
Les codes NC de l’aluminium soumis au MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) sont 14 positions du chapitre 76 de la nomenclature combinée, listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : de l’aluminium sous forme brute (7601) aux autres ouvrages en aluminium (7616). Seules deux positions du chapitre restent hors du champ : les déchets et débris (7602) et les articles de ménage (7615).
Le code NC de chaque envoi détermine tout le reste : statut de déclarant MACF autorisé, code Y à porter dans la déclaration en douane, valeur par défaut et nombre de certificats MACF.
Depuis le 1er janvier 2026, début de la période définitive du MACF, un importateur établi en France, en Belgique ou au Luxembourg doit donc classer chaque ligne sous son code NC à huit chiffres.
Cette page présente la liste complète des 16 positions du chapitre 76, le périmètre des émissions de l’aluminium, le coût 2026 par origine calculé selon la méthode légale, ainsi que la pratique de la douane française (situation au 13 novembre 2026).
Que sont les codes NC de l’aluminium couverts par le MACF ?
Les codes NC de l’aluminium couverts par le MACF sont les codes de la nomenclature combinée (NC) inscrits à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, qui font naître l’obligation de restituer des certificats MACF lorsqu’une marchandise en aluminium est mise en libre pratique dans l’Union.
Les 14 entrées consacrées à l’aluminium dans l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 relèvent toutes du chapitre 76 (« Aluminium et ouvrages en aluminium ») de la nomenclature combinée.
Cette annexe compte 42 entrées : 15 pour le fer et l’acier, 6 pour le ciment, 14 pour l’aluminium, 5 pour les engrais, 1 pour l’électricité et 1 pour l’hydrogène.
Le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025 (dit « omnibus »), entré en vigueur le 20 octobre 2025, n’a retiré aucune position du chapitre 76.
Pourquoi la position à quatre chiffres ne suffit-elle pas ? Parce que, pour plusieurs positions comme 7604 ou 7616, l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 fixe les valeurs par défaut par code à huit chiffres, et que le référentiel du MACF (benchmark) du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 dépend lui aussi du code à huit chiffres.
C’est donc le code NC qui détermine la valeur par défaut, le référentiel et le code Y à déclarer en douane.
Les 16 positions du chapitre 76 et leur statut MACF
Le chapitre 76 compte 16 positions à quatre chiffres (de 7601 à 7616) : 14 figurent à l’annexe I et relèvent du MACF, deux n’y figurent pas (7602 et 7615). Le tableau ci-dessous donne le statut de chaque position ; les libellés sont abrégés.
| Code NC | Désignation (abrégée) | Statut MACF | Remarques |
|---|---|---|---|
| 7601 | Aluminium sous forme brute | Couvert | 7601 10 (non allié) ; 7601 20 (alliages) ; 6,33 des 9,14 millions de tonnes d’aluminium couvert importées en 2025 (Eurostat Comext) |
| 7602 | Déchets et débris d’aluminium | Non couvert | Absent de l’annexe I ; les débris ne sont pas une marchandise MACF |
| 7603 | Poudres et paillettes d’aluminium | Couvert | Poudres à structure lamellaire ou non |
| 7604 | Barres et profilés en aluminium | Couvert | Produits filés et étirés ; valeurs et référentiels par code à huit chiffres |
| 7605 | Fils en aluminium | Couvert | Tous diamètres |
| 7606 | Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm | Couvert | Produits laminés plats au-dessus du seuil des feuilles |
| 7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm | Couvert | Feuilles d’emballage et industrielles, sur support ou non |
| 7608 | Tubes et tuyaux en aluminium | Couvert | Sans soudure et soudés |
| 7609 00 00 | Accessoires de tuyauterie en aluminium | Couvert | Raccords, coudes, manchons |
| 7610 | Constructions et parties de constructions en aluminium | Couvert | Ponts, tours, portes et fenêtres ; constructions préfabriquées du n° 9406 exclues |
| 7611 00 00 | Réservoirs, cuves et récipients de plus de 300 l | Couvert | Hors gaz comprimés ou liquéfiés |
| 7612 | Fûts, bidons, boîtes et récipients de 300 l au plus | Couvert | Y compris les étuis tubulaires rigides ou souples |
| 7613 00 00 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés | Couvert | Bouteilles de gaz |
| 7614 | Torons, câbles et tresses en aluminium, non isolés pour l’électricité | Couvert | |
| 7615 | Articles de ménage ou d’économie domestique | Non couvert | Absent de l’annexe I |
| 7616 | Autres ouvrages en aluminium | Couvert | Position résiduelle ; tous ses codes à huit chiffres sont couverts |
En 2025, l’UE a importé de pays tiers 9,14 millions de tonnes d’aluminium couvert, pour 30,34 milliards d’euros : 6,33 millions de tonnes d’aluminium brut (7601) et 2,81 millions de tonnes de produits des positions 7603 à 7616.
