
En valeur des importations, l’acier est le premier secteur couvert par le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais).
En 2025, l’Union européenne a importé de pays tiers 57,73 millions de tonnes de produits sidérurgiques couverts relevant des chapitres 72 et 73, pour 60,95 milliards d’euros (Eurostat, importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF, codes de l’annexe I, 2025, Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026, hors minerai de fer aggloméré).
L’annexe I du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières décrit le secteur en 15 entrées.
Sur la base des valeurs par défaut, une tonne d’acier importée en 2026 coûte de 81,83 € (laminés à chaud de Corée du Sud) à 277,60 € (laminés à chaud d’Inde) dans les huit exemples de cette page, au prix officiel du troisième trimestre 2026 de 82,32 € par tonne équivalent CO2 (t CO2e).
Pour les produits plats laminés à chaud issus de la filière haut fourneau, le référentiel du MACF est de 1,370 t CO2e par tonne.
Cette page présente les codes NC, les référentiels par mode de production, le coût selon le pays d’origine, les démarches à accomplir en France, en Belgique et au Luxembourg, ainsi que les vérificateurs accrédités pour l’acier.
Qu’est-ce que le MACF pour l’acier ?
Pour l’acier, le MACF oblige l’importateur établi dans l’Union à restituer des certificats MACF en proportion des émissions intrinsèques de chaque tonne de fer ou d’acier importée, après déduction de l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit.
L’acier entre dans le champ du MACF parce que sa production, surtout en haut fourneau, émet du CO2 que les aciéries européennes paient dans le cadre du SEQE de l’UE (système d’échange de quotas d’émission de l’UE, EU ETS), contrairement à leurs concurrents établis hors de l’Union.
Le MACF vise ainsi à prévenir la fuite de carbone. Il s’agit d’un mécanisme fondé sur des certificats, dont le prix suit celui du SEQE de l’UE ; ce n’est ni une taxe ni un droit de douane.
Le fer et l’acier figurent à l’annexe II : seules les émissions directes sont prises en compte (article 7, paragraphe 1). L’électricité consommée par l’aciérie n’entre donc pas dans le calcul, contrairement à ce qui vaut pour le ciment et les engrais.
Seule exception, le minerai de fer aggloméré (code NC 2601 12 00), que l’annexe II ne cite pas : ses émissions indirectes comptent aussi.
Le 14 août 2026, la DG TAXUD a publié un document d’orientation propre au fer et à l’acier pour la période définitive (Guidance No 5d), destiné aux producteurs établis hors de l’UE et aux déclarants MACF autorisés. Il fait partie des dix documents d’orientation publiés le même jour (en anglais).

Version texte de cette infographie
- 15 : entrées de l’annexe I (par code NC)
- 1,364 : Référentiel par défaut 2026 (t CO₂e par tonne. Demi-produits en acier non allié, code NC 7207 11 14, mode de production BF/BOF)
Ce qui est pris en compte
- Émissions directes : Prises en compte
- Émissions indirectes : Non prises en compte, sauf le minerai de fer aggloméré (code NC 2601 12 00)
- Gaz à effet de serre : CO₂
Le minerai de fer aggloméré (code NC 2601 12 00) est une marchandise de l’annexe I que l’annexe II ne cite pas : ses émissions indirectes comptent donc.
Quels codes NC de l’acier relèvent du MACF ?
Les codes NC de l’acier soumis au MACF couvrent tout le chapitre 72, à l’exception de dix groupes de codes, ainsi que 13 positions du chapitre 73 et un code du chapitre 26. Le tableau des référentiels du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 recense 478 codes à huit chiffres relevant de ces entrées. Le tableau ci-dessous présente les principaux groupes de codes et leur statut.
