MACF britannique (UK CBAM) 2027 : une taxe sur cinq secteurs, comparée au MACF de l’UE

Le MACF britannique (UK CBAM) est une taxe du HMRC sur l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais et l’hydrogène importés dès le 1er janvier 2027 : taux, déclarations, effets pour l’UE.

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Le MACF britannique (UK CBAM), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières du Royaume-Uni, est une taxe sur les émissions incorporées dans cinq catégories de marchandises importées au Royaume-Uni : aluminium, ciment, engrais, hydrogène, fer et acier.

Elle s’applique aux marchandises importées à partir du 1er janvier 2027 (Finance Act 2026, sections 143 et 158(1)). L’importateur s’enregistre auprès du HMRC, l’administration fiscale britannique, et paie la taxe par déclaration fiscale, pas à la frontière.

Le MACF de l’Union (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) fonctionne autrement : c’est un mécanisme fondé sur des certificats, en période définitive depuis le 1er janvier 2026. Pour un importateur ou un représentant en douane établi en France, en Belgique ou au Luxembourg, le régime britannique a deux conséquences.

Les marchandises d’origine britannique restent soumises au MACF de l’UE, et celles que vous vendez au Royaume-Uni sont soumises à la taxe britannique, due par l’importateur britannique, qui est en général votre client.

Au 23 octobre 2026, le cadre britannique est en place : cinq instruments réglementaires (statutory instruments, SI) ont été pris (SI 2026/802, 809, 830, 994 et 995), et la Chambre des communes a approuvé le 14 octobre 2026, par 319 voix contre 115, le SI 2026/809 sur le taux et l’allègement pour prix du carbone.

Le 16 octobre 2026, le HMRC a publié des taux indicatifs, qui ne créent aucune dette fiscale, et les valeurs par défaut des cinq secteurs dans un avis encore à l’état de projet. Le service d’enregistrement n’est pas encore ouvert.

Cette page explique le calcul de la taxe, son champ, les obligations de l’importateur britannique, les huit différences avec le MACF de l’UE, le coût en 2026 d’une tonne de marchandise britannique importée dans l’Union, l’état de la liaison des systèmes d’échange de quotas au 13 novembre 2026, les prestataires et l’historique des consultations.


Les guides détaillés du MACF britannique par thème

Douze guides en anglais approfondissent chacun une partie du MACF britannique, du calcul du taux aux échéances des déclarations fiscales. Ils sont listés ci-dessous par thème.


Qu’est-ce que le MACF britannique ?

Le MACF britannique est une taxe directe sur le contenu carbone de certaines marchandises importées, payée au HMRC par l’importateur, calculée sur les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans ces marchandises et sur un taux tiré du système d’échange de quotas britannique (UK ETS).

Le fait générateur de la taxe est l’importation d’une marchandise visée au Royaume-Uni, Irlande du Nord comprise (section 143(1) du Finance Act 2026), quel que soit son pays de provenance ; seules les marchandises d’origine britannique sont exonérées (section 147(2)).

Son objet est le même que celui du MACF de l’UE : prévenir la fuite de carbone, c’est-à-dire le déplacement d’émissions du Royaume-Uni, où elles ont un coût, vers des pays sans tarification équivalente.

Trois différences fondamentales la séparent du MACF de l’UE. C’est une taxe et non un mécanisme fondé sur des certificats ; elle est gérée par une administration fiscale, le HMRC, et non par des autorités compétentes nationales qui tiennent un registre ; son prix de référence vient du UK ETS, indépendant du SEQE de l’UE (système d’échange de quotas d’émission de l’UE, EU ETS).

Les deux systèmes ne sont pas liés : des négociations formelles en vue de leur liaison sont en cours depuis janvier 2026, et la section consacrée à la liaison en donne l’état au 13 novembre 2026.

Le vocabulaire : deux régimes, deux lexiques

Le régime britannique a son propre vocabulaire, et les termes du MACF de l’UE n’y ont pas cours. Le tableau ci-dessous met en regard les six notions qui reviennent dans les échanges avec un client ou un fournisseur britannique.

Notion MACF britannique (taxe) MACF de l’UE (certificats)
Nature Taxe (« tax »), payée au HMRC Certificats MACF achetés puis restitués
Personne soumise à l’obligation Importateur enregistré auprès du HMRC Déclarant MACF autorisé
Déclaration périodique Déclaration fiscale (« CBAM return ») par période comptable Déclaration MACF annuelle, au plus tard le 30 septembre
Prix Taux sectoriel trimestriel (« CBAM rate »), en £ par tonne équivalent CO2 (t CO2e) Prix des certificats MACF, en € par t CO2e
Émissions Émissions incorporées (« embodied emissions ») Émissions intrinsèques (« embedded emissions »)
Prix du carbone payé ailleurs Allègement pour prix du carbone (« carbon price relief ») Réduction au titre de l’article 9

Le Royaume-Uni ne connaît ni certificat, ni registre, ni restitution, ni détention trimestrielle. Une demande de « certificats UK CBAM » ou de « déclarant UK CBAM » dans un contrat ou un questionnaire fournisseur signale une confusion entre les deux régimes.

La base juridique

Le MACF britannique repose sur la partie 5 du Finance Act 2026 (sections 142 à 158 et annexes 16 à 19), qui a reçu la sanction royale le 18 mars 2026.

La section 142(1) le qualifie expressément de taxe : « A tax called the carbon border adjustment mechanism (“CBAM”) is to be charged in accordance with this Part. »

Cinq séries de consultations, menées entre le 30 mars 2023 et le 21 mai 2026, ont façonné le dispositif, et cinq instruments réglementaires ont été pris entre le 13 juillet et le 8 septembre 2026. Le verre et la céramique, annoncés en décembre 2023, ne font pas partie du champ en 2027.


Comment la taxe du MACF britannique est-elle calculée ?

La taxe due sur une marchandise est égale au taux de son secteur multiplié par les t CO2e incorporées (section 149(1) du Finance Act 2026), moins l’allègement pour prix du carbone de la section 150. Les trois composantes sont décrites ci-dessous.

  1. Les émissions incorporées. Au lancement, seules les émissions directes sont prises en compte. L’importateur utilise soit des données réelles vérifiées fournies par l’installation étrangère, soit la valeur par défaut fixée par avis du HM Treasury (annexe 17, paragraphe 11, du Finance Act 2026).
  2. Le taux sectoriel. Le Treasury calcule et publie un taux par secteur et par trimestre (section 149(2) et (3)) : la moyenne des prix d’adjudication du UK ETS du trimestre précédent, diminuée d’un ajustement pour l’allocation gratuite du secteur.
  3. L’allègement pour prix du carbone. Il réduit la taxe lorsque la marchandise provient d’une installation soumise à un système de tarification du carbone reconnu. Le SI 2026/809 en fixe les conditions : critères du règlement 6, données vérifiées sur le formulaire du HMRC (règlements 7 à 9), plafond égal à la taxe due (règlement 13(6)).

La liste provisoire du HMRC du 27 août 2026 recense 16 systèmes reconnus, dont le SEQE de l’UE, le GX-ETS japonais, le K-ETS coréen, le SEQE chinois et le CCTS indien.

Elle précise que les émissions couvertes par des quotas gratuits ne donnent pas droit à l’allègement. Cette liste vaut pour le seul allègement britannique et ne dit rien d’une reconnaissance au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2023/956.

