MACF et Turquie : 10,83 milliards d’euros d’importations, coût par tonne et démarches des importateurs

MACF Turquie : 10,83 milliards d’euros d’importations de l’UE en 2025, acier turc à 99,70 € par tonne en 2026, ciment sans valeur turque, aucun prix du carbone déductible.

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Un four à ciment et une aciérie en Turquie envoient trois flux vers la déclaration MACF de l’importateur : les marchandises par la douane, les données d’émissions vérifiées par le registre MACF, et seulement un prix du carbone payé.

Le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) touche la Turquie plus que tout autre pays fournisseur après la Chine : l’Union européenne en a importé 10,83 milliards d’euros de marchandises couvertes en 2025, sans qu’aucun prix du carbone n’y soit effectivement payé.

La Turquie est le premier fournisseur de l’UE en tonnage, avec 14,81 millions de tonnes hors électricité, et le deuxième en valeur (Eurostat, Comext DS-045409, importations de l’UE27 des codes de l’annexe I, 2025, extraction du 12 octobre 2026).

Pour un importateur établi en France, en Belgique ou au Luxembourg, le chiffre utile est le coût par tonne : une tonne de demi-produits en acier turcs importée en 2026 sur valeurs par défaut exige 1,2111 certificat MACF, soit 99,70 € au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €, publié le 5 octobre 2026).

Le ciment Portland gris turc, faute de valeur turque propre, coûte 76,94 € par tonne. Comment ces montants se construisent-ils, et que peut obtenir l’importateur de son fournisseur turc ?

Cette page présente les flux par secteur, le coût de 2026 à 2030 selon la méthode légale, le cas du ciment, le système d’échange de quotas turc, la question de l’union douanière et les démarches d’un importateur au titre du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.


Combien l’Union importe-t-elle de Turquie en marchandises couvertes par le MACF ?

L’UE a importé de Turquie 10,83 milliards d’euros de marchandises couvertes par le MACF en 2025, soit 9,7 % de ses importations extra-UE de ces marchandises en valeur.

Seule la Chine pèse plus lourd, avec 17,09 milliards d’euros. En tonnage, la Turquie arrive en tête avec 14,81 millions de tonnes hors électricité, soit 12,4 % du total.

La valeur était de 9,62 milliards d’euros en 2023 et de 10,16 milliards en 2024. Source de cette section : Eurostat, Comext DS-045409, importations de l’UE27 des codes de l’annexe I par pays d’origine, extraction du 12 octobre 2026.

Ces chiffres sont des statistiques commerciales, pas des déclarations MACF. Ils comptent tous les envois, y compris ceux des importateurs restés sous le seuil de minimis de 50 tonnes et les marchandises placées sous des régimes douaniers que le MACF n’atteint pas, à leur valeur statistique à la frontière de l’Union. Le tableau ci-dessous répartit les importations de 2025 par secteur.

Marchandises MACF importées de Turquie (Türkiye), 2025 Quantité Valeur Part des importations extra-UE en quantité Rang en quantité
Fer et acier des chapitres 72 et 73 7,43 millions de t 7,18 milliards d’euros 12,9 % 2e, après la Chine
dont produits sidérurgiques finis du chapitre 72 5,15 millions de t 3,38 milliards d’euros 16,3 % 1er
dont ouvrages en acier du chapitre 73 1,99 million de t 3,52 milliards d’euros 19,8 % 2e, après la Chine
Aluminium 684 000 t 2,84 milliards d’euros 7,5 % 3e, après la Norvège et l’Islande
Ciment et clinker 6,12 millions de t 436,6 millions d’euros 43,0 % 1er
Engrais 573 000 t 225,0 millions d’euros 2,9 % 9e
Électricité 1,33 TWh 154,5 millions d’euros 1,5 % 9e

Source : Eurostat, Comext DS-045409, importations de l’UE27 en provenance de Turquie, codes de l’annexe I, 2025, extraction du 12 octobre 2026. Les marchandises originaires de Norvège et d’Islande sont exclues du MACF (annexe III, point 1).

Les volumes progressent vite. Les importations de fer et d’acier turcs sont passées de 4,56 millions de tonnes en 2023 à 6,33 millions en 2024, puis 7,43 millions en 2025 ; celles de ciment et de clinker de 3,32 à 4,43, puis 6,12 millions de tonnes.

Les données ne disent pas quelle part de ces flux est dédouanée en France. Tous pays d’origine confondus, la France a déclaré en 2025 pour 7,28 milliards d’euros d’importations extra-UE de marchandises MACF (6e État membre), la Belgique 7,65 milliards (5e) et le Luxembourg 40,8 millions d’euros (Eurostat, Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026, calcul cbamguide.com du 13 novembre 2026). Le profil national figure sur la page MACF en France.