Pour ces produits, la Turquie (22,5 % des quantités) et la Chine (21,4 %) arrivent en tête (Eurostat, importations de l’UE27 d’aluminium couvert par le MACF, codes de l’annexe I, 2025, Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026).
Ces chiffres incluent les origines exemptées : la Norvège (1,55 million de tonnes, 16,9 % des quantités) et l’Islande (821 000 tonnes, 9,0 %) sont les deux premiers fournisseurs d’aluminium de l’Union.
Hors origines exemptées, l’aluminium importé représente 6,46 millions de tonnes et 22,00 milliards d’euros (même source). Pour l’aluminium brut soumis au MACF, le Canada (593 000 tonnes), le Mozambique (574 000 tonnes), Bahreïn et les Émirats arabes unis viennent après les deux pays exemptés.
Les importations d’aluminium en France, en Belgique et au Luxembourg
En 2025, la France a déclaré pour 1,93 milliard d’euros d’importations d’aluminium couvert par le MACF, soit 6,4 % des importations extra-UE de l’Union et le 4e rang des 27 États membres en valeur ; en quantité, 0,41 million de tonnes (4,5 %, 6e rang).
La Belgique a déclaré 0,58 milliard d’euros (1,9 %, 11e rang) et 0,12 million de tonnes, le Luxembourg 16,9 millions d’euros (Eurostat, importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF, codes de l’annexe I, déclarées par État membre, 2025, Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026 ; parts et rangs calculés par cbamguide.com le 13 novembre 2026).
Ce sont des statistiques commerciales, pas des déclarations MACF : l’État déclarant est celui du dédouanement, pas forcément celui où le déclarant MACF autorisé est établi, et les origines exemptées y figurent.
Quelles positions du chapitre 76 sont exclues du MACF ?
Deux positions du chapitre 76 sont exclues du MACF : 7602 (déchets et débris d’aluminium) et 7615 (articles de ménage ou d’économie domestique). L’exclusion vaut quelle que soit l’origine et quelle que soit la quantité, parce que l’annexe I ne cite pas ces deux positions.
Les deux exclusions et leur portée pratique sont résumées ci-dessous.
- 7602, déchets et débris : ils ne constituent ni une marchandise MACF à l’importation ni un précurseur ; ils n’apportent donc aucune émission intrinsèque au métal refondu.
- 7615, articles de ménage : casseroles, ustensiles de cuisine et articles d’hygiène en aluminium restent hors champ, alors que la position résiduelle 7616 (autres ouvrages) est entièrement couverte.
Un même fournisseur peut donc expédier dans un seul conteneur une marchandise couverte et une marchandise exclue. C’est le classement de chaque ligne sous le bon code NC qui détermine la masse prise en compte pour le seuil de 50 tonnes et dans la déclaration MACF.
L’aluminium secondaire (refondu à partir de débris) est-il soumis au MACF ?
