Ciment et MACF 2026 : codes NC, valeurs par défaut, référentiel 0,666 et coût par tonne

MACF ciment : clinker et ciment Portland (position 2523), émissions directes et indirectes, référentiel 0,666, coût 2026 par origine (Turquie, Algérie, Égypte, Tunisie, Maroc).

Sur cette page
Le calcaire, hors MACF, est calciné et cuit au four (émissions directes) en clinker, NC 2523 10 00. Clinker et argile calcinée entrent au broyage comme précurseurs ; l’électricité consommée compte en indirect. Sortent les ciments, NC 2523 21 à 90.

Le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) couvre six entrées du secteur du ciment à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 : le clinker, le ciment Portland blanc et gris, le ciment alumineux, les autres ciments hydrauliques et l’argile calcinée.

Une tonne de ciment Portland gris importée en 2026 et déclarée avec la valeur par défaut « Autres pays et territoires », celle qui s’applique au ciment turc, coûte 76,94 € au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €, publié le 5 octobre 2026).

Le calcul part de la valeur par défaut de 1,440 tonne équivalent CO2 (t CO2e) par tonne et en déduit l’ajustement fondé sur un référentiel du MACF (benchmark) de 0,666 t CO2e par tonne de ciment Portland gris (code NC 2523 29 00).

L’origine change tout : la même tonne coûte 28,95 € depuis la Tunisie, 32,57 € depuis le Maroc et 64,26 € depuis l’Algérie. Pourquoi le ciment paie-t-il aussi l’électricité consommée, et que pèse la teneur en clinker dans la facture de l’importateur ?

Deux particularités distinguent le ciment. La décarbonatation du calcaire libère du CO2 quelle que soit l’énergie utilisée, et le ciment fait partie des rares marchandises pour lesquelles le MACF tarifie à la fois les émissions directes et indirectes.

Cette page présente les codes NC concernés, la méthode de calcul, le coût de 2026 à 2034 par origine, les pays fournisseurs et les démarches d’un importateur établi en France, en Belgique ou au Luxembourg.


Quels produits du ciment le MACF couvre-t-il ?

Le MACF couvre le clinker, le ciment Portland, le ciment alumineux et les autres ciments hydrauliques de la position 2523, ainsi que l’argile kaolinique calcinée (ex 2507 00 80), soit six entrées de l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.

Le code NC est déterminant, car chaque code a sa propre valeur par défaut et son propre référentiel. Le clinker (code NC 2523 10 00) est le produit intermédiaire cuit à haute température avant broyage : c’est là que naît le CO2 de procédé.

Le ciment Portland (2523 21 00 pour le blanc, 2523 29 00 pour les autres) est du clinker broyé avec du gypse et, dans les ciments composés, avec des constituants comme le laitier de haut fourneau ou les cendres volantes, qui diluent le clinker.

Les valeurs par défaut ne suivent pas la teneur en clinker. Dans le tableau « Autres pays et territoires », le ciment alumineux (2,030) et le ciment Portland gris (1,440) dépassent le clinker gris (1,410).

Le tableau ci-dessous donne, pour chaque code, le référentiel par défaut (colonne B) et la valeur par défaut « Autres pays et territoires » avant majoration, avec sa répartition entre émissions directes et indirectes.

Code NC (code TARIC) Produit Référentiel du MACF, colonne B (t CO2e/t) Valeur par défaut « Autres pays et territoires », avant majoration (t CO2e/t) Dont directes / indirectes (pour information)
2523 10 00 (2523 10 00 90) Clinker, y compris clinker gris 0,666 1,410 1,370 / 0,050
2523 10 00 (2523 10 00 10) Clinker blanc 0,859 1,370 1,320 / 0,060
2523 21 00 Ciment Portland blanc 0,859 1,450 1,300 / 0,140
2523 29 00 Autres ciments Portland (gris) 0,666 1,440 1,360 / 0,080
2523 30 00 Ciment alumineux 0,717 pour 2026 et 2027, 0,686 de 2028 à 2030 2,030 1,890 / 0,140
2523 90 00 (2523 90 00 90) Autres ciments hydrauliques, y compris gris 0,666 1,370 1,280 / 0,090
2523 90 00 (2523 90 00 10) Ciment hydraulique blanc 0,847 1,490 1,310 / 0,180
ex 2507 00 80 (2507 00 80 80) Argile calcinée 0,666 0,280 0,210 / 0,070

Référentiels : règlement d’exécution (UE) 2025/2620, annexe, point 5.3. Valeurs par défaut : colonne « émissions totales » de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740. Seule la valeur totale lie l’importateur ; la répartition entre directes et indirectes n’est donnée qu’à titre d’information (considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1740).

