Vérification MACF 2026 : vérificateur accrédité, visite de site, coût et calendrier

La vérification MACF ne vaut que pour les émissions réelles.

Sur cette page
Trois rôles : l’exploitant hors UE établit le rapport d’émissions ; un vérificateur indépendant, accrédité dans l’UE, visite le site et émet son rapport ; l’importateur dépose la déclaration MACF. Valeurs par défaut : sans vérificateur.

La vérification MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) est le contrôle, par un vérificateur accrédité, des émissions intrinsèques réelles d’une installation de production située hors de l’Union.

Elle n’est exigée que lorsque la déclaration MACF utilise des émissions réelles au lieu des valeurs par défaut (article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières).

Au 12 novembre 2026, l’accréditation de sept organismes de vérification est attestée par cinq organismes nationaux d’accréditation ; aucune accréditation MACF n’est documentée pour le COFRAC.

Le premier contrôle d’une installation exige une visite physique sur place, et les prestataires de vérification estiment leurs honoraires entre 5 000 et 50 000 € par installation. La première déclaration MACF, pour les importations de 2026, est due le 30 septembre 2027.

Cette page s’adresse aux importateurs et aux représentants en douane établis en France, en Belgique et au Luxembourg. Elle explique ce que contrôle le vérificateur, qui peut exercer cette mission, les cinq étapes du contrôle, son coût, le calendrier et le prix à payer si l’on renonce à la vérification.

Vous cherchez un vérificateur pour les installations de vos fournisseurs ? Décrivez la mission dans le formulaire de demande de vérificateur : cbamguide.com transmet votre demande à un, deux ou trois prestataires adaptés, qui vous contactent directement. Gratuit pour vous.

Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com ; cette commission n’a aucune incidence sur le choix des organismes cités sur cette page ni sur la manière de les présenter.


Qu’est-ce que la vérification MACF et quand est-elle obligatoire ?

La vérification MACF est obligatoire dès que le déclarant MACF autorisé déclare les émissions intrinsèques réelles d’une installation au lieu des valeurs par défaut publiées.

L’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025 (dit « omnibus »), impose alors un contrôle par un vérificateur accrédité, installation par installation, avant la déclaration.

Une déclaration fondée sur les valeurs par défaut n’a besoin d’aucun vérificateur. Ces valeurs figurent à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, et sont augmentées d’une majoration (mark-up) de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028 ; 1 % pour les engrais.

La dispense de vérification se paie donc en certificats : la majoration est conçue pour inciter à mesurer et à faire vérifier.

Le guide pratique importateurs de la DGEC (version du 19 janvier 2026) présente encore la « Déclaration MACF annuelle, avec vérification par un vérificateur accrédité » comme une règle générale. Ce n’est pas exact : une déclaration sur valeurs par défaut n’est pas vérifiée.

Un importateur sous le seuil de minimis de 50 tonnes n’a ni déclaration MACF à déposer ni vérification à faire réaliser ; il doit toutefois déclarer l’exemption dans sa déclaration en douane (article 2 bis, paragraphe 1) ; l’électricité et l’hydrogène ne sont jamais exemptés (article 2 bis, paragraphe 4).


Que contrôle le vérificateur MACF ?

Le contrôle du vérificateur MACF porte sur quatre domaines, que son rapport doit tous couvrir avant que le déclarant puisse reprendre les données de l’installation dans sa déclaration MACF :

  • Exhaustivité des données : toutes les sources d’émission comprises dans les limites du système définies par le règlement d’exécution (UE) 2025/2547 sont identifiées et prises en compte ; aucune ne peut être écartée sans justification documentée.
  • Exactitude des facteurs d’émission : les facteurs appliqués à chaque combustible, matière première et intrant sont comparés aux facteurs standard de l’annexe II, point G, du règlement d’exécution (UE) 2025/2547 ou aux analyses de laboratoire de l’installation.
  • Méthode de calcul : le vérificateur contrôle l’application de l’annexe II du même règlement. Le point B.2 admet une méthode fondée sur le calcul (méthode standard ou bilan massique) et une méthode fondée sur la mesure continue, obligatoire pour le N2O.
  • Systèmes de gestion des données : le plan de surveillance est suivi, les instruments de mesure sont étalonnés et les enregistrements permettent un contrôle par l’autorité compétente.

Pour le ciment, l’unité de référence est la tonne de clinker contenue dans la marchandise ; pour les engrais, la teneur en azote ou l’unité supplémentaire du code NC (article 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547) ; l’annexe III ajuste en conséquence les émissions intrinsèques spécifiques.

Le niveau d’assurance exigé est l’assurance raisonnable (règlement délégué (UE) 2025/2551 et règlement d’exécution (UE) 2025/2546) : le vérificateur confirme l’absence d’inexactitude significative, pas l’absence de toute erreur.


