Trois outils MACF gratuits répondent aux trois questions que se pose chaque importateur en 2026 : ma marchandise est-elle couverte, combien vont coûter les certificats et quel est le prix officiel du certificat ?
Le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais) est entré dans sa période définitive le 1er janvier 2026, et la première déclaration MACF, qui couvre les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027 (article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956).
Les trois outils fonctionnent dans le navigateur, sans inscription, et aucune donnée d’importation saisie n’est enregistrée ni transmise à un serveur.
Ils s’adressent aux importateurs et aux représentants en douane de France, de Belgique et du Luxembourg qui chiffrent leur obligation avant l’ouverture de la vente des certificats MACF, le 1er février 2027 (article 20, paragraphe 1).
Le guide du MACF pour les importateurs pose le cadre réglementaire si vous découvrez le mécanisme. Cette page présente le calculateur, l’outil codes NC et le suivi du prix des certificats, l’ordre dans lequel les utiliser, ce qu’ils ne remplacent pas et les repères nationaux à connaître en France, en Belgique et au Luxembourg.
Les 3 outils MACF de cbamguide.com en un coup d’œil
Les trois outils MACF couvrent les trois étapes de la préparation : le classement de la marchandise, l’estimation du coût et le suivi du prix du certificat.
Ils reposent sur les mêmes tables officielles et renvoient les uns aux autres : un résultat de l’outil codes NC ouvre le calculateur avec le même produit et le même pays d’origine.
Le tableau ci-dessous associe chaque outil à la question qu’il traite et à sa base de données.
| Outil | Question traitée | Base de données | Adresse |
|---|---|---|---|
| Calculateur MACF | Combien de certificats et combien d’euros, de 2026 à 2034 ? | Valeurs par défaut (règlement d’exécution (UE) 2025/2621, annexe I remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740), référentiels du MACF (règlement d’exécution (UE) 2025/2620), prix officiel des certificats | /fr/outils/calculateur/ |
| Outil codes NC | Ma marchandise relève-t-elle de l’annexe I ? Suis-je sous le seuil de 50 tonnes ? | 42 entrées de l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, article 2 bis et annexe VII | /fr/outils/codes-nc/ |
| Suivi du prix des certificats | Quel est le prix officiel du certificat MACF ? | Prix trimestriels publiés par la Commission européenne, résultats des enchères de quotas sur EEX | /fr/outils/prix-des-certificats/ |
Le site propose trois autres outils, pour l’instant disponibles en anglais seulement :
- la demande de données au fournisseur (en anglais), qui prépare la demande de données d’émissions adressée à l’exploitant du pays tiers ;
- le tableau des échéances MACF (en anglais), qui rassemble les dates de la période définitive ;
- l’explorateur de données MACF (en anglais), pour consulter les tables officielles de valeurs par défaut et de référentiels.
Calculateur MACF : estimer le coût des certificats de 2026 à 2034
Le calculateur MACF estime, pour un pays d’origine, un code NC et une quantité annuelle, le nombre de certificats MACF et leur coût pour chaque année de 2026 à 2034.
Le résultat est une estimation fondée sur les valeurs par défaut et les référentiels officiels (règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2025/2620) ; le montant qui fait foi est celui de votre déclaration MACF.
Le calculateur applique la méthode du règlement. Les certificats sont dus pour les émissions intrinsèques de la marchandise, diminuées de l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit (article 31) : facteur MACF × facteur de correction transsectoriel × référentiel du MACF (benchmark).
Le facteur MACF est la part de l’allocation à titre gratuit conservée : 97,5 % en 2026, 51,5 % en 2030, nul à partir de 2034 (article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE). Le facteur de correction transsectoriel est de 100 % de 2026 à 2030 (décision d’exécution (UE) 2026/1862).
Valeurs par défaut, majoration et valeurs réelles
Sur valeurs par défaut, le calculateur part de la valeur « émissions totales » de l’annexe I pour le pays et le code NC, puis ajoute la majoration (mark-up) : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028, et 1 % chaque année pour les engrais.
La majoration s’ajoute avant la déduction de l’ajustement. Lorsque la ligne du pays porte un tiret ou que le pays n’est pas listé, la valeur « autres pays et territoires » s’applique.