| Code NC ou plage | Produits | Couvert par le MACF ? |
|---|---|---|
| 2601 12 00 | Minerais de fer et leurs concentrés agglomérés (minerai fritté, boulettes) | Oui |
| 7201 | Fontes brutes et fontes spiegel | Oui |
| 7202 (trois ferro-alliages) | Ferromanganèse (7202 11, 7202 19), ferrochrome (7202 41, 7202 49), ferronickel (7202 60) | Oui |
| 7202 (autres codes) | Ferrosilicium (7202 21, 7202 29), ferrosilicomanganèse (7202 30) et autres ferro-alliages | Non (exclus) |
| 7203 | Produits ferreux obtenus par réduction directe du minerai (DRI) | Oui |
| 7204 | Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferraille) | Non (exclus) |
| 7205 | Grenailles et poudres de fonte, de fer ou d’acier | Oui |
| 7206 | Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires | Oui |
| 7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés (billettes, brames) | Oui |
| 7208 à 7212 | Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés | Oui |
| 7213 à 7217 | Fil machine, barres et fils en fer ou en aciers non alliés | Oui |
| 7218 à 7223 | Aciers inoxydables, demi-produits et produits finis | Oui |
| 7224 à 7229 | Autres aciers alliés, demi-produits et produits finis | Oui |
| 7301 et 7302 | Palplanches et matériel de voies ferrées | Oui |
| 7303 à 7307 | Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier | Oui |
| 7308 à 7311 | Constructions, réservoirs, citernes et récipients en fer ou en acier | Oui |
| 7318 | Vis, boulons, écrous et rivets | Oui |
| 7326 | Autres ouvrages en fer ou en acier (toute la position) | Oui |
Source : annexe I du règlement (UE) 2023/956, tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2083. La liste complète, code par code, figure sur la page codes NC de l’acier.
Les demi-produits en acier non allié, comme les codes 7207 11 11, 7207 11 14 et 7207 12 10, comptent parmi les positions les plus importées, car ils approvisionnent les transformateurs de l’Union.
Les produits plats laminés, comme les codes 7208 10, 7209 15 et 7210 11, forment un second grand ensemble ; leurs émissions intrinsèques dépendent du mode de production de l’acier brut dans l’usine exportatrice.
La ferraille (7204) n’entre pas dans le champ du MACF, car l’entrée de l’annexe I consacrée au chapitre 72 l’exclut expressément.
Elle n’est ni une marchandise MACF ni un précurseur : elle n’apporte aucune émission intrinsèque à l’acier qui en est issu, si bien qu’une aciérie qui charge davantage de ferraille déclare des émissions réelles vérifiées plus basses.
La proposition de la Commission COM(2025) 989, sans accord au premier trilogue du 20 octobre 2026, ferait de la ferraille avant consommation un précurseur ; le mandat du Parlement européen du 15 septembre 2026 supprime la disposition relative à l’acier.
Notre analyse de la faille de la ferraille (en anglais) distingue la ferraille avant et après consommation.
Quels produits du chapitre 73 exposent le plus l’importateur ?
Les ouvrages du chapitre 73, comme les constructions (7308), les récipients sous pression (7311) et les vis et boulons (7318), intègrent les émissions de l’acier brut dont ils sont issus. Ce sont souvent des marchandises complexes au sens de l’annexe IV, point 1 : leurs émissions intrinsèques incluent celles des précurseurs. Les laminés à chaud (7208) sont ainsi le précurseur des laminés à froid (7209) et des produits plats revêtus (7210).
Les valeurs par défaut pèsent lourd sur ces ouvrages. Pour les constructions de Chine (position 7308), la valeur par défaut est de 6,035 t CO2e par tonne, contre 3,169 pour les brames (7207 12 10), et le référentiel par défaut de la position 7308 sur la filière (C) est de 1,491. Avec la majoration de 10 %, une tonne de constructions chinoises importée en 2026 coûte 426,81 € net au prix de 82,32 €. Obtenir du fabricant des données réelles vérifiées devient alors décisif.
Qui choisit le mode de production de l’acier ?
Sur la base des valeurs par défaut, ni l’importateur ni l’usine ne le choisissent. La ligne du pays d’origine à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 fixe le mode de production, et donc le référentiel à déduire (annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, point 5.1). Sur la base des émissions réelles, l’exploitant déclare le mode de production de son installation et le vérificateur le contrôle. Une usine qui modifie sa charge d’une campagne à l’autre doit documenter la répartition entre les modes de production.
Quels référentiels du MACF s’appliquent à l’acier ?
Les référentiels du MACF (benchmarks) de l’acier dépendent du code NC et du mode de production : pour les principaux produits en acier au carbone, ils vont de 0,066 à 1,491 t CO2e par tonne ; ils sont fixés au point 5.3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620.
Un référentiel n’est ni un facteur d’émission ni une valeur par défaut. Multiplié par le facteur MACF, il donne l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, déduit des émissions intrinsèques déclarées.
