Résumé
Le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) couvre en 2026 des marchandises de 6 secteurs, réparties en 42 entrées de codes de la nomenclature combinée (NC) à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.
Le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières applique cette liste en totalité depuis le début de la période définitive, le 1er janvier 2026.
Un importateur dont les marchandises relèvent d’une entrée de l’annexe I est soumis aux obligations du MACF dès que ses importations annuelles dépassent le seuil de minimis de 50 tonnes. Au 10 novembre 2026, 1 702 importateurs avaient obtenu en France le statut de déclarant MACF autorisé, selon la DGEC (webinaire n° 9).
Les tableaux ci-dessous reproduisent, secteur par secteur, chaque entrée de l’annexe I dans son libellé officiel français.
Viennent ensuite les trois catégories de marchandises exclues du mécanisme, le coût par tonne en 2026 et les codes que la douane française attend dans la déclaration en douane. Le guide du MACF pour les importateurs présente l’ensemble des obligations attachées à ces marchandises.
Dernière vérification au Journal officiel : 13 novembre 2026. Le règlement (UE) 2025/2083 (dit « omnibus ») est le seul acte qui a modifié le règlement (UE) 2023/956 ; le dernier texte consolidé est daté du 20 octobre 2025.
Quelles marchandises le MACF couvre-t-il en 2026 ?
Le MACF couvre en 2026 des marchandises de 6 secteurs : fonte, fer et acier, ciment, aluminium, engrais, électricité et hydrogène.
L’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956 applique le mécanisme aux marchandises énumérées à l’annexe I qui sont originaires d’un pays tiers, lorsque ces marchandises, ou les produits transformés qui en sont issus dans le cadre du perfectionnement actif, sont importés sur le territoire douanier de l’Union.
L’article 3, point 1), définit les « marchandises » comme « les marchandises énumérées à l’annexe I » : l’annexe délimite donc le champ d’application de manière exhaustive.
L’annexe II détermine les émissions prises en compte. Elle range la fonte, le fer et l’acier, l’aluminium, l’hydrogène et l’électricité parmi les marchandises pour lesquelles seules les émissions directes sont retenues.
Le ciment et les engrais n’y figurent pas : leurs émissions indirectes, liées à l’électricité consommée pour la production, sont donc également prises en compte. Il en va de même pour un code du secteur sidérurgique que l’annexe II omet, celui des minerais de fer agglomérés (2601 12 00).
Le tableau ci-dessous résume les 6 secteurs, les codes de l’annexe I qu’occupe chacun, les émissions prises en compte et, pour une marchandise principale par secteur, la valeur par défaut la plus basse et la plus haute par pays ainsi que la valeur « autres pays et territoires » de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740.
| Secteur | Chapitres et positions NC de l’annexe I | Émissions directes | Émissions indirectes | Valeurs par défaut d’une marchandise principale (t CO2e/t, émissions totales, avant majoration) | Référentiel par défaut, colonne B (t CO2e/t) |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonte, fer et acier | Chapitre 72 (avec exceptions), 2601 12 00, 13 positions du chapitre 73 | Oui | Non (sauf 2601 12 00) | NC 7208 10 00 (produits laminés plats à chaud) : de 0,140 (Azerbaïdjan) à 8,230 (Indonésie) ; autres pays et territoires 4,049 | 1,370 pour la position 7208, mode de production BF/BOF (C) |
| Ciment | ex 2507 00 80 et 5 codes de la position 2523 | Oui | Oui | NC 2523 29 00 (ciment Portland gris) : de 0,850 (Éthiopie) à 1,490 (Mongolie) ; autres pays et territoires 1,440 | 0,666 |
| Aluminium | 14 positions du chapitre 76 | Oui | Non | NC 7601 10 10 (aluminium brut non allié) : de 0,360 (37 pays) à 3,198 (Mozambique) ; autres pays et territoires 2,203 | 1,423 pour l’aluminium primaire (K) |
| Engrais | 2808 00 00, 2814, 2834 21 00, 3102, 3105 (sauf 3105 60 00) | Oui | Oui | NC 3102 10 19 (urée) : de 1,250 (Nouvelle-Zélande) à 4,640 (Honduras) ; autres pays et territoires 2,720 | 0,902 |
| Électricité | 2716 00 00 | Oui | Sans objet | Pas dans cette annexe I : facteur d’émission par pays à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 | Aucun : l’ajustement est nul |
| Hydrogène | 2804 10 00 | Oui | Non | NC 2804 10 00 : de 0,000 (Mali) à 26,640 (Chine, États-Unis) ; autres pays et territoires 17,740 | 5,089 |
Valeurs par défaut : annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, lue le 12 octobre 2026. Référentiels : annexe, point 5.3, du règlement d’exécution (UE) 2025/2620.
Les émissions intrinsèques sont couvertes par des certificats MACF, à raison d’un certificat par tonne équivalent CO2 (t CO2e), après l’ajustement dans le cadre de l’allocation de quotas à titre gratuit prévu à l’article 31. Le prix officiel du troisième trimestre 2026 est de 82,32 € par t CO2e, publié le 5 octobre 2026 en application de l’article 21, paragraphe 1 bis. L’outil de suivi du prix des certificats MACF reprend chaque publication.
Les importations de la France, de la Belgique et du Luxembourg
La France est en 2025 le premier État membre importateur d’engrais couverts par le MACF, en valeur comme en quantité.
Le tableau ci-dessous donne, pour 2025, les importations extra-UE de marchandises de l’annexe I déclarées par chaque pays, avec leur part dans le total de l’UE et le rang du pays parmi les 27 États membres.