Oui. L’aluminium secondaire est une marchandise MACF sous les mêmes codes NC que le métal primaire, mais les débris utilisés comme matière entrante comptent pour zéro émission intrinsèque : la position 7602 ne figurant pas à l’annexe I, elle n’est pas un précurseur. La refonte émet environ 0,05 à 0,1 t CO2 par tonne ; ces émissions directes de l’installation, elles, sont déclarées.
Un exportateur qui livre des produits à base de débris sous les positions 7604, 7605, 7606, 7607 ou 7616 peut documenter des émissions réelles vérifiées nettement inférieures aux valeurs par défaut, et donc un coût MACF proche de zéro. L’avantage croît avec la majoration, qui passe à 20 % en 2027 et à 30 % à partir de 2028.
En revanche, sur valeurs par défaut, c’est le tableau du pays qui fixe le mode de production, et non l’importateur. Les pays rattachés au mode (K), « aluminium primaire », comme la Chine et la Turquie, se voient appliquer des valeurs d’aluminium primaire sur toutes leurs lignes, quelle que soit la part de débris. La Corée du Sud et le Japon relèvent du mode (L), « aluminium secondaire », avec 0,360 tonne équivalent CO2 (t CO2e) par tonne pour l’aluminium brut (annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740).
Quelles émissions le MACF couvre-t-il pour le chapitre 76 ?
Le MACF ne prend en compte que les émissions directes pour toutes les marchandises du chapitre 76, parce que l’aluminium figure à l’annexe II du règlement (UE) 2023/956 (article 7, paragraphe 1). L’électricité consommée par l’électrolyse, qui représente l’essentiel de l’empreinte carbone de l’aluminium primaire, n’entre donc pas dans les émissions intrinsèques déclarées.
L’écart est considérable. Une aluminerie chinoise alimentée au charbon émet environ 12 t CO2 par tonne au total, mais le MACF n’en prend en compte qu’environ 1,5 t CO2 par tonne, issues de la consommation des anodes en carbone et des émissions de perfluorocarbures (PFC).
Les valeurs par défaut de l’aluminium n’incluent pas les émissions de l’électricité ; les tableaux indiquent « N/A » pour les émissions indirectes.
Deux gaz à effet de serre s’ajoutent au CO2 pour l’aluminium : le tétrafluorométhane (CF4, potentiel de réchauffement global de 6 630) et l’hexafluoroéthane (C2F6, 11 100). Ces PFC se forment lors des « effets d’anode » du procédé électrolytique Hall-Héroult, quand la concentration d’alumine (Al2O3) dans le bain descend sous le seuil de fonctionnement.
D’anciennes alumineries situées en Russie, en Chine et dans les pays du Conseil de coopération du Golfe produisent encore des PFC mesurables, que l’importateur doit intégrer dans le calcul des émissions intrinsèques.
Quel est le coût MACF de l’aluminium en 2026 sur valeurs par défaut ?
En 2026, une tonne d’aluminium brut chinois (code NC 7601) importée sur valeurs par défaut exige 1,912575 certificat MACF, soit 157,44 € au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €, publié le 5 octobre 2026).
Le calcul suit la méthode légale de l’article 31 du règlement (UE) 2023/956 et du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, et non un pourcentage du coût brut.
Le nombre de certificats par tonne est égal aux émissions intrinsèques spécifiques moins l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, sans pouvoir être négatif. Cet ajustement vaut facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel du MACF.
Le facteur MACF est de 97,5 % en 2026 : c’est la part de l’allocation à titre gratuit conservée (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE). Le facteur de correction transsectoriel est de 100 % de 2026 à 2030 (décision d’exécution (UE) 2026/1862).
Pour l’aluminium brut chinois, le calcul se déroule en cinq étapes.
- Prenez la valeur par défaut de l’annexe I : 3,000 t CO2e par tonne pour la position 7601, mode (K).
- Ajoutez la majoration de 10 % applicable en 2026 : 3,000 × 1,10 = 3,300.