L’annexe comporte deux colonnes : la colonne A s’applique aux émissions réelles vérifiées, la colonne B (référentiel par défaut) aux valeurs par défaut. Le tableau ci-dessous reprend les valeurs de la colonne B pour les principaux produits en acier au carbone, en t CO2e par tonne de marchandise.
| Code NC et marchandise | BF/BOF, filière (C) | DRI/EAF, filière (D) | Ferraille/EAF, filière (E) |
|---|---|---|---|
| 7207 11 14, 7207 12 10 : demi-produits (billettes, brames) | 1,364 | 0,475 | 0,066 |
| 7208 : produits plats laminés à chaud | 1,370 | 0,481 | 0,072 |
| 7209 : produits plats laminés à froid | 1,458 | 0,533 | 0,108 |
| 7210 : produits plats revêtus | 1,491 | 0,567 | 0,141 |
| 7213 et 7214 20 00 : fil machine et barres | 1,364 | 0,475 | 0,066 |
Source : règlement d’exécution (UE) 2025/2620, annexe, point 5.3, colonne B. BF/BOF : haut fourneau et convertisseur à oxygène ; DRI/EAF : réduction directe et four électrique à arc ; ferraille/EAF : four électrique à arc chargé de ferraille. Approfondissement : référentiels du MACF et du SEQE.
Le référentiel de 1,370 t CO2e s’applique aux laminés à chaud déclarés sur valeurs par défaut lorsque la ligne du pays indique la filière (C), ce qui est le cas de la Chine, de l’Inde et de la Turquie.
Les intensités réelles de la filière haut fourneau, de l’ordre de 2,0 à 2,5 t CO2 par tonne, sont des estimations techniques : ni valeurs par défaut ni référentiels, elles ne servent pas de base au calcul.
C’est l’écart entre les émissions et le référentiel que paie l’importateur. Pour 2026, la déduction des laminés à chaud est de 0,975 × 1,370 = 1,33575 t CO2e par tonne, et chaque tonne de CO2e déclarée au-delà se paie au prix plein du certificat.
Un exportateur dont les émissions vérifiées sont inférieures à la valeur par défaut de son pays peut réduire l’obligation de son client importateur.
Le référentiel ferraille/EAF de 0,072 t CO2e est 19 fois plus bas que celui de la filière haut fourneau.
Sur valeurs par défaut, il n’est retenu que pour six origines pour lesquelles l’annexe I indique la filière ferraille/EAF : Azerbaïdjan, Myanmar, Macédoine du Nord, Philippines, Thaïlande et Ouzbékistan. Aucun tableau de pays n’indique la filière (D).
La Turquie, deuxième origine de l’acier couvert en quantité en 2025, illustre cette règle : sa ligne indique la filière (C) pour tout l’acier au carbone.
L’acier turc produit au four électrique se voit donc appliquer, sur la base des valeurs par défaut, la valeur de 2,310 t CO2e par tonne pour les billettes et les barres, ainsi que le référentiel de 1,364. Les aciéries électriques turques ont un intérêt financier direct à fournir des données réelles vérifiées.
Comment calculer les certificats MACF d’une importation d’acier ?
Le nombre de certificats MACF par tonne d’acier est égal aux émissions intrinsèques spécifiques, moins l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit (facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel du MACF), sans pouvoir être négatif ; le coût est ce nombre multiplié par la masse et par le prix officiel du certificat.
Le facteur MACF est la part de l’allocation à titre gratuit conservée : 97,5 % en 2026 (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE). Le facteur de correction transsectoriel est de 100 % de 2026 à 2030 (décision d’exécution (UE) 2026/1862).
Le plancher à zéro figure à la section 2.4.2 du document d’orientation n° 1 de la DG TAXUD du 14 août 2026, qui n’est pas contraignant.
La DGEC met en garde dans son guide pratique : « Erreur courante : penser que, pour les importations de 2026, seules 2,5% des émissions importées seront redevables du MACF ».
Pour une importation d’acier sur la base des valeurs par défaut, le calcul se fait en quatre étapes.
- Déterminez les émissions intrinsèques spécifiques : la valeur « émissions totales » de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, pour le pays d’origine et le code NC, augmentée de la majoration (mark-up) de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028.
- Déduisez l’ajustement : facteur MACF (97,5 % en 2026) × facteur de correction transsectoriel (100 %) × référentiel de la colonne B pour la filière indiquée par l’annexe I.
- Multipliez par la masse nette importée pour obtenir le nombre de certificats ; un résultat négatif compte pour zéro.
- Multipliez par le prix officiel du certificat du trimestre d’importation (82,32 € pour le troisième trimestre 2026, article 21, paragraphe 1 bis).
Exemple : 500 tonnes de brames de Chine (code NC 7207 12 10) importées en 2026, sur la base des valeurs par défaut. Émissions intrinsèques spécifiques : 3,169 × 1,10 = 3,4859 t CO2e par tonne, soit 1 742,95 t CO2e pour le lot, ou 143 479,64 € avant ajustement.