Il s’agit de statistiques commerciales, et non de déclarations MACF : le pays déclarant est celui où la douane a dédouané les marchandises, et les origines exemptées (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) y figurent. Le total de l’UE est de 111,23 milliards d’euros.
| 2025 | France | Belgique | Luxembourg |
|---|---|---|---|
| Toutes marchandises MACF, valeur | 7,28 milliards d’euros, 6,5 %, 6e | 7,65 milliards d’euros, 6,9 %, 5e | 40,8 millions d’euros, 27e |
| Toutes marchandises MACF, quantité (hors électricité) | 9,79 millions de t, 8,2 %, 5e | 10,93 millions de t, 9,1 %, 4e | 9 076 t, 27e |
| Fonte, fer et acier, y compris le minerai de fer aggloméré | 3,82 milliards d’euros, 6,1 %, 7e ; 4,52 millions de t | 6,22 milliards d’euros, 9,9 %, 3e ; 8,76 millions de t, 2e | 23,9 millions d’euros |
| Aluminium | 1,93 milliard d’euros, 6,4 %, 4e ; 0,41 million de t | 0,58 milliard d’euros, 1,9 %, 11e | 16,9 millions d’euros |
| Engrais | 1,19 milliard d’euros, 14,3 %, 1er ; 3,14 millions de t, 15,7 %, 1er | 0,69 milliard d’euros, 8,2 %, 6e ; 1,64 million de t | négligeable |
| Ciment et clinker | 136 millions d’euros, 12,7 %, 3e ; 1,71 million de t, 12,0 %, 4e | 21 millions d’euros ; 0,41 million de t | aucune |
Source : Eurostat, importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF (codes de l’annexe I) déclarées par chaque État membre, 2025 (Comext DS-045409, extraction du 12 octobre 2026) ; parts et rangs calculés par cbamguide.com le 13 novembre 2026.
La page MACF en France détaille ces flux et l’organisation nationale : la DGEC, autorité compétente pour la France, et la douane (DGDDI), qui contrôle le statut au dédouanement.

Version texte de cette infographie
Vérifiez vos marchandises
1. Vos marchandises figurent-elles à l’annexe I ? (Fer et acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène : 42 entrées par code NC)
Non: Le MACF ne s’applique pas à ces marchandises.
2. Sont-elles originaires d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse ? (Ou de Büsingen, Helgoland, Livigno, Ceuta, Melilla. L’origine non préférentielle compte, pas l’itinéraire.)
Oui: Hors du MACF (annexe III).
3. S’agit-il d’électricité ou d’hydrogène ?
Oui: Le MACF s’applique, quelle que soit la quantité.
4. Plus de 50 tonnes par an ? (Masse nette par importateur et par année civile, tous codes NC confondus)
Non: Exempté. Déclarez l’exemption dans votre déclaration en douane.
Le MACF s’applique à vous : Statut de déclarant MACF autorisé; Certificats MACF pour les émissions intrinsèques, en vente à partir du 1er février 2027; À partir de 2027, détenir chaque trimestre des certificats couvrant au moins 50 % des émissions; Déclaration MACF annuelle et restitution au plus tard le 30 septembre, la première en 2027 pour les importations de 2026
Chiffres clés
- 50 t : Seuil par importateur et par an (Article 2 bis et annexe VII)
- 82,32 € : Prix du certificat, T3 2026 (Article 21, paragraphe 1 bis)
- 30 sept. 2027 : Première déclaration MACF (pour les importations de 2026)
- 100 € : Amende par certificat manquant (plus l’indexation sur l’inflation, article 26, paragraphe 1)
La liste complète des marchandises MACF par secteur
La liste des marchandises MACF compte 42 entrées à l’annexe I : 15 pour la fonte, le fer et l’acier, 6 pour le ciment, 14 pour l’aluminium, 5 pour les engrais, 1 pour l’électricité et 1 pour l’hydrogène.
Les tableaux ci-dessous reproduisent l’annexe I, « Liste des marchandises et des gaz à effet de serre », du règlement (UE) 2023/956 modifié par le règlement (UE) 2025/2083, dans le libellé du texte consolidé français du 20 octobre 2025.
Le chiffre de 42 compte des entrées de l’annexe, et non des codes à 8 chiffres. L’annexe I libelle ses entrées aux trois niveaux de détail ci-dessous, et chaque entrée couvre tous les codes NC à 8 chiffres qui en relèvent.
- Chapitre (2 chiffres) : une seule entrée, le chapitre 72, qui couvre les positions 7201 à 7229 moins les exceptions énumérées
- Position ou sous-position (4 ou 6 chiffres) : des entrées comme 7318 ou 7303 00, qui couvrent tous les codes à 8 chiffres de la position
- Code NC complet (8 chiffres) : des entrées comme 2523 10 00, qui couvrent ce seul code
La colonne « Précurseur ou produit fini » indique le rôle habituel de la marchandise dans sa chaîne de valeur. La colonne « Catégorie agrégée » reprend la catégorie de marchandises du tableau 1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2547, qui fixe les règles de surveillance applicables au producteur.
Codes NC de la fonte, du fer et de l’acier
La fonte, le fer et l’acier comptent 15 entrées et forment le seul secteur défini au niveau du chapitre : tout le chapitre 72 entre dans le champ, à l’exception des codes expressément exclus.