Fiche pays MACF pour la Turquie, état au 26 octobre 2026. En 2025, l’UE a importé de Turquie pour 10,83 milliards d’euros de marchandises couvertes par le MACF : la Turquie est la 2e origine hors UE en valeur (14,81 millions de tonnes, 1re en quantité). Premières marchandises en quantité : clinker (NC 2523 10 00) 3 249 milliers de tonnes ; ciment Portland gris (NC 2523 29 00) 2 405 milliers de tonnes ; laminés plats à chaud (NC 7208) 2 101 milliers de tonnes ; tubes soudés (NC 7306) 802 milliers de tonnes ; laminés plats revêtus (NC 7210) 682 milliers de tonnes. Exemple chiffré pour du fil machine et des barres (codes NC 7213 et 7214 20 00) importés en 2026 sur valeur par défaut : valeur par défaut 2,310 t CO2e par tonne, 2,541 avec la majoration, moins un ajustement pour l’allocation gratuite de 1,3299, soit 1,2111 certificat par tonne, ou 99,70 € par tonne au prix du T3 2026 de 82,32 €. Pas de valeur turque pour le clinker gris (code NC 2523 10 00) ni pour le ciment Portland gris (code NC 2523 29 00) : les valeurs « Autres pays et territoires » s’appliquent, soit 74,22 € par tonne de clinker gris et 76,94 € par tonne de ciment Portland gris en 2026. Aucune réduction : la phase pilote du système d’échange de quotas turc (2026 et 2027) alloue 100 % des quotas à titre gratuit, aucun prix du carbone n’est donc effectivement payé à déduire au titre de l’article 9 (au 23 octobre 2026). Sources : Eurostat Comext DS-045409 ; règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 ; règlement d’exécution (UE) 2025/2620.
Source : Commerce : Eurostat Comext DS-045409, 2025 (extraction du 12 octobre 2026). Valeurs par défaut : règlement d’exécution (UE) 2025/2621, annexe I, rectifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740. Référentiels : règlement d’exécution (UE) 2025/2620. Prix du certificat du T3 2026 : 82,32 € (règlement (UE) 2023/956, article 21, paragraphe 1 bis). · État au 26 octobre 2026
Version texte de cette infographie

- 10,83 : milliards d’euros d’importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF en provenance de Turquie, 2025 (14,81 millions de tonnes. Statistiques commerciales, et non déclarations MACF)

- 2e : origine hors UE en valeur (1re en quantité, parmi toutes les origines hors UE)

Ce que l’UE importe le plus de Turquie

- Clinker, 2523 10 00 : 3 249

- Ciment Portland gris, 2523 29 00 : 2 405

- Laminés plats à chaud, 7208 : 2 101

- Tubes soudés, 7306 : 802

- Laminés plats revêtus, 7210 : 682

Milliers de tonnes en 2025, par code NC. L’exemple chiffré ci-dessous (codes NC 7213 et 7214 20 00) ne figure pas parmi les cinq premiers : 1 049 milliers de tonnes sous les codes NC 7213 et 7214.

Ce que coûte une tonne en 2026

Fil machine et barres, codes NC 7213 et 7214 20 00 (Importés de Turquie en 2026, sur valeur par défaut. Chiffres en t CO₂e par tonne)

- Valeur par défaut, tableau de la Turquie: 2,310

- Plus la majoration de 10 % pour 2026: 2,541

- Moins l’ajustement pour l’allocation gratuite (97,5 % × référentiel 1,364): −1,3299

- Certificats par tonne: 1,2111

Coût par tonne au prix du T3 2026 de 82,32 €: 99,70 €

L’ancien raccourci, 2,5 % du brut, donne 5,23 €. Il est faux : la déduction s’arrête au référentiel, et tout ce qui le dépasse est dû au prix plein.

Pas de valeur turque pour le clinker gris (code NC 2523 10 00) ni pour le ciment Portland gris (code NC 2523 29 00). Le tableau de la Turquie à l’annexe I n’en contient pas : les valeurs « Autres pays et territoires » s’appliquent, soit 74,22 € par tonne de clinker gris et 76,94 € par tonne de ciment Portland gris en 2026.

Aucune réduction. La phase pilote du système d’échange de quotas turc (2026 et 2027) alloue 100 % des quotas à titre gratuit : aucun prix du carbone n’est effectivement payé, donc rien n’est à déduire au titre de l’article 9 (au 23 octobre 2026).

Combien coûte une tonne de marchandise turque en 2026 ?

Sur valeurs par défaut, une tonne de demi-produits ou de barres en acier turcs coûte 99,70 € en 2026, une tonne de ciment Portland gris 76,94 € et une tonne d’aluminium sous forme brute 39,73 €, au prix officiel de 82,32 € du troisième trimestre 2026.

Aucune réduction au titre de l’article 9 ne s’applique, puisqu’aucun prix du carbone n’était effectivement payé en Turquie au 12 octobre 2026. Le nombre de certificats par tonne est égal aux émissions intrinsèques spécifiques (valeur par défaut majorée) moins l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, sans pouvoir être négatif.

Cet ajustement est égal au facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel du MACF (benchmark), selon l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620. Le tableau suivant applique ce calcul à sept marchandises turques.