Ajustement : 0,975 × 1,00 × 1,364 = 1,3299. Il reste 2,1560 certificats par tonne, ce qui donne 1 078 certificats pour le lot et un coût net de 88 740,96 €, soit 61,8 % du coût avant ajustement.
Le même lot importé en 2030, avec un facteur MACF de 51,5 % et une majoration de 30 %, nécessiterait 1 708,62 certificats, soit 140 653,60 € au même prix.
Sur la base des émissions réelles, la colonne A et l’allocation intégrée dans les précurseurs remplacent la colonne B : calculez les deux hypothèses. La page émissions intrinsèques détaille la méthode de calcul des émissions réelles, de l’installation à la déclaration MACF.
Source du calcul : la formule légale utilisée par le calculateur MACF du site, appliquée aux valeurs par défaut et aux référentiels officiels (règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2025/2620). C’est une estimation : le chiffre qui fait foi est celui de votre déclaration MACF.
Combien coûte le MACF par tonne d’acier selon le pays d’origine ?
En 2026, sur valeurs par défaut et au prix de 82,32 €, le coût net du MACF va de 81,83 € par tonne (laminés à chaud de Corée du Sud) à 277,60 € par tonne (laminés à chaud d’Inde) dans les exemples ci-dessous ; il augmente chaque année jusqu’en 2030 au moins.
Le tableau applique les valeurs par défaut du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, et les référentiels de la colonne B du règlement d’exécution (UE) 2025/2620.
Les colonnes 2026 retiennent une majoration de 10 % et un facteur MACF de 97,5 % ; la colonne 2030, une majoration de 30 % et un facteur MACF de 51,5 %, au même prix.
| Origine, marchandise et code NC | Valeur par défaut (t CO2e/t) | Filière et référentiel (annexe I) | Coût 2026 avant ajustement | Coût net 2026 | Coût net 2030 |
|---|---|---|---|---|---|
| Turquie (Türkiye), billettes, 7207 11 14 | 2,310 | (C) BF/BOF, 1,364 | 209,18 €/t | 99,70 €/t | 189,38 €/t |
| Turquie, laminés à chaud, 7208 | 2,428 | (C) BF/BOF, 1,370 | 219,86 €/t | 109,90 €/t | 201,75 €/t |
| Chine, brames, 7207 12 10 | 3,169 | (C) BF/BOF, 1,364 | 286,96 €/t | 177,48 €/t | 281,31 €/t |
| Chine, laminés à chaud, 7208 | 3,187 | (C) BF/BOF, 1,370 | 288,59 €/t | 178,63 €/t | 282,98 €/t |
| Inde, laminés à chaud, 7208 | 4,280 | (C) BF/BOF, 1,370 | 387,56 €/t | 277,60 €/t | 399,95 €/t |
| Corée du Sud, laminés à chaud, 7208 | 2,118 | (C) BF/BOF, 1,370 | 191,79 €/t | 81,83 €/t | 168,58 €/t |
| Ukraine, billettes, 7207 11 14 | 2,397 | (C) BF/BOF, 1,364 | 217,05 €/t | 107,58 €/t | 198,69 €/t |
| Macédoine du Nord, fil machine, 7213 | 1,530 | (E) ferraille/EAF, 0,066 | 138,54 €/t | 133,25 €/t | 160,94 €/t |
Calcul : la formule légale utilisée par le calculateur MACF du site, prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €) appliqué à toutes les colonnes. Le considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 prévoit des référentiels mis à jour pour les marchandises importées à partir du 1er janvier 2027 : les chiffres 2030 sont donnés à titre indicatif, pour la planification.
Pour la filière (C), l’ajustement retire une quantité fixe d’environ 1,33 t CO2e par tonne ; tout ce qui dépasse, majoration comprise, se paie au prix plein.
La ligne de Macédoine du Nord montre l’effet inverse : un référentiel ferraille/EAF de 0,066 ne retire presque rien, si bien qu’une valeur par défaut basse coûte plus cher que celle de la Corée du Sud.
Le calculateur MACF reproduit ce calcul pour votre pays d’origine et votre code NC ; les valeurs par défaut de chaque pays font l’objet d’une page dédiée.
Pour les brames chinoises, chaque tranche de 0,1 t CO2e d’émissions vérifiées en dessous de la valeur par défaut majorée (3,4859) représente 8,23 € par tonne à ce prix, avant correction liée au référentiel différent applicable aux émissions réelles.
L’incitation augmente avec la majoration de 30 % à partir de 2028 et la disparition du facteur MACF à partir de 2034. Le prix du trimestre en cours est disponible sur la page prix des certificats MACF.
Quelles démarches pour l’importateur d’acier en France, en Belgique et au Luxembourg ?