Avant la vérification : préparer les données d’émissions

Le vérificateur contrôle des données qui existent déjà : l’exploitant de l’installation doit avoir préparé la surveillance, le calcul, le rapport d’émissions et les pièces justificatives avant le début de la mission. Le tableau ci-dessous résume les éléments à réunir.

Élément requis Contenu Base juridique
Plan de surveillance et documents Limites du système, modes de production, sources de données et instruments de mesure ; factures de combustibles et de matières, relevés de production, analyses de laboratoire, certificats d’étalonnage Règlement d’exécution (UE) 2025/2547
Calcul des émissions intrinsèques Émissions directes (et, pour le ciment et les engrais, indirectes) attribuées à chaque marchandise, précurseurs compris Annexes II et III du règlement d’exécution (UE) 2025/2547
Rapport d’émissions de l’exploitant et résumé Le rapport complet et le résumé avec ses 16 points de données, en anglais Annexe IV et article 10, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2025/2547

Ce travail revient à l’exploitant, souvent aidé par un cabinet de conseil ou un logiciel MACF. Il ne peut pas revenir au vérificateur : selon les règles d’indépendance du règlement délégué (UE) 2025/2551, un vérificateur ne peut pas vérifier une installation pour laquelle il a conseillé le plan de surveillance ou le rapport d’émissions.

Si votre fournisseur ne dispose d’aucun de ces éléments, une demande de consultant ou une demande de calcul des émissions couvre cette étape ; le vérificateur peut être engagé en parallèle.


Qui peut être vérificateur MACF accrédité ?

Un vérificateur MACF accrédité est une personne morale accréditée par l’organisme national d’accréditation d’un État membre de l’UE selon la norme EN ISO/IEC 17029:2019.

L’exigence découle de l’article 18 du règlement (UE) 2023/956 et du règlement délégué (UE) 2025/2551, applicable depuis le 1er janvier 2026. En France, cet organisme est le COFRAC ; en Belgique, BELAC ; au Luxembourg, l’ILNAS.

Trois conditions cumulatives s’appliquent.

  1. L’accréditation vient d’un organisme national d’accréditation d’un État membre de l’UE, agissant selon le règlement délégué (UE) 2025/2551. Un organisme d’accréditation d’un pays tiers, Suisse comprise, ne peut pas accréditer un vérificateur MACF.
  2. Le vérificateur est enregistré dans le registre MACF. L’enregistrement est ouvert depuis le 1er septembre 2026 ; le vérificateur le demande, dans les deux mois suivant son accréditation, à l’autorité compétente de l’État membre dont relève l’organisme d’accréditation (article 10 bis, paragraphe 1). Sans enregistrement, un rapport de vérification n’est pas valable pour la déclaration MACF.
  3. Le vérificateur est indépendant de l’installation vérifiée. Sont exclus l’exploitant lui-même, les sociétés de son groupe et toute entité dont la relation commerciale crée un conflit d’intérêts.

Les sept vérificateurs accrédités au 12 novembre 2026

Au 12 novembre 2026, l’accréditation de sept organismes de vérification est attestée par les documents de cinq organismes nationaux d’accréditation.

La Commission européenne n’a pas encore publié sa liste officielle : sa page consacrée à la vérification annonce toujours que la liste « will be published on this page ». Les seules sources officielles sont donc les documents des organismes d’accréditation, résumés dans le tableau ci-dessous.

Organisme de vérification Organisme d’accréditation Date et justificatif Groupes d’activités
EmiCert S.A. (Athènes) ESYD (Grèce) Annexe de portée V1/20 au certificat n° 874-9, datée du 14 septembre 2026 ; annoncée par EmiCert le 23 septembre 2026 Les onze : I à VIII, L, LI, LII
Bureau Veritas Italia S.p.A. Accredia (Italie) Décision du comité du 28 septembre 2026 ; actualité du 6 octobre 2026 ; certificat n° 00031 I à VIII, L, LII (pas LI)
RINA Services S.p.A. Accredia (Italie) Même décision ; annexe du registre au certificat n° 00005 (lue le 19 octobre 2026) Les onze : I à VIII, L, LI, LII
SGS ICS Italia S.r.l. Accredia (Italie) Même décision ; annexe du registre au certificat n° 02242 (lue le 19 octobre 2026) I, II, IV, VI, VIII, L, LI, LII (pas III, V ni VII)
Intertek Certification AB (Kista) Swedac (Suède) 13 octobre 2026 ; registre n° 1639, valable jusqu’au 13 octobre 2031 I à VIII, LI, LII (pas L)
Integrated Sustainable Solutions Company (ISSC), Damiette, Égypte RvA (Pays-Bas) 22 octobre 2026, selon la procédure TAB du RvA ; enregistrement n° V118, annexe valable jusqu’au 1er novembre 2027 I à V, VII, VIII, LII (pas VI, L ni LI)
SGS BELGIUM nv (Anvers) BELAC (Belgique) Annexe 005-VV, version 8/1, valable du 5 novembre 2026 au 31 octobre 2030 ; annoncée par SGS le 6 novembre 2026 I à VIII, LI, LII (pas L)