Vous pouvez aussi saisir des émissions réelles vérifiées ; aucune majoration n’est alors appliquée. Aucune réduction au titre du prix du carbone payé dans un pays tiers n’est appliquée, car l’acte d’exécution de l’article 9 n’est pas adopté et aucun prix du carbone d’un pays tiers n’est reconnu (au 23 octobre 2026). Les années 2031 à 2033 reposent sur des hypothèses signalées dans l’outil.
Exemple chiffré : acier de Turquie en 2026
L’exemple vérifié porte sur des demi-produits en acier non allié de Turquie (Türkiye), code NC 7207 11 14, importés en 2026 sur valeurs par défaut. Le calcul tient en quatre lignes :
- Valeur par défaut majorée : 2,310 × 1,10 = 2,541 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) par tonne.
- Ajustement : 0,975 × 1,00 × 1,364 = 1,3299 t CO2e par tonne (référentiel du mode de production C, BF/BOF).
- Certificats : 2,541 moins 1,3299 = 1,2111 certificat par tonne.
- Coût : 1,2111 × 82,32 € (prix officiel du troisième trimestre 2026) = 99,70 € par tonne.
Pour 1 000 tonnes, cela représente 99 697,75 €. Le calculateur prérempli avec cet exemple reproduit ce résultat. Toute t CO2e au-dessus du référentiel, majoration comprise, est due au prix plein : seule une marchandise dont les émissions égalent son référentiel paierait 2,5 % de ses émissions brutes en 2026.
Les cinq panneaux de résultat
Le calculateur affiche cinq panneaux, décrits dans le tableau suivant.
| Panneau | Contenu |
|---|---|
| Coût annuel des certificats | Estimation année par année, en euros et en nombre de certificats |
| Graphique en barres | Coûts de 2026 à 2034, année par année |
| Stock de certificats | Détention trimestrielle exigée à partir de 2027 et calendrier annuel de restitution |
| Analyse de sensibilité | Variation du coût si le prix du certificat évolue |
| Sources des données | Articles du règlement et valeurs officielles utilisés pour l’estimation |
Le prix proposé par défaut est le dernier prix officiel du certificat MACF, que vous pouvez modifier. Le calculateur affiche aussi le dernier prix d’enchère des quotas du SEQE de l’UE (EU ETS), que vous pouvez retenir comme hypothèse de prix.
Calculateur MACF ou calculatrice de la DGEC ?
La DGEC, autorité compétente pour la France, publie sa propre calculatrice sous forme de fichier Excel, accessible depuis la page MACF du ministère de la Transition écologique. Selon le webinaire n° 9 de la DGEC du 10 novembre 2026, sa vue par défaut utilise un prix arbitraire de 80 €, et c’est avec cet outil que se calcule la garantie demandée aux entreprises établies depuis moins de deux ans (montants dus pour les importations de 2026 et prévus pour 2027).
Les deux outils sont complémentaires : la calculatrice de la DGEC sert à chiffrer la garantie exigée en France ; le calculateur de cbamguide.com permet de comparer les années 2026 à 2034, les pays d’origine et les scénarios de prix. Le calcul du MACF détaille la formule étape par étape.
Outil codes NC : votre marchandise relève-t-elle du MACF ?
L’outil codes NC vérifie si un code de la nomenclature combinée relève de l’une des 42 entrées de l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, avant tout calcul. Il applique les règles de l’annexe I, exceptions comprises : tout code à huit chiffres relevant d’un chapitre ou d’une position listés est donc reconnu comme couvert.
Pour un code couvert, l’outil indique le secteur, l’entrée de l’annexe I, le périmètre des émissions (directes seulement, ou directes et indirectes) et, lorsqu’il en dispose, les valeurs par défaut du pays d’origine indiqué.
Les émissions indirectes ne comptent que pour le ciment, les engrais et le minerai de fer aggloméré (code NC 2601 12 00). Deux modes de recherche sont disponibles :
- recherche par code NC : accepte des codes à 4, 6 ou 8 chiffres et renvoie toutes les entrées de l’annexe I correspondant à un code partiel ;
- recherche par description : une recherche approximative parmi 1 069 termes commerciaux, couvrant 251 codes NC, rapproche votre désignation commerciale du code NC correspondant.
Le contrôle du seuil de minimis de 50 tonnes
L’outil contrôle aussi le seuil de minimis de 50 tonnes. Un importateur est exempté lorsque la masse nette cumulée de ses importations de marchandises MACF, tous codes NC confondus, ne dépasse pas 50 tonnes par année civile (« exemption de minimis », article 2 bis et annexe VII, point 1).