Marchandise (code NC) Valeur par défaut (t CO2e/t) Majorée 2026 Référentiel, colonne B Certificats par tonne, 2026 Coût par tonne, 2026 Coût par tonne, 2027 Coût par tonne, 2030
Demi-produits en acier non allié (7207 11 14) 2,310 2,541 1,364 (C) 1,2111 99,70 € 121,52 € 189,38 €
Fil machine et barres (7213, 7214 20 00) 2,310 2,541 1,364 (C) 1,2111 99,70 € 121,52 € 189,38 €
Produits laminés à chaud (7208) 2,428 2,6708 1,370 (C) 1,33505 109,90 € 132,71 € 201,75 €
Clinker gris (2523 10 00 90) 1,410 (« Autres pays et territoires ») 1,551 0,666 0,90165 74,22 € 87,20 € 122,66 €
Ciment Portland gris (2523 29 00) 1,440 (« Autres pays et territoires ») 1,584 0,666 0,93465 76,94 € 90,17 € 125,87 €
Aluminium sous forme brute (7601) 1,700 1,870 1,423 (K) 0,482575 39,73 € 56,65 € 121,60 €
Urée (3102 10 19) 1,510 1,5251 0,902 0,64565 53,15 € 55,01 € 87,31 €

Valeurs par défaut : annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, émissions totales, tableau turc ou, là où il porte un tiret, tableau « Autres pays et territoires ». Majoration : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028 ; 1 % chaque année pour l’urée. Référentiels : règlement d’exécution (UE) 2025/2620, annexe, point 5.3, colonne B, mode de production indiqué par le tableau turc (C : acier au carbone obtenu à partir de BF/BOF ; K : aluminium primaire). Facteur MACF : 97,5 % en 2026, 95 % en 2027, 51,5 % en 2030 ; facteur de correction transsectoriel : 100 % (décision d’exécution (UE) 2026/1862). Les colonnes 2027 et 2030 gardent le prix de 82,32 € et les référentiels actuels ; des référentiels mis à jour sont prévus pour les marchandises importées à partir de 2027. Calcul cbamguide.com selon la méthode légale, 13 novembre 2026.

Le coût de 2026 n’a rien de symbolique. Le facteur MACF de 97,5 % est la part de l’allocation à titre gratuit conservée (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE) : il s’applique au référentiel, pas aux émissions.

Seule une marchandise dont les émissions égalent le référentiel paie 2,5 % de ses émissions brutes ; toute tonne au-dessus du référentiel, majoration comprise, est due au prix plein.

La DGEC le signale dans son guide pratique importateurs du 19 janvier 2026 : « Erreur courante : penser que, pour les importations de 2026, seules 2,5% des émissions importées seront redevables du MACF ».

L’erreur de planification consiste à tenir le coût de 2026 pour un plafond. Le facteur MACF descend à 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77,5 % en 2029, 51,5 % en 2030, 39 % en 2031, 26,5 % en 2032 et 14 % en 2033 ; aucun facteur ne s’applique à partir de 2034.

Sans données réelles, la tonne de demi-produits turcs passe de 99,70 € en 2026 à 189,38 € en 2030, puis à 247,21 € à partir de 2034, à prix constant de 82,32 €. Le mécanisme est détaillé sur la page allocation à titre gratuit.

Exemple chiffré : 1 000 tonnes de demi-produits turcs importées en 2026

Les cinq étapes du calcul pour 1 000 tonnes de demi-produits en acier non allié de Turquie (code NC 7207 11 14), importées en 2026 sur valeurs par défaut, sont les suivantes.

  1. Lire la valeur par défaut du tableau turc : 2,310 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) par tonne, mode de production C (BF/BOF).
  2. Appliquer la majoration de 2026 : 2,310 × 1,10 = 2,541 t CO2e par tonne.
  3. Calculer l’ajustement : 0,975 × 1,00 × 1,364 = 1,3299 t CO2e par tonne.
  4. Déduire l’ajustement : 2,541 moins 1,3299 = 1,2111 certificat par tonne, soit 1 211,1 certificats pour 1 000 tonnes.
  5. Multiplier par le prix du trimestre d’importation : 1 211,1 × 82,32 € = 99 697,75 €.

Le calculateur MACF refait ce calcul pour tout code NC et toute quantité, et arrondit au certificat entier supérieur (1 212). Le résultat est une estimation fondée sur les valeurs par défaut et les référentiels officiels (règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2025/2620) ; le chiffre qui engage est celui de votre déclaration MACF.

Le prix de 2026 est trimestriel (article 21, paragraphe 1 bis), hebdomadaire à partir de 2027 (article 21, paragraphe 1) : voir le prix des certificats MACF.

Combien de certificats détenir en 2027 pour des marchandises turques ?

À partir de 2027, le déclarant MACF autorisé détient, à la fin de chaque trimestre, des certificats correspondant à au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l’année civile, compte tenu de l’ajustement prévu à l’article 31 (article 22, paragraphe 2) ; aucune détention n’est exigée pour les importations de 2026.