Lorsqu’un pays dispose d’une ligne propre, sa valeur remplace celle des « Autres pays et territoires » ; lorsque sa ligne porte un tiret, la valeur « Autres pays et territoires » s’applique.

Les produits fabriqués avec du ciment, comme les blocs de béton ou les panneaux préfabriqués du chapitre 68, ne figurent pas à l’annexe I et ne relèvent pas du MACF. La proposition d’extension à l’aval, COM(2025) 989, pas encore adoptée, ne vise que des produits en acier et en aluminium.

Le classement de chaque produit se vérifie avec l’outil de recherche des codes NC, et la liste complète des codes du MACF figure sur la page codes NC du MACF.

Le 14 août 2026, la DG TAXUD a publié un document d’orientation propre au ciment pour la période définitive (document n° 5a), destiné aux producteurs hors UE et aux déclarants MACF autorisés ; il fait partie des dix documents d’orientation de la période définitive (page en anglais).


Fiche secteur MACF pour le ciment : 6 entrées de l’annexe I ; référentiel par défaut 2026 : 0,666 t CO2e par tonne ; émissions directes prises en compte ; émissions indirectes prises en compte ; gaz à effet de serre : CO₂. Le ciment est l’un des deux secteurs dont les émissions indirectes sont prises en compte, avec les engrais.
Source : Règlement (UE) 2023/956, annexes I et II ; référentiels : règlement d’exécution (UE) 2025/2620, annexe, point 5.3. · État au 26 octobre 2026
Version texte de cette infographie

- 6 : entrées de l’annexe I (par code NC)

- 0,666 : Référentiel par défaut 2026 (t CO₂e par tonne. Clinker gris et ciment Portland gris)

Ce qui est pris en compte

- Émissions directes : Prises en compte

- Émissions indirectes : Prises en compte

- Gaz à effet de serre : CO₂

Le ciment est l’un des deux secteurs dont les émissions indirectes sont prises en compte, avec les engrais.

Pourquoi les émissions de procédé du ciment sont incompressibles

Les émissions de procédé du ciment sont inévitables parce que la réaction de décarbonatation CaCO3 → CaO + CO2 est fixée par la chimie et ne dépend d’aucun combustible ni d’aucun gain d’efficacité énergétique.

L’empreinte carbone du ciment provient de trois sources. Les parts indiquées ci-dessous sont des ordres de grandeur sectoriels, et non des valeurs par défaut ou des référentiels.

  • Décarbonatation du calcaire : environ 60 % des émissions, libérées dès 900 °C environ dans le préchauffeur et le précalcinateur.
  • Combustion dans le four : environ 35 %, le four frittant la matière en clinker vers 1 450 °C.
  • Électricité du broyage et du convoyage : les 5 % restants, comptés dans les émissions indirectes.

Une cimenterie qui brûlerait uniquement de l’hydrogène vert libérerait encore environ 0,52 t CO2 par tonne de clinker par la seule décarbonatation, soit le facteur d’émission par défaut des lignes directrices 2006 du GIEC (volume 3, chapitre 2).

Deux leviers seulement réduisent ces émissions de procédé : remplacer une partie du clinker par du laitier de haut fourneau ou des cendres volantes, ou capter le CO2 en sortie de four.

Cette irréductibilité distingue le ciment de l’acier ou de l’aluminium, dont les émissions par tonne baissent avec la technologie.

Le CEM I (ciment Portland, de 95 à 100 % de clinker) présente les émissions les plus élevées des ciments courants ; un CEM III (ciment de haut fourneau, de 5 à 64 % de clinker) descend jusqu’à 0,40 t CO2 par tonne, parce que le laitier remplace le clinker sans nouvelle décarbonatation.

C’est dans l’écart entre ces intensités réelles et les valeurs par défaut que se loge le coût évitable.

La Turquie n’a pas de valeur propre pour le ciment Portland gris : sa ligne porte un tiret, la valeur « Autres pays et territoires » de 1,440 t CO2e par tonne s’applique, soit 1,584 avec la majoration de 10 % de 2026.

L’association turque des cimentiers déclare environ 0,88 t CO2 par tonne pour le clinker gris de ses membres, contre 1,551 pour la valeur par défaut majorée du clinker, soit environ 76 % de plus.


Comment se calculent les émissions intrinsèques du ciment ?