Les groupes d’activités sont ceux de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2025/2551 : I argile calcinée, clinker, ciment et ciment alumineux ; II hydrogène et ammoniac ; III acide nitrique ; IV urée et engrais mixtes ; V minerai aggloméré, fonte, fer de réduction directe et acier brut ; VI ferro-alliages ; VII aluminium sous forme brute ; VIII produits en fer, en acier et en aluminium ; L captage, utilisation et stockage du CO2 ; LI électricité importée dans l’UE ; LII émissions indirectes.

Exigez toujours le nom de l’entité juridique accréditée, et pas seulement celui du groupe : ni « Bureau Veritas » ni « SGS » ne sont accrédités en tant que tels.

L’annexe du RvA qualifie l’accréditation d’ISSC d’accréditation temporaire assortie de conditions restrictives (procédure TAB) : l’évaluation est complète, à l’exception de l’observation d’une vérification, qui ne peut pas avoir lieu avant 2027.

Le RvA assistera à la première vérification MACF d’ISSC puis, sur décision favorable, convertira l’accréditation en accréditation ordinaire. DNV a annoncé le 6 novembre 2026 une accréditation par Accredia, que l’organisme italien n’avait pas publiée au 11 novembre 2026 : elle n’est donc pas prise en compte.

Les justificatifs détaillés, les portées d’accréditation et la situation de chaque organisme d’accréditation figurent sur la page des vérificateurs MACF accrédités. Nos articles sur ISSC, premier vérificateur établi hors UE (en anglais) et sur SGS BELGIUM nv et BELAC (en anglais) citent les sources.

Groupes d’activités : quels vérificateurs pour les marchandises importées en France et en Belgique ?

Une accréditation ne vaut que pour les groupes d’activités qu’elle mentionne, et le vérificateur doit s’assurer que chaque mission entre dans ce périmètre (annexe II, section 2.2, du règlement délégué (UE) 2025/2551). Le tableau ci-dessous indique, pour chaque groupe, le nombre de vérificateurs accrédités qui le couvrent au 12 novembre 2026.

Groupe Marchandises Vérificateurs qui le couvrent (sur 7) Non couvert par
I Ciment et clinker 7 aucun
II Hydrogène et ammoniac 7 aucun
III Acide nitrique 6 SGS ICS Italia
IV Urée et engrais mixtes 7 aucun
V Minerai aggloméré, fonte, fer de réduction directe, acier brut 6 SGS ICS Italia
VI Ferro-alliages 6 ISSC
VII Aluminium sous forme brute 6 SGS ICS Italia
VIII Produits en fer, acier et aluminium 7 aucun
L Captage, utilisation et stockage du CO2 4 Intertek, ISSC, SGS BELGIUM
LI Électricité importée 5 Bureau Veritas Italia, ISSC
LII Émissions indirectes 7 aucun

En 2025, la France est le premier importateur de l’UE d’engrais couverts par le MACF : 1,19 milliard d’euros, soit 14,3 % des importations extra-UE de ces engrais dans l’Union, et 3,14 millions de tonnes (Eurostat, Comext DS-045409, 2025, extraction du 12 octobre 2026 ; calcul cbamguide.com). Une usine d’engrais azotés relève souvent des groupes II, III, IV et LII : or seuls six des sept vérificateurs couvrent l’acide nitrique. Pour l’aluminium, dont la France est le quatrième importateur de l’UE (1,93 milliard d’euros), six vérificateurs couvrent le groupe VII (aluminium sous forme brute).

En 2025, la Belgique a importé pour 6,22 milliards d’euros de fer et d’acier, minerai de fer aggloméré compris, ce qui la place au troisième rang de l’UE (même source). Pour les lecteurs belges, SGS BELGIUM nv, accréditée par BELAC, couvre les groupes III, V et VII qui manquent à SGS ICS Italia. Son annexe d’accréditation mentionne trois sites : Anvers et Gembloux en Belgique, Ellesmere Port au Royaume-Uni. Les chiffres d’importation sont des statistiques commerciales, pas des déclarations MACF.