- Calculez l’ajustement : 0,975 × 1,00 × 1,423 (référentiel de l’aluminium primaire, colonne B) = 1,387425.
- Soustrayez : 3,300 − 1,387425 = 1,912575 certificat par tonne.
- Multipliez par le prix : 1,912575 × 82,32 € = 157,44 € par tonne.
Le tableau ci-dessous applique la même méthode à d’autres origines et à d’autres codes NC, avec la formule légale utilisée par le calculateur MACF du site (valeurs de l’annexe I et référentiels de la colonne B du point 5.3, lus le 13 novembre 2026).
Prix : 82,32 € (T3 2026) ; facteur MACF 97,5 % ; majoration 10 %.
| Origine | Code NC | Valeur par défaut (t CO2e/t) | Avec majoration | Référentiel (K) | Ajustement | Certificats par tonne | Coût par tonne |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chine | 7601 (aluminium brut) | 3,000 | 3,300 | 1,423 | 1,387425 | 1,912575 | 157,44 € |
| Mozambique | 7601 | 3,198 | 3,5178 | 1,423 | 1,387425 | 2,130375 | 175,37 € |
| Autres pays et territoires | 7601 | 2,203 | 2,4233 | 1,423 | 1,387425 | 1,035875 | 85,27 € |
| Canada | 7601 | 1,960 | 2,156 | 1,423 | 1,387425 | 0,768575 | 63,27 € |
| Émirats arabes unis, Bahreïn | 7601 | 1,870 | 2,057 | 1,423 | 1,387425 | 0,669575 | 55,12 € |
| Turquie (Türkiye) | 7601 | 1,700 | 1,870 | 1,423 | 1,387425 | 0,482575 | 39,73 € |
| Turquie | 7604 29 90 (profilés pleins en alliages) | 3,741 | 4,1151 | 1,493 | 1,455675 | 2,659425 | 218,92 € |
| Turquie | 7606 12 99 (tôles en alliages, 6 mm ou plus) | 2,714 | 2,9854 | 1,485 | 1,447875 | 1,537525 | 126,57 € |
| Turquie | 7607 11 11 (feuilles minces non doublées) | 3,071 | 3,3781 | 1,599 | 1,559025 | 1,819075 | 149,75 € |
| Chine | 7604 29 90 | 4,881 | 5,3691 | 1,493 | 1,455675 | 3,913425 | 322,15 € |
| Chine | 7606 12 99 | 4,120 | 4,532 | 1,485 | 1,447875 | 3,084125 | 253,89 € |
| Chine | 7607 11 11 | 5,559 | 6,1149 | 1,599 | 1,559025 | 4,555875 | 375,04 € |
Les produits en aval ont des valeurs par défaut plus élevées que l’aluminium brut, car elles intègrent les émissions du métal utilisé comme précurseur.
Le coût augmente ensuite d’année en année : pour des importations de 2030, avec une majoration de 30 % et un facteur MACF de 51,5 %, la même tonne d’aluminium brut chinois coûte 260,72 € au même prix de 82,32 €.
Ce calcul repose sur le référentiel actuel, qui pourra être mis à jour pour les marchandises importées à partir de 2027 (considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2620).
Ces calculs donnent une estimation fondée sur les valeurs par défaut et les référentiels officiels (règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2025/2620) ; seul le montant de votre déclaration MACF fait foi.
Le calculateur MACF applique cette méthode à votre origine, à votre code NC et à votre tonnage, et l’outil de suivi du prix des certificats MACF reprend les prix officiels trimestriels.
Le code à huit chiffres change-t-il la valeur par défaut ?
Pour la position 7601, non. Elle se divise en 7601 10 (non allié) et 7601 20 (alliages), mais l’annexe I fixe une seule valeur par défaut par pays pour toute la position, par exemple 3,000 t CO2e par tonne pour la Chine et 1,700 pour la Turquie. Le référentiel des cinq codes NC de la position (7601 10 10, 7601 10 90, 7601 20 30, 7601 20 40 et 7601 20 80) est lui aussi identique : 1,423 pour l’aluminium primaire (K) et 0,091 pour l’aluminium secondaire (L).