Les taux indicatifs du 16 octobre 2026

Le HMRC a publié le 16 octobre 2026 des taux indicatifs pour les cinq secteurs ; ils « do not create or imply any tax liability for any business » et ne sont pas des prévisions. Le tableau ci-dessous les reprend.

Secteur Taux indicatif (£ par t CO2e) Statut
Fer et acier 9,69 £ Indicatif, aucune dette fiscale
Aluminium 9,79 £ Indicatif, aucune dette fiscale
Ciment 8,78 £ Indicatif, aucune dette fiscale
Engrais 1,45 £ Indicatif, aucune dette fiscale
Hydrogène 9,24 £ Indicatif, aucune dette fiscale

Ces taux reposent sur le prix moyen du UK ETS au troisième trimestre 2026 (58,15 £) et sur un facteur de réduction de 97,5 % pour 2027, identique pour les cinq secteurs ; ce paramètre britannique est distinct du facteur MACF de l’UE, qui vaut aussi 97,5 % mais pour 2026.

L’exemple du HMRC pour le ciment : 58,15 × [1 − (87,1 % × 97,5 %)] = 8,78 £.

Les taux contraignants, applicables du 1er janvier au 31 mars 2027, seront publiés avant la fin de 2026, sur la base des adjudications du UK ETS d’octobre à décembre 2026 (gov.uk, « Illustrative CBAM rates », 16 octobre 2026).

Le taux britannique est déjà net de l’allocation gratuite, contrairement au prix des certificats MACF de l’UE, qui s’applique aux émissions restant dues après l’ajustement. Les deux chiffres ne se comparent donc pas directement.

Exemple britannique : la valeur par défaut provisoire des demi-produits en acier (code 7207 11 14) est de 2,856 t CO2e par tonne ; 2,856 × 9,69 £ = 27,67 £ par tonne avant allègement, au taux indicatif et sans aucune dette fiscale.


Quels secteurs le MACF britannique couvre-t-il ?

Le MACF britannique couvre cinq secteurs au 1er janvier 2027 : aluminium, ciment, engrais, hydrogène, fer et acier. La section 143(3) du Finance Act 2026 nomme ces cinq catégories et l’annexe 16 liste les codes de marchandises de chacune.

Un sixième secteur est proposé, sans être adopté : le 28 octobre 2026, le HM Treasury et le HMRC ont ouvert une consultation sur les produits de raffinage (essence, gazole, carburéacteur), qui sera close le 20 janvier 2027 ; aucune date d’entrée dans le champ n’est annoncée.

Le tableau ci-dessous résume les cinq secteurs et leur écart avec le MACF de l’UE.

Secteur Émissions couvertes au Royaume-Uni Principaux gaz Écart avec le MACF de l’UE
Fer et acier Directes CO2 Émissions directes seules dans les deux régimes
Aluminium Directes CO2 et PFC Émissions directes seules dans les deux régimes
Ciment Directes CO2 Le MACF de l’UE tarife aussi les émissions indirectes
Engrais Directes CO2 et N2O Le MACF de l’UE tarife aussi les émissions indirectes
Hydrogène Directes CO2 Émissions directes seules dans les deux régimes

Les cinq secteurs britanniques sont aussi des secteurs du MACF de l’UE, qui en compte six avec l’électricité. L’électricité n’entre pas dans le champ britannique. Le verre et la céramique figuraient dans le projet de décembre 2023 ; la réponse du gouvernement du 30 octobre 2024 les a retirés.

L’autre écart majeur tient au périmètre des émissions. La taxe britannique ne porte que sur les émissions directes, et l’inclusion des émissions indirectes est « delayed until 2029 at the earliest » selon la fiche du HM Treasury mise à jour le 28 novembre 2025.

L’électricité exportée vers l’UE par interconnexion relève du MACF de l’UE, où l’obligation pèse sur le déclarant MACF autorisé qui l’importe, et non sur le producteur britannique ; la taxe britannique n’a pas d’équivalent pour ce produit.


MACF britannique et MACF de l’UE : huit différences

Les deux mécanismes poursuivent le même but, mais diffèrent sur huit points de structure, de la nature juridique à la date de lancement.

Le MACF de l’UE, établi par le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, modifié par le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025 (dit « omnibus »), repose sur des certificats.

Dans l’Union, l’importateur obtient le statut de déclarant MACF autorisé, achète des certificats MACF auprès de son État membre sur la plateforme centrale commune à partir du 1er février 2027 (article 20, paragraphe 1), puis les restitue dans le registre MACF. À partir de 2027, il détient à la fin de chaque trimestre des certificats correspondant à au moins 50 % des émissions intrinsèques importées depuis le début de l’année civile, compte tenu de l’ajustement prévu à l’article 31 (article 22, paragraphe 2) ; premier contrôle au 31 mars 2027.

Au plus tard le 30 septembre de chaque année, le déclarant MACF autorisé présente sa déclaration MACF et restitue les certificats correspondants ; la première échéance est le 30 septembre 2027, pour les importations de 2026 (article 6, paragraphe 1, et article 22, paragraphe 1).

Le prix des certificats est trimestriel pour 2026 (article 21, paragraphe 1 bis), soit 82,32 € au troisième trimestre 2026, et hebdomadaire à partir de 2027 (article 21, paragraphe 1).

Le tableau ci-dessous compare les deux régimes sur ces huit points.

Critère MACF britannique MACF de l’UE
Nature Taxe directe payée au HMRC Obligation de certificats (registre MACF)
Texte Finance Act 2026, partie 5, et cinq instruments réglementaires Règlement (UE) 2023/956 modifié
Administration HMRC Autorités compétentes des 27 États membres (en France la DGEC, en Belgique le SPF Santé publique, au Luxembourg l’Administration de l’environnement) et Commission européenne
Prix de référence Taux sectoriel trimestriel tiré des adjudications du UK ETS Prix d’adjudication du SEQE de l’UE
Secteurs 5, sans l’électricité ; émissions directes seules au lancement 6, électricité comprise
Formalité d’entrée Enregistrement auprès du HMRC au-delà de 50 000 £ Statut de déclarant MACF autorisé au-delà de 50 tonnes
Obligation trimestrielle Aucune détention ; déclarations fiscales et paiements trimestriels à partir de 2028 Détention d’au moins 50 % à la fin de chaque trimestre à partir de 2027 (article 22, paragraphe 2)
Lancement 1er janvier 2027 Période définitive depuis le 1er janvier 2026

Le fonctionnement des certificats MACF, de l’achat à l’annulation, n’a pas d’équivalent britannique. Un importateur présent sur les deux marchés mène donc deux démarches de conformité en parallèle. La page Qu’est-ce que le MACF ? présente le MACF de l’UE dans son ensemble.


Ce que le MACF britannique change pour les importateurs de l’UE

Rien pour l’instant : au 13 novembre 2026, les marchandises britanniques importées dans l’Union restent pleinement soumises au MACF de l’UE.

Le Royaume-Uni n’est pas inscrit à l’annexe III, point 1, du règlement (UE) 2023/956, qui exclut seulement les marchandises originaires d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse, ainsi que de Büsingen, d’Helgoland, de Livigno, de Ceuta et de Melilla (article 2, paragraphe 4).

Les cinq points à garder en tête pour un importateur ou un représentant en douane en France, en Belgique ou au Luxembourg sont listés ci-dessous.