France, Belgique, Luxembourg : qui accrédite, qui enregistre, qui contrôle

L’organisme national d’accréditation accrédite le vérificateur ; l’autorité compétente de l’État membre où cet organisme est établi l’enregistre dans le registre MACF (article 10 bis, paragraphe 1) ; l’autorité compétente de l’État membre où le déclarant est établi autorise celui-ci et contrôle sa déclaration MACF.

Ces deux autorités compétentes ne se confondent que si le vérificateur est accrédité dans le pays du déclarant. Le tableau ci-dessous les présente pays par pays.

Rôle France Belgique Luxembourg
Organisme national d’accréditation COFRAC : accepte les demandes, y compris de vérificateurs établis hors UE ; aucune accréditation MACF documentée au 12 novembre 2026 BELAC : a accrédité SGS BELGIUM nv (annexe valable depuis le 5 novembre 2026) ILNAS : accepte les demandes (tableau de la Commission du 21 octobre 2026)
Autorité compétente (enregistre les vérificateurs accrédités par l’organisme du pays ; autorise les déclarants établis dans le pays et contrôle leurs déclarations MACF) DGEC, ministère de la Transition écologique ; questions.macf@developpement-durable.gouv.fr SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, service Changements climatiques ; info.cbam@health.fgov.be Administration de l’environnement (AEV) ; CBAM@aev.etat.lu

Le pays d’accréditation ne limite pas votre choix : un déclarant établi en France peut faire appel à un vérificateur accrédité par Accredia ou par BELAC.

Les déclarants des États membres dont l’organisme n’offre pas l’accréditation MACF (Chypre, Estonie, Irlande, Malte, selon le tableau de la Commission du 21 octobre 2026) font de toute façon appel à un vérificateur accrédité dans un autre État membre. La douane (DGDDI) ne joue aucun rôle dans la vérification.

Vérificateurs établis hors de l’UE

Un organisme de vérification établi hors de l’UE ne peut pas s’appuyer sur l’organisme d’accréditation de son pays.

Il s’adresse à l’un des sept organismes européens qui, selon le tableau de la Commission du 21 octobre 2026, acceptent tous ces demandes : COFRAC (France), ESYD (Grèce), Accredia (Italie), RvA (Pays-Bas), PCA (Pologne), SNAS (Slovaquie) et Swedac (Suède).

Le document EA-6/05 INF de la coopération européenne pour l’accréditation (EA), du 5 octobre 2026, décrit deux modes de coopération avec l’organisme du pays du vérificateur : lui sous-traiter des travaux d’évaluation ou recourir à ses évaluateurs.

Le tableau de la Commission mentionne un accord du RvA avec le TÜRKAK turc, sans en préciser la portée. Le premier vérificateur accrédité par cette voie est ISSC, en Égypte ; au 12 novembre 2026, aucune accréditation n’est attestée pour un organisme établi au Maroc, en Turquie, en Chine ou en Inde.


Comment se déroule la vérification MACF ? Les cinq étapes

La vérification MACF se déroule en cinq étapes, du choix du vérificateur à l’émission du rapport, et s’étend généralement sur quatre à six mois par installation. Elle concerne le déclarant MACF autorisé qui souhaite déclarer des émissions réelles.

Étape 1 : choisir et engager un vérificateur

Engagez un vérificateur accrédité avant de rassembler les données d’émissions. Il doit être accrédité par un organisme national d’accréditation de l’UE selon le règlement délégué (UE) 2025/2551 et la norme EN ISO/IEC 17029:2019, enregistré dans le registre MACF et indépendant de l’installation, sans intérêt financier dans le résultat de la déclaration.

Il n’est jamais trop tôt pour l’engager : la mission commence par un cadrage qui fixe les limites du système, recense les sources d’émission et confirme que le plan de surveillance de l’installation répond au règlement d’exécution (UE) 2025/2547.

Une collecte de données lancée sans ce cadrage laisse souvent des lacunes qui obligent à refaire des mesures.

Étape 2 : collecter les données d’émissions dans l’installation

Rassemblez auprès de l’installation hors UE les émissions intrinsèques spécifiques directes (en tonnes équivalent CO2, t CO2e, par tonne de marchandise), les émissions indirectes pour le ciment et les engrais, le mode de production, la référence du plan de surveillance et les relevés de mesure. Le calcul suit la méthode décrite sur la page des émissions intrinsèques.

L’exploitant qui déclare des valeurs réelles établit un rapport d’émissions et son résumé, en anglais (annexe IV et article 10, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2025/2547). Cette structure obligatoire remplace le modèle de communication facultatif de la période transitoire.

Une installation qui a déjà fourni des données pendant la période transitoire (octobre 2023 à décembre 2025, règlement d’exécution (UE) 2023/1773) dispose déjà d’une base pour son plan de surveillance.