L’exemption se déclare dans la déclaration en douane (article 2 bis, paragraphe 1), et l’électricité et l’hydrogène ne sont jamais exemptés (article 2 bis, paragraphe 4).
Le panneau de minimis indique, avec un code couleur, si votre volume annuel est inférieur au seuil, proche du seuil (à moins de 20 % de celui-ci) ou supérieur.
Au-dessus de 50 tonnes, toutes les obligations s’appliquent à toutes les émissions intrinsèques des marchandises importées pendant l’année civile (article 2 bis, paragraphe 2). La page seuil de minimis détaille le calcul de la masse nette.
Les codes à déclarer en douane en France
En France, l’importateur sous le seuil indique le code Y137 en référence complémentaire de la déclaration en douane (note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2025).
Le déclarant MACF autorisé utilise le code Y128, avec son numéro de compte MACF, dès sa première importation MACF de l’année, même sous 50 tonnes (actualité de la DGDDI du 23 octobre 2026). Un importateur qui va dépasser le seuil dépose sa demande d’autorisation auprès de la DGEC sans attendre.
Le code Y238 vise l’importateur dont la demande d’autorisation, déposée au plus tard le 31 mars 2026, est toujours en cours d’instruction.
La Commission a repoussé du 27 septembre au 31 décembre 2026 la date limite de son utilisation, avec l’identifiant de la demande dans le registre MACF (ATLAS-Info 0997/2026 de la douane allemande et avis de la douane italienne ADM, tous deux du 15 septembre 2026 ; identifiant obligatoire en Allemagne depuis l’ATLAS-Info 0999/2026 du 21 septembre 2026).
En France, la douane (actualité du 23 octobre 2026) le réserve, à titre exceptionnel, à quelques opérateurs identifiés par la Commission, en référence complémentaire. La page déclaration en douane liste tous les codes.
Exclusions d’origine et classement sûr
Les marchandises originaires d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse au sens des règles d’origine non préférentielle de l’Union (article 59 du code des douanes de l’Union) sont exclues du champ du MACF (article 2, paragraphe 4, et annexe III, point 1).
Un simple transit par la Suisse ne confère pas cette origine. En France, ces origines sont directement exclues de la mesure TARIC 775 et n’appellent aucun code Y.
L’outil s’appuie sur le code NC que vous saisissez. En cas de doute sur le classement, un renseignement tarifaire contraignant (RTC) de la douane fixe le classement de la marchandise.
Lorsque vous indiquez un pays d’origine pour un code couvert, l’outil affiche les valeurs par défaut dont il dispose pour ce couple, ou signale qu’il n’en a pas pour ce code précis, avec un lien vers le calculateur prérempli. Les listes par secteur figurent sur la page codes NC du MACF.
Suivi du prix des certificats MACF : prix officiel et prix d’enchères
Le suivi du prix des certificats affiche deux prix : le prix officiel du certificat MACF, publié chaque trimestre par la Commission européenne pour les importations de 2026, et le dernier prix d’enchère des quotas du SEQE de l’UE sur EEX.
Le prix officiel de 2026 est la moyenne trimestrielle des prix d’enchères des quotas, pondérée par les volumes mis aux enchères, et s’applique aux marchandises importées pendant ce trimestre (article 21, paragraphe 1 bis, et règlement d’exécution (UE) 2025/2548). À partir des importations de 2027, le prix devient hebdomadaire (article 21, paragraphe 1). Les prix publiés au 13 novembre 2026 figurent dans le tableau ci-dessous.
| Trimestre d’importation | Prix officiel (€/t CO2e) | Date de publication |
|---|---|---|
| T1 2026 (janvier à mars) | 75,36 € | 7 avril 2026 |
| T2 2026 (avril à juin) | 75,28 € | 6 juillet 2026 |
| T3 2026 (juillet à septembre) | 82,32 € | 5 octobre 2026 |
| T4 2026 (octobre à décembre) | non publié | attendu le 4 janvier 2027 |
Le prix d’enchère de référence est mis à jour après chaque enchère de quotas, avec les variations sur 7 et 30 jours lorsque l’historique le permet.