Les émissions intrinsèques du ciment se calculent en deux étapes selon l’équation 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547 : les émissions spécifiques du ciment Portland dépendent de la part de clinker du produit fini.

La première étape établit les émissions intrinsèques du clinker, précurseur du ciment. La seconde les répartit sur le ciment produit à partir de ce clinker, au prorata de sa teneur.

Le ciment fait partie des marchandises pour lesquelles le MACF tarifie les émissions directes et indirectes : il partage cette double prise en compte avec les engrais et, dans le secteur sidérurgique, avec le seul minerai de fer aggloméré (code NC 2601 12 00).

Les émissions directes couvrent le CO2 de la décarbonatation et de la combustion dans le four. Les émissions indirectes couvrent l’électricité consommée par les broyeurs, ventilateurs, convoyeurs et systèmes de commande.

Cette règle répond à un souci de symétrie : les cimentiers de l’Union ne reçoivent pas de compensation du SEQE de l’UE pour le coût indirect de leur électricité, et exclure ces émissions pour les importations créerait l’asymétrie que le MACF doit éviter.

Les trois données nécessaires à une déclaration sur émissions réelles sont les suivantes.

  1. La teneur en clinker du ciment livré, en fraction massique (par exemple 0,92 pour un CEM I).
  2. Les émissions directes spécifiques de l’installation qui produit le clinker, en t CO2 par tonne de clinker, décarbonatation et combustion comprises.
  3. Les émissions indirectes spécifiques liées à l’électricité, en t CO2 par tonne de ciment, calculées avec le facteur d’émission du réseau du pays de production.

Sans données réelles vérifiées, l’importateur déclare la valeur par défaut du pays d’origine. La majoration des valeurs par défaut du ciment est de 10 % en 2026, de 20 % en 2027 et de 30 % à partir de 2028 (annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740).

La méthode générale est détaillée sur la page émissions intrinsèques, et les valeurs par pays sur la page valeurs par défaut du MACF.

Quel vérificateur pour une cimenterie ?

La vérification n’est exigée que lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles (article 8, paragraphe 1) ; une déclaration sur valeurs par défaut n’a pas besoin de vérificateur. Au 12 novembre 2026, on recense sept organismes de vérification dont l’accréditation par cinq organismes nationaux d’accréditation est documentée, tandis que la liste de la Commission européenne n’est toujours pas publiée.

Organisme de vérification Organisme d’accréditation Groupes I (ciment) et LII (émissions indirectes)
EmiCert S.A. (Athènes) ESYD (Grèce) Oui, les onze groupes
Bureau Veritas Italia S.p.A. Accredia (Italie) Oui
RINA Services S.p.A. Accredia (Italie) Oui, les onze groupes
SGS ICS Italia S.r.l. Accredia (Italie) Oui
Intertek Certification AB (Kista) Swedac (Suède) Oui
Integrated Sustainable Solutions Company (ISSC), Damiette, Égypte RvA (Pays-Bas), 22 octobre 2026, procédure TAB Oui
SGS BELGIUM nv (Anvers) BELAC (Belgique), annexe 005-VV valable depuis le 5 novembre 2026 Oui

Groupes d’activités de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2025/2551 ; portées lues dans les registres des organismes d’accréditation, reprises de la page anglaise sur les vérificateurs accrédités (12 novembre 2026).

Les sept portées couvrent le groupe I (argile calcinée, clinker, ciment et ciment alumineux) et le groupe LII (émissions indirectes), les deux groupes qu’exige le ciment. ISSC, premier organisme établi hors de l’UE, est accrédité par la RvA selon sa procédure TAB : la RvA assiste à sa première vérification MACF, puis l’accréditation devient ordinaire. Aucun n’est français : le COFRAC n’a documenté aucune accréditation MACF à cette date. DNV a annoncé le 6 novembre 2026 une accréditation par Accredia que celle-ci n’avait pas publiée (vérifié les 11 et 13 novembre 2026) : elle n’est pas comptée.

Pour les importateurs belges, SGS BELGIUM nv est, au 12 novembre 2026, le seul vérificateur dont l’accréditation par BELAC est documentée. La liste à jour, les portées et la méthode de contrôle figurent sur la page vérificateurs accrédités.


Combien coûte le MACF par tonne de ciment en 2026 ?

Le coût du MACF pour le ciment suit la formule légale : le nombre de certificats par tonne est égal aux émissions intrinsèques spécifiques moins l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, sans pouvoir être négatif (article 31 du règlement (UE) 2023/956 et règlement d’exécution (UE) 2025/2620).