Étape 3 : visite physique de l’installation

Le vérificateur se rend physiquement dans l’installation la première année où celle-ci est soumise à vérification (article 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2546), c’est-à-dire, pour la plupart des installations, la période couvrant les importations de 2026.

La visite comprend un parcours du site, l’observation des procédés, l’examen des instruments et des certificats d’étalonnage, l’échantillonnage de documents et des entretiens avec le personnel technique.

Pour un importateur français, il peut s’agir de visites en Chine, en Inde, en Turquie, en Russie, aux Émirats arabes unis, en Égypte ou au Maroc, selon l’origine de ses fournisseurs. Le régime complet des visites, y compris pour les années suivantes, est détaillé plus bas.

Étape 4 : revue documentaire et contrôle du calcul

Après la visite, le vérificateur rapproche les données d’activité (quantités de combustibles, masses d’intrants, volumes de production) du plan de surveillance, contrôle que la bonne formule du règlement d’exécution (UE) 2025/2547 a été appliquée et teste la cohérence des facteurs d’émission.

Il vérifie aussi que le plan de surveillance couvre les bonnes limites du système pour le mode de production de l’installation.

Chaque écart relevé fait l’objet d’une constatation, à laquelle l’exploitant peut répondre en corrigeant les données ou en apportant des preuves avant que le vérificateur ne conclue.

Étape 5 : émission du rapport de vérification

Le vérificateur émet un rapport de vérification conforme au règlement d’exécution (UE) 2025/2546, qui aboutit à l’une des deux conclusions suivantes : vérifié sans inexactitude significative, ou vérifié avec des réserves qui touchent les valeurs déclarées.

Selon l’annonce de la Commission du 24 août 2026, les rapports sont émis dans le registre MACF à partir de janvier 2027. Le déclarant MACF autorisé joint le rapport à sa déclaration MACF (article 6, paragraphe 2, point d)).


Tableur des valeurs par défaut (en anglais)

Toutes les valeurs par défaut officielles du MACF dans un seul tableur, avec la majoration, le référentiel et le coût par tonne pour 2026. Version anglaise, téléchargement immédiat.

Pour ces alertes, nous n’enregistrons que votre adresse e-mail. Politique de confidentialité (en anglais)

La visite de site : physique la première année, puis sous conditions

La première année où une installation est vérifiée, la visite est physique ; une visite virtuelle ou une dispense n’est possible que les années suivantes, à des conditions précises.

Il n’existe pas de calendrier fixe du type « virtuelle en 2027, dispensée en 2028 » : tout dépend des visites réalisées au cours des périodes précédentes. Le tableau ci-dessous résume les règles du règlement d’exécution (UE) 2025/2546.

Situation Type de visite Base juridique
Première année de vérification de l’installation Visite physique obligatoire Article 2
Visite physique lors de la période immédiatement précédente, sans changement significatif depuis Visite virtuelle possible Article 3
Visites physiques lors des deux périodes précédentes Dispense de visite possible Article 3
Circonstances graves, extraordinaires et imprévisibles, indépendantes de l’exploitant Visite virtuelle, même la première année Article 4

La règle des visites relève du règlement d’exécution (UE) 2025/2546, articles 2 à 4, et non du règlement délégué (UE) 2025/2551, qui fixe les conditions d’accréditation. La première période de vérification est ainsi la plus coûteuse, en raison du déplacement de l’équipe sur place.


Combien coûte une vérification MACF ?

Une vérification MACF coûte entre 5 000 et 50 000 € par installation de production, selon les estimations des prestataires de vérification ; la Commission ne publie aucun tarif. Le coût dépend de la complexité de l’installation, du nombre de produits, de sa taille et du déplacement pour la visite obligatoire.

Le tableau ci-dessous décline cette fourchette par type d’installation. Il s’agit d’une estimation de cbamguide.com fondée sur ces facteurs de coût, et non d’un barème publié : les devis réels s’en écarteront.

Type d’installation Fourchette indicative Principal facteur de coût
Installation simple, un produit (aciérie électrique, par exemple) 5 000 à 12 000 € Faible complexité, formule simple
Installation complexe, trois produits ou plus (sidérurgie intégrée) 15 000 à 30 000 € Plusieurs formules, limites du système complexes
Grand site intégré (cimenterie avec production de clinker) 20 000 à 40 000 € Précurseurs, calcul des émissions indirectes
Usine d’engrais très complexe (ammoniac, acide nitrique, engrais azotés) 30 000 à 50 000 € Mesure du N2O, émissions indirectes, périmètre étendu
Site éloigné, déplacement international de plusieurs jours 3 000 à 8 000 € en plus Voyage, hébergement, indemnités de l’équipe

Un importateur approvisionné par 20 installations doit ainsi prévoir entre 100 000 et 1 000 000 € pour le premier cycle de vérification.