L’importateur d’acier qui dépasse 50 tonnes de marchandises MACF par an doit détenir le statut de déclarant MACF autorisé, recueillir les données d’émissions de ses fournisseurs, acheter des certificats MACF à partir du 1er février 2027 et déposer sa déclaration MACF au plus tard le 30 septembre 2027 pour ses importations de 2026.
Voici, dans l’ordre chronologique, les six démarches de l’importateur d’acier.
- Obtenez le statut de déclarant MACF autorisé auprès de l’autorité compétente de votre État membre : en France, la DGEC ; en Belgique, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (Service Changements climatiques) ; au Luxembourg, l’Administration de l’environnement (AEV). Le délai légal de décision est de 120 jours civils, porté à 180 en cas de demande de compléments (règlement d’exécution (UE) 2025/486, article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 4).
- Déclarez correctement en douane : en France, le code Y128 et le numéro de compte MACF en document d’accompagnement, dès la première importation MACF de l’année.
- Recueillez les données d’émissions de chaque fournisseur : le rapport de synthèse de l’exploitant et ses 16 points de données (règlement d’exécution (UE) 2025/2547, annexe IV, point 1.2), établi en anglais. À défaut, la valeur par défaut majorée s’applique.
- Conservez les données de chaque importation : code NC, masse nette, pays d’origine, installation et émissions retenues (article 7, paragraphes 5 et 6, et annexe V), jusqu’à la fin de la quatrième année suivant celle de la déclaration.
- Achetez vos certificats MACF sur la plateforme centrale commune à partir du 1er février 2027 (article 20, paragraphe 1). À partir de 2027, détenez à la fin de chaque trimestre des certificats correspondant à au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l’année civile, compte tenu de l’ajustement de l’article 31 (article 22, paragraphe 2) ; premier contrôle au 31 mars 2027, détail sur la page détention trimestrielle.
- Déposez la déclaration MACF et restituez les certificats au plus tard le 30 septembre 2027 pour les importations de 2026 (article 6, paragraphe 1, et article 22, paragraphe 1).
Selon la DGEC, 1 702 importateurs avaient obtenu en France le statut de déclarant MACF autorisé au 10 novembre 2026 (webinaire n° 9).
En France, l’accès au registre MACF passe par un compte douane.gouv.fr certifié, rattaché à l’EORI fondé sur le SIREN de l’entreprise ; un EORI fondé sur un SIRET bloque le dédouanement (actualité de la douane du 8 janvier 2026).
La DGEC indique un délai d’instruction d’une semaine au plus pour un dossier complet (webinaire n° 8 du 28 avril 2026).
Quels codes porter dans la déclaration en douane d’acier en France ?
En France, le déclarant MACF autorisé porte le code Y128 avec son numéro de compte MACF en document d’accompagnement, « et non comme référence complémentaire » (note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2025). Un importateur exempté au titre du seuil de minimis déclare le code Y137 en référence complémentaire. Les marchandises originaires de Suisse, de Norvège, d’Islande, du Liechtenstein, de Ceuta et de Melilla sont exclues de la mesure de type 775 et n’appellent aucun code Y.
Le code Y238 vise l’importateur dont la demande de statut, déposée au plus tard le 31 mars 2026, n’a pas encore fait l’objet d’une décision (article 17, paragraphe 7 bis). La Commission a repoussé la fin de son utilisation du 27 septembre au 31 décembre 2026 : ATLAS-Info 0997/2026 de la douane allemande et avis de l’agence des douanes italienne (ADM), tous deux du 15 septembre 2026 ; le ministère autrichien des finances retient également le 31 décembre 2026. Le code est accompagné de l’identifiant de la demande dans le registre MACF (obligatoire en Allemagne depuis l’ATLAS-Info 0999/2026 du 21 septembre 2026).
En France, la douane précise dans son actualité du 23 octobre 2026 que seuls quelques opérateurs identifiés par la Commission, ayant déposé leur demande avant le 31 mars 2026, peuvent encore utiliser le code Y238 en référence complémentaire. La même actualité prévient qu’une déclaration mal remplie peut désormais être qualifiée d’infraction douanière. La page déclaration en douane détaille tous les codes ; en Belgique et au Luxembourg, vérifiez auprès de votre administration des douanes l’emplacement des codes, qui peut différer.
Que risque l’importateur d’acier qui ne restitue pas ses certificats ?