S’y ajoutent un code de minerai du chapitre 26 et 13 positions du chapitre 73. Pour chaque entrée, le gaz à effet de serre visé est le dioxyde de carbone. Les codes à 8 chiffres sont détaillés sur la page codes NC de l’acier.
| Code NC | Désignation (libellé de l’annexe I) | Précurseur ou produit fini | Catégorie agrégée et remarques |
|---|---|---|---|
| 72 | Fonte, fer et acier | Les deux | Tout le chapitre, moins les exceptions du tableau suivant. Détail position par position plus bas |
| 2601 12 00 | Minerais de fer agglomérés et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées | Précurseur | Minerai aggloméré. Absent de l’annexe II : les émissions indirectes comptent aussi pour ce code |
| 7301 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés ; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7303 00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7304 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7305 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7306 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7307 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7309 00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7311 00 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7326 | Autres articles en fer ou en acier | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
L’annexe I retire 10 groupes de codes du chapitre 72 : 9 entrées de ferro-alliages de la position 7202 et la position 7204 des ferrailles. Les exceptions sont reproduites ci-dessous dans le libellé de l’annexe I.
| Code NC exclu du chapitre 72 | Désignation (libellé de l’annexe I) |
|---|---|
| 7202 2 | Ferrosilicium |
| 7202 30 00 | Ferro-silicomanganèse |
| 7202 50 00 | Ferrosilico-chrome |
| 7202 70 00 | Ferromolybdène |
| 7202 80 00 | Ferro-tungstène et ferro-silico-tungstène |
| 7202 91 00 | Ferro-titane et ferro-silico-titane |
| 7202 92 00 | Ferro-vanadium |
| 7202 93 00 | Ferro-niobium |
| 7202 99 | Autres : 7202 99 10 (Ferro-phosphore), 7202 99 30 (Ferro-silico-magnésium), 7202 99 80 (autres) |
| 7204 | Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier |
Une fois ces exceptions retirées, 28 positions du chapitre 72 restent dans le champ. L’annexe I ne les énumère pas une à une ; le détail ci-dessous reprend donc les libellés du tableau 1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2547.
Dans la position 7202, seuls trois ferro-alliages restent couverts : le ferromanganèse, le ferrochrome et le ferronickel.
| Code NC | Désignation (libellé du tableau 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547) | Précurseur ou produit fini | Catégorie agrégée |
|---|---|---|---|
| 7201 | Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires | Précurseur | Fontes brutes |
| 7202 1 | Ferromanganèse | Précurseur | FeMn |
| 7202 4 | Ferrochrome | Précurseur | FeCr |
| 7202 6 | Ferronickel | Précurseur | FeNi |
| 7203 | Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux | Précurseur | Fer de réduction directe |
| 7205 | Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier (si non couverts dans la catégorie « fontes brutes ») | Produit fini | Produits en fonte ou en acier ; le tableau 1 classe certains produits de la position 7205 dans les fontes brutes |
| 7206 | Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du n° 7203 | Précurseur | Acier brut |
| 7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés | Précurseur | Acier brut |
| 7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7214 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7215 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7218 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en aciers inoxydables | Précurseur | Acier brut |
| 7219 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7220 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7221 | Fil machine en aciers inoxydables | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7222 | Barres et profilés en aciers inoxydables | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7223 | Fils en aciers inoxydables | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7224 | Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en autres aciers alliés | Précurseur | Acier brut |
| 7225 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7226 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7227 | Fil machine en autres aciers alliés | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7228 | Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
| 7229 | Fils en autres aciers alliés | Produit fini | Produits en fonte ou en acier |
La plupart de ces positions se subdivisent en codes NC à 8 chiffres. Pour vérifier un code précis, par exemple 7208 51 20, saisissez-le dans l’outil codes NC du MACF, qui renvoie le secteur et les valeurs par défaut de ce code.
La page MACF et acier explique les modes de production et les référentiels du secteur.
Codes NC du ciment
Le ciment compte 6 entrées et forme, avec les engrais, l’un des deux secteurs absents de l’annexe II : les émissions indirectes y sont prises en compte en plus des émissions directes.
C’est aussi le seul secteur dont une entrée a été modifiée par le règlement (UE) 2025/2083 : le code des argiles kaoliniques porte désormais le préfixe « ex », qui le limite aux argiles calcinées. Pour chaque entrée, le gaz à effet de serre visé est le dioxyde de carbone.
| Code NC | Désignation (libellé de l’annexe I) | Précurseur ou produit fini | Catégorie agrégée et remarques |
|---|---|---|---|
| ex 2507 00 80 | Autres argiles kaoliniques à l’exception des argiles kaoliniques non calcinées | Précurseur | Argile calcinée. Les argiles kaoliniques non calcinées sont sorties du champ avec le règlement (UE) 2025/2083 |
| 2523 10 00 | Ciments non pulvérisés dits « clinkers » | Précurseur | Ciments non pulvérisés dits « clinkers » |
| 2523 21 00 | Ciments Portland blancs, même colorés artificiellement | Produit fini | Ciment |
| 2523 29 00 | autres ciments Portland | Produit fini | Ciment |
| 2523 30 00 | Ciments alumineux | Produit fini | Ciments alumineux |
| 2523 90 00 | autres ciments hydrauliques | Produit fini | Ciment |
Les listes publiées en français avant octobre 2025, à commencer par le texte d’origine du Journal officiel du 16 mai 2023, portent encore « 2507 00 80, Autres argiles kaoliniques » sans le préfixe « ex ». Le détail du secteur figure sur la page MACF et ciment.
Codes NC de l’aluminium
L’aluminium compte 14 entrées. C’est le seul secteur où les hydrocarbures perfluorés sont pris en compte en plus du dioxyde de carbone, et chaque entrée porte la mention « Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés ».