  • C’est l’origine qui compte, pas l’itinéraire : l’origine se détermine selon les règles d’origine non préférentielle de l’Union (article 59 du code des douanes de l’Union) ; un simple transit par le Royaume-Uni ne change rien.
  • Le statut est le même que pour tout pays tiers : au-delà du seuil de minimis de 50 tonnes, l’importateur de marchandises britanniques a besoin du statut de déclarant MACF autorisé.
  • Les tonnes britanniques comptent dans le seuil : la masse nette des importations britanniques s’ajoute à celle des autres origines pour le seuil de 50 tonnes par année civile (article 2 bis et annexe VII, point 1).
  • La taxe britannique ne se déduit pas : une taxe payée au Royaume-Uni sur des intrants n’ouvre pas automatiquement droit à la réduction de l’article 9, qui exige un prix du carbone effectivement payé dans le pays d’origine de la marchandise exportée.
  • L’Irlande du Nord est un cas à part : selon les questions-réponses de la Commission mises à jour le 15 octobre 2026, le MACF ne s’applique pas au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’Irlande du Nord, et les marchandises produites ou mises en libre pratique en Irlande du Nord n’y sont pas soumises.

En France, le déclarant MACF autorisé déclare le code Y128 avec son numéro de compte MACF, en document d’accompagnement, dès sa première importation MACF de l’année, quelle que soit l’origine.

Le code Y238 vise les importateurs dont la demande, déposée au plus tard le 31 mars 2026, n’est pas encore tranchée ; la Commission a reporté sa date de fin au 31 décembre 2026, selon l’avis ATLAS-Info 0997/2026 de la douane allemande et un avis de l’ADM, la douane italienne, tous deux du 15 septembre 2026.

En France, selon la douane (actualité du 23 octobre 2026), seuls quelques opérateurs identifiés par la Commission peuvent encore l’utiliser, comme référence complémentaire avec le numéro de leur demande. La page déclaration en douane détaille chaque code.

Combien coûte en 2026 une tonne de marchandise britannique importée dans l’UE ?

Une tonne de demi-produits en acier non allié d’origine britannique (code NC 7207 11 14) importée en 2026 sur valeurs par défaut exige 1,2111 certificat MACF, soit 99,70 € au prix officiel du troisième trimestre 2026 (82,32 €). Le Royaume-Uni dispose de son propre tableau à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, et la valeur de ce code y est de 2,310 t CO2e par tonne.

Le calcul suit la méthode légale : 2,310 × 1,10 (majoration de 10 % en 2026) = 2,541 t CO2e par tonne ; ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit 0,975 × 1,00 × 1,364 = 1,3299 ; il reste 1,2111 certificat par tonne. Le facteur MACF de 97,5 % est la part de l’allocation à titre gratuit conservée en 2026 (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE), le facteur de correction transsectoriel est de 100 % (décision d’exécution (UE) 2026/1862) et 1,364 est le référentiel du MACF (benchmark) de la colonne B (règlement d’exécution (UE) 2025/2620, annexe, point 5.3).

Le tableau ci-dessous applique la même méthode à quatre marchandises d’origine britannique, sur valeurs par défaut, pour 2026 et 2027.

Marchandise (code NC) Valeur par défaut, Royaume-Uni (t CO2e/t) Émissions avec majoration 2026 Ajustement 2026 Certificats par tonne, 2026 Coût par tonne, 2026 (82,32 €) Certificats par tonne, 2027
Demi-produits en acier non allié (7207 11 14) 2,310 2,541 1,3299 1,2111 99,70 €/t 1,4762
Produits laminés plats, ligne 7208 (7208 51 20) 2,42 2,662 1,33575 1,32625 109,18 €/t 1,6025
Ciment Portland gris (2523 29 00) 0,98 1,078 0,64935 0,42865 35,29 €/t 0,5433
Urée (3102 10 19) 1,26 1,2726 (majoration de 1 %) 0,87945 0,39315 32,36 €/t 0,4157

Source : calcul de cbamguide.com du 13 novembre 2026 avec la formule légale utilisée par le calculateur MACF du site, sur l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 rectifiée et le point 5.3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620. Pour 2027, la majoration passe à 20 % (1 % pour les engrais) et le facteur MACF à 95 % ; le prix de 2027 sera hebdomadaire et n’est pas encore connu, d’où l’absence de coût dans le tableau, et le référentiel peut être mis à jour pour les importations de 2027 (considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2620). Seul le chiffre de votre déclaration MACF fait foi.

Ce coût s’applique à chaque tonne équivalent CO2 au-dessus du référentiel, majoration comprise ; le résultat n’est jamais un pourcentage du coût brut. Le calculateur MACF reprend ce calcul pour 1 000 tonnes d’acier britannique, et la page des valeurs par défaut explique la majoration. Des données réelles vérifiées de l’aciérie britannique peuvent réduire le nombre de certificats.

Le poids des échanges avec le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est la troisième origine des marchandises couvertes par le MACF importées dans l’UE, avec 7,28 milliards d’euros en 2025, soit 6,5 % des importations extra-UE en valeur, après la Chine et la Turquie. Les chiffres par secteur figurent ci-dessous.

Secteur (2025) Importations de l’UE depuis le Royaume-Uni Part des importations extra-UE Rang du Royaume-Uni
Toutes marchandises MACF 7,28 milliards d’euros 6,5 % 3e
Fer et acier, hors minerai de fer aggloméré 4,36 milliards d’euros 7,2 % 4e
Aluminium 1,58 milliard d’euros 5,2 % 6e
Électricité 1,16 milliard d’euros 13,8 % 3e
Engrais 130 millions d’euros 1,6 % 12e
Ciment 36 millions d’euros 3,3 % 7e

Source : Eurostat, importations de l’UE de marchandises couvertes par le MACF (codes de l’annexe I), Comext DS-045409, 2025, extraction du 12 octobre 2026. Ce sont des statistiques commerciales, pas des déclarations MACF ; l’électricité britannique relève du MACF de l’UE alors que le régime britannique ne couvre pas l’électricité.

La réduction de l’article 9 et le SEQE britannique

Au 23 octobre 2026, aucun prix du carbone d’un pays tiers n’est reconnu au titre de l’article 9 et l’acte d’exécution n’a pas été adopté ; le SEQE britannique n’est donc pas reconnu non plus. Le projet publié le 13 mai 2026 a fait l’objet d’une consultation close le 10 juin 2026.

La reconnaissance ne joue que dans un sens. La liste provisoire du HMRC du 27 août 2026 reconnaît le SEQE de l’UE pour l’allègement britannique, alors qu’aucun acte de l’Union ne reconnaît le UK ETS.

Les règles de la réduction figurent sur la page prix du carbone et déduction, et le SEQE de l’UE est présenté sur sa propre page.

La liaison des systèmes d’échange de quotas : où en est-on au 13 novembre 2026 ?

La presse annonce une exemption des marchandises britanniques, mais rien n’est adopté : au 13 novembre 2026, aucun texte de l’Union ni du Royaume-Uni n’exempte quoi que ce soit. Les négociations formelles de liaison sont en cours depuis janvier 2026, sur la base de la décision (UE) 2025/2468 du Conseil du 13 novembre 2025.

Les étapes publiques sont listées ci-dessous dans l’ordre chronologique.