Pour les demi-produits turcs, le calcul de l’article 22, paragraphe 2, point a), retient la valeur par défaut sans majoration : 2,310 moins 0,95 × 1,364, soit 1,0142 t CO2e par tonne, dont la moitié donne 0,5071 certificat par tonne importée. Pour 1 000 tonnes réparties uniformément sur l’année 2027, il faut 127 certificats au 31 mars 2027, 254 au 30 juin, 381 au 30 septembre et 508 au 31 décembre (arrondi au certificat entier). En cas d’insuffisance, l’autorité compétente laisse un mois pour compléter (article 22, paragraphe 3) ; il n’y a pas d’amende par tonne. Voir la détention trimestrielle.


Pourquoi le ciment turc est-il le plus exposé aux valeurs par défaut ?

Sur valeurs par défaut, le coût MACF de 2026 d’une tonne de clinker gris turc dépasse la valeur moyenne à laquelle l’UE a importé ce clinker en 2025.

Le tableau turc de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 porte un tiret pour le clinker gris et le ciment Portland gris : la valeur « Autres pays et territoires » s’applique.

Pour le ciment Portland gris, elle est de 1,440 t CO2e par tonne en émissions totales (1,360 directes, 0,080 indirectes), soit 1,584 avec la majoration de 2026.

Pour le clinker gris, elle est de 1,410, soit 1,551 majorée. Une tonne de clinker gris exige donc 0,90165 certificat en 2026 (1,551 moins 0,975 × 0,666), soit 74,22 € au prix de 82,32 €.

L’UE a importé de Turquie 3,25 millions de tonnes de clinker en 2025 à une valeur moyenne d’environ 56 € par tonne, et 2,40 millions de tonnes de ciment Portland autre que blanc (code NC 2523 29 00) à environ 78 € par tonne.

Ce sont des valeurs statistiques à la frontière divisées par la masse nette (calcul cbamguide.com, Eurostat Comext, extraction du 12 octobre 2026).

Le coût de 74,22 € dépasse la valeur du clinker, et les 76,94 € du ciment Portland gris en égalent presque la valeur : c’est une menace pour l’accès au marché, pas un détail de conformité.

Türkçimento, l’association des cimentiers turcs, évalue les émissions du clinker gris de ses membres à environ 0,88 t CO2 par tonne, soit environ 43 % sous la valeur par défaut majorée de 1,551 ; il s’agit d’un chiffre de l’association.

L’écart de 0,671 t CO2e représente environ 55 € par tonne au prix du troisième trimestre 2026. Dans une déclaration rapportée par ZKG Cement Lime Gypsum (numéro 3/2026), l’association avertit que le MACF, tel qu’il est appliqué, risque de devenir une barrière non tarifaire.

Selon ses calculs, l’application des valeurs par défaut fait passer le coût carbone d’une tonne de clinker d’environ 20 € à environ 80 €. Türkçimento demande une mise à jour réaliste des valeurs par défaut et l’activation à temps des capacités de vérification.

Elle objecte aussi que la Turquie, sans valeur propre pour ces marchandises, se voit appliquer les coefficients les plus élevés, ceux de la catégorie « autres pays ».

Le ciment est le secteur le plus exigeant en données pour un fournisseur turc, car le MACF y prend en compte les émissions directes et indirectes (le ciment ne figure pas à l’annexe II du règlement (UE) 2023/956).

Le producteur établit la teneur en clinker du ciment, les émissions de procédé de la décarbonatation du calcaire et les émissions de l’électricité consommée.

Selon Türkçimento, le secteur applique depuis 2015 un système de surveillance, de déclaration et de vérification aligné sur celui de l’UE. Pour la plupart des usines, il reste donc à faire vérifier ces émissions par un vérificateur accrédité.

La majoration accroît l’urgence : 1,584 t CO2e par tonne de ciment Portland gris en 2026, 1,728 en 2027 et 1,872 à partir de 2028.

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, applicable depuis le 1er janvier 2026, a supprimé les colonnes de majoration de l’annexe : les tableaux indiquent 1,440 et le registre MACF ajoute la majoration. Les valeurs de toutes les origines figurent sur la page ciment et MACF.


Que change le MACF pour l’acier turc ?

L’UE a importé de Turquie 7,43 millions de tonnes de produits en fer et en acier des chapitres 72 et 73 en 2025, pour 7,18 milliards d’euros, et la valeur par défaut turque repose sur la filière haut fourneau (Eurostat, Comext, extraction du 12 octobre 2026).

La Turquie est le deuxième fournisseur après la Chine (9,07 millions de tonnes) et le premier pour les produits sidérurgiques finis du chapitre 72. Sa sidérurgie combine la filière haut fourneau et convertisseur à oxygène (BF/BOF) et le four électrique à arc alimenté en ferraille (EAF). À titre indicatif, la première émet environ 2,0 t CO2 par tonne et la seconde environ 0,5 : ce sont des ordres de grandeur par filière, ni des valeurs par défaut, ni des mesures.