Deux positions du chapitre 76 ne figurent pas sur la liste : 7602 (déchets et débris d’aluminium) et 7615 (articles de ménage ou d’économie domestique). Les codes à 8 chiffres sont détaillés sur la page codes NC de l’aluminium.
| Code NC | Désignation (libellé de l’annexe I) | Précurseur ou produit fini | Catégorie agrégée |
|---|---|---|---|
| 7601 | Aluminium sous forme brute | Précurseur | Aluminium sous forme brute |
| 7603 | Poudres et paillettes d’aluminium | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7604 | Barres et profilés en aluminium | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7605 | Fils en aluminium | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7606 | Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7608 | Tubes et tuyaux en aluminium | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7609 00 00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7611 00 00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7612 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7613 00 00 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7614 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité | Produit fini | Produits en aluminium |
| 7616 | Autres ouvrages en aluminium | Produit fini | Produits en aluminium |
Codes NC des engrais
Les engrais comptent 5 entrées. C’est le seul secteur où le protoxyde d’azote est pris en compte en plus du dioxyde de carbone. Quatre des cinq entrées visent les deux gaz ; l’ammoniac ne vise que le dioxyde de carbone.
Les émissions indirectes comptent pour les cinq, et un code est exclu de la position 3105. La page MACF et engrais détaille ce secteur, dont la France est le premier importateur de l’UE.
| Code NC | Désignation (libellé de l’annexe I) | Précurseur ou produit fini | Catégorie agrégée et remarques |
|---|---|---|---|
| 2808 00 00 | Acide nitrique ; acides sulfonitriques | Précurseur | Acide nitrique. Dioxyde de carbone et protoxyde d’azote |
| 2814 | Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) | Précurseur | Ammoniac. Dioxyde de carbone seul |
| 2834 21 00 | Nitrates de potassium | Produit fini | Engrais mélangés. Dioxyde de carbone et protoxyde d’azote |
| 3102 | Engrais minéraux ou chimiques azotés | Produit fini | L’urée (3102 10) forme sa propre catégorie et sert aussi de précurseur ; les autres codes 3102 sont des engrais mélangés |
| 3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg | Produit fini | Engrais mélangés. Excepté : 3105 60 00, Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium |
Code NC de l’électricité
L’électricité compte 1 entrée. C’est la seule marchandise de la liste déclarée en mégawattheures et non en tonnes. L’exemption de minimis ne s’applique jamais à elle (article 2 bis, paragraphe 4) : toute quantité importée entre dans le champ.
Ni la majoration ni l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit ne s’appliquent à l’électricité, et son facteur d’émission par défaut est fixé par pays (17 pays et une ligne « Union européenne ») à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/2621. La page MACF et électricité détaille ces facteurs.
| Code NC | Désignation (libellé de l’annexe I) | Précurseur ou produit fini | Remarques |
|---|---|---|---|
| 2716 00 00 | Énergie électrique | Sans objet | Électricité. Dioxyde de carbone. Inscrite à l’annexe II par le règlement (UE) 2025/2083 |
Code NC de l’hydrogène
L’hydrogène compte 1 entrée. C’est la seule marchandise rangée sous l’intitulé « Substances chimiques » de l’annexe I. L’article 2 bis, paragraphe 4, l’exclut de l’exemption de minimis, comme l’électricité.
L’hydrogène entre aussi dans la production de l’ammoniac et du fer de réduction directe, d’où son rôle de précurseur. La page MACF et hydrogène détaille ses modes de production.
| Code NC | Désignation (libellé de l’annexe I) | Précurseur ou produit fini | Remarques |
|---|---|---|---|
| 2804 10 00 | Hydrogène | Précurseur | Hydrogène. Dioxyde de carbone. Émissions directes seulement |
Toutes les valeurs par défaut officielles du MACF dans un seul tableur, avec la majoration, le référentiel et le coût par tonne pour 2026. Version anglaise, téléchargement immédiat.
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Combien coûte une marchandise MACF en 2026 ?
Une tonne de marchandise MACF importée en 2026 sur valeurs par défaut coûte, au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €), de 43,17 € pour de l’urée d’Égypte à 571,32 € pour de l’hydrogène du Maroc, dans les six exemples ci-dessous.
Le nombre de certificats par tonne est égal aux émissions intrinsèques spécifiques moins l’ajustement dans le cadre de l’allocation de quotas à titre gratuit, sans pouvoir être négatif. L’ajustement par tonne vaut facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel du MACF (annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620).
Le facteur MACF est de 97,5 % en 2026 : c’est la part de l’allocation gratuite conservée (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE). Le facteur de correction transsectoriel est de 100 % de 2026 à 2030 (décision d’exécution (UE) 2026/1862).