L’ajustement par tonne est égal au produit facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel du MACF. Le facteur MACF est la part de l’allocation à titre gratuit conservée : 97,5 % en 2026 (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE).

Le facteur de correction transsectoriel est de 100 % de 2026 à 2030 (décision d’exécution (UE) 2026/1862). Le prix applicable aux importations de 2026 est le prix trimestriel du trimestre d’importation (article 21, paragraphe 1 bis).

Exemple pour le ciment Portland gris déclaré avec la valeur « Autres pays et territoires » : 1,440 × 1,10 = 1,584 t CO2e par tonne ; ajustement 0,975 × 1,00 × 0,666 = 0,64935 ; il reste 0,93465 certificat par tonne, soit 76,94 € au prix du troisième trimestre 2026 (82,32 €), contre 130,39 € avant ajustement.

Seule une marchandise dont les émissions égalent le référentiel paie 2,5 % de ses émissions brutes ; toute tonne au-dessus du référentiel, majoration comprise, est due au prix plein.

La DGEC, autorité compétente pour la France, le rappelle dans son guide pratique importateurs de janvier 2026, qui range parmi les erreurs courantes le fait de « penser que, pour les importations de 2026, seules 2,5% des émissions importées seront redevables du MACF ».

Coût par tonne de 2026 à 2034, à prix constant

Le tableau ci-dessous prolonge le calcul jusqu’en 2034 pour le ciment Portland gris de trois origines, avec le référentiel de 0,666 et un prix maintenu à 82,32 €. À partir de 2027, le prix effectif est fixé chaque semaine (article 21, paragraphe 1) et la Commission peut actualiser les référentiels.

Année Facteur MACF (part conservée) Majoration « Autres pays et territoires », dont Turquie (1,440) Égypte (1,290) Maroc (0,950)
2026 97,5 % 10 % 76,94 €/t 63,36 €/t 32,57 €/t
2027 95 % 20 % 90,17 €/t 75,35 €/t 41,76 €/t
2028 90 % 30 % 104,76 €/t 88,71 €/t 52,32 €/t
2029 77,5 % 30 % 111,61 €/t 95,56 €/t 59,18 €/t
2030 51,5 % 30 % 125,87 €/t 109,82 €/t 73,43 €/t
2031 à 2033 39 %, 26,5 %, 14 % 30 % facteur de correction non fixé non fixé non fixé
À partir de 2034 aucun facteur MACF 30 % 154,10 €/t 138,05 €/t 101,67 €/t

Coût par tonne = (valeur par défaut majorée moins facteur MACF × 0,666) × 82,32 €, facteur de correction transsectoriel à 100 %. Calcul : formule légale utilisée par le calculateur MACF du site, sur les valeurs par défaut du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 (annexe I rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740) et les référentiels du règlement d’exécution (UE) 2025/2620. Estimation : le chiffre qui fait foi est celui de votre déclaration MACF.

Le facteur MACF baisse le plus entre 2029 et 2030, de 77,5 % à 51,5 % ; en 2027 et en 2028, la hausse de la majoration s’y ajoute.

Le prix des certificats varie aussi : 75,36 € au premier trimestre 2026, 75,28 € au deuxième, 82,32 € au troisième, et le prix du quatrième trimestre est attendu le 4 janvier 2027.

Chaque variation de 10 € modifie le coût 2026 du ciment déclaré à 1,440 de 9,35 € par tonne. Le dernier prix publié est disponible sur la page prix des certificats MACF.

Coût 2026 par origine : ciment Portland gris et clinker gris

Hormis la Turquie, les origines de ce tableau ont toutes une valeur propre, plus basse que la valeur « Autres pays et territoires ».

Le tableau ci-dessous compare les cinq premiers fournisseurs de l’Union en 2025 et le Maroc (8e) pour les deux codes les plus importants en volume, en 2026 et au prix du troisième trimestre.

Origine Ciment Portland gris (2523 29 00) : valeur / majorée Certificats par tonne Coût par tonne Clinker gris (2523 10 00 90) : valeur / majorée Certificats par tonne Coût par tonne
Turquie (Türkiye), tiret : « Autres pays et territoires » 1,440 / 1,584 0,93465 76,94 € 1,410 / 1,551 0,90165 74,22 €
Ukraine 1,380 / 1,518 0,86865 71,51 € 1,370 / 1,507 0,85765 70,60 €
Algérie 1,300 / 1,430 0,78065 64,26 € 1,280 / 1,408 0,75865 62,45 €
Égypte 1,290 / 1,419 0,76965 63,36 € 1,270 / 1,397 0,74765 61,55 €
Maroc 0,950 / 1,045 0,39565 32,57 € 0,900 / 0,990 0,34065 28,04 €
Tunisie 0,910 / 1,001 0,35165 28,95 € 0,880 / 0,968 0,31865 26,23 €

Valeurs en t CO2e par tonne ; ajustement 0,975 × 1,00 × 0,666 = 0,64935 pour les deux codes ; prix 82,32 € (troisième trimestre 2026). Même source et même méthode que le tableau précédent.