Le déclarant MACF autorisé qui ne restitue pas les certificats dus au 30 septembre paie, pour chaque certificat manquant, une amende identique à l’amende sur les émissions excédentaires du SEQE de l’UE, soit 100 € par tonne équivalent CO2 avant indexation sur l’indice européen des prix à la consommation (article 26, paragraphe 1). Le paiement ne le libère pas de la restitution (article 26, paragraphe 3).
Une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé paie trois à cinq fois ce montant, soit 300 à 500 € par certificat avant indexation (article 26, paragraphe 2). L’importateur sans statut qui dépasse 50 tonnes est libéré de la déclaration et de la restitution par le paiement (article 26, paragraphe 2 bis). Toutes les règles figurent sur la page sanctions.
Si vous préférez confier ces démarches à un prestataire, décrivez votre besoin sur la page trouver un prestataire MACF ou demandez directement un service de déclarant MACF, un consultant ou une aide pour obtenir les données de vos fournisseurs. Gratuit pour vous. Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com.
Toutes les valeurs par défaut officielles du MACF dans un seul tableur, avec la majoration, le référentiel et le coût par tonne pour 2026. Version anglaise, téléchargement immédiat.
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Quels vérificateurs accrédités couvrent l’acier ?
Sept organismes de vérification sont documentés comme accrédités pour le MACF par cinq organismes nationaux d’accréditation au 12 novembre 2026, dont cinq couvrent les trois groupes d’activités de l’acier ; aucun n’est français, et aucune accréditation MACF du COFRAC n’était documentée à cette date.
La vérification n’est exigée que lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles (article 8, paragraphe 1) : une déclaration sur valeurs par défaut n’a pas besoin de vérificateur.
Pour l’acier, trois groupes d’activités de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2025/2551 sont concernés : V (minerai fritté, fonte brute, DRI et acier brut), VI (ferro-alliages) et VIII (produits en fer ou en acier et produits en aluminium). Une accréditation ne couvre que les groupes qu’elle énumère.
| Organisme de vérification accrédité | Organisme d’accréditation | Groupe V | Groupe VI | Groupe VIII |
|---|---|---|---|---|
| EmiCert S.A. (Athènes) | ESYD, Grèce | Oui | Oui | Oui |
| Bureau Veritas Italia S.p.A. | Accredia, Italie | Oui | Oui | Oui |
| RINA Services S.p.A. | Accredia, Italie | Oui | Oui | Oui |
| SGS ICS Italia S.r.l. | Accredia, Italie | Non | Oui | Oui |
| Intertek Certification AB (Kista) | Swedac, Suède | Oui | Oui | Oui |
| ISSC, Damiette (Égypte) | RvA, Pays-Bas, accréditation temporaire du 22 octobre 2026 | Oui | Non | Oui |
| SGS BELGIUM nv (Anvers) | BELAC, Belgique, portée 005-VV valable à partir du 5 novembre 2026 | Oui | Oui | Oui |
Sources : registres et annexes de portée des organismes d’accréditation, relevés sur la page anglaise des vérificateurs accrédités au 12 novembre 2026. ISSC est le premier organisme établi hors de l’UE à être accrédité ; le RvA a appliqué sa procédure TAB.
Les importateurs belges noteront que SGS BELGIUM nv est accrédité par BELAC, l’organisme national d’accréditation de leur pays. DNV a annoncé le 6 novembre 2026 une accréditation par Accredia, que cet organisme n’avait pas publiée au 11 novembre 2026 : DNV n’est donc pas pris en compte.
Au 12 novembre 2026, la Commission n’avait pas publié de liste officielle. Seuls les organismes nationaux d’accréditation des États membres accréditent les vérificateurs MACF ; le détail figure sur la page vérificateurs MACF accrédités, et vous pouvez demander un vérificateur pour vos fournisseurs.
D’où vient l’acier importé dans l’Union européenne ?
La Chine a été la première origine de l’acier couvert par le MACF en 2025, avec 9,07 millions de tonnes, soit 15,7 % des importations extra-UE en quantité et 22,1 % en valeur, devant la Turquie, la Russie, l’Ukraine, l’Inde et la Corée du Sud.
Les chiffres sont ceux d’Eurostat : importations de l’UE à 27 en 2025 de produits sidérurgiques couverts des chapitres 72 et 73 (codes de l’annexe I, hors minerai de fer aggloméré 2601 12 00), parts des importations extra-UE en quantité (Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026).
Ce sont des statistiques commerciales, pas des déclarations MACF. Au 12 octobre 2026, aucun prix du carbone d’un pays tiers n’était reconnu au titre de l’article 9 et l’acte d’exécution n’était pas adopté. Les cinq origines ci-dessous sont classées par tonnage ; la Russie, troisième avec 5,17 millions de tonnes, n’y figure pas.