Le tableau turc fixe, avant majoration, 2,310 t CO2e par tonne pour les demi-produits (code NC 7207 11 14), le fil machine (position 7213) et les barres crénelées (7214 20 00), et 2,428 pour les produits laminés à chaud (position 7208), tous en mode de production C (BF/BOF).

Le référentiel BF/BOF est donc déduit même lorsque l’aciérie réelle est électrique. Un producteur EAF dont les émissions vérifiées avoisinent 0,5 t CO2e par tonne se situe environ 2,0 t CO2e sous la valeur par défaut majorée de 2,541 : c’est l’économie que des données réelles peuvent apporter.

L’économie exacte n’est pas cet écart multiplié par le prix : avec des émissions réelles, l’ajustement se fonde sur le référentiel de procédé (colonne A) augmenté de l’allocation intégrée dans les précurseurs.

Pour l’acier, seules les émissions directes comptent, l’acier figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2023/956 (article 7, paragraphe 1). Les codes et les filières sont détaillés sur la page acier et MACF.

La proposition COM(2025) 989, qui n’est pas adoptée, étendrait le MACF à des produits en aval en acier et en aluminium : environ 180 produits selon la Commission, environ 200 selon le Conseil et environ 457 selon une estimation de la position du Parlement.

Le premier trilogue, le 20 octobre 2026, s’est tenu sans accord global ; un deuxième serait prévu le 30 novembre 2026, selon la presse. Suivi : extension à l’aval.

Aluminium et engrais : volumes plus faibles, même absence de prix du carbone

L’aluminium turc pèse 684 000 tonnes et 2,84 milliards d’euros en 2025, dont seulement 52 000 tonnes d’aluminium sous forme brute (Eurostat, Comext, 2025).

Pour l’aluminium sous forme brute (position 7601), le tableau turc fixe 1,700 t CO2e par tonne, en émissions directes seulement et en mode de production K (aluminium primaire), face à un référentiel de 1,423 : 39,73 € par tonne en 2026. Les émissions de PFC de l’électrolyse comptent parmi les émissions directes (aluminium et MACF).

Les engrais turcs (573 000 tonnes, 225,0 millions d’euros en 2025) ne supportent qu’une majoration de 1 %.

Pour l’urée (code NC 3102 10 19), la valeur turque de 1,510 t CO2e par tonne donne 1,5251 majorée et 0,64565 certificat par tonne, soit 53,15 € en 2026 ; émissions directes et indirectes sont prises en compte (engrais et MACF).

L’électricité turque, 1,33 TWh en 2025, n’est jamais exemptée par le seuil de minimis (article 2 bis, paragraphe 4).


La Turquie a-t-elle un prix du carbone déductible au titre de l’article 9 ?

Non. Au 12 octobre 2026, la Turquie n’a aucun prix du carbone effectivement payé qui ouvre droit à une réduction au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2023/956, et le prix du carbone d’aucun pays tiers n’est reconnu.

La loi sur le climat n° 7552 du 9 juillet 2025 a créé la base juridique d’un système d’échange de quotas turc. Le règlement sur le système d’échange de quotas de Türkiye a été publié au Journal officiel turc n° 33353 le 27 août 2026 et est entré en vigueur le jour de sa publication.

Il couvre les installations qui émettent plus de 50 000 t CO2e par an et prévoit une allocation à titre gratuit sur demande, dans les 30 jours suivant la publication du plan national d’allocation.

Le Conseil du marché du carbone a fixé le 3 septembre 2026 une phase pilote de 2026 à 2027 pour cinq secteurs (production d’électricité, ciment, fer et acier, aluminium, engrais), avec une simple obligation de déclaration en 2026 et une allocation gratuite de 100 %.

Les règles de mise en œuvre du 1er octobre 2026 fixent la restitution des quotas des émissions de 2027 au dernier jour ouvrable de novembre 2028, toujours avec 100 % d’allocation gratuite (International Carbon Action Partnership, ICAP, notes des 8 septembre et 5 octobre 2026).

L’article 9, paragraphe 1, n’admet une réduction que pour un prix du carbone effectivement payé, compte tenu de tout rabais ou de toute autre compensation. Lorsque tous les quotas sont gratuits, rien n’est payé et l’importateur n’a rien à déduire.

Le projet d’acte d’exécution sur les prix du carbone payés dans les pays tiers (publié le 13 mai 2026, consultation close le 10 juin 2026) n’était pas adopté au 12 octobre 2026, et la date à laquelle la Turquie produira un prix déductible n’est pas connue. Voir la réduction au titre du prix du carbone.


La newsletter MACF (en anglais)

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L’union douanière UE-Turquie exempte-t-elle les marchandises turques du MACF ?

Non. L’union douanière UE-Turquie n’exempte pas les marchandises turques du MACF, et aucune décision formelle n’a changé cette position au 12 octobre 2026.

La Turquie soutient, par la voie bilatérale, que le MACF contredit l’accord d’union douanière de 1995 en introduisant une mesure discriminatoire contre ses marchandises, au nom de la libre circulation des produits industriels. Elle n’a pas déposé de plainte propre à l’OMC au 12 octobre 2026.