Sur valeurs par défaut, les émissions intrinsèques spécifiques sont la valeur « émissions totales » de l’annexe, augmentée de la majoration : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028, et 1 % pour les engrais chaque année (annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740). Le tableau ci-dessous applique cette méthode à une marchandise par secteur.
| Origine et code NC | Valeur par défaut | Avec majoration | Ajustement (0,975 × 1,00 × référentiel) | Certificats par tonne | Coût par tonne au T3 2026 |
|---|---|---|---|---|---|
| Turquie (Türkiye), 7207 11 14, demi-produits en acier non allié | 2,310 | 2,541 | 0,975 × 1,364 = 1,3299 | 1,2111 | 99,70 € |
| Chine, 7208 51 20, produits laminés plats à chaud | 3,187 | 3,5057 | 0,975 × 1,370 = 1,33575 | 2,16995 | 178,63 € |
| Mozambique, 7601 10 10, aluminium sous forme brute non allié | 3,198 | 3,5178 | 0,975 × 1,423 = 1,387425 | 2,130375 | 175,37 € |
| Turquie, 2523 29 00, ciment Portland gris (la ligne turque porte un tiret : valeur « autres pays et territoires ») | 1,440 | 1,584 | 0,975 × 0,666 = 0,64935 | 0,93465 | 76,94 € |
| Égypte, 3102 10 19, urée | 1,390 | 1,4039 (majoration de 1 %) | 0,975 × 0,902 = 0,87945 | 0,52445 | 43,17 € |
| Maroc, 2804 10 00, hydrogène | 10,820 | 11,902 | 0,975 × 5,089 = 4,961775 | 6,940225 | 571,32 € |
Calcul cbamguide.com du 13 novembre 2026 avec la formule légale utilisée par le calculateur du site, sur les valeurs par défaut des règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2026/1740, les référentiels du règlement d’exécution (UE) 2025/2620 et le prix officiel du troisième trimestre 2026, publié le 5 octobre 2026. Valeurs en t CO2e par tonne de marchandise. Le montant qui vous engage est celui de votre déclaration MACF.
Chaque tonne de CO2e au-dessus du référentiel, majoration comprise, est due au prix plein. Le calculateur MACF refait ce calcul pour votre code NC, votre origine et votre tonnage, et la page calcul du MACF explique chaque étape.
Quelles marchandises sont exclues du MACF ?
Trois catégories de marchandises restent hors du MACF en 2026 : les marchandises d’un importateur sous le seuil de minimis de 50 tonnes, les marchandises originaires d’un pays ou territoire exempté, et les produits en aval dont le code NC ne figure pas à l’annexe I.
Les deux premières catégories concernent des marchandises qui figurent sur la liste, la troisième des marchandises qui n’y ont jamais figuré. Le tableau ci-dessous les résume.
| Exclusion | Base juridique | Marchandises concernées |
|---|---|---|
| Seuil de minimis | Article 2 bis ; 50 tonnes fixées à l’annexe VII, point 1 | Toutes les marchandises de l’annexe I d’un importateur dont la masse nette ne dépasse pas 50 tonnes sur une année civile. Jamais l’électricité ni l’hydrogène |
| Origine exemptée | Article 2, paragraphe 4 ; annexe III, point 1 | Les marchandises de l’annexe I originaires de 4 pays et de 5 territoires |
| Code non listé | Article 2, paragraphe 1 ; article 3, point 1) ; annexe I | Toute marchandise dont le code NC ne relève d’aucune entrée de l’annexe I, y compris les produits finis en acier ou en aluminium |
Deux exclusions plus ciblées s’ajoutent à ces trois catégories. L’article 2, paragraphe 3, exclut les marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires.
L’article 2, paragraphe 3 ter, du texte consolidé français exclut l’électricité produite, et l’hydrogène originaire, du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire de l’annexe III.
Les marchandises sous le seuil de minimis de 50 tonnes
L’article 2 bis exempte un importateur des obligations du MACF pour une année civile au cours de laquelle la masse nette de ses marchandises de l’annexe I ne dépasse pas, cumulativement, 50 tonnes.
La masse se cumule par importateur, tous codes NC confondus : 30 tonnes de tubes en acier et 25 tonnes de clinker importées la même année dépassent le seuil, et toutes les marchandises importées dans l’année sont alors soumises aux obligations.
L’importateur exempté déclare l’exemption dans sa déclaration en douane (article 2 bis, paragraphe 1), en France avec le code Y137. Le règlement (UE) 2025/2083 a introduit ce seuil à la place de l’ancienne exemption des envois d’une valeur négligeable (150 euros au plus).
La page seuil de minimis du MACF détaille le calcul et la première évaluation de la Commission, publiée le 30 septembre 2026, qui a laissé le seuil inchangé.
Les marchandises originaires d’un pays exempté
Les marchandises originaires des pays et territoires de l’annexe III, point 1, restent hors du MACF quel que soit leur volume. L’exemption suit l’origine non préférentielle des marchandises au sens de l’article 59 du code des douanes de l’Union (article 2, paragraphe 5), et non le vendeur, le port de chargement ou l’importateur.
Les 9 origines exemptées de l’annexe III, point 1, sont énumérées ci-dessous.
- Pays : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
- Territoires : Büsingen, Helgoland, Livigno, Ceuta, Melilla
Les marchandises originaires de Suisse au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union sont exclues du champ du MACF (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1). De l’acier d’origine turque ou chinoise vendu ou acheminé par une société de négoce suisse reste entièrement couvert, et l’importateur en supporte les obligations.
La Turquie n’est pas exemptée malgré l’union douanière, et le Royaume-Uni ne figure pas à l’annexe III. Le point 2 de l’annexe III, liste distincte pour l’électricité, ne nomme aucun pays dans le texte consolidé du 20 octobre 2025.
Les produits en aval pas encore couverts
Les marchandises dont le code NC ne relève d’aucune entrée de l’annexe I restent hors du MACF, quelle que soit leur matière.
L’annexe I couvre déjà quelques produits en aval : les vis et boulons (7318), les constructions en acier (7308) et les autres ouvrages en aluminium (7616) y figurent. Les machines, les véhicules et l’électroménager n’y figurent pas.