Pour les produits en aval, oui. Dans la position 7604, le référentiel des barres (1,485) diffère de celui des profilés (1,493), et, pour la position 7616, l’annexe fixe les valeurs par défaut par code à huit chiffres : pour la Chine, 4,542 pour les ouvrages moulés (7616 99 10) et 5,559 pour les autres ouvrages (7616 99 90). La page des valeurs par défaut du MACF explique comment lire l’annexe ligne par ligne.
Comment les précurseurs pèsent-ils sur les produits en aval ?
Les émissions intrinsèques de l’aluminium brut (7601) se retrouvent dans chaque produit fabriqué à partir de ce métal sous les positions 7603 à 7616. Un fabricant de tôles (7606) calcule ses propres émissions de transformation et y ajoute celles de l’aluminium brut utilisé comme précurseur, selon les méthodes du règlement d’exécution (UE) 2025/2547.
La position 7609 (accessoires de tuyauterie) figure séparément à l’annexe I : ses émissions intrinsèques font l’objet d’un calcul propre et ne relèvent pas de la déclaration des tubes. Sans données réelles vérifiées pour un précurseur, la valeur par défaut du pays de production de ce précurseur s’applique. Les émissions intrinsèques des marchandises complexes sont détaillées sur une page dédiée.
Toutes les valeurs par défaut officielles du MACF dans un seul tableur, avec la majoration, le référentiel et le coût par tonne pour 2026. Version anglaise, téléchargement immédiat.
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Comment déclarer un code NC de l’aluminium en douane en France ?
En France, toute déclaration en douane d’une marchandise des 14 positions couvertes, hors origines exemptées, porte, à côté du code NC, un code TARIC du MACF rattaché à la mesure de type 775 ; sans le bon code, la marchandise n’est pas dédouanée normalement.
Les règles ci-dessous sont celles de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), d’après sa note aux opérateurs du 29 décembre 2025 et ses actualités du 8 janvier et du 23 octobre 2026.
Pour une importation d’aluminium, le codage dépend de cinq situations.
- Indiquez Y128 si vous êtes déclarant MACF autorisé, avec votre numéro de compte MACF (format CBAM-FR-2025-ABC0123456789), en document d’accompagnement et non en référence complémentaire : la note prévient qu’une saisie en référence complémentaire « entraîne un contrôle manuel ». Le déclarant MACF autorisé utilise Y128 dès sa première importation MACF de l’année, même sous 50 tonnes.
- Indiquez Y137 si la masse nette cumulée de toutes vos marchandises MACF de l’année, tous secteurs confondus, ne dépasse pas 50 tonnes (article 2 bis, paragraphe 1).
- Indiquez Y237 si la marchandise est originaire de l’Union.
- N’indiquez aucun code Y pour l’aluminium originaire de Norvège, d’Islande, de Suisse ou du Liechtenstein : ces origines sont « directement exclues de la mesure de type 775 » (note du 29 décembre 2025).
- Indiquez Y238 seulement si vous êtes l’un des quelques opérateurs identifiés par la Commission européenne, dont la demande de statut déposée au plus tard le 31 mars 2026 est encore en cours d’instruction.
La note de la DGDDI du 29 décembre 2025 annonçait la suppression du code Y238 à partir du 27 septembre 2026 ; la Commission a ensuite prolongé son usage jusqu’au 31 décembre 2026, selon la douane allemande (ATLAS-Info 0997/2026 du 15 septembre 2026) et la douane italienne (avis de l’ADM du 15 septembre 2026).
En France, l’actualité de la DGDDI du 23 octobre 2026 réserve le code, à titre exceptionnel, à ces quelques opérateurs, en référence complémentaire avec le numéro de la demande : « Les autres opérateurs ne sont plus autorisés à utiliser le code Y238 pour dédouaner. » L’opérateur passe à Y128 dès que son numéro de compte MACF est délivré.