À l’échelle d’une cargaison, 10 000 tonnes de clinker gris d’Algérie importées au troisième trimestre 2026 représentent 7 586,5 certificats, soit 624 520,68 €, contre 1 159 065,60 € avant ajustement.

Le calculateur MACF reproduit ce calcul pour votre origine, votre code NC et votre tonnage, sur les valeurs par défaut et référentiels officiels (règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2025/2620) ; son résultat est une estimation, et le chiffre qui fait foi est celui de votre déclaration MACF.

Pour l’argile calcinée, la valeur « Autres pays et territoires » majorée (0,280 × 1,10 = 0,308) reste sous l’ajustement de 0,64935 : le calcul donne zéro certificat en 2026.

Ce plancher à zéro figure dans le document d’orientation n° 1 de la DG TAXUD (14 août 2026, section 2.4.2), qui n’est pas contraignant. L’argile calcinée compte néanmoins dans le seuil de minimis de 50 tonnes et se déclare.

Ce que coûte l’absence de données réelles

Un exemple publié par Argus mesure l’écart entre valeur par défaut et émissions réelles. Selon les calculs d’Argus, 10 000 tonnes de ciment Portland gris d’Ukraine importées en 2026 coûtent environ 663 000 € en certificats sur une valeur par défaut de 1,51 t CO2e par tonne, contre environ 195 000 € sur des émissions réelles vérifiées de 0,91, à un prix d’environ 75 €. L’écart d’environ 468 000 € tient tout entier à l’absence d’un chiffre vérifié.

L’annexe I rectifiée donne à l’Ukraine 1,380 t CO2e par tonne pour ce ciment, soit 1,518 avec la majoration de 2026. Selon la méthode légale, les mêmes 10 000 tonnes importées au troisième trimestre 2026 représentent 8 686,5 certificats, soit 715 072,68 €.

L’analyse complète, calendrier des vérificateurs compris, figure dans l’article sur le piège des valeurs par défaut pour les importateurs de ciment (page en anglais).

Le déclarant MACF autorisé qui ne restitue pas les certificats dus au 30 septembre paie, pour chaque certificat manquant, une amende identique à l’amende sur les émissions excédentaires du SEQE de l’UE, soit 100 € par tonne équivalent CO2 avant indexation sur l’indice européen des prix à la consommation (article 26, paragraphe 1) ; le paiement ne le libère pas de la restitution (article 26, paragraphe 3).

Une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé paie trois à cinq fois ce montant (article 26, paragraphe 2). Le détail est sur la page sanctions.


Tableur des valeurs par défaut (en anglais)

Toutes les valeurs par défaut officielles du MACF dans un seul tableur, avec la majoration, le référentiel et le coût par tonne pour 2026. Version anglaise, téléchargement immédiat.

Pour ces alertes, nous n’enregistrons que votre adresse e-mail. Politique de confidentialité (en anglais)

Quels pays fournissent le ciment importé dans l’Union et en France ?

La Turquie a fourni 43,0 % des importations extra-UE de ciment et de clinker couverts par le MACF en 2025, en quantité : 6,12 millions de tonnes pour 436,6 millions d’euros, contre 3,32 millions de tonnes en 2023 (Eurostat, Comext DS-045409, 2025, extraction du 12 octobre 2026).

Suivaient l’Ukraine (1,89 million de tonnes, 13,3 %), l’Algérie (1,70 million, 11,9 %), l’Égypte (1,65 million, 11,6 %) et la Tunisie (948 000 tonnes, 6,7 %).

L’Union a importé au total 14,24 millions de tonnes pour 1,08 milliard d’euros, sur les cinq codes de la position 2523, sans l’argile calcinée. La moitié du tonnage était du clinker (7,15 millions de tonnes).

Le détail par code fait apparaître trois marchés distincts (même source).