Une proposition pourrait changer la donne. La proposition de la Commission COM(2025) 989, publiée le 17 décembre 2025 et pas encore adoptée, étendrait la liste à des produits en aval de l’acier et de l’aluminium à partir du 1er janvier 2028.
Le Conseil a arrêté son orientation générale le 12 juin 2026 et le Parlement européen son mandat de première lecture le 15 septembre 2026.
Au 23 octobre 2026, le premier trilogue, tenu le 20 octobre 2026, s’était achevé sans accord global (selon la presse) ; un deuxième est annoncé pour le 30 novembre 2026. À ce stade, cette proposition n’a aucune force obligatoire.
Quand un importateur est-il concerné par ces marchandises ?
Un importateur est concerné par le MACF lorsque 4 conditions sont réunies : sa marchandise relève d’une entrée de l’annexe I, elle est originaire d’un pays tiers non exempté, sa masse annuelle cumulée dépasse 50 tonnes (sauf électricité et hydrogène), et elle est mise en libre pratique dans l’Union.
Les 4 vérifications ci-dessous suivent l’ordre habituel d’un service import ou d’un représentant en douane.
- Vérifiez le code NC. S’il relève d’une entrée de l’annexe I, aux chapitres 25, 26, 27, 28, 31, 72, 73 ou 76, la marchandise entre en principe dans le champ.
- Établissez l’origine. Une marchandise originaire de l’UE ou d’un pays ou territoire de l’annexe III, point 1, selon les règles d’origine non préférentielle, sort du champ, quel que soit l’itinéraire.
- Cumulez la masse. Au-delà de 50 tonnes nettes de marchandises MACF par importateur et par année civile, l’exemption de minimis est perdue pour toute l’année.
- Contrôlez le régime douanier. L’obligation naît à l’importation, c’est-à-dire à la mise en libre pratique (article 3, point 4)). Le placement sous perfectionnement actif ne la déclenche pas encore ; l’importation des produits transformés qui en sont issus la déclenche (article 2, paragraphe 1). En France, le code Y422 accompagne les marchandises de l’annexe I placées sous perfectionnement actif.
L’importateur concerné doit détenir le statut de déclarant MACF autorisé avant l’importation qui fait dépasser le seuil.
En France, la demande se dépose uniquement sur le registre MACF et la DGEC l’instruit ; en Belgique, l’autorité compétente est le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (Service Changements climatiques) ; au Luxembourg, l’Administration de l’environnement.
Comment vérifier un code NC dans la liste des marchandises MACF
Pour vérifier un code NC, comparez ses 8 premiers chiffres à l’annexe I, de l’entrée la plus large à la plus précise, puis testez les exceptions, l’origine et la masse annuelle.
Un code NC compte 8 chiffres. En application de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87, les six premiers chiffres forment le code du système harmonisé, le septième et le huitième la sous-position NC. Les 7 étapes ci-dessous permettent de confronter un code à la liste.
- Relevez le code de la marchandise sur la déclaration en douane d’importation ou sur la facture commerciale du fournisseur, et gardez ses 8 premiers chiffres.
- Lisez le code par niveaux : 2 chiffres pour le chapitre (72), 4 pour la position (7208), 8 pour le code NC complet (7208 51 20).
- Comparez le code à l’annexe I, de l’entrée la plus large à la plus étroite : chapitre, position, code complet.
- Testez les exceptions : les ferro-alliages et les ferrailles retirés du chapitre 72, le code 3105 60 00 et les argiles kaoliniques non calcinées.
- Confirmez l’origine des marchandises au regard des 9 origines exemptées de l’annexe III, point 1.
- Ajoutez la masse nette au cumul de l’année civile et comparez-la au seuil de 50 tonnes, sauf pour l’électricité et l’hydrogène.
- Archivez le résultat. Un code qui ne relève d’aucune entrée de l’annexe I est hors champ, et les preuves de classement permettent de le démontrer.
Une marchandise mélangée ou composite reçoit un seul code NC selon les règles de classement de la nomenclature combinée, et le MACF s’applique en fonction de ce seul code.
En cas de doute sur le classement, la douane délivre sur demande un renseignement tarifaire contraignant (RTC), en application de l’article 33 du règlement (UE) n° 952/2013 (code des douanes de l’Union). La page codes NC du MACF rattache chaque code à son secteur.
Ce que la douane française attend pour une marchandise de la liste
La déclaration en douane d’une marchandise de l’annexe I porte, en France, un code de la mesure TARIC de type 775 qui indique à quel titre la marchandise peut être dédouanée.
Les codes ci-dessous viennent de la note aux opérateurs de la DGDDI n° 25000332 du 29 décembre 2025 et de ses actualités des 8 janvier et 23 octobre 2026.
| Situation | Code | Où il figure |
|---|---|---|
| Importateur titulaire du statut de déclarant MACF autorisé | Y128, avec le numéro de compte MACF (format CBAM-FR-2025-ABC0123456789) | Document d’accompagnement de l’article, et non référence complémentaire |
| Importateur sous le seuil de minimis de 50 tonnes | Y137 | Référence complémentaire |
| Origine Büsingen, Helgoland ou Livigno | Y134 | Référence complémentaire |
| Origine Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Ceuta ou Melilla | Aucun code : ces origines sont directement exclues de la mesure de type 775 | Sans objet |
| Marchandise originaire de l’UE | Y237 | Référence complémentaire |
| Marchandise de l’annexe I placée sous perfectionnement actif | Y422 | Référence complémentaire ; code non lié à la mesure TARIC 775 (DGDDI, 23 octobre 2026) |
Un déclarant MACF autorisé utilise Y128 dès sa première importation MACF de l’année, même sous 50 tonnes (DGDDI, 23 octobre 2026).