  1. 7 octobre 2026 : POLITICO rapporte un accord des négociateurs sur la liaison ; il s’agit d’une information de presse.
  2. 12 octobre 2026 : le Premier ministre britannique indique à la Chambre des communes que le sommet entre le Royaume-Uni et l’UE se tiendra à Bruxelles le 20 novembre 2026 et qu’« a deal on emissions trading » est sur la table, sans annoncer d’accord.
  3. 3 novembre 2026 : la lettre d’information Rapporteur fait état d’un projet de déclaration pour le sommet, relayé par Carbon Pulse et Carbon Herald ; seul Carbon Herald ajoute que l’exemption s’appliquerait rétroactivement au 1er janvier 2026.
  4. 6 novembre 2026 : Euronews, dans son édition française, cite un projet de document qui « pourrait encore évoluer » : la liaison ouvrirait la voie à l’exemption des marchandises de l’UE et du Royaume-Uni de leurs mécanismes respectifs, « sous réserve des lois et procédures respectives que nous prévoyons de mettre en place sans délai ».

Même signé, un accord ne supprimerait à lui seul aucune des deux charges. Côté UE, le Royaume-Uni devrait être inscrit à l’annexe III, point 1, par un acte délégué de la Commission, après la conclusion d’un accord liant pleinement les deux systèmes (article 2, paragraphes 6 et 11). Côté britannique, le Treasury devrait prendre des règlements au titre de la section 156 du Finance Act 2026, approuvés par la Chambre des communes ; le HMRC écrivait encore le 5 novembre 2026 : « There are currently no jurisdictions exempt from CBAM. »

En décembre 2025, le commissaire Wopke Hoekstra avait jugé une exemption probable « the moment we will be fully linking those two », ce qui renvoie à la date de la liaison plutôt qu’à une date passée (S&P Global). Aucun mécanisme publié ne permet aujourd’hui une inscription rétroactive à l’annexe III. Notre article sur le projet de déclaration du sommet (en anglais) détaille ces éléments, et cette page sera revue après le 20 novembre 2026.

Tant qu’aucune exemption n’est en vigueur, la prudence commande quatre mesures, listées ci-dessous.

  • Continuez à collecter les données d’émissions intrinsèques de vos fournisseurs britanniques, ou prévoyez de déclarer sur valeurs par défaut.
  • Conservez la preuve de l’origine non préférentielle de chaque envoi britannique, car une exemption dépendrait de l’origine.
  • Comptez les marchandises britanniques dans le seuil de 50 tonnes.
  • Vérifiez deux points dans le texte final du sommet : la date d’application d’une éventuelle exemption et les importations qu’elle couvrirait.

Ce que le MACF britannique change pour les exportateurs de France, de Belgique et du Luxembourg

La taxe britannique s’applique aux marchandises de l’UE vendues au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2027 : elle est due par l’importateur britannique, mais elle dépend des données que vous lui fournissez. Le Finance Act 2026 n’exonère que les marchandises d’origine britannique ; aucune exemption ne vise les marchandises françaises, belges ou luxembourgeoises.

Sans données réelles vérifiées, votre client applique la valeur par défaut britannique. Le projet d’avis du 16 octobre 2026 retient, pour chaque marchandise, une valeur pondérée par les échanges, identique pour toutes les origines et calculée à partir de données de l’UE ramenées au périmètre britannique, hors données d’origine UE.

Ces valeurs s’appliquent du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, avec une majoration de 10 % dans tous les secteurs sauf les engrais ; des valeurs par pays sont prévues à partir de 2029.

Une déclaration fiscale déposée sur valeurs par défaut ne peut pas être modifiée ensuite avec des données réelles (annexe 17, paragraphe 8(2), du Finance Act 2026).

Le choix entre données réelles et valeur par défaut se fait donc au moment du dépôt, et votre client vous demandera les données en amont. Les valeurs par défaut de l’UE ne sont pas recevables dans une déclaration britannique (SI 2026/995, règlement 2).

L’allègement pour prix du carbone profite en partie aux producteurs de l’UE : le SEQE de l’UE figure sur la liste provisoire du HMRC du 27 août 2026, mais les émissions couvertes par des quotas gratuits n’y donnent pas droit.

L’installation qui a produit la marchandise remplit le formulaire de vérification du prix du carbone du HMRC, et l’allègement ne dépasse jamais la taxe due.

Les quatre étapes à préparer avant 2027 sont listées ci-dessous.

  1. Préparez des données d’émissions par installation pour vos clients britanniques. Les données réelles doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité pour le MACF britannique ; au 12 octobre 2026, aucun ne l’était, et une accréditation MACF de l’UE ne suffit pas.
  2. Identifiez l’importateur : c’est la personne au nom de laquelle la déclaration en douane est faite ou, si elle est faite pour le compte d’un autre, cet autre (section 146 du Finance Act 2026). En vente rendu droits acquittés (DDP), si la déclaration britannique est faite à votre nom, c’est vous qui êtes l’importateur et qui devez vous enregistrer.
  3. Adaptez vos contrats et Incoterms à la prise en charge de la taxe britannique et à la fourniture des données.
  4. Suivez en parallèle vos obligations au titre du MACF de l’UE si vous importez aussi des intrants de pays tiers : les deux régimes fonctionnent indépendamment.

Les vérificateurs : deux accréditations distinctes

Aucun organisme n’est accrédité pour vérifier les émissions au titre du MACF britannique au 12 octobre 2026 ; le bulletin technique de l’UKAS du 8 octobre 2026 indique que son dispositif est encore en préparation.

La vérification n’est exigée que pour des données réelles (SI 2026/995, règlements 5, 10 et 12) : une déclaration sur valeurs par défaut n’en a pas besoin.

Le vérificateur doit être indépendant de l’importateur, de l’installation et de son exploitant, et accrédité pour le type de marchandise (règlement 12(1)). L’organisme d’accréditation doit être membre à part entière de la Global Accreditation Cooperation Incorporated (règlement 15(1)).

Le projet d’avis du HMRC, sans force juridique avant le 1er janvier 2027, renvoie aux normes ISO/IEC 17029:2019 et ISO 14065:2020 et fixe un seuil d’importance relative de 5 %.

Côté UE, sept organismes de vérification sont documentés comme accrédités par cinq organismes nationaux d’accréditation au 12 novembre 2026 : EmiCert S.A. (ESYD, Grèce), Bureau Veritas Italia S.p.A., RINA Services S.p.A. et SGS ICS Italia S.r.l.

(Accredia, Italie), Intertek Certification AB (Swedac, Suède), ISSC de Damiette, Égypte (RvA, Pays-Bas, selon sa procédure TAB, 22 octobre 2026, premier organisme établi hors de l’UE) et SGS BELGIUM nv (BELAC, Belgique, annexe 005-VV valable depuis le 5 novembre 2026).

Aucun de ces sept organismes n’est français : le COFRAC n’a documenté aucune accréditation MACF à cette date, et la liste de la Commission n’est pas publiée. Aucune de ces accréditations ne couvre le MACF britannique.

La page des vérificateurs accrédités suit les registres des organismes d’accréditation pays par pays, et le suivi des vérificateurs du UK CBAM (en anglais) couvre le côté britannique.


La newsletter MACF (en anglais)

Newsletter en anglais : alertes sur le prix des certificats MACF et changements de réglementation qui comptent, avec chaque semaine l’actualité du MACF. Aucun spam, désinscription possible à tout moment.

Pour ces alertes, nous n’enregistrons que votre adresse e-mail. Politique de confidentialité (en anglais)

Les obligations de l’importateur au Royaume-Uni

L’importateur britannique de marchandises des cinq secteurs a quatre obligations : s’enregistrer, obtenir les données, déclarer, payer. Elles sont détaillées ci-dessous.