Deux règles françaises complètent ces codes. La demande de statut et chaque déclaration en douane utilisent l’EORI fondé sur le SIREN : selon la DGDDI (8 janvier 2026), « l’utilisation de l’EORI SIRET dans la déclaration en douane bloque le dédouanement ».
Depuis l’actualité de la DGDDI du 23 octobre 2026, une déclaration mal remplie « peut entraîner des qualifications d’infraction douanière sérieuses ». La déclaration en douane MACF détaille les 10 codes Y de la pratique française et le cas du représentant en douane indirect.
Importateurs établis en Belgique et au Luxembourg
La pratique décrite ci-dessus est celle de la douane française ; le placement des codes peut différer dans un autre État membre. Les autorités compétentes et les administrations douanières sont les suivantes (liste des autorités compétentes publiée par la Commission).
- Belgique : autorité compétente, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Service Changements climatiques (info.cbam@health.fgov.be) ; douane, l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A), à qui demander le placement exact des codes.
- Luxembourg : autorité compétente, l’Administration de l’environnement (CBAM@aev.etat.lu) ; sa page, mise à jour le 25 septembre 2026, indique que l’importateur sous 50 tonnes déclare le code Y137. La douane est l’Administration des douanes et accises.
Statut de déclarant MACF autorisé et échéances pour l’importateur d’aluminium
Seul un déclarant MACF autorisé peut importer des marchandises des 14 positions au-delà du seuil de 50 tonnes ; en France, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), autorité compétente, accorde ce statut. La date limite du 31 mars 2026, qui permettait de continuer à importer à titre provisoire, est passée.
Un importateur qui a déposé sa demande au plus tard le 31 mars 2026 peut continuer à importer jusqu’à la décision (article 17, paragraphe 7 bis) ; celui qui la dépose après cette date doit obtenir le statut avant d’importer au-delà du seuil.
Au 10 novembre 2026, selon la DGEC, 1 702 importateurs avaient obtenu le statut en France. La page du déclarant MACF autorisé décrit la demande dans le registre MACF.
Les trois échéances suivantes s’appliquent à toutes les positions de l’aluminium.
| Échéance | Date | Base juridique |
|---|---|---|
| Vente des certificats MACF sur la plateforme centrale commune | À partir du 1er février 2027 | Article 20, paragraphe 1 |
| Détention trimestrielle d’au moins 50 % des émissions intrinsèques depuis le début de l’année, compte tenu de l’ajustement de l’article 31 | À partir de 2027, premier contrôle au 31 mars 2027 ; aucune détention pour les importations de 2026 | Article 22, paragraphe 2 |
| Première déclaration MACF et restitution des certificats | 30 septembre 2027, pour les importations de 2026 | Article 6, paragraphe 1 ; article 22, paragraphe 1 |
La détention trimestrielle de certificats explique le calcul des 50 % ; la déclaration MACF décrit le contenu de la déclaration annuelle.
Quels vérificateurs accrédités couvrent l’aluminium ?
Au 12 novembre 2026, sept organismes de vérification sont documentés comme accrédités par cinq organismes nationaux d’accréditation de l’UE ; six couvrent le groupe d’activités VII (aluminium sous forme brute) et les sept couvrent le groupe VIII (produits en fer ou en acier et produits en aluminium). La liste officielle de la Commission n’est toujours pas publiée.
La vérification n’est exigée que lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles (article 8, paragraphe 1) : une déclaration sur valeurs par défaut n’a pas besoin de vérificateur.