Le règlement (UE) 2023/956 ne désigne pas qui paie : le déclarant MACF autorisé veille à la vérification (article 8, paragraphe 1), mais peut aussi utiliser les informations vérifiées que lui communique l’exploitant d’une installation enregistrée dans le registre MACF (article 8, paragraphe 2). La répartition du coût entre fournisseur et importateur se fixe donc par contrat.


Valeurs par défaut ou valeurs réelles vérifiées : que coûte l’absence de vérification ?

Sans vérificateur, le déclarant applique les valeurs par défaut majorées, et chaque tonne d’émissions au-dessus de l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit est due au prix plein du certificat.

Le calcul suit la méthode légale : certificats par tonne = émissions intrinsèques spécifiques moins (facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel du MACF), sans pouvoir être négatif.

Exemple calculé par cbamguide.com selon la méthode légale, en quatre étapes : demi-produits en acier de Chine (code NC 7207 12 10) importés en 2026 sur valeurs par défaut.

  1. Valeur par défaut 3,169 t CO2e par tonne × 1,10 (majoration de 2026) = 3,4859 t CO2e par tonne (règlement d’exécution (UE) 2025/2621, annexe I, rectifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740).
  2. Ajustement : 0,975 (facteur MACF 2026) × 1,00 (facteur de correction transsectoriel) × 1,364 (référentiel du MACF, mode BF/BOF) = 1,3299 (règlement d’exécution (UE) 2025/2620, annexe, point 5.3 ; décision d’exécution (UE) 2026/1862).
  3. Certificats : 3,4859 moins 1,3299 = 2,1560 certificats MACF par tonne.
  4. Coût : 2,1560 × 82,32 € (prix officiel du troisième trimestre 2026, publié le 5 octobre 2026) = 177,48 € par tonne.

Un producteur dont les émissions vérifiées seraient de 1,8 t CO2e par tonne (chiffre hypothétique) déclarerait 1,686 t CO2e de moins par tonne.

L’économie correspond à cet écart valorisé au prix du certificat, corrigé de la différence de référentiel applicable aux valeurs réelles (colonne A et allocation intégrée spécifique à titre gratuit des précurseurs). Refaites le calcul pour vos codes NC dans le calculateur MACF, avec le prix des certificats à jour.

Le recours aux valeurs par défaut coûte plus cher chaque année. Le facteur MACF, part de l’allocation à titre gratuit conservée, passe de 97,5 % en 2026 à 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77,5 % en 2029 et 51,5 % en 2030 (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE) ; l’allocation à titre gratuit déduite diminue donc, tandis que la majoration atteint 30 % en 2028.

Ce résultat est une estimation fondée sur les valeurs par défaut et les référentiels officiels ; seul le chiffre de votre déclaration MACF fait foi.


Calendrier de la vérification jusqu’au 30 septembre 2027

Entre l’ouverture de l’enregistrement des vérificateurs, le 1er septembre 2026, et la première déclaration MACF, le 30 septembre 2027, il reste treize mois pour vérifier des milliers d’installations hors UE. Le tableau ci-dessous réunit les dates utiles ; la page consacrée au calendrier du MACF les replace dans l’ensemble du mécanisme.

Date Étape Source
30 juin 2026 La Commission publie sa page « Verification of CBAM emissions » Commission (DG TAXUD)
16 juillet 2026 Webinaire « Become a CBAM verifier », ouvert aux vérificateurs du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) Commission
14 août 2026 Dix documents d’orientation pour la période définitive, dont le n° 3 sur le calcul des émissions intrinsèques Commission
24 août 2026 Orientations sur la vérification et l’accréditation pour les vérificateurs et les organismes d’accréditation Commission
28 août 2026 Procédure d’accès des vérificateurs au registre : accès technique via EU Access, puis demande dans le module O3CI, sur laquelle statue l’autorité compétente de l’État d’accréditation Commission
1er septembre 2026 Ouverture de l’enregistrement des vérificateurs dans le registre MACF Article 10 bis, paragraphe 1
30 septembre 2026 Accès opérationnel au registre pour les vérificateurs accrédités Commission, 31 juillet 2026
Janvier 2027 Premiers rapports de vérification émis dans le registre MACF Commission, 24 août 2026
1er février 2027 Module de déclaration sur valeurs par défaut et début de la vente des certificats MACF DGEC, webinaire du 10 novembre 2026 ; article 20, paragraphe 1
Début mai 2027 Module de déclaration sur valeurs réelles ; dépôt possible du 1er mai au 30 septembre 2027 DGEC, webinaire du 10 novembre 2026
Juin 2027 Date limite conseillée pour la visite de site, afin de lever les constatations à temps Recommandation de cbamguide.com
30 septembre 2027 Déclaration MACF et restitution des certificats pour 2026 Article 6, paragraphe 1, et article 22, paragraphe 1
31 décembre 2031 Fin de la conservation des rapports de vérification pour les importations de 2026 Article 7, paragraphes 5 et 6

Pourquoi le délai est serré

Selon le tableau de la Commission du 9 novembre 2026, inchangé depuis le 21 octobre, 24 organismes nationaux d’accréditation proposent l’accréditation MACF et 20 acceptent déjà des demandes.