  1. S’enregistrer auprès du HMRC dès que l’enregistrement est déclenché. Il l’est lorsque, le premier jour d’un mois, l’importateur a importé pour 50 000 £ ou plus de marchandises visées (valeur en douane) sur les 12 mois précédents, ou prévoit de le faire dans les 30 jours (annexe 17, paragraphe 2). Le délai normal est de 30 jours ; pour un déclenchement en 2027, le SI 2026/830 le remplace par le 31 janvier 2028. Une personne ni enregistrée ni tenue de l’être n’est pas taxée (section 147(1)(a)).
  2. Obtenir les émissions incorporées auprès des fournisseurs, en données réelles vérifiées ou en valeur par défaut. La loi britannique ne fixe pas de majoration : l’annexe 17, paragraphe 11(3), permet au Treasury de fixer une valeur par défaut qui ne donne aucun avantage par rapport à la mesure.
  3. Déclarer la taxe due dans une déclaration fiscale par période comptable : sept éléments par marchandise (code de marchandise à huit chiffres, poids en kilogrammes, allègement pour prix du carbone, lieu d’origine, niveau de la valeur par défaut, intensité d’émission vérifiée, intrant d’origine britannique) et une attestation d’exactitude (SI 2026/802, règlement 10, modifié par le SI 2026/995, règlement 17).
  4. Payer à l’échéance de la déclaration. La première période comptable couvre toute l’année 2027 ; des périodes trimestrielles suivent à partir du 1er janvier 2028.

Le seuil britannique est un seuil de valeur, pas de masse : il joue le rôle que le seuil de minimis de 50 tonnes joue dans le MACF de l’UE (article 2 bis).

Selon les indications du HMRC du 16 juillet 2026, l’enregistrement « will open by 1 January 2028 », et la page de référence du HMRC indique qu’il ouvrira le 1er janvier 2028.

Les échéances britanniques de 2027 à 2029

La première déclaration fiscale et le premier paiement, pour l’année 2027, sont dus au plus tard le 31 mai 2028 (SI 2026/830, règlement 2(3) et (4)). Le tableau ci-dessous donne les échéances suivantes.

Période Déclaration fiscale et paiement Source
1er janvier au 31 décembre 2027 31 mai 2028 SI 2026/830, règlement 2
Enregistrement pour un déclenchement en 2027 31 janvier 2028 SI 2026/830, règlement 2(2)
Janvier à mars 2028 31 juillet 2028 SI 2026/830
Avril à juin 2028 29 septembre 2028 SI 2026/830
Juillet à septembre 2028 29 novembre 2028 selon la lecture de cbamguide.com ; le HMRC indique le 30 novembre Annexe 17, paragraphes 6(3) et 7(2) ; section 155(1)
Octobre à décembre 2028 28 février 2029 Annexe 17, paragraphes 6(3) et 7(2)

La règle générale est le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la période. Le 30 novembre est férié en Écosse (Saint-André), et la section 155(1) exclut les jours fériés de toute partie du Royaume-Uni, d’où notre lecture du 29 novembre 2028.

Les pièces justificatives (« records ») se conservent six ans à compter du lendemain de la fin de la période comptable : jusqu’au 31 décembre 2033 pour 2027 (SI 2026/802, règlement 6(2)). Le calendrier du MACF place ces dates à côté des échéances de l’UE.


Les sanctions : pas d’amende par tonne au Royaume-Uni

Le MACF britannique ne prévoit aucune amende par tonne : la partie 11 de l’annexe 17 du Finance Act 2026 étend à la taxe les régimes de pénalités fiscales existants du HMRC. Les six cas sont listés ci-dessous.

  • Déclaration tardive : système de points puis 200 £ (Finance Act 2021, annexe 24).
  • Paiement tardif : 3 % au 15e jour, 3 % de plus au 30e jour, puis 10 % par an (Finance Act 2021, annexe 26), plus des intérêts de retard activés par le SI 2026/994.
  • Défaut de notification : 30 %, 70 % ou 100 % du montant potentiellement éludé (Finance Act 2008, annexe 41).
  • Déclaration inexacte : régime du Finance Act 2007, annexe 24.
  • Pièces justificatives manquantes : 500 £.
  • Changement de coordonnées d’enregistrement non signalé : 500 £ plus 40 £ par jour.

La fraude est une infraction pénale (annexe 18). Au 12 octobre 2026, le HMRC n’avait publié aucune doctrine propre au MACF sur les pénalités, et les litiges suivent la procédure des tribunaux fiscaux britanniques.

Dans l’Union, le déclarant MACF autorisé qui ne restitue pas les certificats dus au 30 septembre paie, pour chaque certificat manquant, une amende identique à l’amende sur les émissions excédentaires du SEQE de l’UE, soit 100 € par tonne équivalent CO2 avant indexation sur l’indice européen des prix à la consommation (article 26, paragraphe 1) ; le paiement ne le libère pas de la restitution (article 26, paragraphe 3).

Une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé paie trois à cinq fois ce montant, soit 300 à 500 € par certificat avant indexation (article 26, paragraphe 2) ; l’importateur sans statut qui dépasse 50 tonnes est libéré de la déclaration et de la restitution par le paiement (article 26, paragraphe 2 bis).

En France, la DGEC, autorité compétente, prononce ces amendes. La page sanctions du MACF détaille le régime de l’Union.


Le cadre juridique britannique et les consultations

Cinq instruments réglementaires complètent la partie 5 du Finance Act 2026 ; quatre ont été pris en vertu de cette loi et un en vertu du Finance Act 2009. Ils sont listés ci-dessous avec leur statut.

Instrument Objet Pris le Statut au 23 octobre 2026
SI 2026/802 Dispositions administratives 13 juillet 2026 (déposé le 14 juillet) Pris ; procédure de résolution négative
SI 2026/809 Calcul du taux et allègement pour prix du carbone 13 juillet 2026 (déposé le 14 juillet) Approuvé par la Chambre des communes le 14 octobre 2026, 319 voix contre 115
SI 2026/830 Dispositions transitoires 14 juillet 2026 Pris
SI 2026/994 Jour d’entrée en vigueur des intérêts (Finance Act 2009, sections 101 et 102) 8 septembre 2026 Pris ; fixe le 1er janvier 2027
SI 2026/995 Émissions et vérification 8 septembre 2026 (déposé le 9 septembre) Pris ; modifie le SI 2026/802

Tous prennent effet le 1er janvier 2027. Le dispositif est complet pour l’essentiel, sans être définitif : les taux contraignants de janvier à mars 2027 restent à publier avant la fin de 2026, et les avis du HMRC ayant force de loi, dont l’avis sur les valeurs par défaut publié le 16 octobre 2026, sont encore des projets. La page sur la législation du UK CBAM (en anglais) détaille chaque instrument.

Cinq séries de consultations, de 2023 à 2026

Cinq consultations se sont tenues entre le 30 mars 2023 et le 21 mai 2026, et trois se sont conclues par une réponse publiée du gouvernement qui a fixé ou modifié le dispositif. Le tableau ci-dessous les résume (gov.uk et legislation.gov.uk, vérifiés le 12 octobre 2026).