La Commission a prolongé le code transitoire Y238 jusqu’au 31 décembre 2026 (ATLAS-Info 0997/2026 de la douane allemande et avis de l’ADM italienne, tous deux du 15 septembre 2026) pour les seuls importateurs dont la demande de statut, déposée au plus tard le 31 mars 2026, n’est pas encore tranchée.
En France, la douane précise que seuls quelques opérateurs identifiés par la Commission peuvent encore l’utiliser, en référence complémentaire avec le numéro de la demande déposée sur le registre MACF (actualité du 23 octobre 2026).
Depuis le 23 octobre 2026, la DGDDI avertit qu’une déclaration mal remplie peut entraîner des qualifications d’infraction douanière et des sanctions.
En Belgique et au Luxembourg, la liste des marchandises est la même, car elle découle du règlement, mais les codes et leur emplacement dans la déclaration peuvent différer de la pratique française. La page déclaration en douane du MACF détaille le cas français.
Qu’est-ce qu’une marchandise précurseur et pourquoi figure-t-elle sur la liste ?
Un précurseur est, selon l’article premier, point 7), du règlement d’exécution (UE) 2025/2547, « toute matière entrante dans un procédé de production et figurant sur la liste des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 ».
Les précurseurs figurent sur la liste parce qu’ils font eux-mêmes l’objet d’échanges et que leurs émissions se répercutent sur les produits qui les incorporent. L’annexe IV du règlement (UE) 2023/956 distingue les « marchandises simples », produites uniquement à partir d’intrants sans émissions intrinsèques, des « marchandises complexes », qui sont toutes les autres. Les émissions intrinsèques d’une marchandise complexe sont celles de son propre procédé de production plus celles des précurseurs consommés. La chaîne de l’acier montre comment ces rôles s’enchaînent.
- Le minerai aggloméré (2601 12 00) alimente le haut fourneau qui produit la fonte brute
- La fonte brute (7201) alimente le convertisseur qui produit l’acier brut
- L’acier brut (7207) est laminé en produits plats laminés à chaud
- Les produits laminés plats à chaud (7208) sont formés en tubes soudés (7306)
Les 5 marchandises de cette chaîne figurent sur la liste, et chacune peut être importée et déclarée séparément. L’importateur de tubes déclare des émissions qui incluent chaque étape antérieure, calculées selon les règles des émissions intrinsèques. Selon l’annexe IV, point 3, les précurseurs originaires de l’UE ou d’un pays ou territoire de l’annexe III, point 1, sont écartés de ce calcul.
« Précurseur » désigne un rôle, non une classe fixe de codes : une bobine laminée à chaud est un produit fini pour un producteur et un précurseur pour le suivant. Lorsqu’un producteur ne dispose d’aucune donnée vérifiée pour un précurseur acheté, le règlement d’exécution (UE) 2025/2547 impose les valeurs par défaut. La page valeurs par défaut du MACF donne ces chiffres et leurs majorations.
Les émissions réelles ne peuvent être utilisées dans la déclaration MACF qu’après vérification par un vérificateur accrédité (article 8, paragraphe 1). Au 12 novembre 2026, sept organismes de vérification sont documentés comme accrédités par cinq organismes nationaux d’accréditation, dont SGS BELGIUM nv (BELAC, portée 005-VV valable à partir du 5 novembre 2026) ; aucun n’est français et le COFRAC n’en a accrédité aucun. La page vérificateurs MACF accrédités tient la liste à jour.
Le MACF s’applique-t-il aux marchandises qui contiennent une matière couverte ?
Non, sauf si le code NC de la marchandise importée figure lui-même à l’annexe I. Le champ d’application dépend du code NC de la marchandise importée, et non de sa teneur en matière. Une vis en acier est couverte parce que la position 7318 figure sur la liste. Une machine à laver contient plus d’acier qu’une boîte de vis et n’est pas couverte, car son code NC ne relève d’aucune entrée de l’annexe I au 13 novembre 2026. L’inverse vaut aussi : une marchandise classée sous un code listé est couverte même si elle contient d’autres matières.
Comment la liste des marchandises peut évoluer à partir de 2028
La liste des marchandises ne changera à partir de 2028 que si l’extension à l’aval est adoptée.
Au 23 octobre 2026, elle reste une proposition : le premier trilogue, le 20 octobre 2026, s’est achevé sans accord global (selon la presse), un deuxième est annoncé pour le 30 novembre 2026, et les trois positions institutionnelles ne visent que des produits de l’acier et de l’aluminium. Le tableau ci-dessous les compare.
| Institution | Document et date | Nombre approximatif de produits en aval | Secteurs |
|---|---|---|---|
| Commission | Proposition COM(2025) 989, 17 décembre 2025 | Environ 180 | Acier et aluminium seulement |
| Conseil | Orientation générale, 12 juin 2026 | Environ 200 | Acier et aluminium seulement |
| Parlement européen | Mandat de première lecture, 15 septembre 2026 (464 voix pour, 50 contre, 159 abstentions) | Environ 457 (estimation de la presse spécialisée) | Acier et aluminium seulement |
Aucun nombre définitif de produits n’existe avant la fin du trilogue, et la date d’application proposée du 1er janvier 2028 dépend de son issue. La page extension du MACF à l’aval suit la procédure, et la liste des produits en aval pour 2028 (en anglais) compare les catégories de produits de chaque position.