Le suivi comprend aussi un graphique des prix du SEQE de l’UE sur 12 mois annoté des échéances du MACF, un tableau de marchandises types avec le coût par tonne en 2026 et en 2030, et un estimateur rapide qui applique la même méthode que le calculateur : valeur par défaut majorée, moins l’ajustement.
Coût par tonne de six marchandises types, 2026 et 2030
Le tableau suivant présente le coût de six marchandises types, calculé sur valeurs par défaut avec la formule légale utilisée par le calculateur du site, au prix constant de 82,32 € (hypothèse : le prix réel de 2030 sera différent).
Il montre l’effet de la baisse du facteur MACF de 97,5 % à 51,5 % et de la hausse de la majoration de 10 % à 30 % (l’urée, engrais, reste à 1 %).
| Origine et marchandise (code NC) | Certificats par tonne, 2026 | Coût par tonne, 2026 | Certificats par tonne, 2030 | Coût par tonne, 2030 |
|---|---|---|---|---|
| Turquie, demi-produits en acier (7207 11 14) | 1,2111 | 99,70 € | 2,30054 | 189,38 € |
| Inde, produits laminés plats à chaud (7208) | 3,37225 | 277,60 € | 4,85845 | 399,95 € |
| Chine, aluminium sous forme brute (7601) | 1,912575 | 157,44 € | 3,167155 | 260,72 € |
| Égypte, urée (3102 10 19) | 0,52445 | 43,17 € | 0,93937 | 77,33 € |
| Turquie, ciment Portland gris (2523 29 00), valeur « autres pays » | 0,93465 | 76,94 € | 1,52901 | 125,87 € |
| Maroc, ciment Portland gris (2523 29 00) | 0,39565 | 32,57 € | 0,89201 | 73,43 € |
Source : calcul cbamguide.com du 13 novembre 2026 avec la formule légale utilisée par le calculateur du site, sur l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 et la colonne B du point 5.3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2620.
Les référentiels peuvent être mis à jour pour les importations à partir du 1er janvier 2027 (considérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2620) : les colonnes 2030 restent indicatives.
Ce que la DGEC annonce pour l’achat des certificats
La vente des certificats MACF commence le 1er février 2027 sur la plateforme centrale commune (article 20, paragraphe 1).
Selon la DGEC (webinaire n° 9 du 10 novembre 2026), le paiement se fait par virement instantané et les certificats sont crédités en fin de journée : il ne sera donc pas possible d’acheter le 30 septembre pour être en conformité.
La DGEC annonce aussi des frais de 5 centimes sur l’achat des certificats ; l’acte délégué sur la vente et le rachat n’était pas encore adopté au 23 octobre 2026.
Le suivi du prix sert aussi à préparer la détention trimestrielle de certificats : à partir de 2027, le déclarant MACF autorisé détient à la fin de chaque trimestre des certificats correspondant à au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l’année civile, compte tenu de l’ajustement prévu à l’article 31 (article 22, paragraphe 2).
Le premier contrôle a lieu au 31 mars 2027. Aucune détention n’est exigée pour les importations de 2026.
Newsletter en anglais : alertes sur le prix des certificats MACF et changements de réglementation qui comptent, avec chaque semaine l’actualité du MACF. Aucun spam, désinscription possible à tout moment.
Pour ces alertes, nous n’enregistrons que votre adresse e-mail. Politique de confidentialité (en anglais)
Dans quel ordre utiliser les 3 outils MACF ?
Les trois outils MACF s’utilisent dans l’ordre de la préparation : d’abord l’outil codes NC, ensuite le calculateur, puis le suivi du prix des certificats. Les trois étapes sont résumées ci-dessous.
- Vérifiez avec l’outil codes NC si chaque code relève de l’annexe I et si votre masse annuelle dépasse 50 tonnes.
- Calculez avec le calculateur MACF le nombre de certificats et leur coût de 2026 à 2034 pour les marchandises couvertes.
- Suivez le prix officiel de chaque trimestre et le prix d’enchère des quotas jusqu’à l’achat des certificats, à partir du 1er février 2027.
Étape 1 : vérifier que vos marchandises entrent dans le champ du MACF
Commencez par l’outil codes NC. Un importateur dont les marchandises MACF ne dépassent pas 50 tonnes de masse nette dans l’année civile est exempté pour cette année, sauf pour l’électricité et l’hydrogène.
Au-dessus de 50 tonnes, l’outil confirme le secteur et le périmètre des émissions, et indique s’il faut déclarer les seules émissions directes ou aussi les émissions indirectes.