- Chine : 9,07 millions de tonnes et 13,45 milliards d’euros, première en quantité et en valeur. Le plan de travail du 20 mars 2025 étend le SEQE chinois à l’acier, au ciment et à l’aluminium, avec une allocation gratuite de 100 %. Coût net des brames : 177,48 € par tonne. Voir la page MACF et Chine.
- Turquie : 7,43 millions de tonnes et 7,18 milliards d’euros (12,9 % en quantité, deuxième), contre 4,56 millions de tonnes en 2023. Le règlement turc sur le système d’échange de quotas, publié le 27 août 2026, prévoit une phase pilote avec une allocation gratuite de 100 % : aucun prix du carbone n’est effectivement payé. Voir la page MACF et Turquie.
- Ukraine : 4,25 millions de tonnes et 2,45 milliards d’euros (7,4 %, quatrième), contre 2,85 millions de tonnes en 2023. Kiev a demandé un allègement à l’UE ; aucune exemption n’existait au 4 novembre 2026.
- Inde : 4,01 millions de tonnes et 4,39 milliards d’euros (6,9 %, cinquième ; troisième en valeur). Valeurs par défaut de 4,270 t CO2e par tonne pour les billettes et 4,280 pour les laminés à chaud ; le Carbon Credit Trading Scheme n’est pas reconnu.
- Corée du Sud : 3,63 millions de tonnes et 3,64 milliards d’euros (6,3 %, sixième). Selon l’ICAP, l’acier conserve une allocation gratuite de 100 % dans la phase 4 du K-ETS (2026 à 2030) ; le système n’est pas reconnu au titre de l’article 9.
Pour les produits finis et laminés du chapitre 72, la Turquie arrivait en tête avec 5,15 millions de tonnes ; pour les ouvrages du chapitre 73, la Chine, avec 4,00 millions de tonnes.
Quel poids pour les importateurs français, belges et luxembourgeois ?
La Belgique est l’un des premiers points d’entrée de l’acier dans l’Union. En 2025, les importations extra-UE de fer et d’acier, y compris le minerai de fer aggloméré, déclarées par la Belgique ont atteint 6,22 milliards d’euros (9,9 %, troisième État membre) et 8,76 millions de tonnes (11,5 %, deuxième). Celles déclarées par la France ont atteint 3,82 milliards d’euros (6,1 %, septième) et 4,52 millions de tonnes (5,9 %, septième) ; celles du Luxembourg, 23,9 millions d’euros.
Source : Eurostat, importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF (codes de l’annexe I) déclarées par chaque État membre, 2025 (Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026), calcul de cbamguide.com. L’État déclarant est celui du dédouanement, pas forcément celui où le déclarant MACF autorisé est établi.
Comment le coût du MACF pour l’acier évolue-t-il de 2026 à 2034 ?
Le coût du MACF pour l’acier sur valeurs par défaut est déjà élevé en 2026 (99,70 € par tonne de billettes turques, 177,48 € par tonne de brames chinoises) et augmente chaque année : la majoration passe à 20 % en 2027 et 30 % en 2028, et le facteur MACF tombe de 77,5 % à 51,5 % entre 2029 et 2030.
Un importateur qui achète 10 000 tonnes de brames chinoises (7207 12 10) par an, sur la base des valeurs par défaut, doit restituer 21 560 certificats MACF, soit 1 774 819,20 €, pour ses importations de 2026.
Pour les mêmes volumes importés en 2030, au même prix, la facture atteindrait 2 813 071,97 €. À partir de 2034, aucun facteur MACF ne s’applique plus, et l’acier importé paie la totalité de ses émissions intrinsèques ; la proposition COM(2026) 616 reporterait cette échéance à 2038, mais elle n’était pas adoptée au 13 octobre 2026.
Les exportateurs qui investissent dans la surveillance des émissions selon le règlement d’exécution (UE) 2025/2547 et dans la vérification par un vérificateur accrédité selon le règlement délégué (UE) 2025/2551 peuvent démontrer des émissions réelles inférieures à la valeur par défaut.
Ils réduisent l’obligation de leur client importateur et gagnent un avantage de prix sur les concurrents restés sur valeurs par défaut.
Trois régimes distincts pour chaque lot d’acier. Depuis le 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1384 sur l’acier applique des contingents tarifaires de 18 345 922 tonnes par an au total et un droit de 50 % hors contingent. Depuis le 1er octobre 2026, le règlement d’exécution (UE) 2026/1963 exige la preuve du pays de fusion et de coulée, d’abord par un certificat d’usine portant le numéro de coulée. Ces règles s’ajoutent au MACF : le droit de 50 % n’est pas un coût MACF (situation au 6 octobre 2026).