Elle s’est réservé des droits de tierce partie dans le différend DS639 de la Russie contre l’UE, pour lequel l’Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial le 25 septembre 2026, et peut saisir le comité mixte de l’union douanière UE-Turquie.

La position de l’UE est que le MACF s’applique selon la teneur en carbone des marchandises, pas selon leur origine nationale. L’annexe III, point 1, n’exclut que les marchandises originaires d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse, ainsi que de cinq territoires (Büsingen, Helgoland, Livigno, Ceuta et Melilla).

Pour un importateur établi en France, en Belgique ou au Luxembourg, les obligations s’appliquent donc depuis le 1er janvier 2026, quelle que soit l’issue du différend.

L’origine retenue est l’origine non préférentielle au sens de l’article 59 du code des douanes de l’Union, règlement (UE) n° 952/2013 (article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/956). Les règles de libre pratique de l’union douanière ne la déterminent pas.

Vérifiez-la lorsque la chaîne d’approvisionnement compte plusieurs étapes : une simple ouvraison en Turquie d’un demi-produit d’un autre pays ne confère pas l’origine turque, et la valeur par défaut applicable suit l’origine réelle.


Quelles démarches pour un importateur de marchandises turques établi en France, en Belgique ou au Luxembourg ?

Six démarches permettent à un importateur de marchandises turques de rester en règle et de réduire son coût, à commencer par le statut de déclarant MACF autorisé auprès de l’autorité compétente de son État membre.

  1. Obtenir le statut de déclarant MACF autorisé avant l’importation qui fait dépasser 50 tonnes dans l’année. En France, la demande se dépose uniquement dans le registre MACF, par un compte douane.gouv.fr certifié rattaché à l’EORI fondé sur le SIREN, et la DGEC l’instruit. Au 10 novembre 2026, 1 702 importateurs avaient obtenu le statut en France, selon la DGEC (webinaire n° 9). Voir déclarant MACF autorisé.
  2. Déclarer le bon code en douane. En France, le déclarant MACF autorisé indique le code Y128 avec son numéro de compte MACF, en document d’accompagnement, dès sa première importation MACF de l’année ; un importateur exempté déclare l’exemption avec le code Y137 (article 2 bis, paragraphe 1). Voir la déclaration en douane.
  3. Demander les données réelles au fournisseur turc : les 16 données du rapport de synthèse des émissions de l’exploitant (annexe IV, point 1.2, du règlement d’exécution (UE) 2025/2547), dans la structure obligatoire en trois documents (orientation n° 3 de la Commission, 14 août 2026), en anglais (article 10, paragraphe 4, du même règlement), coordonnées géographiques à six décimales.
  4. Faire vérifier ces données par un vérificateur accrédité. La vérification n’est exigée que pour les émissions réelles (article 8, paragraphe 1) ; une déclaration sur valeurs par défaut n’en a pas besoin.
  5. Budgéter les certificats. La vente commence le 1er février 2027 sur la plateforme centrale commune (article 20, paragraphe 1) ; la détention trimestrielle de 50 % s’applique à partir de 2027.
  6. Déposer la déclaration MACF et restituer les certificats au plus tard le 30 septembre 2027 pour les importations de 2026 (article 6, paragraphe 1, et article 22, paragraphe 1).

Les autorités compétentes diffèrent d’un pays à l’autre. Le tableau ci-dessous les résume pour les trois États membres francophones.

Pays Autorité compétente Douane Point pratique
France Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), questions.macf@developpement-durable.gouv.fr DGDDI : contrôle du statut au dédouanement Accès au registre MACF par compte douane.gouv.fr certifié ; EORI fondé sur le SIREN, un EORI SIRET bloque le dédouanement (actualité DGDDI du 8 janvier 2026)
Belgique SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Service Changements climatiques, info.cbam@health.fgov.be Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) BELAC a accrédité SGS BELGIUM nv comme vérificateur MACF (annexe de portée 005-VV valable à partir du 5 novembre 2026)
Luxembourg Administration de l’environnement (AEV), CBAM@aev.etat.lu Administration des douanes et accises (ADA) Instruction de 10 jours en moyenne selon l’AEV (page mise à jour le 25 septembre 2026)

Sources : liste des autorités nationales compétentes de la Commission ; DGDDI ; AEV. Le placement des codes dans la déclaration en douane peut différer d’un État membre à l’autre : les codes Y ci-dessus suivent la note DGDDI du 29 décembre 2025.

Un importateur dont la demande, déposée au plus tard le 31 mars 2026, n’est pas encore tranchée peut continuer d’importer jusqu’à la décision (article 17, paragraphe 7 bis).

Pour ces seuls demandeurs, la Commission a prolongé le code Y238 du 27 septembre au 31 décembre 2026 : douane allemande, ATLAS-Info 0997/2026 du 15 septembre 2026 ; agence des douanes italienne (ADM), avis du 15 septembre 2026 ; le ministère autrichien des finances donne aussi le 31 décembre 2026.

L’identifiant de la demande dans le registre MACF accompagne le code (obligatoire en Allemagne depuis l’ATLAS-Info 0999/2026 du 21 septembre 2026).