La liste peut aussi évoluer en dehors de cette procédure. L’article 27, paragraphe 6, habilite la Commission à ajouter à l’annexe I, par acte délégué, des produits légèrement modifiés lorsqu’un contournement est établi.
Si vous ne savez pas si vos marchandises relèvent d’un code listé, décrivez votre besoin sur la page trouver un consultant MACF : cbamguide.com transmet votre demande à des prestataires adaptés, qui vous contactent directement.
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Les plastiques et la chimie organique figurent-ils sur la liste ?
Non. Les plastiques et les produits chimiques organiques ne figurent pas sur la liste des marchandises MACF, et aucune proposition législative en cours ne les y ajouterait. L’article 30, paragraphe 2, point a), iii), du règlement (UE) 2023/956 demandait à la Commission d’évaluer une extension aux marchandises exposées à un risque de fuite de carbone autres que celles de l’annexe I, en particulier les produits chimiques organiques et les polymères. Dans son rapport COM(2025) 783 du 16 décembre 2025, elle n’a rien proposé à leur sujet.
Le prochain rapport au titre de l’article 30, paragraphe 6, est attendu avant le 1er janvier 2028. Les produits chimiques déjà listés sont inorganiques : ammoniac, acide nitrique, nitrates de potassium et hydrogène. La page MACF et plastiques (en anglais) couvre la clause de réexamen et les positions des parties prenantes.
Questions fréquentes sur la liste des marchandises MACF
Les 8 questions ci-dessous couvrent le nombre, la source, l’historique et les cas limites de la liste des marchandises MACF.
Les valeurs par défaut des marchandises listées, code par code, peuvent être exportées depuis l’explorateur de données MACF (en anglais). La page MACF britannique présente la taxe du Royaume-Uni et sa propre liste.
Combien de marchandises le MACF couvre-t-il ?
En 2026, le MACF couvre 42 entrées de l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, réparties en 6 secteurs : 15 pour la fonte, le fer et l’acier, 6 pour le ciment, 14 pour l’aluminium, 5 pour les engrais, 1 pour l’électricité et 1 pour l’hydrogène. Les entrées écrites au niveau du chapitre ou de la position contiennent chacune de nombreux codes NC à 8 chiffres : le nombre de codes individuels est donc plus élevé.
Où la liste officielle des marchandises MACF est-elle publiée ?
La liste officielle est l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 130 du 16 mai 2023, page 52) et modifiée par le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025. EUR-Lex propose un texte consolidé daté du 20 octobre 2025. Ce texte consolidé est un outil de documentation : seules les versions publiées au Journal officiel font foi.
La liste des marchandises MACF change-t-elle chaque année ?
Non. La liste n’a pas de cycle de mise à jour annuel. L’annexe I n’a changé qu’une fois depuis son adoption, par le règlement (UE) 2025/2083. Tout autre changement exige un nouveau règlement modificatif ou un acte délégué contre le contournement au titre de l’article 27, paragraphe 6. Le réexamen annuel de l’article 2 bis, paragraphe 3, porte sur le seuil de minimis de 50 tonnes, non sur la liste des marchandises.
Qu’a changé le règlement (UE) 2025/2083 dans la liste des marchandises ?
Le règlement (UE) 2025/2083 a modifié une entrée de l’annexe I. Le code 2507 00 80 a reçu le préfixe « ex », et sa désignation est passée de « Autres argiles kaoliniques » à « Autres argiles kaoliniques à l’exception des argiles kaoliniques non calcinées », parce que les argiles non calcinées ne sont pas à forte intensité de carbone. Le même règlement a ajouté l’électricité (2716 00 00) à l’annexe II, la liste des marchandises pour lesquelles seules les émissions directes comptent.
Que se passe-t-il si mon code NC ne figure pas sur la liste ?
Une marchandise dont le code NC ne relève d’aucune entrée de l’annexe I est hors du MACF. Elle ne requiert ni statut, ni déclaration MACF, ni certificats, et sa masse ne compte pas pour le seuil de 50 tonnes. Conservez les preuves de classement, comme la déclaration en douane ou un renseignement tarifaire contraignant, pour démontrer votre position.
Les ferrailles et les matières recyclées figurent-elles sur la liste ?
Non. Les déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (position 7204) sont expressément exceptés du chapitre 72 à l’annexe I, et les déchets et débris d’aluminium (position 7602) ne figurent pas parmi les entrées de l’aluminium. Les marchandises produites à partir de ferrailles, comme l’acier de four électrique à arc, sont couvertes sous leur propre code NC. La proposition de la Commission sur l’aval traiterait les ferrailles de pré-consommation comme un précurseur à partir de 2028.
Les marchandises originaires de Suisse sont-elles soumises au MACF ?
Non, si elles sont originaires de Suisse au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1, du règlement (UE) 2023/956). En France, ces marchandises sont directement exclues de la mesure de type 775 et ne nécessitent aucun code Y. L’exemption suit l’origine, non le vendeur : une société suisse qui importe dans l’UE sans y être établie agit par un représentant en douane indirect titulaire du statut (article 5, paragraphe 2).
La liste des marchandises est-elle différente pour le MACF britannique ?
Oui. Le MACF britannique (UK CBAM) est une taxe distincte, applicable à partir du 1er janvier 2027, qui identifie les marchandises par les codes de la nomenclature du Royaume-Uni. La fiche du gouvernement britannique, mise à jour le 28 novembre 2025, retient 5 secteurs : aluminium, ciment, engrais, hydrogène, fonte, fer et acier. Le verre et la céramique ne sont pas couverts à partir de 2027, et l’électricité, sixième secteur du MACF de l’UE, n’y figure pas.