Seuls les organismes nationaux d’accréditation des États membres accréditent les vérificateurs MACF (règlement délégué (UE) 2025/2551). En France, le COFRAC n’a documenté aucune accréditation MACF à cette date. Le tableau ci-dessous reprend le périmètre de chaque organisme pour l’aluminium.
| Organisme de vérification | Organisme d’accréditation | Groupe VII (aluminium brut) | Groupe VIII (produits en aluminium) |
|---|---|---|---|
| EmiCert S.A. (Athènes) | ESYD (Grèce) | Oui | Oui |
| Bureau Veritas Italia S.p.A. | Accredia (Italie) | Oui | Oui |
| RINA Services S.p.A. | Accredia (Italie) | Oui | Oui |
| SGS ICS Italia S.r.l. | Accredia (Italie) | Non | Oui |
| Intertek Certification AB (Kista) | Swedac (Suède) | Oui | Oui |
| ISSC, Damiette (Égypte) | RvA (Pays-Bas), 22 octobre 2026, procédure TAB | Oui | Oui |
| SGS BELGIUM nv (Anvers) | BELAC (Belgique), annexe 005-VV valable à partir du 5 novembre 2026 | Oui | Oui |
ISSC est le premier organisme accrédité établi hors de l’UE. Le RvA lui a accordé le 22 octobre 2026 une accréditation temporaire assortie de conditions restrictives (procédure TAB) : il assistera à la première vérification MACF d’ISSC puis, sur décision favorable, la convertira en accréditation ordinaire.
Pour les lecteurs belges, BELAC a accrédité SGS BELGIUM nv (annexe de portée 005-VV valable à partir du 5 novembre 2026).
DNV a annoncé le 6 novembre 2026 une accréditation par Accredia que cet organisme n’avait pas publiée (vérifications des 11 et 13 novembre 2026) : elle n’est pas comptée. Les vérificateurs MACF accrédités sont suivis avec leurs preuves et leurs dates.
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Questions fréquentes sur les codes NC de l’aluminium et le MACF
La liste des codes NC de l’aluminium va-t-elle changer ?
Elle pourrait s’étendre à partir du 1er janvier 2028, mais rien n’est adopté. La proposition de la Commission COM(2025) 989 (pas encore adoptée) étendrait le MACF à environ 180 produits en aval contenant de l’acier ou de l’aluminium (communiqué de la Commission), comme des pièces automobiles, des machines et des produits de construction des chapitres 84, 85, 87 et 94. Le Conseil a arrêté son orientation générale le 12 juin 2026 ; le chiffre d’« environ 200 » codes, rapporté par EUROFER et Mayer Brown, correspond aux codes que le Conseil ajoute à la liste de la Commission.
Le Parlement européen a adopté son mandat de négociation le 15 septembre 2026, par 464 voix contre 50 et 159 abstentions (environ 457 produits selon une estimation de la presse spécialisée). Selon la presse, le premier trilogue du 20 octobre 2026 s’est achevé sans accord global ; un seuil de minimis pour les produits en aluminium et les débris métalliques font partie des quatre questions renvoyées au niveau technique, et un deuxième trilogue est annoncé pour le 30 novembre 2026. Aucune position du chapitre 76 n’est proposée au retrait.
Sur les débris, la Commission et le Conseil feraient des débris d’aluminium « pré-consommation » (ex 7602) un précurseur à partir du 1er janvier 2028. Le mandat du Parlement va plus loin : tous les débris d’aluminium (7602) comme précurseur, une seule valeur par défaut pour tout l’aluminium brut quelle que soit la part de débris, et un seuil de 5 tonnes pour les produits en aluminium à l’annexe VII. Ce sont des propositions, pas du droit. La page sur l’extension à l’aval du MACF suit le dossier.
Le seuil de 50 tonnes s’applique-t-il à tous les codes de l’aluminium ensemble ?
Oui. Le seuil de minimis de 50 tonnes (« exemption de minimis » de l’article 2 bis, seuil fixé à l’annexe VII, point 1) s’applique par importateur et par année civile à la masse nette cumulée de toutes ses marchandises MACF, tous codes NC et toutes origines confondus, aluminium, acier, ciment et engrais ensemble. Un importateur qui importe 30 tonnes sous 7604 et 25 tonnes sous 7606 atteint 55 tonnes et dépasse le seuil.