En France, la douane précise dans son actualité du 23 octobre 2026 que seuls quelques opérateurs identifiés par la Commission, ayant déposé leur demande avant le 31 mars 2026, peuvent encore utiliser le code Y238, en référence complémentaire ; ils passent au code Y128 dès que leur numéro est attribué. La même actualité prévient qu’une déclaration mal remplie peut désormais constituer une infraction douanière.

Un fournisseur turc qui vend rendu droits acquittés (DDP) n’est pas établi dans un État membre : il passe par un représentant en douane indirect titulaire du statut, que l’importation soit exemptée ou non (article 5, paragraphe 2).

La DGEC prévient qu’au-delà de 50 tonnes, un importateur sans statut s’expose au blocage de ses marchandises en douane.

Le déclarant MACF autorisé qui ne restitue pas les certificats dus au 30 septembre paie, pour chaque certificat manquant, une amende de 100 € par tonne équivalent CO2 avant indexation sur l’indice européen des prix à la consommation (article 26, paragraphe 1) ; le paiement ne le libère pas de la restitution (article 26, paragraphe 3).

Une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé paie trois à cinq fois ce montant (article 26, paragraphe 2). Voir les sanctions.

Quels vérificateurs peuvent contrôler une installation turque ?

Au 12 novembre 2026, sept organismes de vérification sont documentés comme accrédités par cinq organismes nationaux d’accréditation de l’UE, et aucun n’est établi en Turquie.

Les sept organismes documentés, avec leur organisme d’accréditation, sont les suivants.

  • EmiCert S.A., Athènes (ESYD, Grèce).
  • Bureau Veritas Italia S.p.A., RINA Services S.p.A. et SGS ICS Italia S.r.l. (Accredia, Italie).
  • Intertek Certification AB, Kista (Swedac, Suède).
  • Integrated Sustainable Solutions Company (ISSC), Damiette, Égypte (RvA, Pays-Bas, 22 octobre 2026, selon la procédure TAB du RvA), premier organisme établi hors de l’UE.
  • SGS BELGIUM nv, Anvers (BELAC, Belgique, annexe de portée 005-VV valable à partir du 5 novembre 2026), utile aux lecteurs belges.

Aucun n’est français : le COFRAC n’a documenté aucune accréditation MACF à cette date. La liste de la Commission n’était pas publiée, si bien que seuls les documents des organismes d’accréditation font foi. DNV a annoncé le 6 novembre 2026 une accréditation d’Accredia qu’Accredia n’avait pas publiée lors de nos contrôles des 11 et 13 novembre 2026 : elle n’est pas comptée. L’enregistrement des vérificateurs dans le registre MACF est ouvert depuis le 1er septembre 2026.

Seuls les organismes nationaux d’accréditation des États membres de l’UE accréditent les vérificateurs MACF (règlement délégué (UE) 2025/2551) ; le TÜRKAK turc n’en accrédite pas. Selon le tableau de la Commission du 21 octobre 2026, 24 organismes nationaux proposent l’accréditation MACF, 20 acceptent les demandes et 7 acceptent des organismes établis hors de l’UE : COFRAC, ESYD, Accredia, RvA, PCA, SNAS et Swedac. La ligne du RvA mentionne un accord avec le TÜRKAK, sans en préciser la portée. Liste détaillée : vérificateurs MACF accrédités.


Comment la Turquie se compare-t-elle aux autres pays fournisseurs ?

Seule la Chine envoie à l’UE plus de marchandises MACF en valeur que la Turquie : 17,09 milliards d’euros en 2025, contre 10,83 milliards (Eurostat, Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026).

Turquie, Chine et Inde

La Chine expédie surtout des ouvrages en acier du chapitre 73 (4,00 millions de tonnes en 2025), la Turquie surtout des produits finis du chapitre 72 (5,15 millions de tonnes) ainsi que du ciment et du clinker.

Le système d’échange de quotas chinois couvre l’acier, le ciment et la fusion d’aluminium depuis le plan de travail du 20 mars 2025, mais alloue lui aussi ses quotas à titre gratuit. Le détail est sur la page MACF et Chine.

Les importations de l’UE de marchandises MACF de l’Inde ont atteint 5,30 milliards d’euros en 2025, contre 6,87 milliards en 2023, dont 4,01 millions de tonnes de fer et d’acier pour 4,39 milliards d’euros, ainsi que 313 000 tonnes d’aluminium et presque pas de ciment (17 tonnes).

En ciment et clinker, la Turquie a fourni 43,0 % des importations extra-UE en quantité, loin devant l’Ukraine (13,3 %). La page consacrée à l’Inde face au MACF est en anglais.

Quelles options pour le fournisseur turc et son client européen ?

Les quatre options ouvertes au fournisseur turc, et donc aux négociations avec son client européen, sont les suivantes.