Au 12 novembre 2026, l’accréditation de sept vérificateurs seulement est attestée. Face à eux, la France compte à elle seule 1 702 importateurs titulaires du statut de déclarant MACF autorisé au 10 novembre 2026, selon la DGEC.

Le délai entre cadrage et rapport final est généralement de quatre à six mois par installation. Un importateur approvisionné par dix installations en Chine, en Inde et en Turquie a besoin de dix visites physiques dans trois pays, chacune mobilisant au moins deux personnes qualifiées pour le secteur concerné.

Contacter un vérificateur en novembre 2026 laisse environ dix mois avant l’échéance : ce n’est pas trop tôt.

Le règlement (UE) 2023/956 ne prévoit ni force majeure ni dérogation de bonne foi pour l’importateur qui ne trouve pas de vérificateur. Deux options restent ouvertes : déclarer sur valeurs par défaut avec la majoration de 10 % pour 2026, ou différer l’usage des valeurs réelles pour les installations concernées jusqu’à une période ultérieure.


Rapport de vérification, déclaration MACF et sanctions

Le rapport de vérification entre dans la déclaration MACF : l’article 6, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2023/956 exige les rapports de vérification pour les installations déclarées en émissions réelles.

La déclaration MACF due le 30 septembre 2027 indique aussi la quantité totale de marchandises importées, leurs émissions intrinsèques totales, le nombre de certificats à restituer et toute réduction au titre du prix du carbone payé dans un pays tiers (article 9).

L’autorité compétente (la DGEC pour un déclarant établi en France) peut demander le rapport lors d’un contrôle. Un rapport émis par un vérificateur non enregistré dans le registre MACF n’est pas valable, et la déclaration reste incomplète tant qu’elle n’est pas corrigée.

Avant le dépôt, la liste de contrôle d’audit interne de nos modèles MACF permet de remonter, par sondage, des émissions déclarées jusqu’au dossier du fournisseur et au rapport de vérification.

Le déclarant MACF autorisé qui ne restitue pas les certificats dus au 30 septembre paie, pour chaque certificat manquant, une amende identique à l’amende sur les émissions excédentaires du SEQE de l’UE, soit 100 € par tonne équivalent CO2 (t CO2e) avant indexation sur l’indice européen des prix à la consommation (article 26, paragraphe 1). Le paiement ne le libère pas de la restitution (article 26, paragraphe 3).

L’autorité compétente peut réduire cette amende lorsque le manque résulte d’une erreur d’un exploitant, d’un vérificateur ou de la personne indépendante qui certifie le prix du carbone payé (article 26, paragraphe 1 bis).

Le régime complet, y compris l’amende de trois à cinq fois ce montant pour une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé, figure sur la page des sanctions.


Vérification MACF et vérification du SEQE de l’UE

Les vérifications MACF et du SEQE de l’UE (EU ETS) sont réalisées par le même type d’organismes, mais ce sont deux contrôles distincts, avec des accréditations, des bases juridiques et des rapports différents.

L’accréditation MACF relève du règlement délégué (UE) 2025/2551 et de la norme EN ISO/IEC 17029:2019 ; celle du SEQE de l’UE, du règlement d’exécution (UE) 2018/2067.

Un vérificateur SEQE est-il automatiquement vérificateur MACF ?

Non. Un vérificateur accrédité pour le SEQE de l’UE doit obtenir une accréditation MACF de son organisme national, qui tient compte de l’accréditation SEQE existante (article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956), puis s’enregistrer dans le registre MACF. Les vérificateurs du SEQE forment le vivier le plus probable, mais l’offre reste limitée pour les installations des pays tiers.

La vérification SEQE d’un site européen remplace-t-elle celle d’un fournisseur hors UE ?

Non. La vérification SEQE d’un producteur européen ne couvre aucune installation hors UE : les entités, les obligations et les périmètres d’émissions diffèrent. La vérification SEQE d’un sidérurgiste européen ne couvre en rien l’aciérie turque ou indienne dont un déclarant MACF autorisé importe les produits.


