · données du SEQE de l’UE via EEX. Ceci n’est pas un avis juridique.