Si vous importez de plusieurs pays ou sous plusieurs formes de produit, répétez la recherche pour chaque code NC. Le panneau des codes voisins affiche les autres codes à huit chiffres du même chapitre, ce qui permet de vérifier des produits proches en une seule recherche.
Étape 2 : calculer l’obligation de 2026 à 2034
Ouvrez ensuite le calculateur, prérempli avec le produit et le pays issus de la recherche. Restez sur les valeurs par défaut tant que votre fournisseur n’a pas transmis d’émissions vérifiées : le calculateur applique alors la valeur par défaut majorée et déduit l’ajustement fondé sur le référentiel.
Le panneau de sensibilité montre l’effet d’une variation du prix avant l’ouverture de la vente en février 2027. La page valeurs par défaut explique comment lire l’annexe I.
Étape 3 : suivre le prix des certificats
Le prix officiel est trimestriel pour les marchandises importées en 2026 (article 21, paragraphe 1 bis) et hebdomadaire pour celles importées à partir de 2027 (article 21, paragraphe 1).
Consultez le suivi après chaque publication trimestrielle : 75,36 € pour janvier à mars 2026, 75,28 € pour avril à juin et 82,32 € pour juillet à septembre (publié le 5 octobre 2026). Le guide des certificats MACF explique l’achat, la restitution et le rachat.
Ce que les outils MACF ne remplacent pas
Les trois outils MACF préparent les chiffres mais ne remplacent ni la déclaration MACF, ni la vérification des émissions réelles, ni un logiciel ou un conseil pour de nombreux flux. Les sections suivantes indiquent où chaque besoin se traite.
La déclaration MACF et le registre
Le déclarant MACF autorisé dépose la déclaration MACF dans le registre MACF au plus tard le 30 septembre de chaque année ; la première échéance est le 30 septembre 2027.
En France, l’accès au registre passe par un compte douane.gouv.fr certifié rattaché à un EORI fondé sur le SIREN, et non par un compte EU Login (guide pratique importateur de la DGEC, 19 janvier 2026). Le résultat d’un outil n’a jamais valeur de montant dû.
La vérification des émissions réelles
La vérification n’est exigée que lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles (article 8, paragraphe 1) ; une déclaration sur valeurs par défaut n’a pas besoin de vérificateur.
Au 12 novembre 2026, sept organismes de vérification sont documentés comme accrédités par cinq organismes nationaux d’accréditation, et la Commission n’a pas publié sa liste officielle.
Ces sept organismes sont EmiCert S.A. (ESYD, Grèce), Bureau Veritas Italia, RINA Services et SGS ICS Italia (Accredia, Italie), Intertek Certification AB (Swedac, Suède), ISSC, à Damiette en Égypte (RvA, Pays-Bas, 22 octobre 2026, premier organisme établi hors de l’UE, accrédité selon la procédure TAB du RvA) et SGS BELGIUM nv (BELAC, Belgique, portée 005-VV valable à partir du 5 novembre 2026).
Aucun n’est français : à cette date, le COFRAC n’a documenté aucune accréditation MACF. La page vérificateurs accrédités donne le détail.
Logiciel, conseil ou prestataire
Les outils gratuits conviennent aux vérifications ponctuelles d’un importateur qui a peu de fournisseurs. Lorsque les fournisseurs et les installations se multiplient, un logiciel MACF automatise la collecte des données fournisseurs, et des consultants MACF prennent en charge la préparation de la déclaration. Les besoins qu’un prestataire peut couvrir sont listés ci-dessous, chacun avec son formulaire :
- vérificateur accrédité pour les émissions réelles ;
- consultant MACF pour l’organisation et la déclaration ;
- service de déclarant pour un représentant qui assume les obligations ;
- logiciel MACF pour de nombreux flux ;
- données fournisseurs pour obtenir les émissions des exploitants ;
- calcul des émissions pour une installation de pays tiers ;
- formation MACF pour vos équipes douane et achats.
Gratuit pour vous. Si vous confiez la mission à un prestataire à qui nous avons transmis votre demande, ce prestataire peut verser une commission d’apport à cbamguide.com ; cette commission n’influe jamais sur le choix des prestataires cités ni sur la façon de les présenter. Toutes les demandes figurent sur la page demander un prestataire MACF.