  • Clinker (2523 10 00), 7,15 millions de tonnes : Turquie 45,4 %, Algérie 20,3 %, Égypte 18,9 %.
  • Ciment Portland gris (2523 29 00), 5,77 millions de tonnes : Turquie 41,7 %, Ukraine 28,4 %, Tunisie 12,3 %.
  • Ciment Portland blanc (2523 21 00), 0,72 million de tonnes : Turquie 53,2 %, Égypte 21,5 %, Algérie 12,8 %, Tunisie 11,0 %.

Le poids de la France, de la Belgique et du Luxembourg

La France a déclaré en 2025 des importations extra-UE de ciment et de clinker de 1,71 million de tonnes pour 136 millions d’euros : 12,0 % du tonnage de l’Union (4e État membre) et 12,7 % de la valeur (3e).

La Belgique a déclaré 0,41 million de tonnes pour 21 millions d’euros (2,9 % du tonnage), le Luxembourg aucune (Eurostat, importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF, codes de l’annexe I, par État membre déclarant, 2025, Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026 ; calcul de cbamguide.com).

Ce sont des statistiques commerciales, pas des déclarations MACF : l’État membre déclarant est celui où la marchandise a été dédouanée, pas forcément celui où le déclarant MACF autorisé est établi.

Les données du site ne ventilent pas les pays d’origine par État membre importateur. Le profil complet de la France figure sur la page MACF en France.

Pourquoi la Turquie pèse autant

La Turquie doit sa place à la proximité des marchés du sud de l’Europe, à une forte surcapacité cimentière et à des coûts de production longtemps exempts de prix du carbone.

Elle a publié son règlement sur le système d’échange de quotas le 27 août 2026, mais la phase pilote de 2026 et 2027 alloue 100 % des quotas à titre gratuit. Aucun prix du carbone n’est donc effectivement payé et, au 12 octobre 2026, aucune réduction au titre de l’article 9 n’en découle.

L’association des cimentiers turcs (Turkcimento), dirigée par Volkan Bozay, avertit que les valeurs par défaut actuelles risquent d’agir comme une barrière non tarifaire.

Le clinker gris turc se voit appliquer la valeur « Autres pays et territoires » de 1,410 t CO2e par tonne, 1,551 avec la majoration, contre environ 0,88 déclaré par ses membres pendant la période transitoire ; selon Turkcimento, le coût carbone par tonne de clinker passe ainsi d’environ 20 € à 80 €. Le détail figure sur la page MACF et Turquie.

Les producteurs turcs ont donc la plus forte incitation financière à mesurer et faire vérifier leurs émissions réelles. Ceux qui cherchent un appui peuvent consulter le répertoire des consultants MACF en Turquie (page en anglais).

L’Égypte a sa propre valeur pour le ciment Portland gris, 1,290 t CO2e par tonne avant majoration, sous les 1,440 du ciment turc ; le profil de l’Égypte face au MACF est disponible en anglais.

Les marchandises originaires de Suisse au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union (article 59 du code des douanes de l’Union) sont exclues du champ du MACF (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1). Un transit par la Suisse ou une transformation mineure sur place ne confère pas cette origine.


Les démarches de l’importateur de ciment en France, en Belgique et au Luxembourg

L’importateur de ciment qui dépasse 50 tonnes de marchandises MACF par année civile doit détenir le statut de déclarant MACF autorisé, acheter des certificats à partir du 1er février 2027 et déposer sa déclaration MACF au plus tard le 30 septembre 2027 pour ses importations de 2026.

Les huit étapes ci-dessous suivent l’ordre du calendrier.