Consultation Période Objet Résultat
Fuite de carbone et décarbonation (HM Treasury, DESNZ) 30 mars au 22 juin 2023 Opportunité d’un MACF, normes de produits Réponse du 18 décembre 2023 : un MACF « by 2027 » sur sept secteurs
Introduction d’un MACF britannique (HM Treasury, HMRC) 21 mars au 13 juin 2024 Conception et administration de la taxe Réponse du 30 octobre 2024 : cinq secteurs, seuil de 50 000 £
Projet de loi (HMRC) 24 avril au 3 juillet 2025 Rédaction de la loi Résultat du 26 novembre 2025 : six changements techniques, émissions indirectes reportées
Projets de règlements (HMRC) 10 février au 24 mars 2026 Dispositions administratives, taux, transitoire SI 2026/802, 809 et 830 pris les 13 et 14 juillet 2026
Règlements émissions et vérification (HMRC) 9 avril au 21 mai 2026 Émissions incorporées, surveillance, vérification SI 2026/995 pris le 8 septembre 2026

Le gouvernement a reçu plus de 160 réponses en 2023, plus de 340 en 2024 (dont 122 de répondants étrangers) et plus de 70 en 2025. La page gov.uk de la consultation de 2025 redirige vers celle de février 2026 ; ses dates et son résultat proviennent de copies de l’Internet Archive.

Les deux consultations de 2026 n’ont pas de document de réponse : les notes explicatives des SI 2026/802, 809 et 995 concluent que les instruments répondaient à l’intention du gouvernement.

Ce qui a changé entre les projets et le dispositif final

Neuf choix ont évolué entre les propositions et les règles finales ; le seuil d’enregistrement est celui qui a le plus changé, de 10 000 £ à 50 000 £. Le tableau ci-dessous les rattache à la consultation qui les a tranchés.

Choix Proposition initiale Dispositif final Tranché par
Secteurs Sept, avec le verre et la céramique Cinq Réponse d’octobre 2024
Seuil d’enregistrement 10 000 £ sur 12 mois glissants 50 000 £ Réponse d’octobre 2024
Test rétrospectif Quotidien Mensuel Réponse d’octobre 2024
Délai de déclaration à partir de 2028 Un mois après le trimestre Deux mois après le trimestre Mise à jour d’avril 2025
Émissions indirectes Incluses (réponses 2023 et 2024) Exclues au lancement, reportées à 2029 au plus tôt Budget 2025 et résultat de novembre 2025
Ajustement pour l’allocation gratuite Quotas gratuits de l’année précédente Moyenne sectorielle sur une période de référence, ajustée chaque année Résultat de novembre 2025
Allègement pour prix du carbone Prix du carbone explicites seulement Aussi les systèmes à facteurs d’émission standardisés et les autres MACF Avril 2025 et novembre 2025
Traitement de groupe Prévu dans le projet d’avril 2025 Supprimé Résultat de novembre 2025
Données d’émissions pour 2027 Période de données plus courte Période étendue à l’année civile 2026 SI 2026/995, septembre 2026

Selon la modélisation du gouvernement, le seuil de 50 000 £ maintient plus de 99 % des émissions importées dans le champ tout en dispensant plus de 80 % des entreprises qui auraient sinon dû s’enregistrer.

Le Royaume-Uni n’a retenu ni remboursement à l’exportation, ni plusieurs taux par secteur, ni valeurs par défaut par pays pour 2027 et 2028, ni produits en aval, ni déclaration directe des installations étrangères au HMRC, ni exemption pour les pays en développement.

Cinq questions restaient ouvertes au 23 octobre 2026 : le verre et la céramique, « will be considered for inclusion at a later date » ; les émissions indirectes, pas avant 2029 ; les valeurs par défaut par pays à partir de 2029 prévues par le projet d’avis ; les produits de raffinage, en consultation jusqu’au 20 janvier 2027 ; l’exemption des marchandises d’un système d’échange lié (section 156), sans règlement à ce jour.


Les prestataires du MACF britannique

Dix-neuf organisations proposent publiquement des services liés au MACF britannique au 12 octobre 2026 : 5 cabinets de conseil fiscal, commercial et douanier, 5 cabinets de conseil en développement durable, 6 commissionnaires en douane et transitaires, et 3 éditeurs de logiciels.

Un prestataire prépare le travail ; la dette fiscale reste à la charge de l’importateur.

Deux des 19 publient des prix, tous deux éditeurs de logiciels. Neuf indiquent couvrir aussi le MACF de l’UE : Hooper & Co, KPMG in the UK, Tunley Environmental, SLR Consulting, Valpak, Gaston Schul, CarbonChain, Dubrink et CBAMable ; pour les dix autres, la page source est muette, ce qui est noté « non indiqué ».

La sélection est éditoriale et gratuite : aucun prestataire ne paie pour figurer, être classé ou décrit ici, et l’ordre n’est pas un classement.

Besoin d’un prestataire pour une mission précise ? Décrivez-la dans le formulaire de demande : cbamguide.com la transmet à un à trois prestataires adaptés, qui vous contactent directement. Gratuit pour vous.

Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com ; cela ne décide jamais qui figure sur cette page ni comment.

Le tableau ci-dessous reprend chaque organisation, son offre telle qu’elle la décrit et la page sur laquelle repose la ligne, lue le 12 octobre 2026.

Prestataire Type Offre déclarée pour le MACF britannique Tarifs Source
Menzies LLP Cabinet d’expertise comptable ; équipes douane et ESG Identification des marchandises taxables, données d’émissions prêtes à déclarer ; cite six secteurs, dont l’électricité, que la taxe ne couvre pas Non publiés Article du 28 mai 2026
Saffery Cabinet d’expertise comptable ; fiscalité et développement durable Revue des codes, évaluation de la dette et de l’enregistrement, préparation des processus, relation fournisseurs Non publiés Guide du 17 août 2026
Hooper & Co Conseil en commerce international Vérification d’impact gratuite sur les données douanières au regard du seuil de 50 000 £, suivi des émissions pour les deux régimes Vérification gratuite ; autres tarifs non publiés Page d’accueil et article du 18 mai 2026
S&W Conseil comptable et fiscal Évaluation de l’enregistrement, cartographie des responsabilités, contrôles, relation avec le HMRC ; outil d’impact Non publiés Page de service
KPMG in the UK Services professionnels, pratique fiscale Aide à la préparation sans liste de services ; liste de secteurs antérieure à la loi, avec verre et céramique Non publiés Une ligne dans un article du 15 janvier 2024
Tunley Environmental Conseil en développement durable Calcul des émissions, seuils, déclaration et taxe, comparaison des prix du carbone Première consultation gratuite ; autres tarifs non publiés Article non daté
SLR Consulting Conseil en environnement Cartographie de la chaîne d’approvisionnement, modélisation des émissions, impact financier, outils de collecte Non publiés Article du 19 août 2026
Inspired PLC Conseil en énergie et développement durable Revue des produits visés et du coût, collecte de données fournisseurs Non publiés Article du 28 mai 2025
Trident Utilities Conseil en énergie et neutralité carbone Évaluation de la chaîne, collecte de données, impact financier ; cite sept secteurs, dont le verre et la céramique, hors champ en 2027 Non publiés Page de service
Valpak Conseil en conformité environnementale Vérification des obligations, collecte de données, préparation des déclarations « in line with UK (and EU) CBAM requirements » Non publiés Article du 20 mai 2025, mis à jour le 27 août 2026
Gaston Schul Commissionnaire en douane Revue de l’exposition et des données douanières, relation fournisseurs, procédures et contrôles Consultation et liste de contrôle ; tarifs non publiés Page de service
Gerlach Customs Commissionnaire en douane Périmètre par code, coordination des flux de données avec les fournisseurs de l’UE, intégration aux processus douaniers Non publiés Article du 27 mai 2026
Denholm Good Logistics Transitaire et commissionnaire Identification des marchandises, suivi des volumes, calcul de la dette, rapports prêts pour les déclarations Non publiés Guide du 8 juillet 2026
Woodland Group Transitaire avec équipes douane Données douanières seulement (codes, dates, poids, valeurs, documents) Non publiés Page guide
Davies Turner Transitaire et commissionnaire Conseil sur les effets du MACF britannique sur les importations Non publiés Une ligne sur une page de services douaniers
Alinea Customs Commissionnaire et agent fiscal réglementé Accompagnement à la mise en œuvre, cartographie des risques, conseil contractuel, formation Non publiés Note du 11 février 2026
CarbonChain Logiciel de comptabilité carbone CarbonChain Connect : périmètre par code, données d’émissions, déclarations Sur démonstration ; prix non publié Page produit
Dubrink Plateforme logicielle MACF Collecte et évaluation des données d’émissions des fournisseurs au regard des règles britanniques, déclaration traçable Licence annuelle ; prix publiés Page explicative et page de prix
CBAMable Logiciel vendu aux commissionnaires, pas aux importateurs « UK CBAM readiness preparation (from Jan 2027) » dans les espaces des commissionnaires ; ne dépose pas Abonnement mensuel payé par le commissionnaire ; prix publiés Page d’accueil