  1. Fournir des données réelles vérifiées. C’est l’option la plus immédiate : là où les émissions réelles sont sous la valeur par défaut, ce qui est fréquent pour le ciment et l’acier EAF turcs, elles réduisent directement le coût de l’importateur.
  2. Faire évoluer le système d’échange de quotas turc vers un prix du carbone effectivement payé, au-delà des 100 % d’allocation gratuite de la phase pilote de 2026 et 2027. C’est une option de moyen terme, qui dépend des décisions du gouvernement turc.
  3. Décarboner la production : filière DRI-EAF pour l’acier, efficacité des fours et substitution du clinker pour le ciment. Seule cette voie protège durablement, puisque l’allocation gratuite disparaît pour les marchandises MACF à partir de 2034.
  4. Négocier le partage du coût MACF dans le prix. La marge de négociation dépend du poids du fournisseur : en ciment et clinker, la Turquie a fourni 43,0 % des importations extra-UE en quantité en 2025.

Où trouver un prestataire pour des marchandises turques ?

La page demande de prestataire MACF transmet votre besoin à des prestataires, par exemple pour obtenir les données de vos fournisseurs turcs, trouver un vérificateur, un consultant, un service de déclarant, un logiciel, une formation ou faire réaliser le calcul des émissions. Gratuit pour vous. Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com.

Côté turc, le répertoire des consultants MACF en Turquie (page en anglais) nomme sept prestataires, dont six affichent un service MACF sur leur propre site. Le guide de conformité MACF des exportateurs (page en anglais) décrit les étapes du producteur : enregistrer l’installation dans la section O3CI du registre MACF (portail des exploitants), faire vérifier ses émissions et transmettre le rapport de vérification à l’importateur.


Questions fréquentes sur le MACF et la Turquie

La Turquie a-t-elle un prix du carbone déductible pour le MACF ?

Non. Au 12 octobre 2026, aucun prix du carbone n’est effectivement payé en Turquie au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2023/956. Le système d’échange de quotas turc, fondé sur la loi sur le climat n° 7552 du 9 juillet 2025 et sur le règlement entré en vigueur le 27 août 2026, est en phase pilote pour 2026 et 2027 avec 100 % d’allocation à titre gratuit. Aucun prix du carbone d’un pays tiers n’est reconnu, et l’acte d’exécution sur l’article 9 n’était pas adopté à cette date.

La Turquie est-elle exemptée du MACF grâce à l’union douanière ?

Non. L’union douanière UE-Turquie couvre la libre circulation des produits industriels mais ne crée aucune exemption d’une mesure fondée sur la teneur en carbone. L’annexe III, point 1, du règlement (UE) 2023/956 n’exclut que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, ainsi que cinq territoires. Les obligations des importateurs de marchandises turques s’appliquent depuis le 1er janvier 2026, quel que soit le différend bilatéral.

Combien coûte une tonne d’acier turc au titre du MACF en 2026 ?

Une tonne de demi-produits en acier non allié turcs (code NC 7207 11 14) importée en 2026 sur valeurs par défaut exige 1,2111 certificat MACF : 2,310 × 1,10 = 2,541 t CO2e, moins l’ajustement de 0,975 × 1,364 = 1,3299. Au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €), cela fait 99,70 € par tonne. Le même montant vaut pour le fil machine (7213) et les barres crénelées (7214 20 00) ; les produits laminés à chaud (7208) coûtent 109,90 €.

Quel code déclarer en douane en France pour des marchandises turques ?

Le déclarant MACF autorisé indique le code Y128 avec son numéro de compte MACF, en document d’accompagnement et non en référence complémentaire, dès sa première importation MACF de l’année (note DGDDI du 29 décembre 2025). Un importateur exempté sous 50 tonnes déclare l’exemption avec le code Y137. Le code Y238, prolongé par la Commission jusqu’au 31 décembre 2026, n’est plus ouvert en France qu’à quelques opérateurs identifiés par la Commission dont la demande déposée avant le 31 mars 2026 est encore en instruction (actualité DGDDI du 23 octobre 2026).

Une usine turque peut-elle être vérifiée par un organisme établi en Turquie ?

Oui, si cet organisme est accrédité par un organisme national d’accréditation d’un État membre de l’UE qui accepte les demandes de pays tiers : COFRAC, ESYD, Accredia, RvA, PCA, SNAS ou Swedac, selon le tableau de la Commission du 21 octobre 2026. Au 12 novembre 2026, aucun vérificateur établi en Turquie n’est documenté comme accrédité ; ISSC, en Égypte, accrédité par le RvA le 22 octobre 2026, est le premier organisme établi hors de l’UE.

Faut-il un vérificateur si l’on déclare des marchandises turques sur valeurs par défaut ?

Non. La vérification n’est exigée que lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles (article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956). Une déclaration MACF sur valeurs par défaut n’a pas besoin de vérificateur, mais elle supporte la majoration de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028, ce qui rend les données réelles vérifiées rentables pour l’acier électrique et le ciment turcs.


Sources des données : règlement (UE) 2023/956 · règlement (UE) 2025/2083 (dit « omnibus ») · règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · données du SEQE de l’UE via EEX. Ceci n’est pas un avis juridique.