Questions fréquentes sur la vérification MACF

Tous les importateurs ont-ils besoin d’un vérificateur ?

Non. Un vérificateur n’est nécessaire que lorsque le déclarant déclare des émissions intrinsèques réelles au lieu des valeurs par défaut (article 8, paragraphe 1). L’obligation s’applique par installation de production, non par envoi ni par année d’importation.

Qui choisit et paie le vérificateur, l’importateur ou le fournisseur ?

Le règlement (UE) 2023/956 ne le fixe pas. Le déclarant MACF autorisé veille à ce que les émissions réelles déclarées soient vérifiées (article 8, paragraphe 1) ; il peut aussi utiliser les informations vérifiées que lui communique l’exploitant d’une installation enregistrée dans le registre MACF (article 8, paragraphe 2). La répartition du coût entre fournisseur et importateur se fixe par contrat. Le déclarant reste responsable de sa déclaration et conserve le rapport de vérification (article 7, paragraphe 6).

Existe-t-il un vérificateur MACF accrédité par le COFRAC ?

Pas au 12 novembre 2026. Le COFRAC accepte les demandes d’accréditation MACF, y compris de vérificateurs établis hors UE, mais aucune accréditation MACF du COFRAC n’est documentée à cette date. Un déclarant établi en France peut faire appel à l’un des sept vérificateurs accrédités dans d’autres États membres, dont SGS BELGIUM nv en Belgique.

Quand les vérificateurs peuvent-ils s’enregistrer dans le registre MACF ?

Depuis le 1er septembre 2026, dans les deux mois suivant leur accréditation (article 10 bis, paragraphe 1). Selon la procédure publiée par la Commission le 28 août 2026, le vérificateur crée un compte EU Login, demande un accès technique via EU Access, puis dépose une demande dans le module O3CI, sur laquelle statue l’autorité compétente de l’État membre d’accréditation. L’accès opérationnel est ouvert depuis le 30 septembre 2026.

Combien coûte une vérification MACF ?

Entre 5 000 et 50 000 € par installation de production, selon les estimations des prestataires de vérification ; la Commission ne publie aucun tarif. Le coût varie avec la complexité de l’installation, le nombre de produits, le secteur (le ciment et les engrais, qui comportent des émissions indirectes, sont plus complexes) et le lieu de la visite.

Un vérificateur peut-il être établi hors de l’UE ?

Oui, s’il est accrédité par un organisme national d’accréditation de l’UE ; l’organisme de son propre pays ne peut pas l’accréditer pour le MACF. Sept organismes européens acceptent ces demandes : COFRAC, ESYD, Accredia, RvA, PCA, SNAS et Swedac. Le premier vérificateur ainsi accrédité est ISSC, en Égypte, par le RvA le 22 octobre 2026.

Que faire si aucun vérificateur n’est disponible pour le pays de mon fournisseur ?

Le règlement (UE) 2023/956 ne prévoit aucune dérogation. Déclarez sur valeurs par défaut, majoration comprise, ou différez l’usage des valeurs réelles. Une installation hors UE peut aussi être vérifiée par un vérificateur accrédité établi dans l’UE qui se déplace pour la visite.

La visite de site est-elle toujours physique ?

Non. Elle est physique la première année où l’installation est vérifiée (article 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2546). Les années suivantes, une visite virtuelle est possible si une visite physique a eu lieu lors de la période immédiatement précédente et si rien n’a changé de manière significative depuis ; une dispense est possible après des visites physiques lors des deux périodes précédentes (article 3). L’article 4 permet une visite virtuelle en cas de circonstances graves, extraordinaires et imprévisibles.

Qui prépare les données d’émissions avant la vérification ?

L’exploitant de l’installation. Il lui faut un plan de surveillance, un calcul des émissions intrinsèques selon le règlement d’exécution (UE) 2025/2547, le rapport d’émissions avec son résumé de 16 points de données et les pièces justificatives. Un cabinet de conseil ou un logiciel MACF l’aide souvent ; le vérificateur, lui, ne le peut pas, car il ne peut pas vérifier une installation qu’il a conseillée (règlement délégué (UE) 2025/2551).

Où trouver de l’aide pour la vérification ?

Les consultants MACF préparent les données et coordonnent les fournisseurs. Pour être mis en relation, utilisez les demandes de prestataires MACF de cbamguide.com : vérificateur, consultant, données fournisseurs ou calcul des émissions. Le guide Finding a CBAM verifier (en anglais) propose des questions à poser aux candidats.


Sources des données : règlement (UE) 2023/956 · règlement (UE) 2025/2083 (dit « omnibus ») · règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · données du SEQE de l’UE via EEX. Ceci n’est pas un avis juridique.