Au-delà de 50 tonnes, l’importateur est soumis à toutes les obligations pour toutes les émissions des marchandises importées pendant l’année (article 2 bis, paragraphe 2). En dessous, il déclare l’exemption dans la déclaration en douane, en France avec le code Y137. L’électricité et l’hydrogène ne sont jamais exemptés (article 2 bis, paragraphe 4). Le seuil de minimis du MACF détaille l’agrégation et le suivi en cours d’année.
L’aluminium de Norvège, d’Islande et de Suisse est-il exempté ?
Oui, à condition qu’il soit originaire de ces pays. Les marchandises originaires de Norvège, d’Islande, du Liechtenstein et de Suisse, au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union (article 59 du code des douanes de l’Union), sont exclues du champ du MACF (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1). Ces pays participent au SEQE de l’UE (système d’échange de quotas d’émission de l’UE, EU ETS) ou, pour la Suisse, ont un système d’échange de quotas lié à celui de l’Union. L’exemption profite à leurs producteurs d’aluminium, dont Norsk Hydro en Norvège, quelle que soit l’intensité carbone de chaque usine.
Les importations de l’UE d’aluminium couvert en provenance de Norvège ont atteint 4,47 milliards d’euros et 1,55 million de tonnes en 2025, soit 16,9 % des importations extra-UE en quantité, la première origine (Eurostat Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026). Un simple transit par la Suisse ou une transformation mineure dans ce pays ne confère aucune exemption. L’aluminium de Chine, de Turquie, des Émirats arabes unis et de Bahreïn reste pleinement couvert, et au 12 octobre 2026 aucun prix du carbone d’un pays tiers n’est reconnu au titre de l’article 9 (voir la réduction au titre du prix du carbone payé).
Code NC, code SH et code TARIC : quelle différence ?
Le code SH (système harmonisé) compte six chiffres et est commun à la plupart des pays du monde. Le code NC (nomenclature combinée) en compte huit et est propre à l’Union : c’est lui que cite l’annexe I du règlement (UE) 2023/956. Le code TARIC ajoute deux chiffres pour les mesures de l’Union et porte la mesure de type 775 du MACF. Pour le MACF, seul compte le rattachement du code NC à l’annexe I, quel que soit le nom employé (« position tarifaire », « nomenclature douanière »).
Le code SH à six chiffres qu’un fournisseur hors de l’UE indique sur sa facture ne suffit donc pas : l’importateur détermine le code NC à huit chiffres de chaque ligne avant de rechercher la valeur par défaut. La liste des codes NC du MACF couvre les six secteurs, et la page des codes NC de l’acier détaille les chapitres 72 et 73.
Quel outil permet de vérifier un code NC de l’aluminium ?
La recherche de codes NC du MACF indique, pour un code à quatre ou à huit chiffres, s’il figure à l’annexe I, sa valeur par défaut par pays et s’il relève de l’annexe II (émissions directes uniquement). Pour le chapitre 76, toutes les positions couvertes relèvent de l’annexe II. Pour la vue d’ensemble du secteur (valeurs par défaut, référentiels, exposition par pays), consultez la page MACF et aluminium.
Les importateurs qui gèrent plusieurs lignes du chapitre 76 auprès de fournisseurs de plusieurs pays peuvent déclarer des valeurs réelles par fournisseur dès qu’un vérificateur accrédité a vérifié le rapport d’émissions de l’installation ; sinon, les valeurs par défaut s’appliquent avec la majoration de 10 % en 2026. Pour collecter les données de vos fournisseurs ou faire calculer les émissions, la page de demande de prestataires MACF oriente vers un service de collecte des données fournisseurs ou un calcul des émissions. Le point de vue de l’exportateur figure dans le guide CBAM impact on aluminium exporters (page en anglais).