  1. Calculez votre tonnage annuel. Un importateur est exempté lorsque la masse nette cumulée de ses importations, tous codes NC confondus, ne dépasse pas 50 tonnes par année civile (article 2 bis et annexe VII, point 1) ; il déclare l’exemption dans la déclaration en douane (article 2 bis, paragraphe 1), en France avec le code Y137. Le calcul est expliqué sur la page seuil de minimis.
  2. Obtenez le statut de déclarant MACF autorisé. La demande se dépose uniquement dans le registre MACF. L’autorité compétente est la DGEC en France, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (Service Changements climatiques) en Belgique, et l’Administration de l’environnement au Luxembourg. Au 10 novembre 2026, 1 702 importateurs avaient obtenu le statut en France, selon la DGEC. La procédure est sur la page déclarant MACF autorisé.
  3. Accédez au registre. En France, l’accès au registre MACF passe par un compte douane.gouv.fr certifié et rattaché à l’EORI fondé sur le SIREN, sans compte EU Login. Voir la page registre MACF.
  4. Déclarez le bon code en douane. En France, le déclarant MACF autorisé indique le code Y128 avec son numéro de compte MACF en document d’accompagnement, dès sa première importation de l’année. La place du code peut différer en Belgique et au Luxembourg : vérifiez auprès de votre douane.
  5. Demandez les données réelles à votre cimenterie. Le rapport d’émissions de l’exploitant est établi en anglais (article 10, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2025/2547) ; sa synthèse compte 16 données (annexe IV, point 1.2, du même règlement), et la teneur en clinker figure parmi les paramètres du rapport d’émissions vérifié.
  6. Faites vérifier ces données par un vérificateur accrédité pour les groupes I et LII, avec une visite physique du site la première année (règlement d’exécution (UE) 2025/2546, articles 2 à 4).
  7. Achetez et détenez les certificats. La vente commence le 1er février 2027 sur la plateforme centrale commune (article 20, paragraphe 1). À partir de 2027, vous devez détenir, à la fin de chaque trimestre, des certificats correspondant à au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l’année, compte tenu de l’ajustement de l’article 31 (article 22, paragraphe 2), premier contrôle au 31 mars 2027 ; voir la détention trimestrielle.
  8. Déposez la déclaration MACF et restituez les certificats au plus tard le 30 septembre de chaque année ; la première échéance est le 30 septembre 2027, pour 2026 (article 6, paragraphe 1, et article 22, paragraphe 1). Voir la page déclaration MACF.

Le code Y238 pour une demande encore en instruction

L’importateur qui a déposé sa demande au plus tard le 31 mars 2026 peut continuer d’importer jusqu’à la décision (article 17, paragraphe 7 bis).

La Commission a prolongé l’usage du code Y238 du 27 septembre au 31 décembre 2026 pour ces seuls demandeurs, dont la demande n’est pas encore tranchée : douane allemande, ATLAS-Info 0997/2026 du 15 septembre 2026 ; douane italienne (ADM), avis du même jour ; le ministère fédéral autrichien des finances retient aussi le 31 décembre 2026.

En Allemagne, l’identifiant de la demande dans le registre MACF est obligatoire depuis l’ATLAS-Info 0999/2026 du 21 septembre 2026.

En France, l’actualité de la DGDDI du 23 octobre 2026 précise que seuls quelques opérateurs identifiés par la Commission, dont la demande déposée avant le 31 mars 2026 est encore en instruction, peuvent encore utiliser le code Y238, en référence complémentaire.

Ils passent au code Y128 dès que leur numéro de compte MACF est délivré. Le détail des codes est sur la page déclaration en douane.

Trouver un prestataire

La page demande de prestataire MACF transmet votre besoin à des prestataires, par exemple pour obtenir les données de vos fournisseurs, trouver un vérificateur ou faire réaliser le calcul des émissions.

Gratuit pour vous. Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com.


Comment l’industrie cimentière européenne voit-elle le MACF ?

L’industrie cimentière européenne soutient le MACF plus nettement que tout autre secteur couvert. Les grands producteurs, dont Heidelberg Materials, Cemex et Holcim, le défendent publiquement comme l’outil qui rétablit l’égalité de concurrence entre les producteurs de l’Union, soumis au prix du SEQE de l’UE, et les producteurs hors UE, longtemps exempts d’un coût carbone équivalent.

Cette position tient à l’exposition du secteur. Une cimenterie ne délocalise pas sa production pour échapper au prix du carbone, et le ciment importé concurrence directement le ciment local sur les mêmes marchés.

Les émissions de procédé fixent en outre une limite aux gains d’efficacité : le MACF applique aux importations un coût équivalent à celui que supportent les producteurs européens. Le dispositif que le MACF remplace progressivement est expliqué sur la page allocation de quotas à titre gratuit.


Le ciment face aux autres secteurs du MACF

Le ciment occupe une place à part parmi les six secteurs du MACF : sa principale source d’émissions ne dépend d’aucun combustible, et ses émissions indirectes sont tarifées.

Pour l’acier, le MACF ne tarifie que les émissions directes, hors minerai de fer aggloméré : la forte consommation électrique des fours à arc reste hors du calcul. Le ciment ne bénéficie pas de cette exclusion, si bien que chaque mégawattheure consommé par la cimenterie compte dans les émissions intrinsèques déclarées.

Le calcul est plus complet et, pour les cimenteries alimentées par un réseau très carboné, plus lourd. Le tableau des six secteurs figure sur la page marchandises soumises au MACF.

Questions fréquentes sur le MACF et le ciment

Les questions ci-dessous sont celles que posent le plus souvent les importateurs et les commissionnaires en douane.

Quel code NC s’applique au clinker ?