Plusieurs pages sources décrivent encore les émissions indirectes, le verre ou la céramique comme couverts, souvent parce qu’elles précèdent les règlements définitifs.

Une organisation dont la page n’a pas pu être lue n’a pas de ligne : les pages de Crowe UK et PwC UK ont renvoyé une erreur d’accès le 12 octobre 2026, et la note de Deloitte ne contient pas d’offre.

Ce que coûtent les services

Aucun des 16 cabinets, consultants et commissionnaires ne publie d’honoraires ; seuls deux éditeurs de logiciels publient des prix, lus le 12 octobre 2026.

Dubrink affiche, dans sa grille tarifaire UK CBAM, une formule Connect gratuite pour les importateurs dont les fournisseurs ont une licence payante, Starter à 1 990 £ par an (1 entité, 1 000 tonnes, 10 fournisseurs), Premium à 2 990 £ par an (1 entité, 15 000 tonnes, 50 fournisseurs) et Enterprise sur devis.

CBAMable facture 229 £, 499 £ ou 999 £ par mois au commissionnaire, Enterprise sur devis, et annonce une hausse de ses prix pour les nouveaux clients en décembre 2026. Sept facteurs pèsent sur tout devis, listés ci-dessous.

  • Le nombre d’installations : chacune produit ses propres données et son rapport de vérification.
  • Les données réelles plutôt que les valeurs par défaut : l’importateur doit détenir le rapport de vérification (SI 2026/995, règlement 16).
  • Les marchandises issues de précurseurs : les émissions des précurseurs s’ajoutent (SI 2026/995, règlement 5).
  • Les demandes d’allègement : formulaire de vérification du prix du carbone rempli par l’installation.
  • La qualité des données douanières : poids, valeur et origine justifiés pour chaque marchandise (SI 2026/802, règlements 5 et 11).
  • L’exposition aux deux régimes : règles, données et déclarations distinctes.
  • La fréquence : une déclaration pour 2027, puis des périodes trimestrielles (annexe 17, paragraphe 6(2)).

Ce qu’un prestataire ne peut pas faire à votre place

Aucun prestataire ne reprend la dette : la section 146(1) du Finance Act 2026 dispose que « The person liable to CBAM on the emissions embodied in a CBAM good is the importer. » Un conseil, un agent fiscal ou un commissionnaire en douane ne la déplace pas, et la section 146(2)(a)(ii) ferme la voie du commissionnaire : la déclaration faite pour le compte d’autrui rend importateur la personne pour le compte de laquelle elle est faite.

Les cinq limites sont listées ci-dessous.

  • Devenir la personne redevable : la section 146 la fixe sur l’importateur.
  • S’enregistrer pour vous : selon la synthèse du HMRC mise à jour le 9 septembre 2026, l’agent fiscal peut déposer les déclarations mais « cannot register for CBAM on behalf of the liable person ».
  • Porter la taxe : « no liability will be attached to the tax agent » (même synthèse).
  • Excuser un oubli : se fier à un tiers n’est une excuse raisonnable que si l’importateur a fait preuve de diligence (annexe 17, paragraphe 40(2)(b)).
  • Vérifier vos données sans indépendance : le vérificateur est indépendant de l’importateur et de l’installation (SI 2026/995, règlement 12(1)(a)).

Les agissements d’un mandataire sont imputés à l’importateur : une perte de taxe provoquée délibérément par une personne agissant pour son compte porte le délai de reprise du HMRC de 4 à 20 ans (annexe 17, paragraphe 24(2) à (4)).

Choisir un prestataire ou gérer en interne

Choisissez un prestataire en rapprochant son offre déclarée des tâches que vous ne pouvez pas assumer, puis faites confirmer par écrit ce qui reste à votre charge. Les six questions qui distinguent une offre précise d’une offre générale sont listées ci-dessous.

  1. Quelles tâches les honoraires couvrent-ils, et lesquelles excluent-ils ?
  2. Le prestataire agira-t-il comme agent fiscal pour les déclarations ?
  3. Qui collecte les données d’émissions auprès de chaque installation, et sous quel format ?
  4. Comment le prestataire sépare-t-il le conseil de la vérification, s’il propose les deux ?
  5. La même mission couvre-t-elle le MACF de l’UE, et à quel coût ?
  6. Que fait le prestataire quand le HMRC publie un nouvel avis, un taux ou une valeur par défaut ?

La gestion en interne convient en dessous de 50 000 £ de marchandises visées (une trace de chaque marchandise importée reste exigée, SI 2026/802, règlement 5), lorsque seules des valeurs par défaut sont utilisées (poids × valeur par défaut, SI 2026/995, règlement 4) ou lorsque les marchandises proviennent d’une ou deux installations.

Côté UE, l’accompagnement fait l’objet d’une prestation distincte. Un représentant en douane indirect peut détenir le statut de déclarant MACF autorisé : décrivez votre besoin sur la page service de déclarant.

Les cabinets de conseil figurent dans l’annuaire des consultants MACF, les plateformes dans celui des logiciels MACF, et une demande ciblée passe par les pages consultant, données fournisseurs ou vérificateur.


Le MACF britannique et le SEQE britannique (UK ETS)

Le taux du MACF britannique découle directement du UK ETS : le Treasury le calcule chaque trimestre à partir des prix d’adjudication du UK ETS du trimestre précédent (section 149 du Finance Act 2026). Quand le prix du UK ETS monte, la taxe sur une même quantité d’émissions incorporées monte aussi.

Le UK ETS a remplacé la participation britannique au SEQE de l’UE à la fin de 2020 et fonctionne depuis janvier 2021 ; il couvre l’industrie à forte intensité énergétique, la production d’électricité et l’aviation intérieure.

Son prix de réserve d’adjudication est de 28 £ et passe à 29,01 £ pour 2027 (gov.uk, mise à jour du 21 octobre 2026). Les deux marchés du carbone évoluent séparément, de sorte que les coûts du carbone britannique et européen peuvent diverger pour une même marchandise.

Les producteurs britanniques soumis au UK ETS, aciéristes et cimentiers notamment, continuent de supporter ce coût sur leur production.

Le MACF britannique impose un coût comparable aux importations, tandis que l’allocation gratuite du UK ETS diminue pour les secteurs visés : le facteur de réduction de 97,5 % retenu pour les taux indicatifs de 2027 en est la traduction.


Questions fréquentes sur le MACF britannique

Quand le MACF britannique commence-t-il ?