Repères nationaux : France, Belgique, Luxembourg
Les outils sont les mêmes dans toute l’Union ; l’autorité compétente qui accorde le statut et reçoit la garantie change selon l’État membre. Le tableau ci-dessous donne les repères de chaque pays, d’après la liste des autorités compétentes publiée par la Commission.
| Pays | Autorité compétente | Douane | Repère utile pour les outils |
|---|---|---|---|
| France | DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat), questions.macf@developpement-durable.gouv.fr | DGDDI | Calculatrice de la DGEC pour la garantie ; Y137 sous 50 tonnes, Y128 pour le déclarant MACF autorisé |
| Belgique | SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Service Changements climatiques, info.cbam@health.fgov.be | AGD&A (SPF Finances) | SGS BELGIUM nv accrédité par BELAC (portée valable à partir du 5 novembre 2026) |
| Luxembourg | Administration de l’environnement (AEV), CBAM@aev.etat.lu | Administration des douanes et accises | Y137 sous 50 tonnes (page de l’AEV mise à jour le 25 septembre 2026) |
La place du code Y128 dans la déclaration en douane peut différer d’un pays à l’autre : en France, il figure en document d’accompagnement. La page France rassemble les chiffres nationaux, dont les 1 702 importateurs titulaires du statut de déclarant MACF autorisé au 10 novembre 2026, selon la DGEC.
Erreurs fréquentes dans les simulateurs et la presse
Plusieurs erreurs circulent dans les simulateurs et les articles en français. Les cinq plus fréquentes et leur correction figurent ci-dessous.
- Un prix calculé chaque semaine dès les importations de 2026 : le prix des importations de 2026 est trimestriel (article 21, paragraphe 1 bis) ; le calcul par semaine ne vaut qu’à partir des importations de 2027 (article 21, paragraphe 1).
- Un coût réduit à une petite fraction des émissions en 2026 : la DGEC qualifie elle-même cette idée d’« erreur courante » dans son guide pratique importateur ; l’exemple turc donne 1,2111 certificat, soit 99,70 € par tonne importée en 2026.
- Une déclaration annuelle à rendre fin mai : l’échéance est le 30 septembre de chaque année, la première le 30 septembre 2027 (article 6, paragraphe 1).
- Un seuil exprimé en euros par expédition : c’était la règle avant le règlement (UE) 2025/2083 (dit « omnibus ») ; le seuil est de 50 tonnes de masse nette par importateur et par année civile (article 2 bis et annexe VII, point 1).
- Le vocabulaire fiscal (« taxe carbone aux frontières » dans la presse) : le MACF est un mécanisme fondé sur des certificats, dont le prix suit celui du SEQE de l’UE ; ce n’est ni une taxe ni un droit de douane.
Questions fréquentes sur les outils MACF
Les outils MACF sont-ils gratuits et sans inscription ?
Oui. Les outils du site sont gratuits et ne demandent aucune inscription. Le calculateur, l’outil codes NC et le suivi du prix fonctionnent entièrement dans le navigateur, et aucune donnée d’importation saisie n’est enregistrée ni transmise.
Quelle est la fiabilité du calcul du coût MACF ?
Le calculateur donne une estimation fondée sur les valeurs par défaut et les référentiels officiels (règlements d’exécution (UE) 2025/2621 et 2025/2620). Il suit la méthode légale : émissions intrinsèques moins l’ajustement fondé sur le référentiel du MACF (facteur MACF de 97,5 % en 2026), multipliées par le prix du certificat. Les émissions réelles vérifiées, leur référentiel et les prix futurs modifient le résultat ; le montant qui fait foi est celui de votre déclaration MACF.
Les outils couvrent-ils les six secteurs du MACF ?
L’outil codes NC teste les codes des six secteurs du règlement (UE) 2023/956 : fer et acier, ciment, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Le calculateur couvre les marchandises pour lesquelles les règlements d’exécution publient des valeurs par défaut et des référentiels, avec un parcours distinct pour l’électricité, dont l’ajustement est nul.
Quand commence la vente des certificats MACF ?
La vente des certificats MACF commence le 1er février 2027. La première déclaration MACF, pour les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027. À partir de 2027, les certificats détenus à la fin de chaque trimestre correspondent à au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l’année, compte tenu de l’ajustement (article 22, paragraphe 2) ; le premier contrôle a lieu au 31 mars 2027.