Le clinker relève du code NC 2523 10 00, quel que soit le ciment dans lequel il sera broyé ; l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 le scinde en clinker blanc (2523 10 00 10) et autres clinkers, y compris gris (2523 10 00 90). Un importateur qui broie en France du clinker importé déclare les émissions intrinsèques du clinker à l’importation. En 2025, le clinker était le premier code des importations de l’Union (7,15 millions de tonnes), devant le ciment Portland gris (5,77 millions) et blanc (0,72 million), selon Eurostat (Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026).

Qu’est-ce que le référentiel de 0,666 t CO2e par tonne ?

Le chiffre de 0,666 t CO2e par tonne est le référentiel du MACF par défaut du ciment Portland gris (2523 29 00) et du clinker gris, fixé au point 5.3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 ; celui du ciment Portland blanc et du clinker blanc est de 0,859. Ce n’est pas un facteur d’émission : il sert à calculer l’ajustement. En 2026, l’importateur qui déclare sur la base des valeurs par défaut déduit 0,975 × 0,666 = 0,64935 t CO2e par tonne. Sur les émissions réelles, le référentiel de procédé (colonne A) s’applique avec l’ajustement intégré au clinker précurseur. Le détail est sur la page référentiels du MACF.

Le seuil de minimis s’applique-t-il au ciment ?

Oui. Un importateur dont la masse nette cumulée de marchandises MACF ne dépasse pas 50 tonnes par année civile est exempté (article 2 bis et annexe VII, point 1) ; il déclare l’exemption dans la déclaration en douane, en France avec le code Y137. Le seuil se compte par importateur, tous codes NC et toutes origines confondus : 30 tonnes de ciment Portland et 25 tonnes d’acier dans l’année le franchissent, et les obligations portent alors sur les deux. L’électricité et l’hydrogène ne sont jamais exemptés (article 2 bis, paragraphe 4).

Le ciment turc coûte-t-il plus que ne le laisse penser le référentiel ?

Oui. Le ciment Portland gris turc se voit appliquer en 2026 la valeur « Autres pays et territoires » majorée, 1,584 t CO2e par tonne, faute de valeur turque propre. Au prix du troisième trimestre 2026 (82,32 €), cela représente 130,39 € par tonne avant ajustement et 76,94 € après (référentiel 0,666, facteur MACF 97,5 %). Avec environ 0,88 t CO2 par tonne de clinker déclaré par les membres de Turkcimento, contre 1,551 pour la valeur par défaut majorée du clinker, le fournisseur turc a tout intérêt à fournir des données réelles vérifiées à son client européen.

Les ciments composés à faible teneur en clinker coûtent-ils moins ?

Oui, sur émissions réelles vérifiées seulement. Comme ordres de grandeur, et non comme valeurs par défaut, un CEM III/B avec environ 20 % de clinker porte environ 0,17 à 0,19 t CO2 par tonne, contre environ 0,81 à 0,83 pour un CEM I. Sur émissions réelles, la teneur en clinker est un paramètre du rapport d’émissions vérifié de l’exploitant ; sur valeurs par défaut, la valeur de l’annexe I s’applique quelle que soit la teneur, par exemple 1,370 t CO2e par tonne pour les autres ciments hydrauliques gris.

Peut-on déduire un prix du carbone payé à l’étranger ?

En principe oui, au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2023/956, pour un prix du carbone effectivement payé dans un pays tiers. Au 12 octobre 2026, aucun prix du carbone d’un pays tiers n’est reconnu et l’acte d’exécution n’est pas adopté. La phase pilote turque alloue 100 % des quotas à titre gratuit et l’Égypte n’a ni taxe carbone ni système d’échange en vigueur : aucune réduction n’en découle. Sur valeurs par défaut, une réduction ne peut se fonder que sur les prix annuels par défaut du carbone que la Commission peut fixer à partir de 2027 (article 9, paragraphe 4). Voir la page réduction au titre du prix du carbone.

Faut-il une déclaration MACF distincte pour le ciment ?

Non. Les importations de ciment entrent dans la même déclaration MACF annuelle que toutes les autres marchandises MACF du même déclarant MACF autorisé. Elle est déposée au plus tard le 30 septembre de chaque année, la première fois le 30 septembre 2027 pour les importations de 2026 (article 6, paragraphe 1). Le contenu et le calendrier sont sur la page déclaration MACF.


Sources des données : règlement (UE) 2023/956 · règlement (UE) 2025/2083 (dit « omnibus ») · règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · données du SEQE de l’UE via EEX. Ceci n’est pas un avis juridique.