Le MACF britannique s’applique aux marchandises importées au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2027 (section 158(1) du Finance Act 2026), dans cinq secteurs : aluminium, ciment, engrais, hydrogène, fer et acier. Au 23 octobre 2026, cette date est inchangée : cinq instruments réglementaires ont été pris et la Chambre des communes a approuvé le SI 2026/809 le 14 octobre 2026. L’enregistrement ouvrira au plus tard le 1er janvier 2028 selon le HMRC, et la première déclaration fiscale est due le 31 mai 2028. Les produits de raffinage sont en consultation jusqu’au 20 janvier 2027, sans date de début.

Le MACF britannique est-il une taxe ou un système de certificats ?

C’est une taxe directe, pas un système de certificats. L’importateur britannique la paie au HMRC par déclaration fiscale, sans acheter, détenir ni restituer de certificat. Le MACF de l’UE, lui, oblige le déclarant MACF autorisé à acheter des certificats MACF sur la plateforme centrale commune (article 20, paragraphe 1) et à les restituer dans le registre MACF.

Le MACF britannique couvre-t-il les mêmes secteurs que le MACF de l’UE ?

Non. Le MACF de l’UE couvre six secteurs et le britannique cinq : l’électricité n’entre pas dans le champ britannique. Les cinq secteurs britanniques (aluminium, ciment, engrais, hydrogène, fer et acier) relèvent des deux régimes, mais avec des listes de codes différentes, et la taxe britannique ne porte que sur les émissions directes au lancement. Le verre et la céramique ne sont pas couverts en 2027.

Les marchandises britanniques importées en France sont-elles soumises au MACF ?

Oui. Au 13 novembre 2026, le Royaume-Uni n’est pas inscrit à l’annexe III, point 1, du règlement (UE) 2023/956 : les marchandises d’origine britannique, au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union, relèvent du MACF comme celles de tout pays tiers. En 2026, une tonne de demi-produits en acier britanniques (code NC 7207 11 14) sur valeurs par défaut exige 1,2111 certificat, soit 99,70 € au prix du troisième trimestre 2026. Une exemption liée à la liaison des systèmes d’échange de quotas est évoquée pour le sommet du 20 novembre 2026, sans texte adopté.

Le seuil de 50 tonnes du MACF de l’UE s’applique-t-il au MACF britannique ?

Non. Le seuil de minimis de 50 tonnes de masse nette par importateur et par année civile relève de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956. Le MACF britannique utilise un seuil de valeur : l’importateur s’enregistre dès 50 000 £ de marchandises visées importées sur les 12 mois précédents, ou prévues dans les 30 jours (annexe 17, paragraphe 2, du Finance Act 2026).

Qui gère le MACF britannique ?

Le HMRC gère le MACF britannique, et les litiges suivent la procédure des tribunaux fiscaux britanniques. Le MACF de l’UE est géré par les autorités compétentes des 27 États membres avec la Commission européenne : en France la DGEC, en Belgique le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, au Luxembourg l’Administration de l’environnement.

Un vérificateur accrédité pour le MACF de l’UE peut-il vérifier pour le MACF britannique ?

Non, pas sur cette seule base. Le SI 2026/995 exige une accréditation pour le MACF britannique, délivrée par un organisme membre à part entière de la Global Accreditation Cooperation Incorporated. Au 12 octobre 2026, aucun organisme n’était accrédité pour le MACF britannique, et les sept accréditations de l’UE documentées au 12 novembre 2026 ne le couvrent pas.

Un agent fiscal peut-il déposer les déclarations britanniques d’un importateur ?

Oui. Selon la synthèse du HMRC mise à jour le 9 septembre 2026, la personne redevable peut désigner un agent fiscal qui dépose les déclarations en son nom. L’agent ne peut pas s’enregistrer à sa place et ne porte aucune dette fiscale. La section 146 du Finance Act 2026 maintient la dette sur l’importateur, même lorsqu’un commissionnaire en douane fait la déclaration en douane.

Que se passe-t-il pour les marchandises d’Irlande du Nord ?

La taxe britannique s’applique aux importations au Royaume-Uni, Irlande du Nord comprise (section 143(1) du Finance Act 2026). Côté UE, selon les questions-réponses de la Commission mises à jour le 15 octobre 2026, le MACF ne s’applique pas au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’Irlande du Nord, et les marchandises produites ou mises en libre pratique en Irlande du Nord n’y sont pas soumises.

Combien coûtent les services liés au MACF britannique ?

Aucun cabinet, consultant ou commissionnaire listé sur cette page ne publie d’honoraires au 12 octobre 2026. Deux éditeurs publient des prix : Dubrink, 1 990 £ et 2 990 £ par an pour les importateurs dans sa grille tarifaire UK CBAM, plus une formule gratuite, et CBAMable, 229 £, 499 £ et 999 £ par mois pour les commissionnaires. Les devis de conseil dépendent du nombre de fournisseurs, de la voie de calcul des émissions et de la qualité des données douanières.


Contexte sectoriel du MACF britannique

Quel poids pour l’acier ?

Le fer et l’acier sont le premier des cinq secteurs britanniques par tonnage importé. Le Royaume-Uni a importé 9,16 millions de tonnes d’acier en 2025 (chapitre 72 hors ferroalliages et ferraille, plus les positions 7301 à 7311, 7318 et 7326), contre 4,21 millions de tonnes de ciment et de clinker. Les premières origines hors UE étaient l’Inde (1,12 million de tonnes), la Chine (780 000 tonnes), la Turquie (671 000 tonnes) et la Corée du Sud (652 000 tonnes) (HMRC Overseas Trade Statistics, extraction du 12 octobre 2026).

La liste provisoire du HMRC du 27 août 2026 reconnaît le SEQE chinois, le CCTS indien et le K-ETS coréen pour l’allègement ; la Turquie n’y figure pas. La valeur par défaut britannique provisoire des demi-produits en acier (7207 11 14) est de 2,856 t CO2e par tonne, une valeur unique pour toutes les origines, soit 27,67 £ par tonne au taux indicatif de 9,69 £, avant allègement.

Quel effet pour l’aluminium ?

La taxe britannique sur l’aluminium ne porte que sur les émissions directes ; les émissions indirectes de l’électricité consommée par l’électrolyse ne sont pas taxées au lancement, comme dans le MACF de l’UE pour l’aluminium. Les valeurs par défaut britanniques provisoires du 16 octobre 2026 pour l’aluminium brut sont, en t CO2e par tonne : 2,058 (7601 10 10), 2,136 (7601 10 90), 2,038 (7601 20 30), 2,030 (7601 20 40) et 2,121 (7601 20 80). La page sur le règlement MACF explique le traitement des émissions indirectes dans l’Union.

Le verre et la céramique sont-ils concernés ?

Non : le verre et la céramique figuraient parmi les sept secteurs annoncés en décembre 2023, mais la réponse du gouvernement du 30 octobre 2024 les a retirés, et ils n’apparaissent pas à l’annexe 16 du Finance Act 2026. Les importateurs britanniques de carreaux, de sanitaires, de produits réfractaires ou de verre n’ont donc aucune taxe à payer au 1er janvier 2027 ; pour les fabricants de France, de Belgique et du Luxembourg qui les exportent, la vente au Royaume-Uni n’entraîne aucune taxe du MACF britannique. La fiche du HM Treasury indique que le champ sera réexaminé après 2027.


Sources des données : règlement (UE) 2023/956 · règlement (UE) 2025/2083 (dit « omnibus ») · règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · données du SEQE de l’UE via EEX. Ceci n’est pas un avis juridique.