L’extension du MACF à des produits en aval de l’acier reste une proposition de la Commission (COM(2025) 989, pas encore adoptée) : le premier trilogue, le 20 octobre 2026, s’est tenu sans accord d’ensemble, et la presse annonce un deuxième trilogue le 30 novembre 2026. Le point complet figure sur la page extension à l’aval.
Questions fréquentes sur l’acier et le MACF
Le seuil de minimis de 50 tonnes s’applique-t-il à l’acier ?
Oui. Un importateur est exempté lorsque la masse nette cumulée de ses importations, tous codes NC confondus, ne dépasse pas 50 tonnes par année civile (article 2 bis et annexe VII, point 1) ; l’acier s’additionne au ciment, à l’aluminium et aux engrais importés. L’importateur exempté déclare l’exemption dans la déclaration en douane (article 2 bis, paragraphe 1), en France avec le code Y137. L’électricité et l’hydrogène ne sont jamais exemptés (article 2 bis, paragraphe 4). Voir la page seuil de minimis.
Une aciérie électrique peut-elle déclarer des émissions nulles ?
Non. La ferraille n’apporte aucune émission intrinsèque, mais l’acier qui en est fait en a : le four électrique à arc émet du CO2 par la consommation d’électrodes et de combustibles d’appoint, même avec une charge 100 % ferraille. Les valeurs ferraille/EAF du règlement d’exécution (UE) 2025/2620, comme 0,066 t CO2e par tonne pour les billettes et 0,072 pour les laminés à chaud, sont des référentiels de déduction, pas des facteurs d’émission. Pour un exportateur qui utilise de la ferraille, le chiffre d’émissions est celui de ses émissions réelles vérifiées. Sans données vérifiées, l’importateur déclare la valeur par défaut du pays, par exemple 2,310 pour les billettes turques, quel que soit le four.
Le prix des certificats MACF diffère-t-il de celui des quotas du SEQE de l’UE ?
Non, il suit le SEQE de l’UE. Pour les importations de 2026, le prix est la moyenne trimestrielle des prix d’adjudication des quotas pour le trimestre d’importation (article 21, paragraphe 1 bis) : 75,36 € au premier trimestre, 75,28 € au deuxième et 82,32 € au troisième trimestre 2026 (publié le 5 octobre 2026) ; le prix du quatrième trimestre est attendu le 4 janvier 2027. À partir de 2027, le prix est hebdomadaire (article 21, paragraphe 1).
L’acier suisse ou norvégien est-il soumis au MACF ?
Non, s’il est originaire de ces pays. Les marchandises originaires de Suisse au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union (article 59 du code des douanes de l’Union) sont exclues du champ du MACF (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1), comme celles d’Islande, du Liechtenstein et de Norvège. Un simple transit ou une transformation mineure en Suisse ne confère pas cette origine : de l’acier chinois expédié depuis la Suisse reste de l’acier chinois.
Les billettes turques coûtent-elles moins cher que l’acier chinois ?
Oui, sur valeurs par défaut. Les billettes et barres turques (7207 11 14, 7213) portent une valeur par défaut de 2,310 t CO2e par tonne, contre 3,169 pour les brames chinoises. En 2026, cela donne 1,2111 certificat par tonne, soit 99,70 € au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €), contre 177,48 € pour les brames chinoises. Les valeurs chinoises restent inférieures à celles de l’Inde (4,270) et de l’Indonésie (8,230), mais supérieures à celles de la Corée du Sud (2,118) et du Japon (2,100).
L’acier indien bénéficie-t-il d’une réduction pour prix du carbone ?
Non. L’annexe I attribue à l’Inde la filière (C) pour tout l’acier au carbone, avec des valeurs par défaut parmi les plus élevées : 4,270 t CO2e par tonne pour les billettes et 4,280 pour les laminés à chaud, soit 277,18 € et 277,60 € par tonne en 2026 à 82,32 €. Le Carbon Credit Trading Scheme n’est pas reconnu au titre de l’article 9 ; voir la page réduction pour prix du carbone et le profil de l’Inde (en anglais).
Comment trouver le bon code NC d’un produit en acier ?
Le code NC à huit chiffres de la nomenclature combinée, mise à jour chaque année, conditionne tout : si le produit est couvert (la ferraille 7204 ne l’est pas), quelle valeur par défaut et quel référentiel s’appliquent, et quelles données demander au fournisseur. Le vérificateur de codes NC indique si un code relève du MACF, et la page marchandises couvertes présente les six secteurs.